‎Real cedula de S. M. y Señores del Consejo, por la qual se manda, que las Justicias Reales no permitan que los Tribunales Eclesiasticos tomen conocimiento de las nulidades de Testamentos, e Inventarios, aunque se hubiesen otorgado por Personas Eclesasticas, y algunos de los Herederos, o Legatarios, fuesen Comunidad, Persona Eclesiastica, u Obra Pia, en la conformidad que se manda.‎

‎Madrid, Pedro Marin, 1781, in-4to, (8) p., brochure originale.‎

‎RECEUIL DES EDITS, DECLARATIONS DU ROY, ET ARRESTS CONCERNANT LES CONSIGNATIONS‎

‎175. edite Chez Guillaume VATAR,Imprimeur du Roy et du Parlement, au coin du Palais à la Palme d'Or -RENNES - MDCC XXXII (1732). In-8 plein cuir, les 3 tranches marbrées, charniere fendue mais accrochée au dos, interieur tres bon, photos possibles‎

‎Receuil des réglemens rendus jusqu'à présent, concernant les droits d'amortissemens, Franc-fiefs, nouveaux acquests et usages avec les decisions du conseil de l'année 1689 & autres rendues depuis.‎

‎Ouvrage nécéssaire a toutes personnes qui sont dans le cas de connaitre, payer & de recevoir lesdits droits. TIV. contenant les réglements rendus pendant l'année 1728, les décisions du Conseil de l'année 1689 & autres rendues depuis, les instructions faites pendant le bail de Pillavoine & les règles de Cordier & Basset; et deux tables, l'une chronologique & l'autre par matière. volume grand in4, 250x200, relié pleine basane époque, frottements, intérieur bien frais. Annotations manuscrites en marge de l'époque. Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, MDCCXXIX / MDCCXXVI( 1729/1734)‎

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‎Rechtliche Ehebeschränkungen in der Schweiz. Entwurf zu einer Abhandlung vom Eidgenössischen Statistischen Amt.‎

‎o.O., o.J., in-4to, 44 S., Original-Broschüre.‎

‎Reconnaissance de fief manuscrite entre Guillaume Baleton de Lanne par Mézin et de Mme Lagranges de Lanne...‎

‎ Condom, Mézin, 1763. 4 pp., manuscrites, sur papier vergé filigrané, timbre de la généralité de Bordeaux. ‎

‎Bon état. ‎

‎Reconnaissance de fief manuscrite entre Vital Laffitte jardinier de Begué par Lanne et de Le Granger de Lanne...‎

‎ Mézin, 1762. 4 pp., manuscrites, sur papier vergé filigrané; timbre royalde la généralité de Bordeaux. ‎

‎Bon état. ‎

‎Recours de M. Christ-Simmener au tribunal fédéral. Réponse de M. Christ-Simmener.‎

‎ Genève, Impr. Charles Pfeffer 1877, 205x135mm, 51pages, broché. Bon état. ‎

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‎Recueil contenant seize brochures concernant les accords d’extradition en la Suisse et divers pays d’Euros France, Allemagne, Italie, Belgique, Russie entre 1852 et 1898.‎

‎ 195x125mm, demi-percaline. ‎

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‎[Recueil d'actes, mémoires judiciaires].‎

‎ S.l., 1702-1750 In-4, rel. post. demi-bas. rouge. Regroupe : 1- Pour la dame Pelot contre la dame de Souvigny, 1702, 2-1-2-6 pp (cachet repété du Cabinet d'Hozier) ; 2- Mémoire pour Marie Morel, veuve de J. Hollier, 1761, 15 pp ; 3- Mémoire pour Henry et Claude Greffet, 1750, 20 pp. ‎

‎ Dos éclairci, un peu frotté, bon ex. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Recueil de loix, arrêtés, proclamations, traités, notes ministérielles, et pièces diverses, qui ont paru dès l’origine de la Révolution Helvétique, jusqu’a la fin de l’année 1798. Le tout pour servir a l’histoire de la Révolution, et extrait du bulletin officiel. Tome premier et second.‎

‎ Lausanne, François Lacombe & Compagnie 1799, 205x130mm, XXI - 348 + 355pages, reliure d’époque demi-veau jaspé à coins avec pièce de titre doré au dois. Plats papier jaspé. Belle reliure. Bel exemplaire. ‎

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‎Recueil de plaidoyez, harangues et remonstrances des plus illustres et fameux politiques de nostre temps. Dédié à monsieur le lieutenant civil‎

‎Paris, Adrian Tiffaine, 1618. 530 g Fort in-8, plein vélin, [23] ff., 864 pp.. Ouvrage très rare. Vélin taché, traces de lacets. . (Catégories : Droit, )‎

‎Recueil de plusieurs pièces, concernant les Privilèges, Statuts, Droits, Usages et Règlements particuliers à la Ville d'Aix et son terroir‎

‎ 1741 Chez la veuve de Joseph David et Esprit David, Aix-en-Provence, 1741. In-quarto, plein veau marbré, dos orné, aux armes de la ville d'Aix sur le premier plat. (vi), 311 pages.‎

‎Quelques règlements sur les Olives, Oliviers et sur les Vins et le Raisin.Quelques menues épidermures, très bel exemplaire ‎

‎RECUEIL de quatre textes.‎

‎ In-8, basane fauve, dos orné à nerfs, triple filets à froid d'encadr. sur les plats, tranches rouges (rel. pastiche). Dos passé et plats en partie décolorés.‎

‎- Essai politique sur la véritable liberté civile. Discours adressé au peuple d'Angleterre. Londres, chez les Libraires, 1771, 51 pp.- Linguet (M., avocat). Consultation, en réponse à la Consultation sur la discipline des avocats, imprimée chez Knapen, en mai 1775. Bruxelles, 1776, 69 pp., qqs mouill.- Vélin (Abbé). Apologie de la cour plénière. S.l.n.d., 15 pp. A propos du rétablissement de la cour plénière.- Distribution des prix, faite aux élèves du prytanée, collège de Saint-Cyr, par le ministre de l'Intérieur, accompagné du citoyen Fourcroy, conseiller d'état, chargé de la direction et surveillance de l'Instruction publique ; le 2 fructidor an XI de la République française, 4e année du Consulat de Bonaparte. Paris, Imprimerie de Gillé, An XI (1803), 120 pp. Restauration aux coins des premières pages, les pages 3, 6, 7, 10, 11, 14, 15 et 33 sont recouvertes d'un papier transparent.Contient un discours du citoyen Crouzet, directeur du prytanée, un discours du citoyen Hauchecorne, professeur de mathématiques, sur l'utilité des sciences exactes et les avantages qui peuvent résulter de leur union avec la littérature, une scène dramatique jouée par les élèves, diverses pièces de vers, enfin la distribution des prix aux élèves. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil de réglements et ordonnances de Louis XV. Concernant le service des places, les crimes & délits militaires, la noblesse & l’ecole royale militaire. Avec un Essai sur le service militaire. Relié avec: Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service de l’infanterie en campagne. Du 17 février 1753. Nouvelle édition. Relié avec: Ordonnance du Roi sur l’exercice de l’infanterie du 6 mai 1755. Seconde édition, augmentée des commandemens pour le maniement des armes, qui sont placés de suite à la fin de ladite Ordonnance.‎

‎ Metz, Chez Joseph Collignon 1757 - 1760, 140x80mm, titre gravé - 225 pages + titre gravé 158 pages + 2 ff. - titre gravé - 125 pages + 1 ff., lettrines, bandeaux, reliure d’époque veau granité avec pièce de titre doré au dos à quatre nerfs. Toutes tranches rouge. Bel exemplaire. ‎

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‎RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS, ET AUTRES PIECES CONCERNANT LES DUELS & RENCONTRES.‎

‎ A PARIS. PAR FREDERIC LEONARD, PREMIER IMPRIMEUR DU ROY, DE MONSEIGNEUR, & DU CLERGE DE FRANCE. 1689. IN-12 (9,5 X 17 X 3,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (10) + 454 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, TRANCHES ROUGES. ILLUSTRE D’UNE VIGNETTE DE TITRE GRAVEE SUR BOIS AUX ARMES ROYALES. IMPORTANT RECUEIL REGROUPANT 40 EDITS, ARRETS, ETC., S’ECHELONNANT DU 26 JUIN 1599 AU 14 DECEMBRE 1679. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRÊTS DU CONSEIL ET DU PARLEMENT DE TOULOUSE Depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les Nouvelles ordonnances de Louis XV et plusieurs autres édits, déclarations et arrêts sur les matières publiques à ‎

‎Toulouse, Chez Claude-Gilles Lecamus,seul imprimeur du Roi & de la Cour 1749 Format : 18/12 Pages : XXVII + 640 Reliure veau Manque au dos intérieur bon état ‎

‎photos sur demande‎

‎RECUEIL DES EDITS ET DECLARATIONS DU ROI, ARRETS DE SON CONSEIL ET DE SA COUR DE PARLEMENT DE TOULOUSE CONCERNANT L’UNIVERSITE DE LADITE VILLE, & CELLES DE MONTPELLIER & DE CAORS; AVEC QUELQUES REGLEMENS & DELIBERATIONS DE L’UNIVERSITE DE TOULOUSE. ‎

‎A TOULOUSE. CHEZ CLAUDE-GILLES LECAMUS, SEUL IMPRIMEUR DU ROI, & SEUL IMPRIMEUR JURE DE L’UNIVERSITE. 1722. IN-12 (9,5 X 15 X 3 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + IV ET 326 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. QUELQUES PETITS DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎RECUEIL DES PRIVILEGES, AUTHORITEZ, POUVOIRS, FRANCHISES & EXEMPTIONS DES PREVOST DES MARCHANDS, ESCHEVINS, & HABITANS DE LA VILLE DE LYON. Avec les Arrest de verification d'iceux ‎

‎Lyon Guillaume Barbier 1649 in 4 (24x18) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs, XXIX, 4 feuillets non chiffrés, 584 pages, et 2 feuillets de table alphabétique non chiffrés, quelques feuillets jaunis, usures et restaurations anciennes sur la reliure. Edition originale. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Recueil des règles et usage locatifs de l'Association des propriétaires de la ville de Fribourg. Fribourg, Ed. de l'Association, 1941, pt. in-8vo, 8 p., brosch.JOINT: Loi du 24 novembre 1919 sur l'impôt. ‎

‎Fribourg, St. Paul, 1920, pt. in-8vo, 30 p., brochure originale.‎

‎Recueil des réclamations, remontrances, lettres, arrêts, arrêtés et protestations des Parlemens, Cours des aides, Chambre des Comptes, Bailliages, Présidiaux, élections au sujet de l'édit de décembre 1770 [2 volumes]‎

‎à Amsterdam, s.n., M. DCC. LXXV. 1775 2 volumes. In-8 20 x 12,5 cm. Reliures de l’époque demi-basane havane plats du début du XIXe s., dos à nerfs encadrés de fers dorés, XVI-444-XXX-427 pp. Bel ex-libris.‎

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‎Recueil complet et capital de pièces publiées à Paris et en province suite à l'édit de Décembre 1770 promulgué par le roi sous l'inspiration de son garde des sceaux Maupeou qui imposa des limites aux Parlements avant l'exil des magistrats, la suppression de la vénalité des charges, le démembrement du Parlement de Paris, la réforme des cours provinciales. Bon état d’occasion ‎

‎Recueil des Usages Locaux de l'Arrondissement de Mayenne révisés et codifiés par la Chambre départementale d'Agriculture de la Mayenne le 5 Mars 1932 et approuvés par le Conseil Général de la Mayenne dans sa séance du 2 Mai 1933 applicables à partir du 1er Janvier 1934‎

‎1932. Mayenne Imprimerie-papeterie Vve Bridoux 1933 - Broché 12 cm x 18 cm 23 pages - Texte anonyme - Rousseurs sinon bon état‎

‎RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRETS ET REGLEMENS DU ROY. lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année mil six cens quatre-vingt-deux jusqu'à présent. Avec 2 tables ‎

‎Rouen Jacques Besongne, et Antoine Maurry 1702 petit in 4 (25x20) 1 volume reliure plein veau foncé de l'époque, dos à nerfs, orné (petit manque de cuir sur la coiffe inférieure), tables des édits non chiffrées, [10] 876 pages, et 7 faux-feuillets de tables alphabétiques non-chiffrées in fine. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎RECUEIL des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions, concernant la ferme des droits de controlle, des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, &c.‎

‎A Paris, Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1714. 5 parts in 1. 184 pp.; 192 pp.; 140 pp.; 168 pp.; 32, (20) pp. 4to. Contemporary calf, spine gilt with raised bands, label with gilt lettering, somewhat damaged at foot of spine, lightly rubbed. Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Gavet. - Copy from the library of Balincourt-Cabrières, with engraved bookplate, and with many contemporary marginal annotations on a number of leaves. ‎

‎Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 7.bre 1814 à tout le 18 février 1815 ; où sont insérés les règlemens, instructions et circulaires concernant le service du roi et l'administration de la justice. Premier volume.‎

‎ Chambéry, V.t Bianco, tome premier seul, 1817, 545 p., broché sous papier d'époque, environ 21x13cm, des mouillures, des manques de papier en bordure de quelques pages car mal coupées.‎

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‎Volume 1/2 Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Recueil de travaux. Offert a la Société Suisse des Juristes à l'occasion de sa 80ème Assemblée générale. Contenu: Cl. du Pasquier: A la mémoire de F.-H Mentha et d'Ed. Béguelin / Tell Perrin: Perfectionnement de la protecion intellectuelle en matière industrielle et commerciale / Fr. Clerc: Des conditions de fond du pourvoi en revision visé par l'article 397 C.P.S. / A. Grisel: L'exception internationale des tribunaux suisses dans les questions d'état civil des étrangers domiciliés en Suisse / C. Ott: Les berceaux du droit romain / P.-R. Rosset: Du droit préférenciel de souscription à de nouvelles actions / G. Sauser-Hall: Les principes du droit anglais concernant les contrats entre ennemis / H. Zwahlen: La restitution de l'impôt payé à tort.‎

‎Neuchâtel, Faculté De Droit, 1946, gr. in-8°, 323 p., non coupé, brochure originale.‎