‎Droit constitutionnel et institutions politiques‎

‎Editions Dalloz 1994 15 6x1 2x23 8cm. 1994. Broché.‎

‎Bon état‎

‎DE LA CLAUSE DE CONSERVATION Par Le Survivant D'une Exploitation Propre à L'époux prédécédé‎

‎Langres Imprimerie Saint Pierre 1931 In-8 Broché Satisfaisant ‎

‎couverture légèrement frottée ; non coupé ; Sous-titre : "Etude pratique, jurisprudentielle et doctrinale (avec formules) ; 215pp+Vpp ; ouvrage dédicacé de l'auteur, "A jean Breux, hommage de ma bien vive amitié", sur la page de titre, avec note manuscrite "Thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit de Paris le 30 novembre 1931 ; tampon de la collection Gabriel Groley ‎

‎Droit commercial. Exercices pratiques. Sujets d'examens et corrigés.‎

‎MONTCHRESTIEN. 3ème édition. 20 oct. 1997. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 303 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Règlement amiable, Redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La justice de police au Congo belge‎

‎Bruxelles, La revue sincère 1929 19cm., pp.221-240, article publié dans "La revue sincère" 7e année no.5 (février 1929, pp.221-280), br., bon état, C69843‎

‎LES FLUX FINANCIERS DANS L’ENTREPRISE, coll. Nouvelles techniques financières‎

‎, Paris, Dunod 1970, in-8, br., (un accroc dans le dos, couv. fanée), intérieur frais, X-190p.‎

‎Schuldbetreibung- und Konkurs-Praxis der Jahre 1911-1945. 2 Bde.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1947, in-8vo, 4 Bl. + 557 S. / XI + 327 S., Stempel a.T., O.-Lwd., leicht abgegriffen, Rücken ausgebessert und mit Bibl.-Sign. ‎

‎Immer noch gesuchtes und einschlägiges Werk zur Rechtsprechung der SchK-Praxis . Unser Exemplar wie so oft ohne Registerband. ‎

‎Schuldbetreibung- und Konkurs-Praxis der Jahre 1911-1945. Erster Band.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1947, in-8vo, 4 Bl. + 557 S., Stempel auf der Deckblatt, Original-Leinenband.‎

‎Schuldbetreibung- und Konkurs-Praxis der Jahre 1920-1926. Als iII. Ergänzung seines Kommentars zum Bundesgesetz über Schulbetreibung und Konkurs III. Auflage. Band. ‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1927, in-8vo, 147 S., O.-Lwd..‎

‎La poursuite pour dettes et la faillite. Recueil de textes avec annotations, ordonnances d’exécutions, législation spéciale, circulaires et index. 13ème édition de poche annotée par Walter A. Stoffel.‎

‎Lausanne - Paris, Delachaux et Nestlé, 1997, pt. in-8vo, 464 p., feuille de garde avec découpe d’un nom . Sinon comme neuf. Reliure en cuir. ‎

‎Le problème de la souveraineté dans la doctrine de Kelsen. Exposé et critique. Thèse.‎

‎Paris, E. de Boccard, 1932, in-8vo, 170 p., brochure originale.‎

‎LANDRU Bourreau des coeurs.‎

‎L Archipel Paris 2005 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 374 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎PLAIDOYER ET CONSULTATION POUR LE SIEUR JAEGERSCHMID, CONTRE LES SIEURS GARRIGOU NEVEU ET MASSENET. ‎

‎TOULOUSE. DE L’IMPRIMERIE DE CAUNES. 1817. IN-4 BROCHE (24,5 X 20 X 1 CENTIMETRES ENVIRON) DE 75 + 2 + 5 ET 13 PAGES. ILLUSTRE D’UN BANDEAU ARMORIE AUX ARMES DE FRANCE.ON JOINT :- MEMOIRE ET RELATION D’EXPERTS, POUR LE SIEUR JAEGERSCHMID, CONTRE LE SIEUR GARRIGOU NEVEU, EN PRESENCE DU SIEUR MASSENET. TOULOUSE. DE L’IMPRIMERIE DE CAUNES. 21 FEVRIER 1818. IN-4 BROCHE (24,5 X 20 X 1 CENTIMETRES ENVIRON) DE 64 PAGES. - MOYENS DE DEFENSE, APPUYES SUR UNE CONSULTATION DE MESSIEURS TRIPIER, PARDESSUS ET LOCRE, JURISCONSULTES DU BARREAU DE PARIS, POUR LE SIEUR JAEGERSCHMID, CONTRE LES SIEURS GARRIGOU NEVEU ET MASSENET. TOULOUSE. DE L’IMPRIMERIE DE CAUNES. 1° MARS 1819. IN-4 BROCHE (24,5 X 20 X 1 CENTIMETRES ENVIRON) DE 65 PAGES.DOCUMENTS TRAITANT D’UN LITIGE EN REGLEMENT DE COMPTES ENTRE ASSOCIES (FABRIQUE DE FAUX ET FAUCILLES A TOULOUSE).ENSEMBLE DE 3 BROCHURES EN BON ETAT. ‎

14 Images

‎Das Überweisungsverfahren im bernischen Strafprozess. Diss.‎

‎Bern, Berner Tagblatt, 1935, in-8vo, 75 S., Original-Broschüre.‎

‎Le procès du Petit Clamart. Exposé des faits - déclarations - dépositions - débats - plaidoiries ‎

‎ Paris N.E.L. 1963 in-8° broché -Nombreuses illustrations NB HT - 641 pages - Très propre‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Lois d'instruction criminelle et pénales ou appendice aux codes criminels - En deux tomes - Tomes 1 + 2 .‎

‎Tournachon-Molin. 1826. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. XII + 994 pages + Paginé de 995 à 1623 + 63 + 63 + 127 + 16 pages - plats jaspés - coins, tranches et plats frottés - dos très frottés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎L'expropriation en droit public chérifien (zones française, espagnole et tangéroise du Maroc).‎

‎Paris: Librairie du Recueil Sirey, 1935 in-8, xix-362 pages. Broché, couv. un peu défr., pages de gardes avec rousseurs.‎

‎L'expropriation en droit public chérifien (zones française, espagnole et tangéroise du Maroc). (Paris: Librairie du Recueil Sirey, 1935). [M.C.: Maroc, droit]‎

‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch. V. Band: Obligationenrecht. Das Obligationenrecht Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 30. März 1911 und Bundesgesetz über die Revision der Titel XXIV bis XXXIII des Obligationenrechtes vom 18. Dezember 1936. 7. Teil: Die Wertpapiere a: Art. 965-989 und 1145-1155.‎

‎Zürich, Schultess & Co., 1959, gr. in-8vo, XII + 700 S., Original-Leinenband.‎

‎LA PLACE DE LA CHARI’A DANS LES SYSTÈMES JURIDIQUES DES PAYS ARABES, coll. Les introuvables‎

‎, Paris, Éditions Panthéon-Assas 2012, in-8, br., (nb. annotations et soulignures au crayon de papier), bon état, 366p.‎

‎OBSERVATIONS D'UN HABITANT DE TROYES SUR LA DISPOSITION TESTAMENTAIRE‎

‎Troyes Bouquot 1815 In-4 Broché Satisfaisant ‎

‎Plaquette broché sans couverture, titre sur le plat, épidermures ; 23pp ; Le testament représentait une valeur considérable, les héritiers se sentait lésé car ne percevant que l'usufruit et une partie des biens était destiné au collège de la ville de Troyes ; Document peu courant de la collection Gabriel Groley, rédacteur de presse à Troyes (cf tampon) ‎

‎EPILOGUE JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE FAURISSON.‎

‎LA VIEILLE TAUPE. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit anglais - Précis Dalloz.‎

‎Dalloz. 1986. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVI + 684 pages - tampon sur la page de titre - annotation sur le 1er contre plat - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De Hierarchia Ecclesiae Transylvaniensis Tempore Principatus (1527-1697)‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 2000 xvii + 146pp., 24cm., text in Latin, publisher's hardcover, Doctoral Dissertation, stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, R109674‎

‎Philosophische Rechtslehre oder Naturrecht.‎

‎Halle, in der Rengerschen Buchhandlung, 1795, in-8vo, XXII + 524 S. + 6 Blatt Register, Original-Pappband. d. Zeit (s.g. Kibitzpapier) + Leder Rückenschildchen. ‎

‎Selten. Erste Ausgabe. ‎

‎Lægers civilretlige ansvar.‎

‎København, Gad, 1858. Orig. omslag. 116 pp.‎

‎EU. Public Procurement Law. The Public Sector Directive, The Utilities Directive.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 672 pp.‎

‎2. udgave.‎