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Henrion de Pansey
De la compétences des juges de paix
1822 Chez Théophile Barrois père libraire reliure dos cuir à petits coins, pièce de titre et décor doré sur le dos, 710p. trés bon état.
Reference : 12073
Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des fuges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d'incompéttence et d'éxcés de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobiliaires - objet d'une valeur indéterminée... - que dans le nombre des actions que la loi du 24 aôut 1790 place dans la compétence des juges de paix.... - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvriers - ........
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Faculté de droit de Paris. Sujet de la thèse. 1° Procédure civile. Des actions qui sont de la compétence des juges-de-paix, et des personnes qui peuvent les intenter et y défendre. - 2° Procédure criminelle. Du tribunal du juge-de-paix, considéré comme juge de police. L'acte public sur la matière ci-dessus, sera soutenu, le 22 avril prochain (...). [Avec :] Thèse. 1° Sur les actions de la compétences des juges-de-paix dans la procédure civile. - 2° Du tribunal du juge-de-paix considéré comme juge de police dans la procédure criminelle
Paris, Imprimerie de Migneret, 1820 n-4, titre, 30 pp., déreliés. Feuillet de titre détaché.
Très rare thèse de droit de l'avocat Guillaume Routhier (1776-1854), qui postulait à la succession d'Eustache-Nicolas Pigeau (mort en décembre 1818) à la chaire de procédure civile et de législation criminelle.Aucun exemplaire au CCF.
Recueil général et raisonné des compétences attributions et jurisprudence des juges de paix.
A Paris chez Arthus Bertrand, libraire. 1834 4476p+449p 2 volumes In8. Reliure d'époque en demi basane noire à coins. Dos à nerfs ornés et titrés.Tranches marbrées. Troisième édition, entierement refondue.
