‎Manuel de droit commercial - Capacité première année‎

‎L.G.D.J. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 455 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎18ème édition - Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎De l'organisation des marchés financiers en France et à l'étranger‎

‎Lib. Guillaumin & Cie | Paris 1884 | 16.50 x 25 cm | broché‎

‎Edition originale imprimée à petit nombre de ce tiré à part. Un léger manque en pied du dos, plats légèrement et marginalement passés, bel état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE PAR L’ÉTAT. LES PROVINCES OU LES VILLES EN ALLEMAGNE‎

‎, Paris, A. Chevalier-Marescq & Cie 1901, fort in-8, demi-veau glacé fauve à coins, dos à nerfs ornés de filets dorés, tit. et tom. dorés sur pc. vertes et rouges, dos et coins soulignés de filets dorés, très bon état hormis qq. frottements au dos et les coins lég. émoussés, LXIV-896p.‎

‎L’ASSURANCE CONTRE L’INCENDIE PAR LA PROVINCE OU LA VILLE EN AUTRICHE-HONGRIE & RUSSIE‎

‎, Paris, A. Chevalier-Marescq & Cie 1904, in-8, demi-veau glacé fauve à coins, dos à nerfs ornés de filets dorés, tit. et tom. dorés sur pc. vertes et rouges, dos et coins soulignés de filets dorés, très bon état, XVI-336p.‎

‎LES ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE PAR L’ÉTAT OU LES CANTONS EN SUISSE & DANS LES PAYS SCANDINAVES‎

‎, Paris, A. Chevalier-Marescq & Cie 1902, in-8, demi-veau glacé fauve à coins, dos à nerfs ornés de filets dorés, tit. et tom. dorés sur pc. vertes et rouges, dos et coins soulignés de filets dorés, très bon état, VI-380-VIIp.‎

‎Anmærkninger til Personretten vedføiede Etatsraad Hurtigkarls System og nærmest affattede til Brug for den lovstuderende Ungdom‎

‎Kjøbenhavn, Gyldendal, 1823. Samtidigt slidt hldrbd. Revner ved false nederst på ryg. (4),326 pp.‎

‎Ordonnance du Roi relative à la propriété en Algérie.-‎

‎Au palais de Neuilly, le 21 juillet 1846. 7pp.in-8 dans le bulletin des Lois N°1319. suivi de Ordonnance du Roi portant nouvelle organisation de la Direction des Affaires de l'Algérie (24 juillet 1846), 3pp.1/2. Fascicule un peu marqué par l'humidité.(1).‎

‎Contient d'autres ordonnances de moindre importance. ‎

‎Proposition de loi portant définition des biens vacants et leur qualification comme tels, notamment en agriculture, déposée par M. Gaumont, Georges (P.L. 63-02)‎

‎ 1963 La proposition de loi telle que déposée à l'Assemblée constituante algérienne en 1963 (4 pp. - 3 exemplaires), une autre version (3 pp. - 25 exemplaires thermocollés), deux versions préparatoires (copies carbonne du tapuscrit) dont l'une sur papier rose et l'autre comportant quelques corrections autographes.‎

‎Georges Gaumont (1910-2004) : ingénieur agronome, conseiller général de Sétif (1949-1963), président de la Commission départementale de Constantine (1956), président de la Chambre d'agriculture de Sétif (1959-1964), premier adjoint au maire de Sétif après l'Indépendance (1962-1964), et l'un des 16 députés européens à l'Assemblée constituante algérienne. Sa proposition de loi visait à subordonner la qualification de "bien vacant" (qui entraînait l'expropriation du-dit bien sans indemnité) à une décision judiciaire. Sa proposition de loi n'ayant pas été adoptée, tous les biens des Français d'Algérie ont pu être impunément spoliés selon le bon-vouloir des fonctionnaires algériens locaux. ‎

‎Les bagnes. Histoire. Types. Moeurs. Mystères.-‎

‎Edition illustrée. Paris. Gustave Havard. 1845. Gd in-8 (180 x 268 mm) percaline bleue, décor rocaille doré, gardes jaunes, 2ff., IV, 476, (1) pages, nombreuses vignettes dans le texte et 30 hors texte dont 4 en couleurs. Reliure un peu défaîchie. Rousseurs essentiellement marginales qui ont le plus souvent épargné les gravures, légers défauts mais assez bon exemplaire.‎

‎LE SYNDIC DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ, Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale, Supplément périodique du 4etrimestre 1958‎

‎, Vaucluse, Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale 1958, in-8, br., 184p.‎

‎TOUS VOS DROITS‎

‎DARGAUD / RUSTICA, SENS PRATIQUE. 1985. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 270 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses illustrations en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE COMITE CONTENTIEUX DES FINANCES PPRES LE CONSEIL DU ROI (1777-1791)‎

‎Société d'impression typographiques 322 pages in8. Sans date. Broché. 322 pages. Chaque maison cache un secret les murs ont des oreilles mais la bouche cousue. Il faut poser longtemps la joue contre leur sein comme un docteur fiévreux pour les entendre respirer. A Dun-le-Palestel dans la Creuse la maison de famille du narrateur en a si gros sur le c?ur et tant à dire qu'on va la confesser pièce après pièce l'écouter se raconter souvenirs dérangés vérités arrangées les choses et les gens tels qu'ils furent les échos et les ombres qu'il en reste. Elle finira bien par lâcher cequ'elle sait. Elle sait l'histoire d'un père qui lui avait choisi de se taire‎

‎french édition - l'article peut présenter de légères marques de stockage mais aucune marque de lecture et du reste en très bon état. Envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis France‎

‎LE SAINT-SIÈGE ET LES NATIONALISMES EN EUROPE, 1870-1960, Préface de G. Le Bras, coll. Histoire et sociologie de l’Église, dir. Gabriel LeBras et Jean Gaudemet‎

‎, Paris, Sirey 1962, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, IX-368p.‎

‎LES SOCIÉTÉS ANONYMES AU BRÉSIL, Préface de René Demogue, Bibl. de droit commercial, t.IX‎

‎, Paris, Sirey 1931, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, XII-149p.‎

‎LA PART DU DROIT DANS L’ORGANISATION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE. Essai d’évaluation, Préface de F. Luchaire, coll. de droit international t. 27‎

‎, Bruxelles, Éd. Bruylant / Éd. de l’Université de Bruxelles 1994, in-8, br., neuf, XIV-238p.‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL‎

‎, Basrah [Iraq], Haddad Press 1965, in-8, br., carte de l’auteur en français et en arabe souhaitant ses meilleurs vœux, impression en arabe, (feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)].‎

‎THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT‎

‎, Basrah [Iraq], Haddad Press 1965, in-8, br., impression en arabe, (feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)].‎

‎Besættelsestidens Fakta. Dokumentarisk Haandbog med Henblik paa Lovene af 1945 om Landsskadelig Virksomhed m.v. 2 Bd. (i 5 dele)‎

‎1945. Lex8vo. 1586 pp.‎

‎Code formulaire des officiers de police judiciaire , des auxilliaires du procureur impérial et des tribunaux de simple police de canton et de maires , ou Guide théorique et pratique des commissaires . des gardes champêtres . et gendarmes . Suivi de 305 fo‎

‎ Paris , Cotillon , 1853 , in12 1/2 chagrin fauve , dos lisse , 432 - 389 pp . Rousseurs marquées , notes sur la gage de garde . Langue: Français ‎

‎Manuel encyclopédique, théorique et pratique des Juges de Paix de leurs suppléants et greffiers. TOME Ier‎

‎MARCHAL, BILLARD & Cie. 4ème édition. 1875. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Pliures. 600 pages. Titre et tomaison dorés sur le dos cuir marron foncé. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec les formules de tous les actes extra-judiciaires et judiciaires, placées à la suire de chaque titre. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MANUEL ENCYCLOPEDIQUE, THEORIQUE ET PRATIQUE DES JUGES DE PAIX, DE LEURS SUPPLEANTS ET GREFFIERS, TOME I‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1881. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 604 pages. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Plats frottés. Annotation d'époque en page de garde. Tranche défraîchie.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎5e édition refondue. Avec les Formules de tous les actes. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Manuel Encyclopédique théorique et pratique des Juges de Paix de leurs suppléants et greffiers (3 Tomes - Complet)‎

‎Avec les formules de tous les actes extra-judiciaires, placées à la suite de chaque titre, Cinquième édition, entièrement refondue par M. Carré, 3 vol. in-8 reliure demi-basane marron, dos à 5 nerfs, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal, Billard et Cie, Paris, 1881, 603 ; 764 ; 560 pp.‎

9 Images

‎Complet. Etat très satisfaisant (reliures lég. frottées, plats frottés, très petite tache d'encre sur une tranche, bon état par ailleurs).‎

‎Agenda-Annuaire des Tribunaux. Notaires et Officiers Ministériels. 1914‎

‎1 vol. in-4 reliure éditeur pleine percaline verte, Allain, 1914, 788 pp. et réclames‎

8 Images

‎Etat satisfaisant (forts accrocs avec manques en dos, bon état intérieur) pour cet intéressant annuaire qui propose une image de la justice française à la veille du premier conflit mondial.‎

‎LES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCE. Contribution à la théorie de la formation des contrats, préface de Jean-ClaudeHélin, Bibl. de droit public, t.251‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2007, in-8, br., (ouvr. lég. gondolé), bon état hormis le défaut souligné, XVI-[1ff.]-312p.‎

‎Textes du droit de l'asile‎

‎QUE SAIS JE 1998 128 pages 11x0 8x17 2cm. 1998. mass_market. 128 pages.‎

‎Etat correct‎