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DROIT GASCHON (Jean-Baptiste)
Code diplomatique des aubains, ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens, meubles ou immeubles par actes entre vifs,
P., Foucault, 1818. Fort in-8 broché sous couverture d'attente, étiquette de titre au dos, X-432 pp.
Reference : 500404
L'ouvrage offre, en fin de volume, un "tableau substantiel et par ordre alphabétique, des Etats et Puissances, tels qu'ils étoient en 1789 ; de tous les Traités, Conventions ou Arrangemens quelconques qui ont été faits, jusqu'à présent, entre la France et les différens pays, pour l'abolition ou la modification réciproque des droits d'aubaine, de détraction et autres de semblable nature, ainsi que pour ce qui concerne la transmission des successions entre Nationaux et Etrangers ; ou analyse succinte et raisonnée du code diplomatique des aubains". Couv. usée, intérieur frais, bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
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Code diplomatique des aubains. ou Du Droit conventionnel entre la France et les autres puissances relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles et immeubles par actes entre-vifs, par dispositions de dernière volonté, et par succession ab intestat
Paris, Foucault, décembre 1818 in-8, X-160-432 pp., basane fauve racinée, dos lisse orné de filets, guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre cerise, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande d'oves dorés sur les plats, tranches marbrées (reliure de l'époque). Dos frotté, coins abîmés.
Unique édition de ce traité qui arrivait presque trop tard pour fournir un guide pratique aux juges et aux avocats : en effet, la loi du 14 juillet 1819 concéda à tous les étrangers résidant en France le droit de disposer et d'hériter aux mêmes titres que les Français, faisant disparaître ce qui restait du droit d'aubaine, déjà considérablement réduit sous l'Ancien Régime par des dispositions bilatérales entre Etats, aboli par la Constituante, mais partiellement rétabli dans le Code civil. En revanche, demeure une exceptionnelle documentation sur les dites stipulations, pour la plupart des Etats de l'Europe, qui forme la seconde partie de l'ouvrage.Jean-Baptiste Gaschon (1781-1836), originaire de Riom, exerça la profession d'avocat de 1815 à 1833, puis entra dans la magistrature. Dupin (1832), 232. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
