‎DROIT - De la restitution des biens des emigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions‎

‎ 1814 PARIS, Le Normant - 1814 - in-8 - broché - Couverture d'attente - Deuxième édition - 108 pages - Inconnu de Saffroy - envoi rapide et soigné - Réf. 48982‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Documents relatifs a la procedure en foires de Champagne et de Brie contre des debiteurs defaillants originaires de Malines - Bulletin de la commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique ‎

‎ Saint-Gilles, 1929. Format 17x25 cm, broche, 85 pages. Exemplaire neuf, non coupe, mais avec une couverture fatiguee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion. ‎

‎LECONS DE DROIT CIVIL. TOME 1.‎

‎Montchrestien. 4ème édition. 1972.. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 465 pages. Manque le 1er plat de couverture. Page de faux titre déchirée et scotchée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Introduction à l'étude du droit par Michel de Juglart. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Un magistrat homme de lettres au dix-huitième siècle. Le président Hénault 1685-1770‎

‎Plon-Nourrit & Cie | Paris 1903 | 14.50 x 22.50 cm | relié‎

‎Edition originale illustrée, en frontispice, d'un portrait du président Hénault. Reliure à la bradel en demi percaline rouge, dos lisse, date dorée en queue, pièce de titre de chagrin bleu comportant des traces de frottements, plats de papier marbré, couvertures conservées, reliure de l'époque signée Petitot. Agréable exemplaire. Envoi autographe signé d'Henri Lion à Monsieur Truffier : "... à l'artiste et au voisin..." Notre exemplaire est enrichi d'une lettre autographe signé d'Henri Lion au même. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎DROIT CIVIL 3e ANNEE. Guide des conférences et exercices pratiques pour la licence en droit tome XII.‎

‎LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1947. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 286 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎De la justice distributive à la justice resolutive‎

‎CRIV 1985 1985.‎

‎Bom estado‎

‎DE LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX - 8eme EDITION.‎

‎BARROIS THEOPH. PERE. 1827. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. XIJ + 580 pages - plats et contre-plats jaspés - mors tres frottés - 1 etiquette collée au dos - coiffe en tete abimée - 1 tampon sur la page de titre et sur la page de garde en fin d'ouvrage - auteur, filet, titre, roulettes et fleurons dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la Compétence des Juges de Paix. Seconde édition.‎

‎ P., Barrois Père, 1812, in 8° relié pleine basane racinée ancienne, dos lisse orné, étiquette verte, XVI-476 pages ; quelques rousseurs éparses ; petits frottis, surtout sur l'étiquette. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎De la compétences des juges de paix‎

‎1822 Chez Théophile Barrois père libraire reliure dos cuir à petits coins, pièce de titre et décor doré sur le dos, 710p. trés bon état.‎

‎Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des fuges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d'incompéttence et d'éxcés de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobiliaires - objet d'une valeur indéterminée... - que dans le nombre des actions que la loi du 24 aôut 1790 place dans la compétence des juges de paix.... - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvriers - ........ ‎

‎DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE EN FRANCE, 3eéd.‎

‎, Paris, Théophile Barrois père 1827, 2 vol. in-4, br., non massicoté, tit. sur étiquettes collées au dos, (fané et fragile, nb. rousseurs à l’int.), VIII-441/ IV-510p.‎

‎Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes. Troisième édition.‎

‎Paris, Théophile Barrois et Benjamin Duprat, 1833. In-8, xxiii-377 pp., relié demi-basane époque, dos lisse orné. (coiffe de tête arrachée, rousseurs). (C2)‎

‎Du Pouvoir Municipal et de la Police Intérieure des Communes‎

‎ PARIS, T. Barrois Père - 1824 - 355 pages.In-8° Relié dos cuir orné. Rousseurs - Exemplaire correct;‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes.‎

‎ P. Barrois, 1823. In-8, XXIV-377 pages. Demi basane tabac de l'époque, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés (coiffe supérieure abimée.‎

‎Troisième édition augmentée notamment de 2 chapîtres, l'un sur l'organisation de la Société, l'autre sur le régime municipal de la ville de Paris.‎

‎De la compétence des juges de paix. Neuvième édition, augmentée d'une notice sur la vie de l'auteur, par M. Rozet, avocat.‎

‎Paris, Barrois, 1831. in-8, XXXIIpp.-580pp. Demi-basane outremer, dos lisse, filets et fleurons dorés, tranches jaspées. (Reliure de l'époque).‎

‎"Il n'est pas possible de faire connaître par une simple analyse un ouvrage si substantiel et si profond. Mais huit éditions, épuisées en peu d'années, prouvent assez combien les juges de paix apprécient les leçons de leur savant maître" (Quérard IV, p. 74). La première édition, anonyme, parut en 1805. - Titre bruni, quelques rousseurs.‎

‎DE LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème édition.‎

‎Chez Théophile Barrois Père, libraire, 1822‎

‎Un volume in-8°, demi-basane, dos lisse avec filets dorés pour faux caissons, plats marbrés verts, 3ème édition, reliure et aspect ordinaires mais BON ETAT.‎

‎De la compétence des juges de paix. Sixième édition.‎

‎Paris : Chez Théophile Barrois Père, libraire, 1822. ‎

‎Un volume in-8°, demi-basane [25313]‎

‎De la compétence des juges de paix. Neuvième édition augmentée d'une notice sur la vie de l'auteur par M. Rozet, avocat‎

‎Paris, Barrois et Duprat, 1831 in-8, XXXII-580 pp., broché. Qqs rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De la compétence des juges de paix.. Quatrième édition‎

‎Paris, Lib. Barrois Père, 1816 in-8, XVI-596 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs (rel. du XIXe). ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De l'Autorité judiciaire en France et de la pairie.‎

‎Paris, Dussillon, 1843 gr. in-8, XXXI-264 pp., texte sur deux colonnes, broché, dos factice. ‎

‎Quatrième édition, avec des notes et une notice biographique par M. Rozet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Dissertations féodales..‎

‎Paris, Théophile Barrois, 1789 2 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., 681 pp. ; [2] ff. n. ch., [672] pp. mal chiffrées (il y a saut de chiffrage de 632 à 635), un f. n. ch. de privilège, texte sur deux colonnes, cartonnage Bradel de papier crème, pièces de titre et de tomaison cerise (reliure de l'époque). Qqs petites usures au cartonnage.‎

‎Unique édition des deux seuls volumes publiés : étant parus juste avant les événements du 4 août 1789, toute leur matière devenait obsolète, et les quatre autres volumes prévus (et préparés) ne furent donc pas livrés à l'impression. Il n'en demeure pas moins que l'on a ici sans doute l'exposition la plus claire et la plus détaillée de ce que l'on continuait à appeler "féodalité" à la fin du XVIIIe siècle, mais qui ne constituait plus qu'un rapport de dépendances et de droits entre les propriétés.L'ouvrage se présente en fait comme un dictionnaire des notions de base du système féodal en son stade ultime, avec les entrées suivantes (certaines bénéficiant d'une table des matières en début de notice) : [I] alleu ; amortissement ; aubaine ; banalités de moulins, fours et pressoirs ; bâtardise ; biens vacants ; bourgeoisies ; cantonnement ; cens ; champart ; chasse ; chemins, rues et places publiques ; colombier ; combat de fief ; communaux ; corvées ; déclarations, aveux et dénombrements ; droits honorifiques dans les églises ; droits seigneuriaux ; eaux ; [II] franc-fief ; franche-aumône ; hommes serfs et mainmortables ; homme vivant et mourant ; indemnité ; jeu de fief ; justices et juges seigneuriaux.Avant la Révolution, l'avocat Pierre-Paul-Nicilas Henrion de Pansey (1742-1829) s'était spécialisé dans les matières féodales, développant une activité de "consultant" en cas de litiges (et ils étaient diablement fréquents).Quérard IV, 75. Dupin, 1575. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Oeuvres du président Henrion de Pansey..‎

‎Paris, Théophile Barrois père et Benjamin Duprat [Imprimerie de Jules Didot l'aîné], 1835 7 vol. in-8, demi-veau vert, dos à nerfs ornés de pointillés, guirlandes et filets dorés, pièces de titre et de tomaison noires, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos uniformément insolés et passés.‎

‎Première édition collective des principaux traités du grand juriste que fut Henrion de Pansey (1742-1829), lequel, au-delà des questions étroitement juridiques, s'est intéressé aux institutions politiques et à leur continuité à travers les évolutions historiques et notamment les changements de régimes et de paradigmes survenus entre 1789 et la Restauration.I.-II. Des Assemblées nationales en France. Seconde édition : xj pp., 383 pp. ; vj pp., 336 pp. - III.-IV. De l'Autorité judiciaire en France. Troisième édition : [2] ff. n. ch., viij pp., 441 pp. ; [2] ff. n. ch., iv pp., 510 pp. - V. De la Compétence des juges de paix. Dixième édition : XVI pp., 32 pp. [Notice historique sur la vie et les ouvrages de M. Henrion de Pansey, par Louis Rozet], 580 pp. - VI. Du Pouvoir municipal et de la police intérieure des communes. Troisième édition : [2] ff. n. ch., xxiij pp., 377 pp. - VII. Des Biens communaux et de la police rurale : xvj pp., 518 pp., un f. n. ch. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De la compétence des juges de paix ‎

‎ Paris, Benjamin Duprat - Videcoq Paris, Benjamin Duprat - Videcoq, 1839. In-8 demi-basane rouge, dos lisse à filets dorés, XVI + 580 pages. Quelques petites rousseurs, et mouillure pâle aux premiers feuillets sinon bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Traité des Fiefs de Dumoulin, analysé et conféré avec les autres feudistes‎

‎Par M. Henrion de Pensey, Avocat au Parlement, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné à grande fleur de lys, double filet doré en coupes, Chez Valade, Paris, 1773, 2 ff., IV-717 pp. et 1 f.‎

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‎Très belle reliure d'époque pour ce beau travail dans lequel Henrion de Pensey, répondant au voeu du Chancelier d'Aguesseau, a traduit en français le Traité des Fiefs de Dumoulin, en a "supprimé ce nombre prodigieux de citations qui fatiguent bien plus qu'elles n'instruisent ; & ne conservant sur chaque question que les principaux motifs de décider", a "rapproché les objets qui étaient trop éloignés les uns des autres" et en a fait "un ensemble beaucoup plus facile à saisir". Bon état (trois infimes piqûres au premier plat, mouill. marginale aux premiers ff., très bel état par ailleurs). Camus & Dupin, 1083‎

‎Traité des fiefs de Dumoulin, analysé et conféré avec las autres Feudistes par M. Henrion de Pensey, Avocat au Parlement‎

‎ 1773 PARIS, Chez Valade - 1773 - Reliure veau brun avec manque pour moitié, remplacée par une partie moderne - 1 volume in-4, 26 x 20 cm - Toutes tranches rouges - Vignettes & Culs-de-lampe - Préface + table IV & 717 pages + (3) Approbation & privilège - petitres traces de mouillures en tête aux premières pages, Sinon Propre - Réf.48405‎

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‎Probablement louvrage définitif sur le droit féodal : Henrion de Pensey modernise et simplifie le traité de Dumoulin, et y associant les commentaires des autres grands auteurs en la matière (Coquille, Charondas, Duplessis). Cette connaissance du droit des fiefs fera de lauteur tout naturellement le président de la commission de lAssemblée Nationale chargée de liquider après le 4 août 1789 les droits féodaux. Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎CODE ECCLÉSIATIQUE FRANÇAIS, D’APPRÈS LES LOIS ECCLÉSIATIQUES D’HÉRICOURT avec les modifications commandées par la législation nouvelle et accompagné de notes.‎

‎Librairie-Editeur Blaise Aîné, Paris 1828 ‎

‎Un volume in-8° reliure plein cuir de l’époque, dos lisse avec vaissons seulement indiqués par des séparations dorées légèrement ornées, pièce de titre en maroquin vieux rousge, 398 pages plus table d’errata. En introduction, on peut lire: “Le droit canonique est une matière trop importante pour ne pas devenir l’objet d’une étude spéciale? Tous les fidèles sont intéressés à en connaître les règles, le clergé et les jurisconsultes à les approfondir. Mais quoique la meilleure méthode consiste à puiser dans les sources, à s’appliquer à en entendre la lettre par soi-même et à en pénétrer l’esprit, cependant, lorsque les lois ne se trouvent point classées d’une manière logique et qu’il faut les rechercher dans des recueils divers, on éprouve le besoin d’un ouvrage qui évite un long et fastiidieux travail “ etc... Edition originale, exemplalre en TRES BON ETAT.‎