‎Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général tome deuxième‎

‎Auguste durand/hachette et cie 1871 675 pages in8. 1871. Relié. 675 pages.‎

‎Bon Etat coiffes légèrement frottés‎

‎Traité des donations entre-vifs et des testaments tome quatrième‎

‎Auguste durand / l.hachette et cie 1864 676 pages in8. 1864. Relié. 676 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Les Constitutions Européennes. Parlements. Conseils provinciaux et communaux et Organisation judiciaire dans les divers états de l'Europe. Tome 1 et 2.‎

‎ Paris, L. Larose et Forcel, 1883. 2 volumes fort In-8, reliure demi chagrin bleu, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés en plein, plats marbrés, gardes peignées, têtes dorées, Tome 1 : [2] ff., XXXIX-887 pp., Tome 2 : [2] ff., 910 pp.-[1] f. Envoi autographe de l'auteur. Ex-Libris (Horric de Beaucaire) sur les deux volumes. ‎

‎ Très bel exemplaire. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎GUIDE PRATIQUE POIUR LES EXAMENS DE CAPACITE AUX FONCTIONS D'HUISSIER‎

‎MARCHAL & BILLARD. 1892. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 171 pages. Titre, auteur dorés sur le dos cuir marron. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L’ARTISANAT DANS L’ÉTAT MODERNE (Du souvenir historique à la réalité économique), 2eéd. revue et mise à jour, préf. de Gaëtan Pirou‎

‎, Paris, Domat-Montchrestien 1943, in-8, br., non coupé, (couv. défraîchie, papier jauni), VII-356p.‎

‎LES PROBLÈMES DE L’EMPLOI, coll. L’administration nouvelle‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1960, in-8, rel. éd. cart. beige façon toile, très bon état, LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR À M. PIERRE LAROQUE, 260p.‎

‎Grandeur et servitude judiciaires‎

‎Kra. 1931. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 202 pages. Nombreuses notes à l'encre dans le texte. Papier légèrement jauni. Carte postale d'éditeur conservée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE BARREAU D'AUTREFOIS.‎

‎F.AMYOT. 1868. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Fortes mouillures. 125 pages - plats et dos manquant - ouvrage livré sans couverture - coins frottés - mouillures et rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - tranches salies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vendu en l'état - Exemplaire de travail. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code des douanes national et communautaire - 2006‎

‎Litec. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 688 pages. Papier bible. Signet conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le testament selon la pratique des familles stables et prospères‎

‎Namur/ Paris, Balon-Vincent/ Dentu 1873 vi + 273pp., 18cm., 2e édition, reliure en plein-cuir rouge, titre doré au dos, toutes tranches dorées, signé avec dédicace (à son fils) autographe par l'auteur, texte et intérieur sont frais, avec ex-libris héraldique, bon état, J115948‎

‎NOTICE SUR LE COUVENT DU REFUGE OU SAINT-MAURICE AU PUY / ATTAQUE D'UN DETACHEMENT DE GARDES-FRANCAISES ENTRE LA CHAISE-DIEU ET DORE-L'EGLISE (1641) / CONTES ET LEGENDES DE LA HAUTE-LOIRE‎

‎MARCHESSOU FILS. 1881. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 184 à 218. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1879-1880 Tome deuxième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la haute-loire. Acte de fondation du couvent du refuge. Le gouffre de l'enfer, les grenouilles de la clause, croyances, superstitions et prjugés dans le canton de saugues... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours Politiques / Discours Judiciaires. Traduction entèrement nouvelle avec arguments et notes par C. Poyard. En de 2 volumes.‎

‎Paris, Garnier Frères, 1905, in-8vo, 445 p. / 462 p., cachet rouge ‘Nico Blanc’ sur gardes, reliures en demi-cuir, dos noirs à 4 faux-nerfs avec auteur, titre et ornements dorés (fleurs). Bel exemplaire.‎

‎ Image disp.‎

‎Les Plaidoyers civils de Demosthène, traduits en français avec arguments et notes par Rodolphe Dareste.‎

‎ 1875 Paris, Plon, 1875 ; 2 volumes in-18, demi-chagrin bleu, dos à nerfs, filet maigre doré sur les nerfs, caissons de double filet doré ornés de petits fers dorés, auteur, titre et tomaison dorés, initiales " A. L. " entrelacées dorées en pied ; (iv), xliii, (i), 385pp.; (4), 364, (4)pp., + 13pp. ( Article de Labordère). ‎

‎ Exemplaire du juriste Alfred Labordère enrichi au Tome 1 d'une photographie contrecollée en frontispice représentant une statue de Démosthène en pied et en fin du Tome 2 , d'un article de 13pp. monté sur 7 ff. in-12 (article d'Alfred Labordère consacré aux Plaidoyers Civils de Démosthène). Alfred Labordère( 1834 - Plainoiseau 1902) s'installa dans le Jura à la suite de son mariage. Président du comice agricole d'Arinthod, conseiller général de ce même canton, il fut battu par les républicains radicaux aux sénatoriales (1888) puis aux législatives (1889). Rares piqûres, petite épidermure au 1er plat du Tome 1, bon exemplaire finement relié. (GrFC) ‎

‎La loi des suspects.‎

‎Plon-Nourrit & cie. 1900. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 317 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lettres adressées à M. Xaldeck-Rousseau, président du conseil des ministres. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRE DE L'ECHELLE MOBILE DES CEREALES EN FRANCE - THESE POUR LE DOCTORAT - SOUTENUE LE 1er JUIN 1901 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE PARIS.‎

‎LAROSE L.. 1901. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 186 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - ouvrage desolidarisé - 2 etiquettes collées au dos - 1er plat desolidarisé et partiellement manquant - 2 tampons sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre, au dos et sur la page 2 - 2 tampons sur la page 186 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT USUEL OU L AVOCAT DE SOI MEME. NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES.CONTENANT TOUTES LES NOTIONS DE DROIT ET TOUS LES MODELES D ACTES DONT ON A BESOIN POUR GERER SES AFFAIRES.‎

‎GARNIER FRERES. 1893. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur acceptable. 589 pages. Ouvrage déboité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES CONTENANT TOUTES LES NOTIONS DE DROIT ET TOUS LES MODELES D'ACTES DONT ON A BESOIN POUR GERER SES AFFAIRES SOIT EN MATIERE CIVILE SOIT EN MATIERE COMMERCIALE / NOUVELLE EDITION.‎

‎"GARNIER FRERES. NON DATE. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 657 pages - coupure de presse ""enregistrement"" collée sur la page de garde en fin d'ouvrage - quelques bout de papier (avec annotations dessus au crayon à papier) reliés à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le droit usuel ou l'avocat de soi même. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PIECES HISTORIQUES ET INEDITES RELATIVES AU PROCES DU DUC D'ENGHIEN avec le journal de ce prince depuis l'instant de son arrestation PRECEDES DE LA DISCUSSION DES ACTES DE LA COMMISSION MILITAIRE instituée en l'an XII par le gouvernement consulaire‎

‎BAUDOUIN FRERES. 1823. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos fané, Quelques rousseurs. 40 pages + XXIJ pages - 1er plat tâché en coin - manque en coin en pied. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e tirage - Par l'auteur de l'opuscule intitulé DE LA LIVRE DEFENSE DES ACCUSES Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit et droit du tourisme. Cycles universitaires, BTS tourisme-loisirs, BTS hôtellerie restauration, professionnels du tourisme‎

‎Bréal. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 309 pages. Quelques illustrations en noir et blanc, dans le texte. Nombreuses annotations au crayon et passages surlignés dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA THEORIE GENERALE DES RECOMPENSES ET SON APPLICATION AUX LIBERALITES FAITES PAR LES EPOUX COMMUNS EN BIENS‎

‎Imprimerie Douriez-Bataille, Lille. 1943. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La théorie générale des récompenses. Application aux libéralités faites par les époux communs en biens. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Des anciennes lois criminelles en usage dans la ville de Tournai et principalement des condamnations à mort depuis l'année 1313 jusqu'au mois de juillet 1553‎

‎, xx + 404pp., Reprint (Bruxelles 2002) de l'édition originale (Tournai 1867), bel état‎

‎LA RESPONSABILITE CIVILE DES NOTAIRES COMME CONSEILS DE LEURS CLIENTS - responsabilité encourue pour la nullité d'un acte, nullité pour inpacité de l'une des parties, nullité pour illegalité de la convention, existence sur l'immeuble objet du contrat..‎

‎GOODE. 1932. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 224 pages - 1er plat desolidarisé et partiellement manquant - 2eme plat absent - 1 tampon sur la page de titre - 1 etiquette colée au dos - dos fendu et partiellement manquant au niveau des coiffes - 2 tampon sur la page 224. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: responsabilité encourue pour la nullité d'un acte, nullité pour inpacité de l'une des parties, nullité pour illegalité de la convention, existence sur l'immeuble objet du contrat d'un droit faisant obstacle à celui du client, defaut de droit de propriété du vendeur ou de l'emprunteur, insolvabilité de l'un des comparants.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION, OU RECUEIL DES ARRETS DE CETTE COUR, EN MATIERE CIVILE ET MIXTE, ANNEE 1810‎

‎Porthmann, Imprimeur Ord. de S.A.I. et R. Madame, Paris. 1810. In-8. Relié plein cuir. A restaurer, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Env. 900 pages (plusieurs paginations). Ds brûlé et noirci. Bords intérieurs des plats noircis. 1er plat se détachant.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Publié par G.T. Denevers, Jurisconsulte, et Greffier de la Section civile de la Cour de Cassation. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Beretning om Forhandlingerne paa Rigsdagen. 2 Bind, nr. 1-l88 og l89-492 + Anhang. (Komplet). - [ENEVÆLDENS AFSKAFFELSE - GRUNDLOVENS TILBLIVELSE]‎

‎Kjøbenhavn, Bianco Luno, 1848-49 + 1849. Stor 4to. Indbundet i ét samtidigt brunt halvlæderbind med nydelig ny ryg, under anvendelse af den samtidige nydeligt forgyldte ryg. Permerne er nydeligt forstærket med brun shirt under anvendelse af de samtidige marmorerede permed. Første titlblad brunplettet, men ellers et nydeligt, rent og silidt eksemplar. 3906, LXVI spalter (= 1986 pp.).‎

‎Den sjældne originaludgave af samtlige trykte forhandlinger på Rigsdagen op til Grundlovens vedtagelse. Idet Grundloven blev vedtaget af Rigsforsamlingen d. 25. maj 1849, blev Enevælden afskaffet i Danmark, og den blev stadfæstet af Frederik Den Syvende d. 5. juni 1849. Scarce first printing of all the minutes of The Danish Constitutional Assembly 1848-49. The Constitution was confirmed by the King June 5, 1849, and the absolute monarchy was hereby abolished.‎

‎Beretning om Forhandlingerne paa Rigsdagen. 2 vold, nr. 1-188 og 189-492 + Anhang. (Komplet). - [FROM ABSOLUTE MONARCHY TO A CONSTITUTIONAL MONARCHY - DENMARK'S FIRST DEMOCRATIC CONSTITUTION]‎

‎Kjøbenhavn, Bianco Luno, 1848-49 + 1849. 4to. Two volumes, both in the original blue boards with paper title-label to spine. Wear to extremities, hinges and edges of boards with loss of the blue paper, primarily affecting vol. 2. Inner hinge on vol. 2 split. Occassional brownspotting throughout. 3906, LXVI columns. (= 1986 pp.).‎

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‎Scarce first printing of all the minutes of The Danish Constitutional Assembly 1848-49. The Danish Constitutional Assembly of 1848-1849 was a pivotal event in Denmark’s political history, marking the transition from absolute monarchy to a constitutional monarchy, Denmark's first democratic constitution. This assembly was organized in the wake of revolutionary movements sweeping across Europe in 1848 which sparked widespread demands for political reforms – also in Denmark. The assembly’s main achievement was the drafting and adoption of Denmark’s first democratic constitution, known as the Grundlov (The Constitution), on June 5, 1849, thus ushered a new era of constitutional rule and laying the groundwork for the modern Danish state. The constitution applying equally in the Realm of Denmark: Denmark proper, Greenland and the Faroe Islands. ”At the beginning of the 1800s demands for political reform grew around Europe. Inspired by, for example, Norway’s constitution of 1814 and the July Revolution in Paris of 1830, a national liberal movement emerged in Denmark rooted in the middle classes of Copenhagen. The national liberals made demands for representative government guaranteed by a free constitution. The peasantry organised themselves into the Society of the Friends of Peasants, which supported the liberal demands, for instance, through the weekly publication “the Friend of the Peasantry. Originating in Paris, a new wave of revolutions swept across Europe in 1848. Social and democratic reforms were demanded. In many places the calls for democracy became linked to national questions.” (National Museum of Denmark). “In 1848, Denmark was on the periphery of revolutionary Europe. In March, the outbreak of revolution in several European cities inspired Danish liberals and radicals to convene mass meetings that demanded a free constitution and universal suffrage. King Frederik VII and his advisors were equally affected by the European developments and abolished absolutism before the threat of violent conflict could be realised in the capital. The developments of March 1848 initiated a constitutional struggle that ended on 5 June 1849 when Frederik VII signed the country’s first free constitution, which came to be known as the June Constitution. In contrast to the experience in many European states, counter-revolution was absent in the Danish kingdom, and the June Constitution remained in function beyond the revolutionary years. The exception to this picture of a non-violent, almost gentle revolution are of course the developments in the duchies of Schleswig, Holstein and Lauenburg, where violence erupted in March 1848. Thus, the constitutional struggle in the capital was played out alongside the First Schleswig War (1848–1851) in Jutland and the duchies.” (Nørgaard, A Battle for Democracy The Concept of Democracy in the Constitutional Struggle, Denmark 1848–1849).‎