‎Jura, naissance d'un état. Aux sources du droit et des institutions jurassiennes.‎

‎Ed. Payot, Lausanne 1989. Bel exemplaire broché, couverture ornée d'éd., in-8, 208 pages avec présentations et annexes.‎

‎Archives nationales. Documents du minutier central des notaires de Paris. Inventaires après décès. Tome I (1483-1547). Tome II (1547-1560). 2 vols. ens.‎

‎Paris, Archives nationales, 1982, 1997, in-8vo, 507 + 769 p., brochure originale.‎

‎La designazione del vescovo‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2005 276pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, stamp on title page, text and interior are clean and bright (looks unread), text in Italian, very good condition, R120330‎

‎Recueil de 56 discours, opinions, etc, à la Chambre des Pairs, relatifs au projet de loi.‎

‎S.l., 1827 in-8, broché, couverture papier bleu. Étiquette au dos. Rousseurs.‎

‎Débats qui ont eu lieu dans les séances de la Chambre des Pairs, entre le 29 décembre 1826 et le 19 avril 1827, concernant le projet de loi relatif à la juridiction militaire, avec notamment les opinions de Pastoret, de La Roche-Aymon, de Pontécoulant, du comte de Belliard, etc., et le discours du ministre de la Guerre Clermont Tonnerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CODE CIVIL EDITION 2002‎

‎LITEC DROIT. 2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1901 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle ; par Me J.-B. Denisart,... Sixième édition corrigée et augmentée - Second supplément à la collection de Me. J.-B. Denisard, pour l’édition de 1768 [4 volumes]‎

‎Paris, chez Desaint 1771 In-4 26 x 20 cm. Reliures de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièces de titre et de tomaison maroquin grenat et vert, VIII-557-408-410-453 pp.‎

‎Jean-Baptiste Denisart (1713-1765), juriste, était procureur au Grand Châtelet. Bon état d’occasion ‎

‎Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart..., mise dans un nouvel ordre, corrigée & augmentée. Tome 7e‎

‎Paris, chez la veuve Desaint 1788 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, X-791 pp., table des mots. Reliure frottée, coins émoussés et frottés, intérieur frais.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart..., mise dans un nouvel ordre, corrigée & augmentée. Tome 4e‎

‎Paris, chez la veuve Desaint 1786 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, [6]-800 pp., table des mots. Reliure frottée, coins émoussés et frottés, intérieur frais.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, ou Jurisprudence vétérinaire d'après les principes du Code civil et la loi modificatrice du 20 mai 1838... / par Galisset,... et J. Mignon,...‎

‎Paris - Lyon - Toulouse, Béchet jeune et Labbé, Savy jeune, Gimet, Sénac 1842 In-8 22 x 13 cm. Reliure de l’époque demi-basane bleu-marine, dos lisse orné de roulettes dorées, 544 pp., notes en bas de page, table des matières. Plats frottés, intérieur frais.‎

‎Jurisprudence vétérinaire d'après les principes du Code civil et la loi modificatrice du 20 mai 1838... Bon état d’occasion ‎

‎Lettre ouverte à Messieurs les Présidents des Cours de Justice.‎

‎BONNE André.. 1948. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 125 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lettre ouverte à messieurs les présidents des cours de Justice‎

‎André Bonne. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 125 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il Codice della Diocesi di Ljubljana del 1940 tra il 'Codex Iuris Canonici' del 1917 e quello del 1983. La collegialita a livello diocesano‎

‎Roma, Pontificia Universitas Lateranensis 1988 xxix + 247pp., 24cm., softcover, text in Italian, Academic Dissertation (Theses ad Lauream in Iure Canonico, Pontificia Universitas Lateranensis), stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, R110097‎

‎Opinion d'un vieux criminaliste sur le jury. et particulièrement sur les modifications de l'article 351 du Code d'instruction criminelle, qu'on agite dans le moment, 25 avril 1821, à la Chambre des Députés‎

‎S.l., s.d. (1821) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎L'opuscule porte sur la capacité d'unir les voix des jurés en faveur de l'acquittement à celles des juges inclinant de même, contre les voix seules des jurés en faveur de la condamnation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire qui a remporté le prix en l'an X, sur cette question proposée par l'Institut National: Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du Jury ?‎

‎Paris, Imp. De la République, Prairial An X (1802). In-8 de 159 pages. Bon état. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎

‎Recherches historique sur le Jury; Suivies des quelques Réflexions sur l'état actuel de cette institution en France, et les améliorations dont elle est susceptible.‎

‎Caen, Le Roy, 1819. In-8 de 115 pages. Bon état. Broché, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎

‎Edition originale. Guernon-Ranville (Caen,1787 ; 1866). Docteur en droit (1813), Président du tribunal civil de Bayeux (1820), avocat général à la Cour royale de Colmar (1822), procureur général à celle de Limoges (1824), puis à celle de Grenoble (1826) et Lyon (1829), [il] fut nommé le 18 novembre 1829 ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ‎

‎STATUTS SYNODAUX ET CONSTITUTIONS SYNODALES DU DIOCESE DE CHARTRES AU 14° SIECLE (1355) - LES NOUVELLES RECHERCHES SUR L'EDIT PERPETUEL A PROPOS D'UN OUVRAGE RECENT - L'ORIGINE DES VILLES MEDIEVALES - COMPTES RENDUS - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 70 à 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 8° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Instruction facile sur les convention, ou notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la Société & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaire, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. Seconde édition, revue, corrigée & augmentée.‎

‎ Paris, Lottin, 1760. In-12, (2) ff., 417 pp., (10) ff., basane époque, dos à nerfs orné.‎

‎Instruction facile sur les conventions. ou Notions simples sur les divers engagemens qu'on peut prendre dans la société, & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négocians, & à tous chefs de famille, & aux jeunes gens qui se destinent au Palais. Troisième édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée‎

‎Paris, Leclerc [Imprimerie de Prault], 1766 in-12, [2] ff. n. ch., 490 pp., un f. n. ch. de privilège, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Charnière supérieure entièrement fendue, coiffe supérieure rognée, deux coins abîmés.‎

‎La première édition de ce traité des contrats porte la date de 1760. C'est le plus réédité des ouvrages du juriste lyonnais Jussieu de Montluel (1729-1797), cousin des célèbres botanistes. Dupin (1832), 1637.Ex-libris manuscrit Deman. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎INSTRUCTION FACILE SUR LES CONVENTIONS, OU NOTIONS SIMPLES sur les divers engagemens qu'on peut prendre dans la société, & leurs suites.Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, à tous chefs de famille, et aux jeunes gens qui se destinent au palais.‎

‎ A Lyon, chez Bessiat, 1762, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, tranches rouge. in-12 de 1 feuillet blanc, titre, 1 feuillet non chiffré, 417-(21) pages, ex-libris manuscrit: "Christophoei Champanhet Vallensis (Vals les Bains), légères rousseurs sur les 2 premiers et 2 derniers feuillets ; ‎

‎Instruction facile sur les conventions, ou notions simples, sur les divers engagemens qu'on peut prendre dans la Société, & sur leurs suites. Ouvrage illustré utile aux gens d'affaires, Bourgeois, Négocians, à tous Chefs de Famille,‎

‎ Paris, Chez Leclerc, 1766 et 1761 pour le second titre 2 ouvrages en un vol. In-12, rel. de l'époque, pleine basane fauve marbrée, dos à nerfs, pièce de titre noire, caissons fleuronnés dorés, tranches rouges, gardes coquillées, 1f.bl., [2]ff., 490pp, [1]f.; 148pp, [2]ff., 1f. bl. ‎

‎ Epidermures superficielles sur les plats, bon état par ailleurs, intérieur propre, rares rousseurs négligeables, bon ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Instructions faciles sur les conventions, ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la Société & sur leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. Quatrième édition revue, corrigée, considérablement augmentée (1777) — Suivi des Réflexions sur les Principes de la Justice (1779).‎

‎ P., Leclerc, 1777-1779, in-12, (4)-485-(2) et 120 pp, les 2 ouvrages reliés ensemble en un volume plein veau raciné, dos à 5 nerfs guillochés, caissons ornés de motifs floraux dorés, titres dorés, coupes filetées, tranches marbrées (rel. de l'époque), intérieur très frais, bon état‎

‎Les Réflexions sur les Principes de la Justice portent en sous-titre : « On pourroit recueillir dans un très-petit volume, toute la substance de ces principes généraux, qui sont dictés par la Loi naturelle, & qui influent sur toutes les décisions des Juges. Mr. le chancelier d'Aguesseau, dans son Instruction sur l'Etude du Droit ». ‎

‎INSTRUCTION FACILE SUR LES CONVENTIONS, OU NOTIONS SIMPLES SUR LES DIVERS ENGAGEMENS QU’ON PEUT PRENDRE DANS LA SOCIETE, & SUR LEURS SUITES. OUVRAGE UTILE AUX GENS D’AFFAIRES, BOURGEOIS, NEGOCIANS, A TOUS CHEFS DE FAMILLE, & AUX JEUNES GENS QUI SE DESTINENT AU PALAIS. QUATRIEME EDITION, REVUE, CORRIGEE, & CONSIDERABLEMENT AUGMENTEE. ‎

‎A PARIS. CHEZ LECLERC. 1774. IN-12 (10,5 X 17,5 X 3,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + 461 ET (3) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. PETIT MANQUE DE PAPIER EN MARGE DES PAGES 11-12 AVEC PETIT MANQUE SUR LES NOTES MARGINALES, QUELQUES PETITS DEFAUTS EXTERIEURS, SANS AUCUNE GRAVITE, SINON BEL EXEMPLAIRE. ‎

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‎DE L'ADJUDICATIO‎

‎IMP. JULES LE CLERE ET CIE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Non coupé. 181 pages - 1er plat et page de titre absentes - 2 tampons sur la page 181 - 1 etiquette collée au dos - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La justice des princes-évêques de Liège - le procès du Chanoine Sartorius - bibliothèque Gilon‎

‎Bibliothèque Gilon in12. Sans date. Broché.‎

‎circa 1900 - Etat correct couverture défraîchie ternie sous papier de soie intérieur propre‎

‎Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers.. Signé Radigues‎

‎Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎