‎Fogedret.‎

‎København, 2016. Originalt papbind. 374 pp.‎

‎Arrest de la cour de Parlement concernant les Mariages - Arret qui casse la mariage de Barbe-Françoise LE Noir, dite Fanchon diamant & qui juge que les collatereaux sont redevables à proposer pour moyens d'abus, le défaut de présence du propre curé.‎

‎ PARIS, Nicholas Le Gras - In-8 1711 - 8 pages - Propre‎

‎Affaire BOURGOING/LE NOIR Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Liste par ordre alphabétique de M.M. Les Membres de la chambre des Députés - session de 1828 - avec les jours de réception & d'audiences pour affaires des Ministres, des directeurs & secrétaires-Généraux‎

‎ PARIS, de l'Imp; royale - In-16 -SD 1828 - In-16 broché, couverture d'attente - 67 pages - etat neuf‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Liste par ordre alphabétique de M.M. Les Membres de la chambre des Députés - session de 1830 - avecla statistique de l'hôtel du Ministère des Finances (Avec tableau dépliant indiquant la situation topographique dans l'intérieur de l'hôtel des principaux fonctionnaires, des bureaux & administrations qui en dépendent), les jours de réception & d'audiences pour affaires des Ministres, des directeurs & secrétaires-Généraux‎

‎ PARIS, de l'Imp; royale - In-16 -SD 1830 - In-16 broché, couverture d'attente - 77 pages - etat neuf‎

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‎Liste par ordre alphabétique de M.M. Les Membres de la chambre des Députés - session de 1828 & de la Chambre des Pairs - avec la statistique de l'hôtel du Ministère des Finances (Avec tableau dépliant indiquant la situation topographique dans l'intérieur de l'hôtel des principaux fonctionnaires, des bureaux & administrations qui en dépendent), les jours de réception & d'audiences pour affaires des Ministres, des directeurs & secrétaires-Généraux‎

‎ PARIS, de l'Imp; royale - In-16 -SD 1828 - In-16 broché, couverture d'attente - 156 pages - etat neuf‎

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‎Collection in Seventy-Four Titles A Canon Law Manual of the Gregorian Reform,‎

‎Turnhout, Brepols, 1980 Paperback, 302 p., 140 x 210 mm.Languages : English. ISBN 9780888442710.‎

‎gelijkheidswet van 18 april 1898 en de vernederlandsing van onze wetgeving.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1959., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 53pp.‎

‎Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Klasse der Letteren. Redevoeringen uitgesproken op de plechtige herdenkingszitting van de Klasse der Letteren op 17 oktober 1959.‎

‎KORT BEGRYP VAN VERSCHEYDE PLACAERTEN EN DE ORDONNANTIEN.‎

‎, Brussel, Franciscus t' Serstevens, 1734.x, Gebonden in vol-leder met 5 rugnerven en goudopdruk, 10x16,5cm, 349pp.‎

‎Soo geestelijcke als werelijcke, met vele vonnissen ende reglementen, over de administratie van de kercke ende aerme-goederen. Voor de heeren Landt - Dekens, Pastoors, Bailliuws, Meyers, ende andere Officieren van de justitie & co, soo binnen steden, als ten lande van Brabant.‎

‎Los Fors et Costumas deu Royaume de Navarre Deca-Ports avec l'Estil et Aranzel Deudit Royaume‎

‎1968, Ed. Consejo de Estudios de Derecho Navarro, Pamplona. Fac-similé de l'édition de 1681 de l'étude du droit coutumier navarrais. In-8, broché. 3ff n.ch. - fac-similé paginé sur le recto (env. 180pp). Couverture désolidarisée. Pièce de témoignage.‎

‎PLATON ET LES ETATS-GENERAUX DE 1484‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1928. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 10 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 7° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Die Konventionalscheidung. 'Zürcher Beiträge zur Rechtswissenschaft'. N.F., 386. ‎

‎Z!rich, Schulthess, 1972, in-8vo, X +106 S., mit hs. Widmung v. Verfasser, Original-Broschüre. - Vergriffen.‎

‎Nos petits procès Notes sur le droit familier‎

‎Huitième édition, Paris, A.Hennuyer Imprimeur-éditeur 1894. Reliure demi-cuir.‎

‎MEMOIRE SUR LES TERRES VAINES ET VAGUES ET LES BIENS COMMUNAUX et en particulier sur les propriétés de cette nature situées DANS L'ANCIENNE PROVINCE DE BRETAGNE; par M. H.-L.-L. Nadaud,...‎

‎ Nantes Mellinet-Malassis 1828 in-8 broché un volume, broché marron-clair in-octavo Editeur (paperback in-8 Editor) (14 x 21,6 cm), recouvert d'une fausse couverture d'attente d'époque avant reliure (légèrement fanée), dos muet (spine - without title), fendu (cracked spine), couverture fanée (chipped cover), titre noté à l'encre brune en haut de la 1ère de fausse-couverture ainsi que le nom de l'auteur, toutes tranches non-rognées, sans illustration excepté une vignette gravée sur bois en noir en bas de la page de titre représentant une charrue, 164 pages, 1828 Nantes : Mellinet-Malassis Editeur, ‎

‎Les terres vaines et vagues de Bretagne sont des biens fonciers, en général des terres incultes, dont le régime juridique est défini par l'article 10 du décret du 28 août 1792. Situées en Bretagne historique, elles appartiennent, selon les situations, soit aux communes sur lesquelles elles sont situées, soit aux ayants droit des habitants qui les exploitaient sous l'Ancien Régime, soit aux ayants droit des seigneurs qui en étaient propriétaires avant la Révolution Française. Elles constituent une particularité juridique spécifique à la Bretagne, dont l'origine remonte au Moyen Âge.........Bel Exemplaire..........................en bon état (good condition). bon état ‎

‎LES GRANDS DRAMES PASSIONNELS, de Casque d’Or à Mata-Hari‎

‎, Paris, Georges Anquetil 1926, in-8, br., non massicoté, (fragile, couv. lég. fanée, qq. mouillures), 368p.‎

‎Considérations sur le régime légal des eaux de sources naturelles et artificielles en ce qui touche spécialement l'agriculture, l'industrie, le commerce et autres intérêts généraux. ‎

‎Paris, Marescq ainé, 1877. In-8, demi chagrin époque, dos à nerfs orné de filets dorés, titre doré. Faux-titre, titre, XIX, 414 pp. Coiffes frottées, coiffe supérieure abîmée, quelques rousseurs.‎

5 Images

‎LA CHINE ET LA GRANDE GUERRE EUROPÉENNE au point de vue du droit international d’après les documents officiels du gouvernement chinois, Préface de Paul Fauchille‎

‎, Paris, A.Pedone 1920, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos insolé), int. frais, 342p.‎

‎Nature juridique du conflit anglo-égyptien relatif à l'indépendance de l'Egypte déclarée le 28 février 1922‎

‎Paris, Les presses modernes 1933 140pp., 25cm., br.orig., Thèse de Doctorat (Université de Lausanne), cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, texte frais, bon état, C110001‎

‎Le problème des représailles à la lumière des travaux de la conférence diplomatique sur le droit humanitaire - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv. mars 1978, n°1 :‎

‎A. Pedone. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES LIBÉRALITÉS, Théorie générale, Testaments – Donations, Préface de Louis Boyer‎

‎, [Liban], Librairie du Liban 1973, in-8, rel. éd. pleine toile enduite, tit. doré sur pc. de tit. noire, (coins et coiffe inf. légt émoussés, rel. très légt frottée au dos), int. très frais, VIII-432p.‎

‎TEMPETE SUR LA JUSTICE‎

‎PLON. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 261 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tempête sur la justice‎

‎Plon. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 261 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES VICES D’UNE CHOSE, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. CLXXIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, br., (dos lég. insolé), intérieur frais, bon état, 406p.‎

‎LE DROIT USUEL OU L'AVOCAT DE SOI-MEME, NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES‎

‎Garnier Frères. 1908. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 678 + 117 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouvelle édition augmentée. Contenant toutes les notions de droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires soit en matière civile, soit en matière commerciale. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouveau guide pratique des maires et des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux. 5e édition revue, corrigée et augmentée‎

‎Paris, Garnier Frères, 1875, in 8°, br., 792 pp, non rogné‎

‎Dos cassé, couv. détachée‎

‎Orationi in materia civile, et criminale. tratte dagli historici Greci, e Latini, antichi, e moderni, raccolte, e tradotte per M. Remigio Fiorentino, con gli argomenti a ciascuna oratione, per maggiore intelligenza di quanto si contiene in esse, e con gli effetti che seguirono da dette orationi. Nelle quali, oltre alla cognitione dell'historie, s'ha notitia di governi di Stati, e di Republiche, d'accusare, e difender rei, e di molte altre cose utili a ciascuno, ch'attende alla vita civile‎

‎Venise, Gabriel Giolitto de' Ferrari, 1561 grand in-8, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Antonmaria Salviati, table des discours), 484 pp., avec de nombreuses lettrines et une belle vignette de libraire au verso du dernier feuillet, vélin rigide, dos à nerfs, pièce de titre, encadrement de double et simple filet à froid sur les plats avec fleurs de lis en écoinçon et grand motif géométrique au centre (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale de ce florilège de discours juridiques surtout empruntés à l'Antiquité classique qui fait suite aux Orationi militari (1567). C'est que le genre en fleurissait dans l'Italie du XVIe siècle, très consciente du caractère purement rhétorique de ces morceaux composés par les écrivains anciens, et qui les copia abondamment. Le Florentin Remigio Nannini (1521-1581) était dominicain, et vécut presque entièrement à Venise. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎