Write to the booksellers
LACHAT, David:
Le bail à loyer.
Lausanne, Association Suisse des Locataires, 1997, gr. in-8vo, 621 p., timbre sur garde, cartonnage original.
Reference : 94662aaf
Bookseller's contact details
Harteveld Rare Books Ltd.
M. Ben Harteveld
rue des Alpes, 5
1700 Fribourg
Switzerland
41 (0)26 3223808
Payment mode
Sale conditions
Les livres sont habillés de leur reliure originale de l'époque. Si une reliure est d'une époque plus récente, ou si elle a subi des restaurations, nous le précisons dans nos descriptions (des petits défauts ne sont pas toujours mentionnés). Les frais de port et d'emballage sont à la charge du destinataire. Les envois sont effectués sous la responsabilité des acheteurs. Paiement par CARTE DE CRÉDIT (veuillez indiquer les numéros, la date): Visa, Eurocard, Mastercard, ou par mandat postal international.
5 book(s) with the same title
[REGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY, + BERNART LEVERT PROCUREUR AU DIT BAILLAGE ET GARDE DU CEL AUX CONTRACTS DU COMTÉ + JOACHIM BADENIER, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY JUGE ORDINAIRE CIVIL CRIMINEL DE LA POLICE DU BAILLAGE ET CHATELLENIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY
Reference : 25400
(1771)
BAIL A LOYER : DE TERRES SITUÉES AU FINAGE DE CÉSY, AU LIEU DIT : GRAVE ETIENNE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN MASSÉ, HUBERT SALMON, CHARLES SALMON ET LOUIS SALMON, TOUS MANOEUVRIERS DEMEURANT A SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,
Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,4 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771,
BAIL A LOYER ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLENIE
Reference : 25401
(1771)
BAIL A LOYER DE 9 ANS, D'UN ARPENT DE PRÉ AU LIEU DIT RIVIERE MORTE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN BONNEROT LABOUREUR A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,
Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771,
BAIL A LOYER ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] JEHAN CHOMEREAU, PRÉVOT ET GARDE DE CÉZY + JULIEN FOACIER ET JONATHAN BOURGOING NOTAIRES DE LA DITE PREVOTÉ DE CÉZY
Reference : 25461
(1530)
BAIL A LOYER DE 9 ANS D'UN PRÉ, SITUÉ AU FINAGE DE CÉZY, AU PROFIT DE LOYS DE HARLAY, ÉCUYER, SEIGNEUR DE CÉZY, SEIGNEUR DE BEAUMONT LE BOIS, GERNONVILLE, VILLENEUVE-LA-PÉRÉE, INVAULT, LA FERTÉ-LOUPIÈRE, SANCY, CHAMPVALLON, SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, AUGÈRE, VILLIERS-SUR-YONNE, PUIS BARON DE MAUGLAS, CONTRE JEHAN TROUSEAU ET MARTIN THISAUT DEMEURANT A CÉZY, POUR LA SOMME DE 100 LIVRES TOURNOIS PAYABLES CHAQUE ANNÉE A LA TOUSSAINT , FAIT A CÉZY , LE 22 AVRIL 1530,
CEZY 1530 un document, manuscrit à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 30 x 17 cm, signatures manuscrites : JULIEN FOACIER ET JONATHAN BOURGOING NOTAIRES DE LA DITE PREVOTÉ DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 22 AVRIL 1530,
BAIL A LOYER DE 9 ANS D'UN PRÉ, SITUÉ AU FINAGE DE CÉZY, AU PROFIT DE LOYS DE HARLAY, ÉCUYER, SEIGNEUR DE CÉZY, SEIGNEUR DE BEAUMONT LE BOIS, GERNONVILLE, VILLENEUVE-LA-PÉRÉE, INVAULT, LA FERTÉ-LOUPIÈRE, SANCY, CHAMPVALLON, SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, AUGÈRE, VILLIERS-SUR-YONNE, PUIS BARON DE MAUGLAS, CONTRE JEHAN TROUSEAU ET MARTIN THISAUT DEMEURANT A CÉZY, POUR LA SOMME DE 100 LIVRES TOURNOIS PAYABLES CHAQUE ANNÉE A LA TOUSSAINT , FAIT A CÉZY , LE 22 AVRIL 1530 ... (Louis de Harlay chevalier, seigneur de Cézy (ou Césy, 77), Beaumont-Le-Bois (17/01/1520), Gernonville, Villeneuve-La-Perrée, Invault (20/06/1506), La Ferté-Loupière, Sancy, Champvallon, Saint-Aubin, Augère, Villiers-sur-Yonne, puis baron de Montglas (Louis de Harlay, Echevin de Paris, fut déchu de sa dignité avec quelques autres notables le 09/01/1499 (1500), rendu inéligible et taxé dune amende de 400 £, suite à leffondrement du Pont-Neuf de Notre-Dame pour motif dincurie & de concussion...) ... DOCUMENT ORIGINAL en partie lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY
Reference : 25410
(1779)
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CÉZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779,
CEZY 1779 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixes en noir : "Généralité de Paris - AC.D.N 20 Sols", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779,
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CEZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)]EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY DE LA TERRE, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN BAPTISTE MILLET PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY
Reference : 25460
(1771)
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771,
CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 23 SOLS 4 DENIERS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRA L DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur sa parcelle, il a le droit d'y faucher l'herbe, et entretenir les prés à charge a lui d'y planter 2 pieds d'Ormes ou Tillots dans les trous délimitant le dit arpent et de planter des peupliers le long des rives de la dite rivière morte, bail payable en 2 termes chaque année : à la Toussaint et à la Saint Jean-Baptiste, paiement de 34 livres et 1 paire de poulardes par chacun (pour noël ou la toussaint) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
