‎HISTOIRE ANECDOTIQUE DU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE 17 août – 29 novembre 1792.‎

‎Edition originale, In-8 demi cuir blanc, dos à nerfs, titre et filets dans les caissons dorés, intérieur jauni dans ses marges extérieures, quelques rousseurs (l'ancien propriétaire reliait des coupures de journaux, en lien avec la thématique du livre), 319 pp+ table. Giraud et Dagneau libraire-éditeur. Paris.‎

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‎Giraud et Dagneau était une maison d’édition parisienne active dans les années 1850–1860, spécialisée dans les livres historiques, littéraires et populaires. Ils publiaient beaucoup d’ouvrages sur la Révolution (mémoires, histoires anecdotiques, biographies), souvent à destination d’un public bourgeois cultivé. Édition 1853 : première et seule édition connue de cet ouvrage précis sous ce titre. C’est donc l’originale.‎

‎DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS -‎

‎TEXTENSO EDITIONS. 2009. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 747 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MONTCHRESTIEN / COURS - EDITION 2009 / COLLECTION DIRIGEE PAR BERANARD BEIGNIER. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edit du roi. portant que la charge d'intendant des écuries, sera désunie de celle d'intendant des menus de Monsieur. Donné à Versailles au mois de juillet 1784‎

‎Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DROIT COMMERCIAL ET FISCALITE DES ENTREPRISES‎

‎CNED. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 219 pages.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎F. 931-1 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire signifié, Pour Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Râche, Intimé. Contre les Prévot, Doyen, Chanoines & Chapitre de S. Amé de la Ville de Douai, Appellans.‎

‎Paris: de l'Imprimerie de P. Prault, 1759 in folio, 35 x 23 cm, 25 pages. Broché, couverture d'attente avec manques, non rogné, bords poussiéreux coins cornés, état d'usage. Mémoire relatif au procès devant le Conseil d'Artois sur l'usurpation du droit de Planty (droit de planter des arbres) par les habitants de Saint Amé de la Ville de Douai, sur le domaine appartenant à Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Râche.‎

‎Mémoire signifié, Pour Philippe-Charles-Joseph, Vicomte de Berghes, Prince de Râche, Intimé. Contre les Prévot, Doyen, Chanoines & Chapitre de S. Amé de la Ville de Douai, Appellans. (Paris: de l'Imprimerie de P. Prault, 1759) [M.C.: histoire, droit, 18e siècle, Artois, Douai]‎

‎ELOGE‎

‎PIERRE DE ROQUETTE BUISSON, AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX / IMPR. L. DELBREL. 1912. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 22 pages. Couverture rempliée. Livret débroché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Envoi de P. de Roquette-Buisson sur la page de garde. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1759. Oeuvre de Monsieur le Chancelier d'Aguesseau + Réponses des Parlemens‎

‎7 volumes, jusqu’au onzième mémoire Le Discours pour l'ouverture des audiences - Les Mercuriales - Les Réquisitoires - Les Instructions sur les études propres à former un magistrat - Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général - Deux plaidoyers dans la cause de M. le Prince de Conty et de Madame la Duchesse de Nemours - Plaidoyer dans la cause de M. le Duc de Luxembourg et des autres Ducs et Pairs - Mémoires, dissertations et autres ouvrage.. Bel ensemble de 8 volumes in4, 26x20cm, reliés basane époque, accrocs et manques, plats frottés, bel état intérieur, 620, 684, 692, 822, 738, 752, 772 pages. Paris Libraires Associés 1759. Edition Originale Joint : Questions concernant les substitutions avec les réponses de tous les parlemens et Cours souveraines du Royaume, vol in4, 26x20, relié basane époque, 580pp. Toulouse Joseph dalle 1770 D'Aguesseau fut véritablement le juriste du siècle des Lumières. Il appartenait à une lignée de magistrats qui, de Louis XIII à Louis XVI, peuplèrent les cours et le conseil du roi pour l'honneur de la Justice et de l'État. Son ?uvre pourtant, si diverse et profuse, le classe parmi les grands auteurs quoique seulement connu des ouvriers de la Loi. Sa carrière l'a conduit d'abord au parquet du Châtelet (1690), puis du parlement de Paris (1691). Comme avocat général, il plaide pour le Roi, le Public et la Loi, défend les droits de l'Église, des mineurs et des communautés.Magistrat intègre, juriste éminent, orateur éloquent, d'Aguesseau n'était pas moins remarquable par ses qualités sociales, par sa piété et son immense instruction. Il s'était beaucoup occupé de philosophie: il a laissé des Méditations métaphysiques, où il suit les pas de René Descartes. Il a conçu un système de philosophie politique qui allie rationalisme cartésien, égalitarisme, morale janséniste et gallicanisme, et qui eut une influence considérable au XVIIIe siècle, où d'Aguesseau fut le maître à penser d'un grand nombre de magistrats et de juristes. Son oeuvre législative est considérée, à juste titre, comme annonciatrice de la codification napoléonienne. ‎

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‎Mémoire pour le Baron de Lubert, Mestre-de Camp de Dragons, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis, Intimé; Contre Dame Marie-Madeleine Arnould de Prémont, Comtesse de Landreville, Appelante; et le Comte de Landreville, Brigadier des Armées du Roi, aussi Appelant.‎

‎Paris: De l'Imprimerie de Demonville, 1781 in-4 (25 x 20 cm), 25 pages, agrafé, sans couverture, pages lég. défr. bon état. Affaire judiciaire relative à la cession d'une Charge de la Maison Militaire de Stanislas Duc de Lorraine.‎

‎Mémoire pour le Baron de Lubert, Mestre-de Camp de Dragons, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis, Intimé; Contre Dame Marie-Madeleine Arnould de Prémont, Comtesse de Landreville, Appelante; et le Comte de Landreville, Brigadier des Armées du Roi, aussi Appelant. (Paris: De l'Imprimerie de Demonville, 1781) [M.C.: droit, Lorraine, histoire militaire 18e siècle]‎

‎Plaidoyers & Oeuvres diverses ‎

‎Nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces qui ont été trouvées parmis les papiers de l'auteur après sa mort. Seule édition complète. Les plaidoyers et les œuvres diverses de Monsieur Patru, membre de l'Académie Française, sont des textes littéraires et juridiques qui ont marqué la littérature française du XVIIe siècle. Guy-Patin, un contemporain de Patru, les décrit comme étant « écrits avec tant d'esprit, de grâce et de force, que c'est une chose admirable » Patru était un avocat renommé, et ses plaidoyers étaient considérés comme des modèles de rhétorique. Ses discours étaient connus pour leur clarté, leur éloquence et leur capacité à persuader les juges. Ses plaidoyers étaient souvent cités en exemple dans les écoles de droit. Il est important de noter que les écrits de Patru étaient très appréciés de son vivant, mais ils sont moins connus aujourd'hui. Cependant, ils restent des témoignages importants de la littérature et de la rhétorique du XVIIe siècle français. Complet en un fort volume in, 190x130, relié pleine basane époque, dos a nerfs, bien frais, 984pp+ table. Plaidoyers pour le Duc de Noailles, pour Maximilien Fraçois de Béthune, Duc de Sully, pour les Pères Mahurins, pour les Religieux de ND de Nevers, pour l'université de Paris, pour Catherine de Rambouillet, pour le Sr de la Rochelie, pour le Duc de Rohan, Pour la Fontaine Desprez, pour Maitre Gratien Galichon, etc.. Rare exemplaire ! Belle provenance " Bibliothèque de M. de Barray, Conseiller au Parlement ". Ex libris. Paris, chez Sébastien Mabre-Cramoisy, 1681‎

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‎Les Envoyés des Assemblées primaires de toute la République, à la Convention nationale. en date du 25 août, l'an deuxième de la République‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-12, 3 pp., dérelié. ‎

‎Dépôt des procès-verbaux des Assemblées primaires à la Convention. La brochure comprend une réponse de Robespierre, président de la Convention. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Dossier S comme sanguinetti (avec un envoi)‎

‎Alain Moreau, coll. « Confrontations » 1973 In-8 broché 21,6 cm sur 13,6. 156 pages. Bon état d’occasion.‎

‎Exemplaire enrichi d’un envoi autographe Bon état d’occasion ‎

‎Discours. prononcés dans les séances des 22 et 23 mai 1850. Loi sur la réforme électorale‎

‎Paris, Jacques Lecoffre, (1850) in-16, 46 pp., broché. Rousseurs.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Un débat sur l'Inde au parlement anglais précédé d'une introduction, du procès et d'une appréciation politique.‎

‎ Bruxelles, Librairie internationale, 1858. In-12 rel. de l'ép. demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre brune, titre doré, tr. mouchetées ; LIV-140 pp. ‎

‎ Dos insolé, bel ex. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €) ‎

‎Obiezione di coscienza. Un'analisi dei suoi fondamenti etici e politici. ‘Publ. dell'inst. di fil del diritto’.‎

‎Milano, A. Giuffrè, 1976, in-8°, XII + 214 p., brochure originale.‎

‎Le Contrat - Nouvelle édition - Collection le droit en plus.‎

‎Presses Universitaires de Grenoble. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 232 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection le droit en plus. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit et pratique de la SARL (Société à responsabilité limitée)‎

‎Lausanne, Eds Juridiques, 1996, gr. in-8vo, XLI + 490 p. cartonnage original.‎

‎Que sais-je? N° 836 L'organisation internationale du travail‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1959. 1959. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES TRIBUNAUX DE COMMERCE : UNE JUSTICE EN FAILLITE?‎

‎MICHEL LAFON. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 392 Pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les tribunaux de commerce : une justice en faillite ? - La commission d'enquête parlementaire de l'assemblée nationale rapport n°1038.‎

‎Michel Lafon. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Papier jauni. 392 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les tribunaux de commerce : Une justice en faillite ?‎

‎LAFON Michel. Août 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 391 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée Nationale, rapport N°1038 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA GRACE EN DROIT FRANCAIS MODERNE.‎

‎LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1959. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 349 pages. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. SOMMAIRE : LE POUVOIR DE FAIRE GRACE / ETENDUE DU DROIT DE GRACE : LA REMISSIBILITE DES PEINES / CONDITIONS D'EXERCICE DE LA GRACE / MODALITES ET EFFETS DE LA GRACE / LA PROCEDURE DE LA GRACE / ETC. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎100 ans de police judiciaire‎

‎MICHEL LAFON 2007 155 pages 26x2x31cm. 2007. Broché. 155 pages.‎

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‎Bon état‎

‎Positiones iuris de matrimonio.‎

‎Basileae : [s.n.], 1602. 1602, in-4to, 4 Bl., Mod. Pappband.‎

‎LES CONTRATS DE REPRÉSENTATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES, Préface de Pierre- Yves Gautier‎

‎, Aix-Marseille, PUAM 2001, in-8, br., bon état, 414p.‎

‎L’assistance par le travail spécialement organisée au point de vue de la femme.Congrès international d’assistance publique et de bienfaisance privée. Quatrième section - deuxième question.‎

‎ Melun, Impr. Administrative 1900, 240x155mm, 16pages, broché. Bon état. ‎

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