‎Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-‎

‎Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.‎

‎Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-‎

‎Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.‎

‎République française. - Haute cour de justice séant à Versailles. - Cour d'appel de Paris. Affaire du 13 juin 1849.. I. Procédure. Interrogatoires des accusés. - II. Arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, du 9 août 1849, relatif aux accusés de l'attentat du 13 juin 1849, renvoyés devant la Haute cour de justice. - III. Procédure. Dépositions des témoins. Procès verbaux‎

‎Paris, Imprimerie nationale, septembre 1849 - octobre 1849 7 parties en 3 vol. in-4, [2] ff. n. ch., 120 pp., un f. n. ch. de table, 22 pp. [Liste des témoins], 8 pp. [Liste des jurés], [2] ff. n. ch., 74 pp. [Pièces diverses], avec 5 ff. autographiés de complément insérés après la Liste des jurés ; [2] ff. n. ch., 67 pp., [2] ff. n. ch., 168 pp., un f. n. ch. [Acte d'accusation] ; [2] ff. n. ch., 955 pp., toile noire modeste, pièces de titre cerise et broché. (reliure de la fin du XIXe). Trois mors fendus, manque à une coiffe supérieure, sans la dernière couverture du volume III, dos cassé.‎

‎Rare compte-rendu des procédures préliminaires aux audiences (qui ne se tiendront qu'en octobre ; il existe donc une suite des débats, non présente dans notre exemplaire ; de même que manque l'arrêt de mise en accusation et la loi afférente de l'Assemblée nationale).La manifestation du 13 juin 1849 fut la dernière journée révolutionnaire de la Seconde République, qui suivait en cela un modèle éprouvé de la première : à l'initiative de Ledru-Rollin et de la Montagne, un mouvement de rue fut organisé pour protester contre la politique menée à Rome par le général Oudinot contre l'existence de la toute récente République romaine, et qui était présentée comme contraire à la Constitution (en fait à son préambule). Consécutivement à la dispersion relativement facile du cortège par le général Changarnier, une partie des députés de la Montagne réunie dans les locaux du Conservatoire des Arts et Métiers tenta de proclamer un gouvernement provisoire contre le gouvernement légal. Les responsables de cette tentative furent déférés devant une Haute Cour siégeant à Versailles, conformément à la Constitution de 1848. Cette dernière se tint du 12 octobre au 15 novembre 1849, jugea 67 accusés (dont 36 contumax), et prononça des peines de déportation pour la plupart.Cachet humide de la bibliothèque de la Bourse du travail de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour d'assises de la Drôme. Procès des accusés de juin de Marseille. sous la présidence de M. Bernard, conseiller à la Cour d'appel de Grenoble. Conseillers et assesseurs : Charmil et Lombard‎

‎Marseille, Imprimerie nationale - Association d'ouvriers, 1849 in-8, 279 pp., avec une planche dépliante hors texte représentant la salle d'audience, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.‎

‎Rare, à la différence des comptes-rendus des procès des insurgés parisiens : en effet, Marseille fut la seule ville de province à connaître, à l'instar de Paris, de véritables journées insurrectionnelles en juin 1848 (mais avec une journée d'avance). Les 22 et 23 juin, les ouvriers marseillais se révoltèrent contre la fermeture des ateliers nationaux et la suppression du décret limitant dans la ville la journée de travail à 10 heures.RELIÉ AU DÉBUT : Acte d'accusation. S.l.n.d. [Marseille, 1849], CXX pp. Cette pièce fait partie de la publication, mais a été intentionnellement séparée par la pagination et le placement. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎THÈSE POUR LA LICENCE. Jus Romanum. De servitibus (Lib.1.). Droit français. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux et des servitudes établies par la loi (C.Nap., 637-685, L. du 29avril 1845, 11juill. 1847, 10juin 1854, 23juillet 1856.‎

‎, Paris, É. Thunot et Cie 1863, in-8, rel. papier, partiellement non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, rares piqûres), intérieur frais, 62p.‎

‎Nouveau commantaire sur l'Ordonnance Civile du Mois d'Avril 1667. Nouvelle édition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile.‎

‎ P., Debure, 1767, 2 volumes in 12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs ornés, XLI-854 pages en pagination continue ; petites mouillures marginales en tête de quelques pages ; rares rousseurs ; reliures frottées, coins émoussés. Bon exemplaire. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d’août 1669 & mars 1673 ensemble sur l’édit du mois de mars 1673 touchant les épices.‎

‎ Pleine basane racinée, dos à nerfs orné, tranches marbrées. Reliure de l’époque usagée. Paris Debure 1761 1 volume in-12‎

‎Droit.Jousse. Nouveau commentaire sur l'Ordonnance Civile du mois d'avril 1667.‎

‎ Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV. C'est l'uniformisation des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. Le commentaire de cette révolution juridique est l’œuvre d'un juriste réputé, Daniel Jousse. Volume complet vol fort in.12, 180x120, relié pleine basane époque, plat piqué, solide, accrocs, bon état int. 609pp + catalogue de l'éditeur. Rare. Paris, Chez Debures, 1758 ref/24.2‎

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‎Droit.Jousse. Nouveau commentaire sur l'Ordonnance Civile du mois d'avril 1667.‎

‎Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la Justice Civile Par M. Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV. C'est l'uniformisation des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. Le commentaire de cette révolution juridique est l’œuvre d'un juriste réputé, Daniel Jousse. Tome II, ( sur deux ) vol in.12, 180x120, relié pleine basane époque, haut de page de garde moirée coupée, accrocs, bon état int. 306-814pp. Paris, Chez Debures, 1772 ref/28‎

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‎Commentaire sur l'Edit du mois d'Avril 1695, contenant la Juridiction Ecclésiastique, par M.*** Conseiller au Présidial d'Orléans. Nvelle edition.‎

‎ 1764 basane mouchetée, dos à n. (petits manques au dos du tome I) 2 vol. in-12, P. Debure 1764‎

‎Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et Forets, du mois d'Aout 1669.‎

‎ P., Debure Père, 1777, in 12 relié pleine basane ancienne, dos à nerfs orné, XIV415 pages ; quelques rousseurs ; relliure très frottée, coiffe supérieure usée, coins émoussés. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Commentaire sur l'ordonnance des Eaux et Forêts du mois d'août 1669. ‎

‎ P., Debure, 1772 ; in-12. XXIV-515 pp. Veau fauve marbré, dos lisse orné, pièce de titre fauve. Légers frottements. Bon exemplaire. ‎

‎Originaire d'Orléans, comme son ami le jurisconsulte Pothier, Jousse est un emminent commentateur des édits du XVIIe siècle dont ce commentaire de l'ordonnance de Eaux et Forêts dont c'est ici l'a première édition. ‎

‎Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois d'Aout 1669.‎

‎ 1782 basane claire, dos lisse. in-12, XII-420pp., Lyon J.M. Barret 1782‎

‎IDÉE GÉNÉRALE, OU ABRÉGÉ, DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, ET PRINCIPALEMENT DE LA JUSTICE CIVILE. Pour servir d'introduction au commentaire de l'ordonnance de 1667, Edition de 1757 ‎

‎Paris Chez Debure Père 1765 in 12 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, tranches teintées rouge, 148 pages [2]. Relié à la suite: Traité des délits et des peines [par Beccaria], à Philadelphie, 1766; XL et 239 pages. Barbier, anonymes, II 881a, par Daniel Jousse. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Idée générale, ou Abrégé de l'administration de la justice. et principalement de la justice civile. Pour servir d'introduction au Commentaire de l'Ordonnance de 1667, édition de 1757‎

‎Paris, Debure père, 1765 in-12, [2] ff. n. ch., 148 pp., [2] ff. n. ch. de privilège, broché sous couverture d'attente de papier noisette. Manque de papier au dos.‎

‎Unique édition, peu commune, de ce manuel pour servir à l'utilisation du Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 (paru au départ en 1753, mais que Jousse s'apprêtait à faire réimprimer en 1767).Quérard IV, 255. Absent de Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouveau commentaire su l'ordonnance civile du moisd'avril 1667.‎

‎Paris Debure 1757, 2 tomes reliés en 1 volumes in-12 (17,5 X 10 cm), XXXIX-792 pages. Basane époque, dos à nerfs ornés,tranches couleurs. Petite usure des coins et coupes. 750 gr.‎

‎Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV.Préparée sous la direction de Colbert cette ordonnance inscrivait la procédure dans la perspective de l'unification des règles et de la centralisation du pouvoir royal. Daniel Jousse, conseiller au Présidial d'Orléans, fut l'un des plus important commentateurs des ordonnances et édits du XVIIe‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 et Mars 1673 touchant les épices. Suivi de Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce de Mars 1673 Nouvelle edition corrigée‎

‎60. edition Paris, Debure, 1761, 2 tomes en 1 volume in-12, pour la premiere partie 251 pages et page de titre suivit de 344 pages, reliure basane fauve de l'époque, dos à 5 nerfs orné, tranches rouges. Coins cornes, interieur bon, photos sur demande‎

‎Pas de frais de port‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D'AOÛT 1669 & MARS 1673. Ensemble sur l'édit du mois de Mars 1673 touchant les épices. Par M*** Conseiller au Présidial d'Orleans ‎

‎Pars Chez Debure l'aîné 1761 in 12 (17,5x10,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron floral central, tranches teintées rouge, XII et 334 pages [1]. Très bel exemplaire, reliure très fraîche ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES‎

‎, Paris, Debure l’aîné 1755, 2 t. en 1 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. jaune et brune sur dos à 5 nerfs orné de fleurons, et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, bandeaux et lettrines, (épidermures sur les plats, coiffes absentes, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], XII-251-345p.-[2ff.].‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelleéd. corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Debure 1775, 2 t. en 1 vol. in-12, plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin noisette, dos à 5 nerfs orné de fleurons, nerfs surlignés de roulettes dorées, (épidermures, 2 trous de vers dont un non traversant et un traversant en marge, mq. la coiffe inf.), bon état, XII-444p.‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673. Ensemble sur l'edit des mois de mars 1673, touchant les épices.Nouvelle édition, corrigée & augmentée.‎

‎ A Paris, chez Debure, 1761, 1 plein veau raciné, dos à nerfs, orné, coiffe supérieure manquante, mors légèrement fendus. in-12 de XII-240 pages ; ‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673. ensemble sur l'édit du mois de mars 1673, touchant les épices ; par M***, conseiller au Présidial d'Orléans. Nouvelle édition, corrigée & augmentée‎

‎Paris, Debure l'aîné, 1777 in-12, XII-442 pp., un f. n. ch., basane fauve marbrée, dos à faux-nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Infime galerie de vers "in fine", mais bon exemplaire.‎

‎La première édition était parue en 1756. Il s'agit des ordonnances sur les évocations (1669) et sur le commerce (1673).Dupin (1832), 1138. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril 1667.‎

‎ Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril 1667. Nouvelle édition augmentée de l’idée de la justice civile. Tomes second sel In 12 plein cuir fauve raciné à nerfs, pièces de titre, et tomaison, fers, roulette, palmette, caissons dorés, roulette dorée sur coupes, 100x175mm, titre 568 pages, tranches rouges. A Paris chez Debure Paris 1767. Très bon état ‎

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‎Une petite tache circulaire, apparaît sur certaines photos à fond clair; elle est due à un problème d'objectif de mon appareil ‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D'AVRIL 1667. Nouvelle édition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile. Tome 2 seul ‎

‎Paris Chez Debure, Père 1767 in 12 (17x10,5) 1 volume reliure plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron central, tranches teintées rouges, pages 303 à 850 (et pages 451 à 454 in fine). Daniel Jousse, 1704-1781, juriste pénaliste, commentateur d'ordonnances. Tome 2 seul. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelleéd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile‎

‎, Paris, Debure père 1757, 2 vol. in-12, pl. veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette dorée sur coupes, plusieurs Ex-Libris manuscrits en p. de tit., (3 coiffes lég. accidentées, mors fendus sur 2 et 6,5 cm), intérieur frais, XXXIX-791p.‎