‎Réflexions sur la démocratie intégrale‎

‎ 1993 Editions Académie Européenne du Livre - 1993 - In-8, broché - 49 p. ‎

‎Bon état ‎

‎Loi sur la Liberté individuelle.-‎

‎N°8441 du Bulletin des Lois N°354. 26 Mars 1820. In-8 (ca 145 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 345 à 347 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.‎

‎Restrictions des libertés individuelles et de la Presse. Censure. ‎

‎CONSIDÉRATIONS SUR LA PROPAGATION DES MAUVAISES DOCTRINES. Des abus de la liberté de la presse ou considération sur la propagation des mauvais livres ‎

‎Paris A la Société Catholique des Bons Livres 1826 in 12 (16,5x10) 1 volume reliure demi basane fauve de l'époque, dos lisse (titré en lettres dorées: Abus de la Presse), tranches teintées, VIII et 304 pages, premiers et derniers feuillets jaunis. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Consultation.‎

‎[Paris], Imprimerie de P. Dupont, s.d. (1820) in-4, 18 pp., dérelié. ‎

‎Défense de personnalités libérales (dont Odilon Barrot, le général Pajol, etc.) accusées d'avoir enfreint les nouvelles dispositions ultra-restrictives de la liberté de la presse votées en mars 1820 dans la foulée de l'assassinat du duc de Berry. L'article proposant une Souscription pour le soulagement des personnes détenues en vertu de la loi du 26 mars 1820, était considéré comme purement séditieux .. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'Indépendance de la Magistrature et les Procès Politiques - Incident Séguier.‎

‎ 1869 P., Decembre-Alonnier, 1869, 1 vol. in-8° (245 x 155) relié 1/2 chagrin vert, plats de papier marbré, de 99 pp.Rousseurs éparses, très bel exemplaire très bien relié par ailleurs. ‎

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‎Au sommaire : La loi sur la presse et la Magistrature - Devoirs et droits du Ministère Public - La démission de M. Séguier - Appendice : La Démission de M. le Procureur Impérial T. Séguier devant le Corps Législatif.Il a été collé en première page blanche une carte de visite du Baron Tony Séguier avec 5 lignes manuscrites : "Avocat à la Cour impériale / a l'honneur de remercier Monsieur Germonière / du témoignage d'estime qu'il a bien voulu lui / adresser / Paris. 29 avenue d'Autin". ‎

‎JUSTICE IMPOSSIBLE - DU CRIME AU CHATIMENT DANS LE DEDALE DE L'APPAREIL JUDICIAIRE.‎

‎ROBERT LAFFONT. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 274 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : la police ouvre une enquâte - le juge d'instruction - la justice et la presse - le président - les jurés - les témoins - l'accusé - la défense - le condamné . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comment on recueille une succession ? (Manuel de droit familial)‎

‎Charleroi, J.Wattiaux 1947 305pp., peu de soulignements‎

‎Het familierecht - of de bijzonderste onderwerpen van het Burgerlijk Wetboek ten bereike van iedereen gesteld‎

‎Thuillies, Ramgal 1938 654pp., 1e uitgave, goede staat‎

‎Déclaration du Roy. donnée à Fontainebleau le 2 octobre 1701. Portant règlement pour les libraires & imprimeurs. Publiée en audiance [sic] publique le 21 novembre 1701‎

‎Grenoble, Alexandre Giroud, 1701 in-4, 8 pp., en feuilles. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le procès des treize en appel.‎

‎Paris, Librairie Internationale, E. Dentu, 1864. 15 x 22, 368 pp., broché, état moyen (exemplaire vieilli).‎

‎Libres entretiens N° 3. Sur la réforme des institutions judiciaires. III : Le jury.‎

‎Couverture souple. Broché. 60 pages. Rousseurs à la couverture.‎

‎Livre. Libres Entretiens, 1907.‎

‎[ Lot de 5 ouvrages et brochures relatifs à l'affaire Guglielmo Libri : ] Réponse de M. Libri au rapport de M. Boucly [ On joint : ] Lettres à M. Hatton, Juge d'Instruction au sujet de l'incroyable accusation intentée contre M. Libri, contenant de curieux détails sur toute cette affaire, par M. Paul Lacroix [ On joint : ] Lettre à M. Paul Lacroix (Bibliophile Jacob) contenant Un curieux épisode de l'histoire des Bibliothèques publiques, avec quelques faits nouveaux relatifs à M. Libri et à l'odieuse persécution dont il est l'objet, par Achille Jubinal, [ On joint : ] Lettre de M. Libri à M. le Président de l'Institut de France [ On joint : ] Mémoire sur les irrégularités de la Procédure criminelle suivi contre L. Libri‎

‎5 vol. ou brochures in-8 : Réponse de M. Libri au rapport de M. Boucly, publié dans le Moniteur Universel du 19 mars 1848, Chez tous les Libraires, Paris, 1848, 115 pp. [ On joint : ] Lettres à M. Hatton, Juge d'Instruction au sujet de l'incroyable accusation intentée contre M. Libri, contenant de curieux détail s sur toute cette affaire, par M. Paul Lacroix, Paulin, Paris, 1849, 64 pp. [ On joint : ] Lettre à M. Paul Lacroix (Bibliophile Jacob) contenant Un curieux épisode de l'histoire des Bibliothèques publiques, avec quelques faits nouveaux relatifs à M. Libri et à l'odieuse persécution dont il est l'objet, par Achille Jubinal, Paulin, Paris, 1849, 64 pp. [ On joint : ] Lettre de M. Libri à M. le Président de l'Institut de France, Barthès et Lowell, Londres, 1850, 72 pp. [ On joint : ] Mémoire sur les irrégularités de la Procédure criminelle suivi contre L. Libri, et sur l'application de l'art. 441 du Code d'Instruction criminelle pour la révision de cette procédure, par Me Henry Celliez, Imprimerie de Ad. R. Lainé et J. Havard, Paris, 1861, 92 pp.‎

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‎Intéressante réunion de 5 brochures et ouvrages relatifs à l'extraordinaire affaire Libri. Mathématicien et bibliophile, Guglielmo Libri (1803-1869) parvint à se faire nommer secrétaire de la Commission du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Il profita de sa fonction pour piller les bibliothèques de France, et après sa fuite en Angleterre, en vendit une partie à Lord Ashburnham. Etat très satisfaisant (qq. usures, restauration ou mouill.).‎

‎[ Lot de 9 ouvrages et brochures relatifs à l'affaire Guglielmo Libri : ] Réponse de M. Libri au rapport de M. Boucly [ On joint : ] Lettres à M. Hatton, Juge d'Instruction au sujet de l'incroyable accusation intentée contre M. Libri, contenant de curieux détails sur toute cette affaire, par M. Paul Lacroix [ On joint : ] Lettre à M. Paul Lacroix (Bibliophile Jacob) contenant Un curieux épisode de l'histoire des Bibliothèques publiques, avec quelques faits nouveaux relatifs à M. Libri et à l'odieuse persécution dont il est l'objet, par Achille Jubinal, [ On joint : ] Lettre de M. Libri à M. le Président de l'Institut de France [ On joint : ] Mémoire sur la persécution qu'on fait souffrir en France à M. Libri, par M. Ranieri Lamporecchi [ On joint : ] Lettre de M. Libri à M. Barthélémy Saint-Hilaire, Administrateur du Collège de France [ On joint : ] Pétition adressée au Sénat sur l'Affaire de M. Libri [ On joint : ] M. Libri n'est pas Contumax. Consultation de Me Henry Celliez sur la pétition adressée au Sénat [ On joint : ] Mémoire sur les irrégularités de la Procédure criminelle suivi contre L. Libri‎

‎9 vol. ou brochures in-8 : Réponse de M. Libri au rapport de M. Boucly, publié dans le Moniteur Universel du 19 mars 1848, Chez tous les Libraires, Paris, 1848, 115 pp. [ On joint : ] Lettres à M. Hatton, Juge d'Instruction au sujet de l'incroyable accusation intentée contre M. Libri, contenant de curieux détail s sur toute cette affaire, par M. Paul Lacroix, Paulin, Paris, 1849, 64 pp. [ On joint : ] Lettre à M. Paul Lacroix (Bibliophile Jacob) contenant Un curieux épisode de l'histoire des Bibliothèques publiques, avec quelques faits nouveaux relatifs à M. Libri et à l'odieuse persécution dont il est l'objet, par Achille Jubinal, Paulin, Paris, 1849, 64 pp. [ On joint : ] Lettre de M. Libri à M. le Président de l'Institut de France, Barthès et Lowell, Londres, 1850, 72 pp. [ On joint : ] Mémoire sur la persécution qu'on fait souffrir en France à M. Libri, par M. Ranieri Lamporecchi, accompagné des adhésions des Professeurs de la faculté de Droit de l'Université de Pise, du Président de la Chambre des Députés de Toscane et de plusieurs autres jurisconsultes éminens, et précédé d'une lettre de M. del Rosso, avocat, à M. le Président de la Chambre des mises en accusation de la Cour d'Appel de Paris, Barthès et Lowell, Londres, 1850, 76 pp. et 1 f. [ On joint : ] Lettre de M. Libri à M. Barthélémy Saint-Hilaire, Administrateur du Collège de France, Barthès et Lowell, Londres, 1850, 31 pp. [ On joint : ] Pétition adressée au Sénat sur l'Affaire de M. Libri avec une note à l'appui signée par MM. Guizot, le marquis d'Audiffret, Prosper Mérimée, douard Laboulaye, Victor Leclerc, Paulin Paris, Jules Pelletier, Alfred de Wailly, Romain Merlin, et Henry Celliez, Typographie de Ch. Lahure et Cie, Paris, 1861, 8 pp. [ On joint : ] M. Libri n'est pas Contumax. Consultation de Me Henry Celliez sur la pétition adressée au Sénat, suivi de l'adhésion de Me Edouard Laboulaye, et d'une adresse des Députés au Parlement italien, Imprimerie de Ad. R. Lainé et J. Havard, Paris, 1861, 14 pp. [ On joint : ] Mémoire sur les irrégularités de la Procédure criminelle suivi contre L. Libri, et sur l'application de l'art. 441 du Code d'Instruction criminelle pour la révision de cette procédure, par Me Henry Celliez, Imprimerie de Ad. R. Lainé et J. Havard, Paris, 1861, 92 pp.‎

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‎Très intéressante réunion de 9 brochures et ouvrages relatifs à l'extraordinaire affaire Libri. Mathématicien et bibliophile, Guglielmo Libri (1803-1869) parvint à se faire nommer secrétaire de la Commission du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Il profita de sa fonction pour piller les bibliothèques de France, et après sa fuite en Angleterre, en vendit une partie à Lord Ashburnham. Bon ensemble (qq. usures et manques en couv.).‎

‎LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND‎

‎Litec. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 759 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎'Bibliothèque de Droit de l'entreprise', n° 58, dir. par Jacques Raynard. Préface de Claude Witz. Avant-propos de Michael Martinek. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Projet et programmation. Séminaires Interdisciplinaires du Collège de France réalisés avec la collaboration de l'Institut Collégial Européen.‎

‎1 vol. in-8 br., collection Recherches Interdisciplinaires dirigée par Pierre Delattre, Maloine, Maloine, Paris, 1986, 171 pp.‎

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‎Bon exemplaire. "A tous ceux qui se préoccupent de la manière dont de petits groupes humains procèdent à des anticipations volontaristes sur le futur de ce qui leur importe, cherchent simultanément à prévoir et agir, ce livre apportera beaucoup d'éléments de réflexion".‎

‎LES AMBITIONS DE L’ALLEMAGNE EN EUROPE, Préface de Paul Deschanel, coll. Les appétits allemands‎

‎, Paris, Félix Alcan 1918, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. passée, qq. rousseurs à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], VII-231p.‎

‎REVISTA DE LA ESCUELA NACIONAL DE JURISPRUDENCIA, TOMO IX, N°33, ENERO-MARZ DE 1947. LA SIGNIFICA DE UNA RECIENTE REFORMA CONSTITUCIONAL por Dr. ANTONIO CARILLO FLORES/ EL AERA DE LA TUTELA por Dr. NICETO ALCALA-ZAMORA Y TORRES / ...‎

‎AU BUREAU DE LA REVUE. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 337 pages. Texte en espagnol.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎...Presueptos de la quiebra (Esquema para una teoria) por Raul Cervantes Ahumada / ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Idiot Liberté Histoire des séquestrations dans le mouvement ouvrier - Littérature prolétarienne : des pneus pour les voitures d'autrui - Le journal du droit commun : Claude B. - Le Nord : Une femme de mineur parle - ...‎

‎ N° 3 - Mensuel - 10 février/10 mars 1971 - Grand in-4 - Directeur de la publication : J.-E. Hallier - Edition Hallier - Journal illustré - 24 pages‎

‎assez bon état ‎

‎COMMENT FRAGUER LA MILITANTE - DANS LES REUNIONS POLITIQUES.‎

‎LA MUSARDINE. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 219 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Introduction bibliographique à l'histoire du droit et à l'ethnologie juridique, A/10. Droit romain. (droit public)‎

‎Bruxelles, Editions de l'Institut de Sociologie Université Libre, 1967 in-8, 55 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Gestalt und Bezeichnung alttestamentlicher Rechtssätze. Eine formgeschichtlich-terminologische Studie‎

‎Neukirchen, Neukirchener Verlag 1971 234pp., 24cm., in the series "Wissenschaftliche Monographien zum Alten und Neuen Testament" vol.39, cloth, 3 stamps (of which a small one at lower edges), else VG, R70138‎

‎Les formes d'entreprises.‎

‎Couverture souple. Broché. 287 pages. Légèrement défraîchi. Manque au dos.‎

‎Livre. Traduit de l'allemand par H. Steltz et J. Loussert. Editions Marcel Giard (Collection : Bibliothèque internationale d'économie politique), 1924.‎

‎Commentaires sur la coustume du comté et pays de Poitou. anciens ressorts et enclaves d'iceluy. Avec le procès-verbal de Messieurs les commissaires de la réformation de la Coûtume. Et les sommaires, & un autre indice sur châcun titre, & la table des titres ou rubriques. Receüilis par mistre Pierre Liège, avocat en Parlement & doyen au siège présidial de Poitiers. Reveüe & corrigée par des anciens avocats dudit présidial de Poitiers‎

‎Poitiers, Jean Courtois, 1695 in-4, broché sous couverture crème factice du XIXe siècle, gardes renouvelées. Petits trous de vers en début de volume.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Die Schäden der sozialen Versicherungen. 1.-6. Tausend.‎

‎München, J.F. Lehmann, 1927, gr. in-8°, 84 S. + 14 S. Verlagsverzeichnis, einige Bleistiftsunterstreichungen, Besitzstempel, Original-Leinenband.‎

‎Liek's Beweise, daß die sozialen Versicherungen schwere Schäden für die Volksgesundheit verursachen. Er behandelt die Wirkungen der Krankenversicherung, der Unfallversicherung, der Invaliden-, Angestellten- und der Erwerbslosenversicherung. ‎

‎Das Schweizerische Versicherungsrecht. ‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1938, in-8°, 290 S., Original-Pappband, OU, Schuber.‎

‎Die Bundesgesetze, Bundesbeschlüsse, Verordnungen und Bundesratsbeschlüsse über das private und öffentliche Versicherungswesen, nachgeführt bis zum 1. April 1938, mit Einleitung, Anhang und Sachregister. ‎