‎Reiglement pour le faict de la justice et expédition des causes de la Sénéchaussée du Maine, & Siège Présidial de la ville du Mans, tant de ce que ci-devant estoit observé, que ce qui a esté adjouté audit Stil & Règlement.‎

‎Au Mans, Olivier, 1636. In-12, plein vélin souple époque. 190 pp. Ecriture au crayon sur les plats, nom d'un ancien propriétaire au stylo sur le contreplat supérieur, rousseurs, petit trou sur le dernier feuillet affectant légèrement le texte. Ouvrage rare.‎

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‎RELATIONS ENTREPRISES-BANQUES, Dossiers pratiques Francis Lefebvre‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1992, in-8, br., bon état, 576p.‎

‎Religion saint-simonienne. Poursuites dirigées contre notre Père suprême Enfantin. et contre notre Père Olinde Rodrigues‎

‎[Paris], Imprimerie d'Everat, s.d. (1832) in-8, titre, 40 pp., cartonnage Bradel de papier marine, dos orné de filets dorés (Laurenchet). Bon exemplaire.‎

‎Extrait du Globe du 23 janvier 1832. Tirage à 10 000 exemplaires, ce qui est exceptionnel pour les publications saint-simoniennes, et s'explique par le désir de donner le plus de publicité possible au procès annoncé.Fournel, p. 84 (n° 3). Rosanvallon, 131. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎REMONTRANCES du Parlement de Paris. sur les trois objets compris dans la Réponse du Roi, du 21 novembre dernier, savoir : la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance et l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres‎

‎S.l. (Paris), 1788 in-8, 16 pp., broché sans couv. Une déchirure angulaire sans gêne de la lecture.‎

‎Suite à une irrégularité de procédure, au cours de la séance du 19 nov. 1787, qui engagea le Parlement à refuser d'enregistrer l'édit "portant établissement d'emprunts graduels et successifs" pour les années 1787 à 1792, ce dernier entend ne pas abandonner son droit de suffrage. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎REMONTRANCES du Parlement. sur les trois objets compris dans la Réponse du roi du 21 novembre dernier, savoir, la suppression de l'Arrêté pris après la déance du 19 du même mois, la séance, & l'improbation de l'usage des Arrêtés sur les registres. A Paris, le 11 avril 1788‎

‎S.l., (1788) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎REPERTOIRE ECCLESIASTIQUE, ou recueil complet des lois, arrêtés et Décisions du Gouvernement, concernant la Religion et ses Ministres; A dater du 15 vendémiaire an X de la République. An XII ‎

‎Paris Chez la Veuve Mion 1804 in 12 (18,5x11,5) 1 volume broché, sous couverture d'attente grise de l'époque, 167 pages, non rogné. Rare. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎REPERTOIRE METHODIQUE de la Librairie Damascène Morgand. Théologie, Jurisprudence, Sciences et Arts, Belles Lettres, Histoire.‎

‎Paris Damascène Morgand, Librairie de la Société des Bibliophiles François 1893. Fort in-8 2 feuillets non chiffrés 2-1332pp 16pp catalogue. Demi percaline brune bradel, pièce de titre acajou, reliure de l'époque. Exemplaire en bon état. Description de 8571 ouvrages avec index alphabétique et table des divisions page 1211 à 1332.‎

‎Replique pour M. Le prince de Beauvau & M. Le duc de Fronsac, etc... A la réponse de Jacques Adam, laboureur, etc...‎

‎ 1776 1 Rouen, Dumesnil, 1776, in-8° broché de 19 pages, sans couverture, cachet, importante mouillure. ‎

‎REQUETE aux Deux Chambres. (Drop-head title).‎

‎Paris, De l'Imprimerie de Lachevardiere, (1828). With one table. 4 pp. 4to. Modern boards. The table is entitled 'Tableau de trente Écoles élémentaires gratuites de Paris, dressé d'après les états trimestriels et mensuels, adressés à la Préfecture du département, pour avril et mai 1828'. Deals with "Société pour l'Instruction élémentaire and the laws of 13 & 14 September 1791 and the law of 1 Mai 1802 concerning public education and the fact that not much has come of it. The text is signed by 'Un membre de la société pour l'Instruction publique'. The Dictionnaire de Pédagogie contains a long article on this society (pp. 2792-2796). ‎

‎RESPONSABILITE, DE LA, des ministres, et du projet de loi sur le mode de procéder dans les deux Chambres en cas d'accusation d'un ministre.‎

‎Paris, Delaunay, 1819. 39 pp. 8vo. Disbound. ‎

‎RESPUBLICA ET STATUS IMPERII ROMANO-GERMANICI.‎

‎Lugduni Batav ex Officina Elzeviriana A° 1634. In-32 (11cm x 5cm) 8 feuillets non chiffrés (titre-frontispice, dédicace, avis aux lecteurs, liste des Empereurs de 801 à 1619, table des matières) 1-414pp. Pleine basane havane, dos à nerfs orné de compartiments à pastilles dorés, pièce de titre rouge, tranches brique, reliure de l'époque. Orné d'un beau titre-frontispice aux attributs du Saint Empire Romain Germanique couronnés par deux anges. Coiffe supérieure arasée avec petite perte de cuir. Bel exemplaire frais et complet, reliure de l'époque solide et décorative malgré le défaut signalé. De la Bibliothèque de Joseph Xaupi avec son bel ex-libris armorié sur le contreplat.‎

‎Joseph Xaupi i Maris né à Perpignan en 1688, était docteur en théologie et sympathisant janséniste. Il fut l'un des grands esprits érudits de son temps. Joseph Xaupi mourut à Paris en 1778, des suites d'une chute alors qu'il montait en carrosse.‎

‎Revidirte amtliche Gesetzessammlung des Kantons Graubünden. Erstes - Zweites -Drittes - & Viertes . 4 Zus.‎

‎Chur, Offizin von J. A. Pradella, 1857, 1859, 1860, gr. in-8vo, 4 Hefte zus. Original-Broschüre.‎

‎1)Staatsrechtlichen Bestimmungen.2) Feortzetzung. 3) Stassen und Bauwesen Eisenbahnen, Flöswesen, Sanitätsordnungh, Schulwesen, Armenwesen, Jagdpolizei.4) die Bestimmungen über das Wehrwesen und über das Polizeiwesen. ‎

‎Revidirter Entwurf eines Criminal-Gesetzbuchs für den Kanton Graubünden. (Erster-) und Zweiter Theil (Das gerichtliche Verfahren in peinlichen Fällen.).‎

‎Chur : A.T. Otto, 1829, in-4to, VIII + 20S. + 28 S.; 1 Bl. (Zwischentitelbl.) + 41 S., einf. O.-Umschlag (Ausgebunden).‎

‎ Barth 25009. ‎

‎REVIDIRTE SAMMLUNG der Gesetze und Dekrete des Grossen und Kleinen Rathes der Stadt und Republik Bern, vom 10ten Juny 1803 bis 21sten Speptember 1815. In welcher die durch veräderte Umstände oder spätere Verordnungen aufgehobenen Gesetze und Dekrete weggelassen worden. 2 Bde. samt dem Register.‎

‎Bern, Haller, 1822-23, in-8vo, XII + 492 / VIII + 454 S. , mit einigen gefalt. Tab., H.-Lederband, Rücken mit kontrast. Rückenschildchen.‎

‎Revista da Faculdade de Direito. Volume LIX. 1964. Em homenagem ao jubileu de catedra do professor Canuto Mendes de Almeida.‎

‎ Sao Paulo, Universidad de Sao Paulo 1964, 235x165mm, 350páginas, livro brochado. Bom estado. ‎

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‎Revista Penal y Penitenciaria organo de la Direccion nacional del Institutos penales. Tome XIX 1954.Acta del segundo congreso penitenciario justicialista “Eva Peron.‎

‎ Buenos Aires, 1955, 260x175mm, 579 páginas, libro en rústica. ‎

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‎REVUE DE DROIT PÉNAL ET DE CRIMINOLOGIE, ATTENTATS CONTRE LA NAVIGATION AÉRIENNE, Numéro spécial, 52e année (1971-72) n°3-4‎

‎, Bruxelles, Ministère de la Justice 1971-72, br., bon état, 232p.‎

‎REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n°XI-2, 1972‎

‎, Bruxelles, Soc. internationale de droit pénal militaire… 1972, in-8, br., bon état, 368p.‎

‎Revue du notariat et de l'enregistrement. Année 1927.‎

‎Paris Bureaux de la revue du notariat. 1927 1 volume IN4 en reliure demi-toile bleue. Dos lisse. ‎

‎Revue Judiciaire. 6 volumes. Journal des tribunaux suisses et de législation. 1884 (première année) - 1889.‎

‎ Lausanne, impr. Jaunin 1884-1889, demi-percaline. Titre au dos doré. ‎

‎ environ 400 pages par volume, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎REVUE JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L’UNION FRANÇAISE, 11ème année, n°1, 1957‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., bon état, 212p.‎

‎Romainmôtier. - 2 versions manuscrites d'un testament, un extrait du registre civil du Juge de paix du cercle de Romainmotier et un inventaire de biens, tous ms., concernant la succession d'Emilie Roy, née Reignier, de Romainmotier, décédée en 1892.‎

‎ 1891/1892, 27x20 cm, 4 doubles feuilles en papier ferme. ‎

‎Le premier testament d'Emilie Roy de Premier et d'Envy, domiciliée à Romainmotier, date de mai 1891 et porte des corrections. Le deuxième testament est la version définitive du mois d'octobre de la même année. La testatrice était incapable de signer elle-même pour raison de tremblement des nerfs. Elle est décédée un an plus tard. L'extrait du registre civil concerne une demande de son mari, qui après la mort de son épouse hérite aussi de biens que celle-ci avait reçus comme leg de sa soeur Marianne. Le testament de Marianne Reignier est cité en entier, avec une liste des biens concernés. Le 4e document est un inventaire des biens meubles d'Emilie: meubles, vêtements, etc. Les documents sont en excellent état, écriture soignée de greffier, avec les timbres de l'Etat de Vaud et ceux du Juge de Paix d'Orbe. ‎

‎Règlement de la Cour d'Appel de DIJON.‎

‎ Délibéré en assemblée générale des Membres de cette Cour le 14 juin 1876 et approuvé par son Excellence M. le Garde des Sceaux, le 28 du même mois. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876, broché, 15x22,5 cm., 38 pages.‎

‎Fortes rousseurs dans le texte. ‎

‎Règlement de Police Militaire pour la Ville de Troyes, capitalle de la Province de Champagne, que le Roy veut y étre gardé & exécuté.‎

‎A Troyes, Par Louis Blanchard, 1675. Petit in-8 de 86 pp., vélin souple (reliure de l'époque). ‎

‎Rare règlement municipal, imprimé par Louis Blanchard, qui venait de succéder cinq ans plus tôt à son père Jean Blanchard à la charge d'Imprimeur du Roy et de Messieurs du Corps de Ville de Troyes.Ce texte s'inscrit dans le vaste effort de réorganisation de la discipline militaire entrepris par Louvois au début du règne personnel de Louis XIV, alors que la guerre de Hollande (1672-1678) impose aux villes de l'Est et du Nord du royaume un afflux constant de troupes en marche ou en garnison. Capitale de la province de Champagne, Troyes se trouvait directement exposée à ces mouvements militaires, d'où la nécessité pour les autorités locales de fixer, avec l'aval royal, des règles précises encadrant la conduite des gens de guerre dans la ville.Bel exemplaire en vélin du temps de la bibliothèque du comte Chandon de Briailles. ‎

‎Règlement de Transport des Entreprises de Chemins de Fer et de Bateaux à Vapeur Suisses du 1er Janvier 1894 approuvé par décision du Conseil Fédéral du 11 décembre 1893‎

‎1930. Lausanne Imprimeries Réunies 1930 (2ème ed.) - Broché 18 5 cm x 26 5 cm 85 pages - Texte anonyme - Très bon état‎