‎DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL LIBERTES PUBLIQUES DROIT ADMINISTRATIF - TOME 1‎

‎SIREY. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 337 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide fiscal des anciens combattants et victimes de guerre - Exonerations et reductions d'impots - Nouveau recueil de legislation‎

‎"CHARLES LAVAUZELLE & CIE. 1965. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 40 pages + 2 coupures de presse : ""Exoneration de la taxe de radiodiffusion et de television"" + "" Avantages accessoires rattaches aux differents taux des pensions militaires d'invalidite , Medaille militaire du 16/10/73 "" (celle ci est agrafée sur le 1er contreplat). . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎HISTOIRE DU DROIT DE LA GUERRE (1700-1819) Iintroduction à l'histoire dt droit internationnal‎

‎ broché - 2 tomes -15.5x24 - 1241pp - presses universitaires d'AIX-MARSEILLE 2006‎

‎1581. Vélin. Antoine Fontanon. La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte‎

‎La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte et practicien de France, mise en François par Antoine Fontanon Jean Mazuer (ou Masuer), éminent jurisconsulte, serait né en Auvergne vers la fin du XIV° siècle. Les sources divergent quant au lieu et à la date. Toujours est il qu'il rédigea sa Practica forensis Galliæ à Riom, au barreau de la sénéchaussée, au début du XV° siècle. L'intérêt de ce recueil important dépasse le domaine des règles de la Procédure (que l'on appelait alors le Style du Palais), pour aborder aussi le droit et la procédure. Méplain précise que l'ouvrage fut composé au point de vue du droit écrit et des coutumes de la province d'Auvergne, parce que Masuer l'écrivait à Riom où le retenait sa dignité de Chancelier des ducs d'Auvergne. Les usages du Bourbonnais y sont aussi fréquemment rapportés, l'auteur ayant aussi tenu la charge d'avocat à la sénéchaussée de cette province. En constatant aussi les emprunts nombreux que la coutume avait fait au droit romain, le savant élargit la portée de son travail ". qui, bien qu'il semble écrit plus spécialement pour l'utilité de ces deux provinces, il devint bientôt le manuel obligé des jurisconsultes de tout le royaume. C'est un autre auvergnat, Antoine Fontanon, qui traduisit en français la Practica Forensis, en 1581. fort volume relié gd in8, 25x18, relié plein vélin époque, couvertures à lacets, petits manque au dos, bien solide, mouillures sèches en début d'ouvrage, 548pp + 36 pages de tables alphabétiques. Exemplaire de travail avec des mentions manuscrites en marge. Paris, Chez Sébastien Niuelle, rue S Iaques, aux Cicognes. MDLXXXI ( 1581)‎

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‎De la lettre missive en droit privé‎

‎A. Rousseau | Paris 1907 | 14 x 23 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Bel exemplaire, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎"Droit consitutionnel et institutions politiques (8ème édition) - Collection"" Mémento"""‎

‎Dalloz. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 402 pages. Trace d'étiquette sur la couverture. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection"" Mémento"". 8ème édition Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 7èmeéd. 1987‎

‎, Paris, Dalloz 1987, in-8, br., bon état, 420p.‎

‎De la Prostitution dans les grandes villes au XIXe siècle et de l'extinction des maladies vénériennes. Questions générales d'hygiène, de moralité publique et de légalité. Mesures prophylactiques internationales.‎

‎Réformes à opérer dans la service sanitaire. Discussion des règlements exécutés dans les principales villes d'Europe.- Paris. Baillière. 1868. In-12 (118 x 181mm) dos veau fauve à fx-nerfs, filets or et noir, pièce de titre rouge, plats mouchetés, gardes marbrées, X, 416, (3) pages. Dos un peu frotté, coins lgt émoussés, menus défauts mais bon exemplaire.‎

‎Le bêtisier judiciaire.‎

‎Editions Kluwer, s.d. (ca 2000). 15 x 23, 155 pp., broché, très bon état.‎

‎Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers.‎

‎Prévus par le Code Napoléon, le code de procédure civile et commerciale, le code de commerce, les lois spéciales et la jurisprudence ; suivi d'un tarif des frais et émoluments des Avoués de première instance et des cours impériales, 1 vol. in-8 reliure demi-basane noire, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse, Marchal et Cie, Paris, 1854, 431-128 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (rel. lég. frottée, rouss.)‎

‎Barreau de Paris. Le Procès de Lamennais. Discours prononcé par M. Georges Jenningros... à l'ouverture de la Conférence des Avocats le 5 décembre 1903.‎

‎ Paris, Alcan-Lévy, 1903 ; brochure in-8°, couverture grise imprimée en noir , dos muet; 28pp.; couverture légèrement jaunie.Bon exemplaire comportant au faux-titre un envoi autographe signé de l'auteur au Président Martinet.‎

‎Georges Jeanningros, avocat à la Cour d' Appel était secrétaire de la Conférence des Avocats. (CO1) ‎

‎LA VIE FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS d’après L’ÉTUDE DES STATUTS et des BILANS, Préface de Germain Martin, coll. Technique des Études Financières‎

‎, Paris, Delagrave 1924, in-8, br., non coupé, (dos insolé), int. très frais, XI-262p.‎

‎LA VIE FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS d’après L’ÉTUDE DES STATUTS et des BILANS, Préface de Germain Martin, coll. Technique des Études Financières‎

‎, Paris, Delagrave 1924, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), int. frais, XI-262p.‎

‎Les principales questions sur l'impôt sur le revenu‎

‎EXPERT COMPTABLE MEDIA 2013 112 pages 11x1x17cm. 2013. Broché. 112 pages.‎

‎Très bon état‎

‎La table & le droit, décisions de justice gourmandes : 50 commentaires‎

‎2014, LexisNexis. Envoi de l'auteur à Jean-Louis Leimbacher, ancien directeur de l'Hôtel du Palais à Biarritz Album grand in-4, demi-dos toilé, 285pp. Exemplaire comme neuf.‎

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‎Traité des faillites et banqueroutes d'après la loi du 28 Mai 1838‎

‎A. Durand | Paris 1864 | 14 x 22.50 cm | relié‎

‎Deuxième édition entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence la plus récente. Reliure en pleine basane mauve, dos à quatre nerfs comportant de petites traces de frottements orné de filets à froid, premier plat partiellement passé. Agréable état intérieur. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎PRECIS DE DROIT FISCAL‎

‎DUNOD 9e édition. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 267 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - LES PROBLEMES DE PROTECTION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA MER EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT DE SPECIALITE PRESENTEE ET SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT ...‎

‎SOURCES DIVERSES. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 368 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - LES PROBLEMES DE PROTECTION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA MER EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT DE SPECIALITE PRESENTEE ET SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - sommaire : buts et délimitation de l'étude - données historiques - plan de l'étude - le cadre juridique actuel de la protection - la pêche à pied - la pêche sous marine - les arts traînants - les engins et procédés prohibés - les zones de salubrité - la qualification des infractions - les saisies -les infractions aux zones de pêches etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT COMMERCIAL. LES GROUPEMENTS COMMERCIAUX. SOCIETES COMMERCIALES ET G.I.E., BOURSES DE VALEURS.‎

‎MEMENTO DALLOZ. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 261 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎13e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LETTRE OUVERTE A CEUX QUE LES PETITS JUGES RENDENT NERVEUX.‎

‎ALBIN MICHEL. 1994.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 190 pages. 1ère de couverture illustrée en blanc et rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection lettre ouverte. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit pénal général - Tome 1 : introduction generale, droit penal general - 9eme édition, a jour au 15 mars 1994, revue et augmentee‎

‎CUJAS. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 875 PAGES. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎L'evaluation financiere de l'entreprise‎

‎ PUF, collection Que-sais-je ?, n*2409. 1988. Format poche.Tres bon etat.‎

‎Règlement pour le Cercle du Musée à Neuchâtel.‎

‎Neuchâtel, Imprimerie de H. Wolfrath et Metzner, 1860, in-8vo, 11 p., signature de l'ancien propriétaire sur le titre ‘A du Pacquier’, brochure originale imprimée jaune.‎

‎Le règlement pour le "Jockey-Club de Neuchâtel" par Paul Jeanrenaud, Président du Cercle du Musée, et Ch. Favarger, son secrétaire. ‎

‎LIBERTES PUBLIQUES 8ème éditions‎

‎MEMENTOS DALLOZ. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 172 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT CIVIL. PREPARATION AU CONCOURS‎

‎CNFPT. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 162 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎