‎MARIA CHAPDELAINE. RECIT DU CANADA FRANCAIS.‎

‎ Paris Edition d'Art H. Piazza 1932. IN12 broché,12.6x19.2 cm., 252 pp., edition introduit par Edmond Pilon et illustree par Jean Droit, Tirage limite. Tirage de 3200 exemplaires papier chiffon, numerotes de 301 a 3500..N°1691‎

‎Les illustrations de cet ouvrage de la coll: "Contes de France et d'ailleurs", ont été dessinées par J. Droit. Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Das aussere Bild der Krakauer Landgerichtsbücher 1374-1400 unter besonderer Berücksichtigung der Terminologie des Klageverfahrens‎

‎Mainz, 1992 xii + 189pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Dissertation zur Erlanguing des Grades eines Doktors der Rechte der Fachbereichs Rechts- und Wirtschaftwissenschaften der Johannes Gutenberg-Universität Mainz), softcover, text at verso of title page, text is clean and bright, J111998‎

‎Le Droit et l'école : de la règle aux pratiques‎

‎Presses Universitaires de France Dos carré collé 2003 In-8 (15,5 x 24 cm), dos carré collé, 252 pages ; coins frottés, quelques rares passages soulignés au crayon à papier, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Mémoire sur le Bourgage de Darnétal, du 10 octobre 1825. Et Avis de M. Dutronché du 20 Mars 1792.‎

‎Texte rédigé en 1825. Manuscrit de 42 pages in-8. Broché, titre manuscrit à l'encre rouge sur la couverture.‎

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‎Le bourgage était un mode de tenure particulier usité principalement dans la province de Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles pour les maisons des villes et bourgs. C'est un héritage roturie situé dans une ville ou bourg, et qui n'était assujetti à aucune redevance féodale ou censuelle. Une note manuscrite de 1830 précise: "Feu Mr Jean Baptiste François Hénault archiviste de la préfecture avait rédigé en octobre 1825 un mémoire sur le Bourgage de Darnétal. Décédé le 2 mai 1829...il a laissé sa veuve dans un état de dénuement... Trouvant dans ses papiers l'écrit ci-joint rédigé par son époux...Elle a cru devoir s'adresser à un jurisconsulte éclairé... lequel après lecture...voulu bien lui indiquer si elle peut, ou non, tirer quelque parti du travail de feu son époux..." Jean-Baptiste Hénault fut directeur des Archives Départementales de 1822 à son décès en 1829. Frère précise qu'il a eut une médaille de l'Académie de Rouen en 1823 pour un mémoire sur l'administration civile depuis Rollon jusqu'à Jean-sans-Terre. ‎

‎TRACTATUS DE JURE DOTALITII, Cum mantissâ de communione bonorum inter conjuges. Ejusdem.‎

‎, Francofurti [Francfort]- Lipsiæ [Leipzig], Sumptibus Esaiae Fellgibelii 1660, in-10, pl. vélin beige, tit. manuscrit au dos et sur étiquette en papier collée au dos, gravures de l’auteur en frontispice, lettrines et vignettes, (qq. tâches sur la couv., papier acidifié), ouvrage bien conservé, [10]-509-[17]p.‎

‎Wie moeten in de directe gemeentebelastingen bijdragen ?‎

‎'s-Bosch, J.W.Robijns 1884 [viii +] 89pp., [Proefschrift ter verkrijging van den graad van doctor in de rechtswetenschap aan de rijks-universiteit te Utrecht 23 juni 1884], orig.osmlag (rug licht hersteld), wat roestplekjes, 24cm., goede staat‎

‎Lehrbuch der gerichtlichen Medicin. Zum Behuf akademischer Vorlesungen u. zum Gebrauch für gerichtliche Aerzte u. Rechtsgelehrte entworfen. 9. Aufl. ‎

‎Berlin, Dümmler, 1838, in-8vo, XXVI + 478 S., H.-Lederband, Rücken lose. Ecken bestossen.‎

‎Lehrbuch der gerichtlichen Medicin. Zum Behuf akademischer Vorlesungen u. zum Gebrauch für gerichtliche Ärzte u. Rechtsgelehrte entworfen. 4. Aufl. ‎

‎Berlin, Dümmler, 1824, in-8vo, XXIV + 472 S., H.-Lederband, Rückenschildchen. Scharnier angeplatzt. Berieben.‎

‎ image disp.‎

‎ESSAI SUR LA NOTION DE SALAIRE, Préface Gérard Vachet‎

‎, Aix-Marseille, PUAM 2000, in-8, br., bon état, 452p.‎

‎Observations pour le Prince Louis de Rohan. partie civile, sur l'instruction relative à la mort du Duc de Bourbon, Prince de Condé‎

‎Paris, Imprimerie de Decourchant, s.d. (1832) in-4 carré, [2]-157 pp., broché sous couverture d'attente de papier crème, dos renforcé. Manque de papier en angle supérieur de la première couverture, traces d'humidité aux premiers et derniers feuillets.‎

‎Il s'agit du mémoire principal composé par Hennequin, qui fut l'avocat des princes de Rohan dans le procès qu'ils intentèrent au duc d'Aumale, fils du Roi et héritier légal de l'immense fortune du dernier Condé, ainsi qu'à la baronne de Fauchères, maîtresse du prince, qui avait joué un rôle trouble et mal élucidé dans la curieuse mort de son amant. Il porte exclusivement sur les circonstances et les causes de la mort si mystérieuse du prince, et réfute explicitement l'hypothèse du suicide. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Plaidoyer pour les Princes de Rohan. contre S.A.R. Mgr le Duc d'Aumale, représenté par M. Borel de Bretizel, et contre Madame la baronne de Feuchères‎

‎Paris, Gabriel Warée, 1832 in-8, [4]-179 pp., dérelié. ‎

‎Il s'agit de l'une des pièces du rocambolesque procès qui suivit l'étrange mort de Louis-Henri-Joseph, duc de Bourbon, le dernier des Condé, le 27 août 1830. Outre les circonstances de la découverte du corps qui firent penser à un suicide (il s'agissait en fait du maquillage d'un "accident" survenu au cours d'un jeu sexuel), s'ouvrit la succession de la fortune de cette branche cadette de la Maison de France, encore considérable, même après l'exil. Le Prince, privé de descendance depuis l'exécution de Vincennes en 1804, avait, sous les instances intéressées de sa maîtresse, Madame "de" Feuchères (1792-1840), institué en août 1829 comme héritier son filleul le duc d'Aumale, un des fils du duc d'Orleans. Ces dispositions furent aussitôt attaquées par les Rohan, qui s'estimaient lésés. S'ensuivit un procès fameux, qui obscurcit encore plus l'affaire qu'elle ne permit de la résoudre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le guidon général des finances, avec les annotations de M. Vincent Gelée, Conseiller du Roy & Correcteur ordinaire de sa Chambre des Comptes. Livre très-nécessaire à tous comptables & officiers de finance... ‎

‎Paris, chez Toussainct Quinet, 1631. In-8 (173x114mm), 7ff.-872pp.-8ff., vélin époque, manque au dos, travail de ver avec atteinte à qlqs lettres sur une trentaine de feuillets, petites rousseurs. ‎

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‎Brunet, III, 97: "Ouvrage curieux pour l'histoire des finances de la France". Première édition, avec les commentaires de Sébastien Hardy, rare et recherchée de ce traité fondamental de droit financier sous l’Ancien Régime. L’ouvrage, initialement publié en 1585 par Jean Hennequin, vise à offrir un traité général couvrant l’ensemble des finances de la monarchie, en particulier leur administration, à une époque où seuls existaient des traités spécifiques sur certains aspects (régales, impôts extraordinaires, …). Hennequin pose comme fondement la notion de domaine foncier, propriété inaliénable, pour structurer la gestion du Trésor royal. Il détaille les procédures de gestion, de reddition des comptes et d’organisation des Chambres des comptes, fournissant un véritable manuel à l’usage des officiers de finances du roi (receveurs, trésoriers, vérificateurs, etc.). Les annotations de Vincent Gelée apparaissent dès la troisième édition de 1594, tandis que Sébastien Hardy révisera, actualisera et complétera cet ouvrage dans son édition de 1631, la plus complète à ce jour, reflet des évolutions financières et administratives du début du XVIIe siècle. En tant qu’agent de la fiscalité royale, Hardy connaît les réalités de terrain de la comptabilité publique, et son initiative de publier une version commentée de l’ouvrage de Hennequin témoigne de sa volonté de mettre à disposition un outil actualisé pour les praticiens des finances royales. Un texte capital pour l’histoire du droit public financier. Le Guidon s’inscrit dans le processus de centralisation monarchique et témoigne de la volonté de rationaliser la gestion des finances royales. Cette œuvre constitue ainsi un outil majeur au service de l’absolutisme financier, codifiant la gestion fiscale et financière de la couronne avant la distinction moderne entre richesse nationale et domaine royal. M1-Et2 ‎

‎Plaidoyer de M. Hennequin, avocat, pour MM. les princes de Rohan, contre S.A.R. Mgr. le Duc d'Aumale, représenté par M. Borel de Bretizel, et contre Madame la Baronne de Feuchères.‎

‎ Gabriel Warée, Paris, 1832. 1 volume in-8 demi veau glacé brun à décors d'époque, pièces de titre. Bel exemplaire.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Du Divorce.‎

‎Paris, Imprimerie de Monsieur, Desenne, 1789 in-8, xj pp., 148 pp., maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, pièces de titre vertes, encadrement de triple filet doré sur les plats avec fleurs de lis en écoinçon, tranches marbrées, gardes fixes doublées de papier doré à motifs floraux (reliure de l'époque). Deux coins abîmés, mouillure claire supra-paginale, taches sombres à la reliure. Exemplaire remboité dans une reliure d'Almanach.‎

‎Édition originale peu commune de ce traité historique qui préparait en fait les esprits à l'introduction du divorce dans la législation (deux éditions suivirent ensuite, la dernière seule signée). Albert-Joseph-Ulpien Hennet (1758-1828) était employé des finances qui, en dépit de son royalisme, réussit à faire une belle carrière administrative et politique jusque sous l'Empire.Martin & Walter, 16 505. INED 2248. Absent de Dupin.À la suite : CHAPT DE RASTIGNAC (Armand de) : Accord de la Révélation et de la raison contre le divorce. Coutumes & loix de plusieurs anciens peuples sur le divorce, &c. Paris, Clousier, 1790, titre, 383 pp. Martin & Walter 6797. Neveu de l'archevêque de Tours, l'abbé Armand-Auguste Sicaire de Chapt de Rastignac (1727-1792), grand-vicaire d'Arles et membre de la Constituante où il siégea du côté droit, fut l'une des victimes des massacres de Septembre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Du Divorce..‎

‎Paris, Desenne [Imprimerie de Monsieur], 1789 in-8, xj pp., 148 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins abîmés, quelques mouillures.‎

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‎Édition originale peu commune de ce traité historique qui préparait en fait les esprits à l'introduction du divorce dans la législation (deux éditions suivirent ensuite, la dernière seule signée). Albert-Joseph-Ulpien Hennet (1758-1828) était employé des finances qui, en dépit de son royalisme, réussit à faire une belle carrière administrative et politique jusque sous l'Empire.Martin & Walter, 16 505. INED 2248. Absent de Dupin.RELIÉ AVEC : I. CASAUX (Alexandre de) : Simplicité de l'idée d'une constitution, et de quelques autres qui s'y rapportent, application et conséquences. Paris, s.n., 1789, viij pp., 207 pp., manque le faux-titre. Membre de la société royale de Londres, l'agronome Jean-Alexandre-Charles de Casaux de Roumillac (1727-1796) était reconnu comme l'un des penseurs de la monarchie libérale, il se lia avec Mirabeau et participa directement à l'écriture de certains de ses discours. Ici, il compare la législation des deux Royaumes de France et de Grande-Bretagne. Nombreuses références à Montesquieu. Martin & Walter, 6322. II. SERVAN (Michel-Joseph-Antoine) : Adresse aux amis de la paix. S.l., 1789, 68 pp. Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792. Martin & Walter, 31460.Grande et belle vignette ex-libris de la "Bibliothèque de M. Lemoine, avocat et instituteur [de la jeune noblesse]", contrecollée sur les premières gardes (avec la dernière mention opportunément grattée). Il s'agit d'Edme-Marie-Joseph Lemoine d'Essoies (1751-1816), directeur de l'École polytechnique de la rue Neuve-de-Berry [= rue de Berry]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Du Divorce.‎

‎Paris, Imprimerie de Monsieur, Desenne, 1789 in-8, XI-148 pp., demi-veau havane, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, coins en vélin vert, tranches mouchetées (rel. du XIXe s.). Rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎Edition originale peu commune de ce traité historique qui préparait en fait les esprits à l'introduction du divorce dans la législation (deux éditions suivirent ensuite, la dernière seule signée). Albert-Joseph-Ulpien Hennet (1758-1828) était employé des finances qui, en dépit de son royalisme, réussit à faire une belle carrirèe administrative et politique jusque sous l'Empire.INED 2248. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"Le droit de la bioéthique - ""Repères"" n°541"‎

‎La Découverte. 2009. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 125 pages. Tampon et étiquette en collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Der ausserordentliche Güterstand im neuen Eherecht. 'Arbeiten aus dem Juristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz (AISUF)', Bd. 90.‎

‎Fribourg, Uni.-Vlg., 1989, in-8vo, LII + 380 S., O.-Brosch. - Vergriffen.‎

‎Coup-d'oeil sur les dangers de poser, de travers, les points de fait dans les jugemens des tribunaux.. Par Hyacinthe Vandermaesen, avocat‎

‎S.l. [Liège], s.d. (1809) in-8, 16 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Rarissime. C'est une note manuscrite à l'encre sur la pièce qui indique le nom de l'auteur, plaçant Hyacinthe Vandermaesen comme pseudépigraphe, ce qui est en partie étrange, parce que le personnage exista réellement : il vécut de 1774 à 1847, était le cadet des treize enfants du chevalier Jean-Christophe-Joseph Vandermaesen, mort en 1791, et exerça comme avocat à Liège.Jean-Baptiste Hénoul (1755-1821), pour sa part, était également avocat et publiciste liégeois ; il est davantage connu pour ses Annales du pays de Liège. Il aurait été beau-frère de Hyacinthe Vandermaesen, d'après la même notice manuscrite.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Archives Municipales de Bordeaux Livre des coutumes publié avec des variantes et des notes par Henri Barckhausen ‎

‎Bordeaux 1890 Format : 29/25 796 pages Rarissime Pièce de titre sur la reliure avec léger manque sinon bon état ‎

‎Photos sur demande‎

‎Des cessions d'antériorité consenties par la femme mariée relativement à son hypothèque légale‎

‎Imp. P. Bage | Troyes 1912 | 16.50 x 25.50 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Légères piqûres angulaires sur le premier plat, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Le Maroc, Ses relations avec l'Europe, Sa situation actuelle (droit) de H. Castonnet des Fosses‎

‎ Bruxelles & Leipzig, Lib. Européenne C. Muquardt - 1884 - E.O. tiré à part - 1884 - In-8 - Broché - 34 pages - Envoi manuscrit de l'auteur au Marquis de Beaucourt - Très frais - Réf. 49439‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Politiloven med kommentarer.‎

‎2005. Papbd. 179 pp.‎

‎Politiret.‎

‎Københavhn, 2016. Originalt papbind. 1162 pp.‎

‎6. udgave.‎

‎Les nouveaux états de la baltique - préface de M. Charles Dupuis / Le droit international et l'actualité‎

‎A. pedone 1933 in12. 1933. Broché.‎

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