‎Observations pour le Prince Louis de Rohan. partie civile, sur l'instruction relative à la mort du Duc de Bourbon, Prince de Condé‎

‎Paris, Imprimerie de Decourchant, s.d. (1832) in-4 carré, [2]-157 pp., broché sous couverture d'attente de papier crème, dos renforcé. Manque de papier en angle supérieur de la première couverture, traces d'humidité aux premiers et derniers feuillets.‎

‎Il s'agit du mémoire principal composé par Hennequin, qui fut l'avocat des princes de Rohan dans le procès qu'ils intentèrent au duc d'Aumale, fils du Roi et héritier légal de l'immense fortune du dernier Condé, ainsi qu'à la baronne de Fauchères, maîtresse du prince, qui avait joué un rôle trouble et mal élucidé dans la curieuse mort de son amant. Il porte exclusivement sur les circonstances et les causes de la mort si mystérieuse du prince, et réfute explicitement l'hypothèse du suicide. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plaidoyer pour les Princes de Rohan. contre S.A.R. Mgr le Duc d'Aumale, représenté par M. Borel de Bretizel, et contre Madame la baronne de Feuchères‎

‎Paris, Gabriel Warée, 1832 in-8, [4]-179 pp., dérelié. ‎

‎Il s'agit de l'une des pièces du rocambolesque procès qui suivit l'étrange mort de Louis-Henri-Joseph, duc de Bourbon, le dernier des Condé, le 27 août 1830. Outre les circonstances de la découverte du corps qui firent penser à un suicide (il s'agissait en fait du maquillage d'un "accident" survenu au cours d'un jeu sexuel), s'ouvrit la succession de la fortune de cette branche cadette de la Maison de France, encore considérable, même après l'exil. Le Prince, privé de descendance depuis l'exécution de Vincennes en 1804, avait, sous les instances intéressées de sa maîtresse, Madame "de" Feuchères (1792-1840), institué en août 1829 comme héritier son filleul le duc d'Aumale, un des fils du duc d'Orleans. Ces dispositions furent aussitôt attaquées par les Rohan, qui s'estimaient lésés. S'ensuivit un procès fameux, qui obscurcit encore plus l'affaire qu'elle ne permit de la résoudre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le guidon général des finances, avec les annotations de M. Vincent Gelée, Conseiller du Roy & Correcteur ordinaire de sa Chambre des Comptes. Livre très-nécessaire à tous comptables & officiers de finance... ‎

‎Paris, chez Toussainct Quinet, 1631. In-8 (173x114mm), 7ff.-872pp.-8ff., vélin époque, manque au dos, travail de ver avec atteinte à qlqs lettres sur une trentaine de feuillets, petites rousseurs. ‎

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‎Brunet, III, 97: "Ouvrage curieux pour l'histoire des finances de la France". Première édition, avec les commentaires de Sébastien Hardy, rare et recherchée de ce traité fondamental de droit financier sous l’Ancien Régime. L’ouvrage, initialement publié en 1585 par Jean Hennequin, vise à offrir un traité général couvrant l’ensemble des finances de la monarchie, en particulier leur administration, à une époque où seuls existaient des traités spécifiques sur certains aspects (régales, impôts extraordinaires, …). Hennequin pose comme fondement la notion de domaine foncier, propriété inaliénable, pour structurer la gestion du Trésor royal. Il détaille les procédures de gestion, de reddition des comptes et d’organisation des Chambres des comptes, fournissant un véritable manuel à l’usage des officiers de finances du roi (receveurs, trésoriers, vérificateurs, etc.). Les annotations de Vincent Gelée apparaissent dès la troisième édition de 1594, tandis que Sébastien Hardy révisera, actualisera et complétera cet ouvrage dans son édition de 1631, la plus complète à ce jour, reflet des évolutions financières et administratives du début du XVIIe siècle. En tant qu’agent de la fiscalité royale, Hardy connaît les réalités de terrain de la comptabilité publique, et son initiative de publier une version commentée de l’ouvrage de Hennequin témoigne de sa volonté de mettre à disposition un outil actualisé pour les praticiens des finances royales. Un texte capital pour l’histoire du droit public financier. Le Guidon s’inscrit dans le processus de centralisation monarchique et témoigne de la volonté de rationaliser la gestion des finances royales. Cette œuvre constitue ainsi un outil majeur au service de l’absolutisme financier, codifiant la gestion fiscale et financière de la couronne avant la distinction moderne entre richesse nationale et domaine royal. M1-Et2 ‎

‎Plaidoyer de M. Hennequin, avocat, pour MM. les princes de Rohan, contre S.A.R. Mgr. le Duc d'Aumale, représenté par M. Borel de Bretizel, et contre Madame la Baronne de Feuchères.‎

‎ Gabriel Warée, Paris, 1832. 1 volume in-8 demi veau glacé brun à décors d'époque, pièces de titre. Bel exemplaire.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Du Divorce.‎

‎Paris, Imprimerie de Monsieur, Desenne, 1789 in-8, xj pp., 148 pp., maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, pièces de titre vertes, encadrement de triple filet doré sur les plats avec fleurs de lis en écoinçon, tranches marbrées, gardes fixes doublées de papier doré à motifs floraux (reliure de l'époque). Deux coins abîmés, mouillure claire supra-paginale, taches sombres à la reliure. Exemplaire remboité dans une reliure d'Almanach.‎

‎Édition originale peu commune de ce traité historique qui préparait en fait les esprits à l'introduction du divorce dans la législation (deux éditions suivirent ensuite, la dernière seule signée). Albert-Joseph-Ulpien Hennet (1758-1828) était employé des finances qui, en dépit de son royalisme, réussit à faire une belle carrière administrative et politique jusque sous l'Empire.Martin & Walter, 16 505. INED 2248. Absent de Dupin.À la suite : CHAPT DE RASTIGNAC (Armand de) : Accord de la Révélation et de la raison contre le divorce. Coutumes & loix de plusieurs anciens peuples sur le divorce, &c. Paris, Clousier, 1790, titre, 383 pp. Martin & Walter 6797. Neveu de l'archevêque de Tours, l'abbé Armand-Auguste Sicaire de Chapt de Rastignac (1727-1792), grand-vicaire d'Arles et membre de la Constituante où il siégea du côté droit, fut l'une des victimes des massacres de Septembre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Du Divorce..‎

‎Paris, Desenne [Imprimerie de Monsieur], 1789 in-8, xj pp., 148 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins abîmés, quelques mouillures.‎

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‎Édition originale peu commune de ce traité historique qui préparait en fait les esprits à l'introduction du divorce dans la législation (deux éditions suivirent ensuite, la dernière seule signée). Albert-Joseph-Ulpien Hennet (1758-1828) était employé des finances qui, en dépit de son royalisme, réussit à faire une belle carrière administrative et politique jusque sous l'Empire.Martin & Walter, 16 505. INED 2248. Absent de Dupin.RELIÉ AVEC : I. CASAUX (Alexandre de) : Simplicité de l'idée d'une constitution, et de quelques autres qui s'y rapportent, application et conséquences. Paris, s.n., 1789, viij pp., 207 pp., manque le faux-titre. Membre de la société royale de Londres, l'agronome Jean-Alexandre-Charles de Casaux de Roumillac (1727-1796) était reconnu comme l'un des penseurs de la monarchie libérale, il se lia avec Mirabeau et participa directement à l'écriture de certains de ses discours. Ici, il compare la législation des deux Royaumes de France et de Grande-Bretagne. Nombreuses références à Montesquieu. Martin & Walter, 6322. II. SERVAN (Michel-Joseph-Antoine) : Adresse aux amis de la paix. S.l., 1789, 68 pp. Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792. Martin & Walter, 31460.Grande et belle vignette ex-libris de la "Bibliothèque de M. Lemoine, avocat et instituteur [de la jeune noblesse]", contrecollée sur les premières gardes (avec la dernière mention opportunément grattée). Il s'agit d'Edme-Marie-Joseph Lemoine d'Essoies (1751-1816), directeur de l'École polytechnique de la rue Neuve-de-Berry [= rue de Berry]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Du Divorce.‎

‎Paris, Imprimerie de Monsieur, Desenne, 1789 in-8, XI-148 pp., demi-veau havane, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, coins en vélin vert, tranches mouchetées (rel. du XIXe s.). Rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎Edition originale peu commune de ce traité historique qui préparait en fait les esprits à l'introduction du divorce dans la législation (deux éditions suivirent ensuite, la dernière seule signée). Albert-Joseph-Ulpien Hennet (1758-1828) était employé des finances qui, en dépit de son royalisme, réussit à faire une belle carrirèe administrative et politique jusque sous l'Empire.INED 2248. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Le droit de la bioéthique - ""Repères"" n°541"‎

‎La Découverte. 2009. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 125 pages. Tampon et étiquette en collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Der ausserordentliche Güterstand im neuen Eherecht. 'Arbeiten aus dem Juristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz (AISUF)', Bd. 90.‎

‎Fribourg, Uni.-Vlg., 1989, in-8vo, LII + 380 S., O.-Brosch. - Vergriffen.‎

‎Coup-d'oeil sur les dangers de poser, de travers, les points de fait dans les jugemens des tribunaux.. Par Hyacinthe Vandermaesen, avocat‎

‎S.l. [Liège], s.d. (1809) in-8, 16 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Rarissime. C'est une note manuscrite à l'encre sur la pièce qui indique le nom de l'auteur, plaçant Hyacinthe Vandermaesen comme pseudépigraphe, ce qui est en partie étrange, parce que le personnage exista réellement : il vécut de 1774 à 1847, était le cadet des treize enfants du chevalier Jean-Christophe-Joseph Vandermaesen, mort en 1791, et exerça comme avocat à Liège.Jean-Baptiste Hénoul (1755-1821), pour sa part, était également avocat et publiciste liégeois ; il est davantage connu pour ses Annales du pays de Liège. Il aurait été beau-frère de Hyacinthe Vandermaesen, d'après la même notice manuscrite.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Archives Municipales de Bordeaux Livre des coutumes publié avec des variantes et des notes par Henri Barckhausen ‎

‎Bordeaux 1890 Format : 29/25 796 pages Rarissime Pièce de titre sur la reliure avec léger manque sinon bon état ‎

‎Photos sur demande‎

‎Des cessions d'antériorité consenties par la femme mariée relativement à son hypothèque légale‎

‎Imp. P. Bage | Troyes 1912 | 16.50 x 25.50 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Légères piqûres angulaires sur le premier plat, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Vocabulaire juridique‎

‎Les Presses Universitaires de France 1930 in4. 1930. Broché.‎

‎Etat correct couverture ternie charnière du premier plat fendue au 3/4 intérieur propre‎

‎Le Maroc, Ses relations avec l'Europe, Sa situation actuelle (droit) de H. Castonnet des Fosses‎

‎ Bruxelles & Leipzig, Lib. Européenne C. Muquardt - 1884 - E.O. tiré à part - 1884 - In-8 - Broché - 34 pages - Envoi manuscrit de l'auteur au Marquis de Beaucourt - Très frais - Réf. 49439‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Politiloven med kommentarer.‎

‎2005. Papbd. 179 pp.‎

‎Politiret.‎

‎Københavhn, 2016. Originalt papbind. 1162 pp.‎

‎6. udgave.‎

‎Les nouveaux états de la baltique - préface de M. Charles Dupuis / Le droit international et l'actualité‎

‎A. pedone 1933 in12. 1933. Broché.‎

5 Images

‎Etat correct dos insolé bords frottés tranche fanée intérieur propre pages non-coupées‎

‎La comédia à "Comoedia", audience du 11 Janvier 1912 : M. Henri Desgrange (directeur de Comoedia) contre M. Julien Torchet (rédacteur à Comoedia). Plaidoiries de Mes Albert Richard et Pierre de Brugière‎

‎S. n. | s. l. [Paris] s. d. [1912] | 16 x 24 cm | broché‎

‎Edition originale. Envoi autographe signé de Julien Torchet au poète symboliste André-Ferdinand Hérold. Une trace d'étiquette sur le premier plat. Agréable et rare brochure. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Des charges stipulées dans les partages d'ascendants‎

‎Imp. Bonvalot-Jouve | Paris 1906 | 16.50 x 25.50 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Deux petits manques sans gravité sur le dos, piqûres marginales sur le premier plat, agréable état intérieur. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LA JUSTICE REPUBLICAINE. L'union générale - Le procès Wilson - L'affaire Humbert - Le Panama - L'assassinat de Calmette - Les hautes cours.‎

‎NOUVELLE LIBRAIRIE NATIONALE. 1924. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 150 pages. Premier plat frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis de l'Affaire Dreyfus - L'affaire Dreyfus et la troisième république - Droit - Bretagne - 2 Ouvrages ‎

‎ 1930 PARIS, Nouvelle libraire nationale - 1924 - Edition définitive - In-8 -Ddos recollé - Broché - Exemplaire numéroté - 674 pagesPARIS, Ed. Kra - 1930 - In-12 - Broché - Illustrations PP NB HT - 191 pages + table - Ex. non coupé - Propre - Réf. 48294‎

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‎Méditations métaphysiques sur les vraies ou les fausses idées de la justice 1759‎

‎Fayard 2005 in8. 2005. Cartonné.‎

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue couverture un peu ternie‎

‎EXAMEN DES DECRETS-LOIS PORTANT REFORME FISCALE‎

‎LIBRAIRIES-IMPRIMERIES REUNIES. 1935. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎M. HENRI GARNIER/ président de la chambre de commerce de Paris, président de l'Assemblée des Présidents des chambres de commerce de FRANCE. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎EXPOSE SUR LA SITUATION BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 1934‎

‎LIBRAIRIES - IMPRIMERIES REUNIES. 1934. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎M. Henri GARNIER: président de l'Assemblée. Assemblée des présidents des chambres de commerce (réunion du 6 Février 1934) Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Déclaratio[n] par laquelle le Roy veult et entend. que les registres des contrerolleurs des tiltres, qui se devoient faire en parchemin, se feront en papier‎

‎Paris, Fédéric Morel, 1581 petit in-8, 14 pp., demi-cartonnage souple, dos muet, étiquette de titre contrecollée sur le plat supérieur (rel. du XIXe s.). ‎

‎Du 20 août 1581. Édition originale de cette disposition qui devait être réimprimée à l'identique en 1582, puis 1583, sans doute signe d'une faibe exécution.Un seul exemplaire de cette édition au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎