‎La comédia à "Comoedia", audience du 11 Janvier 1912 : M. Henri Desgrange (directeur de Comoedia) contre M. Julien Torchet (rédacteur à Comoedia). Plaidoiries de Mes Albert Richard et Pierre de Brugière‎

‎S. n. | s. l. [Paris] s. d. [1912] | 16 x 24 cm | broché‎

‎Edition originale. Envoi autographe signé de Julien Torchet au poète symboliste André-Ferdinand Hérold. Une trace d'étiquette sur le premier plat. Agréable et rare brochure. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Des charges stipulées dans les partages d'ascendants‎

‎Imp. Bonvalot-Jouve | Paris 1906 | 16.50 x 25.50 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Deux petits manques sans gravité sur le dos, piqûres marginales sur le premier plat, agréable état intérieur. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LA JUSTICE REPUBLICAINE. L'union générale - Le procès Wilson - L'affaire Humbert - Le Panama - L'assassinat de Calmette - Les hautes cours.‎

‎NOUVELLE LIBRAIRIE NATIONALE. 1924. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 150 pages. Premier plat frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis de l'Affaire Dreyfus - L'affaire Dreyfus et la troisième république - Droit - Bretagne - 2 Ouvrages ‎

‎ 1930 PARIS, Nouvelle libraire nationale - 1924 - Edition définitive - In-8 -Ddos recollé - Broché - Exemplaire numéroté - 674 pagesPARIS, Ed. Kra - 1930 - In-12 - Broché - Illustrations PP NB HT - 191 pages + table - Ex. non coupé - Propre - Réf. 48294‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Méditations métaphysiques sur les vraies ou les fausses idées de la justice 1759‎

‎Fayard 2005 in8. 2005. Cartonné.‎

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue couverture un peu ternie‎

‎EXAMEN DES DECRETS-LOIS PORTANT REFORME FISCALE‎

‎LIBRAIRIES-IMPRIMERIES REUNIES. 1935. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎M. HENRI GARNIER/ président de la chambre de commerce de Paris, président de l'Assemblée des Présidents des chambres de commerce de FRANCE. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎EXPOSE SUR LA SITUATION BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 1934‎

‎LIBRAIRIES - IMPRIMERIES REUNIES. 1934. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎M. Henri GARNIER: président de l'Assemblée. Assemblée des présidents des chambres de commerce (réunion du 6 Février 1934) Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Déclaratio[n] par laquelle le Roy veult et entend. que les registres des contrerolleurs des tiltres, qui se devoient faire en parchemin, se feront en papier‎

‎Paris, Fédéric Morel, 1581 petit in-8, 14 pp., demi-cartonnage souple, dos muet, étiquette de titre contrecollée sur le plat supérieur (rel. du XIXe s.). ‎

‎Du 20 août 1581. Édition originale de cette disposition qui devait être réimprimée à l'identique en 1582, puis 1583, sans doute signe d'une faibe exécution.Un seul exemplaire de cette édition au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DROIT - De la restitution des biens des emigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions‎

‎ 1814 PARIS, Le Normant - 1814 - in-8 - broché - Couverture d'attente - Deuxième édition - 108 pages - Inconnu de Saffroy - envoi rapide et soigné - Réf. 48982‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Documents relatifs a la procedure en foires de Champagne et de Brie contre des debiteurs defaillants originaires de Malines - Bulletin de la commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique ‎

‎ Saint-Gilles, 1929. Format 17x25 cm, broche, 85 pages. Exemplaire neuf, non coupe, mais avec une couverture fatiguee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion. ‎

‎LECONS DE DROIT CIVIL. TOME 1.‎

‎Montchrestien. 4ème édition. 1972.. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 465 pages. Manque le 1er plat de couverture. Page de faux titre déchirée et scotchée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Introduction à l'étude du droit par Michel de Juglart. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Un magistrat homme de lettres au dix-huitième siècle. Le président Hénault 1685-1770‎

‎Plon-Nourrit & Cie | Paris 1903 | 14.50 x 22.50 cm | relié‎

‎Edition originale illustrée, en frontispice, d'un portrait du président Hénault. Reliure à la bradel en demi percaline rouge, dos lisse, date dorée en queue, pièce de titre de chagrin bleu comportant des traces de frottements, plats de papier marbré, couvertures conservées, reliure de l'époque signée Petitot. Agréable exemplaire. Envoi autographe signé d'Henri Lion à Monsieur Truffier : "... à l'artiste et au voisin..." Notre exemplaire est enrichi d'une lettre autographe signé d'Henri Lion au même. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎DROIT CIVIL 3e ANNEE. Guide des conférences et exercices pratiques pour la licence en droit tome XII.‎

‎LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1947. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 286 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DE LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX - 8eme EDITION.‎

‎BARROIS THEOPH. PERE. 1827. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. XIJ + 580 pages - plats et contre-plats jaspés - mors tres frottés - 1 etiquette collée au dos - coiffe en tete abimée - 1 tampon sur la page de titre et sur la page de garde en fin d'ouvrage - auteur, filet, titre, roulettes et fleurons dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la Compétence des Juges de Paix. Seconde édition.‎

‎ P., Barrois Père, 1812, in 8° relié pleine basane racinée ancienne, dos lisse orné, étiquette verte, XVI-476 pages ; quelques rousseurs éparses ; petits frottis, surtout sur l'étiquette. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎De la compétences des juges de paix‎

‎1822 Chez Théophile Barrois père libraire reliure dos cuir à petits coins, pièce de titre et décor doré sur le dos, 710p. trés bon état.‎

‎Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des fuges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d'incompéttence et d'éxcés de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobiliaires - objet d'une valeur indéterminée... - que dans le nombre des actions que la loi du 24 aôut 1790 place dans la compétence des juges de paix.... - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvriers - ........ ‎

‎DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE EN FRANCE, 3eéd.‎

‎, Paris, Théophile Barrois père 1827, 2 vol. in-4, br., non massicoté, tit. sur étiquettes collées au dos, (fané et fragile, nb. rousseurs à l’int.), VIII-441/ IV-510p.‎

‎Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes. Troisième édition.‎

‎Paris, Théophile Barrois et Benjamin Duprat, 1833. In-8, xxiii-377 pp., relié demi-basane époque, dos lisse orné. (coiffe de tête arrachée, rousseurs). (C2)‎

‎Du Pouvoir Municipal et de la Police Intérieure des Communes‎

‎ PARIS, T. Barrois Père - 1824 - 355 pages.In-8° Relié dos cuir orné. Rousseurs - Exemplaire correct;‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes.‎

‎ P. Barrois, 1823. In-8, XXIV-377 pages. Demi basane tabac de l'époque, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés (coiffe supérieure abimée.‎

‎Troisième édition augmentée notamment de 2 chapîtres, l'un sur l'organisation de la Société, l'autre sur le régime municipal de la ville de Paris.‎

‎De la compétence des juges de paix. Neuvième édition, augmentée d'une notice sur la vie de l'auteur, par M. Rozet, avocat.‎

‎Paris, Barrois, 1831. in-8, XXXIIpp.-580pp. Demi-basane outremer, dos lisse, filets et fleurons dorés, tranches jaspées. (Reliure de l'époque).‎

‎"Il n'est pas possible de faire connaître par une simple analyse un ouvrage si substantiel et si profond. Mais huit éditions, épuisées en peu d'années, prouvent assez combien les juges de paix apprécient les leçons de leur savant maître" (Quérard IV, p. 74). La première édition, anonyme, parut en 1805. - Titre bruni, quelques rousseurs.‎

‎DE LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème édition.‎

‎Chez Théophile Barrois Père, libraire, 1822‎

‎Un volume in-8°, demi-basane, dos lisse avec filets dorés pour faux caissons, plats marbrés verts, 3ème édition, reliure et aspect ordinaires mais BON ETAT.‎

‎De la compétence des juges de paix. Sixième édition.‎

‎Paris : Chez Théophile Barrois Père, libraire, 1822. ‎

‎Un volume in-8°, demi-basane [25313]‎

‎De la compétence des juges de paix. Neuvième édition augmentée d'une notice sur la vie de l'auteur par M. Rozet, avocat‎

‎Paris, Barrois et Duprat, 1831 in-8, XXXII-580 pp., broché. Qqs rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la compétence des juges de paix.. Quatrième édition‎

‎Paris, Lib. Barrois Père, 1816 in-8, XVI-596 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs (rel. du XIXe). ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎