‎INSTRUCTION FACILE SUR LES CONVENTIONS, OU NOTIONS SIMPLES SUR LES DIVERS ENGAGEMENS QU’ON PEUT PRENDRE DANS LA SOCIETE, & SUR LEURS SUITES. OUVRAGE UTILE AUX GENS D’AFFAIRES, BOURGEOIS, NEGOCIANS, A TOUS CHEFS DE FAMILLE, & AUX JEUNES GENS QUI SE DESTINENT AU PALAIS. QUATRIEME EDITION, REVUE, CORRIGEE, & CONSIDERABLEMENT AUGMENTEE. ‎

‎A PARIS. CHEZ LECLERC. 1774. IN-12 (10,5 X 17,5 X 3,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + 461 ET (3) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. PETIT MANQUE DE PAPIER EN MARGE DES PAGES 11-12 AVEC PETIT MANQUE SUR LES NOTES MARGINALES, QUELQUES PETITS DEFAUTS EXTERIEURS, SANS AUCUNE GRAVITE, SINON BEL EXEMPLAIRE. ‎

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‎DE L'ADJUDICATIO‎

‎IMP. JULES LE CLERE ET CIE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Non coupé. 181 pages - 1er plat et page de titre absentes - 2 tampons sur la page 181 - 1 etiquette collée au dos - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La justice des princes-évêques de Liège - le procès du Chanoine Sartorius - bibliothèque Gilon‎

‎Bibliothèque Gilon in12. Sans date. Broché.‎

‎circa 1900 - Etat correct couverture défraîchie ternie sous papier de soie intérieur propre‎

‎Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers.. Signé Radigues‎

‎Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour.. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis‎

‎Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Caricatures‎

‎S.n.s.l. 1930 In-8 20,5 x 23 cm. Sous classeur cartonné brun 2 anneaux, 36 reproductions photographiques tirées en noir et blanc sur papier mat de caricatures de magistrats, avocats et autres figures des tribunaux. Légendes manuscrites au crayon à papier. Exemplaire singulier en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Cour d’Assises de Loir-et-Cher. Session extraordinaire ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l’Ouest‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs 1832 In-8. Reliure demi-basane verte, dos lisse, filets dorés, 392 pp. Reliure légèrement frottée.‎

‎Sur les bandes armées qui parcouraient le Maine-et-Loire. Bon état d’occasion ‎

‎La Désolation des procureurs et autres personnes du Palais. ou Le Petit mystère‎

‎Paris, Imprimerie de Demonville, 1789 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Composé à la suite des événements de la nuit du quatre août, cet opuscule se compose d'un dialogue entre un plaideur (acquis aux abolitions), d'une part, et trois gens de justice (un procureur, un secrétaire, un commis-greffier), de l'autre, sur le thème de la gratuité de la justice.Tourneux III, 14 088. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La prochaine fois on ira chez Courbet! chronique de la justice ordinaire. ‎

‎s.l., L'apart editions , 2012; in-8, 242 pp., br.‎

‎.‎

‎Mon dictionnaire des erreurs judiciaires. ‎

‎Paris, Plon, 2010; in-8, 302 pp., br.‎

‎.‎

‎Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix.. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790‎

‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.‎

‎La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les grandes erreurs judiciaire de France. ‎

‎s.l., De borée editions, 2014; in-4, 305 pp., br.‎

‎.‎

‎Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le procès de l'assassinat de M. Fualdès; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère.‎

‎Paris, Pillet, 1818. In-8 de XXXII, 190 pages et 1 feuillet de catalogue du libraire Pillet. Avec un portrait frontispice, des vignettes et un fac- simile. Seconde édition. Beau demi-veau vert d'époque, dos lisse très orné, pièce de titre rouge.‎

‎LAffaire Fualdès est une affaire judiciaire qui défraya la chronique judiciaire de 1817 à 1818 dans la France de la Restauration et na cessé par la suite de susciter les passions. En effet, lancien procureur impérial Fualdès a été égorgé dans la nuit du 19 au 20 mars 1817 à Rodez, puis son corps fut jeté dans les eaux de lAveyron. Cest la France tout entière, puis lEurope et même lAmérique qui bientôt se passionnent pour cette énigme de province appelée à devenir une des plus célèbres affaires judiciaires du xixe siècle. Il sy mêlaient des considérations politiques puisque lassassiné était accusé dêtre bonapartiste, que ses agresseurs étaient au contraire dans la mouvance royaliste et que le premier procès les condamnant à mort fut cassé à la fin de lannée 1817. Victor Hugo en parle au chapitre 169 des Misérables et Balzac y fait également allusion. ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire.. Du 12 mai 1793‎

‎[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎MINISTERE DE LA GUERRE. Compte général de l'administration de la justice militaire pendant l'année 1844.‎

‎ 1847 Paris, Imprimerie Royale, avril 1847. Grand in-quarto (229 X 300) chagrin rouge à grain long (reliure de l'époque) ; 42 pages.‎

‎IMPORTANTE SOURCE JUDICIAIRE SUR L'APPLICATION DE LA JUSTICE MILITAIRE EN 1844. Un rapport du ministère de la Guerre à Louis-Philippe, daté de décembre 1833, rappelle l'utilité de ce tableau statistique : « c'est un besoin de notre époque d'appeler un examen attentif sur toutes les parties de l'administration, de recueillir et de coordonner les faits pour en tirer d'utiles enseignements, et d'exposer au grand jour de la publicité les résultats obtenus. Ceux que présente l'administration de la justice militaire m'ont paru propres à exercer une influence salutaire sur l'application des lois, et à compléter, sous un de ses rapports les plus importants, la connaissance de l'état de la justice criminelle en France. » Parallèlement aux Comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et civile, publiés par le ministère de la Justice sous forme d'un volume annuel de 1827 à 1974, le ministère de la Guerre fut chargé de rédiger annuellement le Compte général de l'administration de la justice militaire. SUPERBE EXEMPLAIRE dans une reliure décorée rappelant les productions de Thouvenin ou Bozérian, probablement réalisée par l'atelier de reliure de l'Imprimerie Impériale. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎L' Exterminateur des Parlements.. Par l'auteur de l'Extrait du charnier des Innocents‎

‎Paris, Imprimerie de la Cour du Parlement, septembre 1789 in-8, 29 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Un des violents pamphlets de Pierre-Mathieu Parein dit "du Mesnil" (1755-1831) contre l'organisation judiciaire de la France et son personnel ("individus dépravés").La carrière de ce petit basochien est exemplaire à plus d'un titre, et montre comment savoir saisir sa chance est important en période de troubles : fils d'un sellier du Mesnil-Aubry, Parein travaillait comme copiste chez un avocat de Paris, avant la Révolution. Le 14 juillet 1789, il participa à la prise de la Bastille. Élu au Comité des Vainqueurs de la Bastille pour ses dons d'écriture et ses capacités en matière légale, il devient l'un des porte-paroles ce cette association. Ce fut pour lui le tremplin d'une carrière de pamphlétaire, puis politique (en 1792, commissaire du Conseil exécutif provisoire avec Bouchotte, Momoro, Chaumette et Dufourny, afin d'activer dans les départements voisins de Paris les opérations de la levée des 30 000 volontaires), et enfin militaire (où il termina avec le grade de général de brigade).Martin & Walter, 26 495. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Plutarchi Liber de Sera Numinis Vindicta. Accedit Fragmentum Eidem Vindicatum Ap; Stobaeum, illustravit Daniel Wyttenbach.‎

‎Lugduni Batavorum, S. Et J. Luchtmans, 1772. In 8 de XX , 110 pages, 148 pp. et 6 feuillets d'index. Agréable exemplaire en plein veau blond d'époque, dos lisse orné de filets et motifs dorés, triple filet doré sur les plats, roulette intérieure, tranches dorées (un coin usé et quelques petites taches sur le premier plat).‎

‎Texte grec avec la traduction latine du "délais de la Justice divine dans la punition des coupables". ‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Tout ce qu'il ne faut pas dire. ‎

‎Paris, Plon, 2016; in-8, 228 pp., br.‎

‎.‎

‎Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu. ‎

‎"L'instruction de la procédure de jugement se fera publiquement, en présence des juges et des jurés; elle sera écrite, et l'instruction écrite sera remise avec les autres pièces aux jurés, pour y avoir tel égard que de raison".Martin & Walter, IV, 32805. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire‎

‎Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon.. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791‎

‎Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp. ‎

‎Copie conforme signée par les administrateurs du Directoire du Département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pandectarum sev digestorum iuris civilis quibus iurisprudentia ex. veteribus iureconsultis desumpta, libris L continetur; Tomus Secundus, (seul, de 2) Quod Inportiatum vulgò appellant: Cum accusii commentarijs, & doctissimorum virorum annotationibus... Editio Postrema.‎

‎Venetiis (Venice), s.n., M D LXXIIII, 1574, in-4to, (collation in-8vo), titre en rouge et noir (bord extér. anciennement renforcé de papier) +. 32 ff. + 1388 p. + 8 ff. (blanches) + 1 planche gravée dépl. ‘Arbor substitutionum’ , reliure en parchemin d’époque, tranches rouge.‎

‎ Image disp.‎

‎Institutionum, sive Elementorum, libri quatuor, notis perpetuis multo, quam hucusque, diligentius illustrati, cura et studio Arnoldi Vinnii J.C. Editio novissima prioribus emendatior, & progressu Juris Civilis Romani, Fragmentis XII. Tabularum & rerum nominumque Indice auctior.‎

‎Lugduni Batavorum (Leiden), apud Samuelem Luchtmans, 1753, in-8vo, titre gravé + titre + 10 ff. + 693 p. + 7 ff. (Index), papier frais, reliure en plein-veau, dos à nerfs avec pièce de titre en cuir rouge, ornements en or, tranches rouges, 1 coiffe touché, coins dénudés.‎

‎Peu d'ouvrages ont été aussi souvent réimprimés que les «Institutiones» de Justinien: cette édition reprend l'édition elzévirienne de 1646, établie par le jurisconsulte néerlandais Arnold Vinnen (1588-1657), fameux professeur de droit à l'Université de Leiden. Graesse III/505; Hoefer NBG XLVI/252. Image disp.‎