‎JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES, 1950 - 1957 (Affaires n°1 à 70) et 1986 - 1988 (Affaires n°371 à 438)‎

‎, New York, Nations Unies 1962-1997, 2 vol. in-8, br., bon état.‎

‎L'Agonie de la peine de mort ?‎

‎ La Table Ronde, 1972, in-8°, 199 pp, annexes, broché, bon état‎

‎Maître Albert Naud, de l'après-guerre aux années 70, fut ce qu'il est convenu d'appeler un ténor du barreau. Abolitionniste convaincu, il s'opposa ardemment à la peine de mort, notamment à travers trois ouvrages : "Tu ne tueras pas", "Contre la peine de mort" et "L'Agonie de la peine de mort ?" ‎

‎TU NE TUERAS PAS ‎

‎Paris Morgan 1959 in 8 (19x14) 1 volume broché, jaquette illustrée, 307 pages [2]. Plaidoyer contre la peine de mort. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION DES CHEMINS RURAUX, LOI DU 20 AOÛT 1881– DÉCRET DU 19 MARS 1886 (France– Algérie)‎

‎, Paris, Larose et Forcel 1891, in-8, reliure d’attente, interieur très frais, 530p.‎

‎LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA GUERRE, Préface par M.C.J.Gignoux‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1928, in-8, débr., (couv. fanée, quelques soulignures au crayon), int. frais, XVII-309p.‎

‎Pour Ou Contre : La Peine de Mort‎

‎Paris Berger-Levrault 1967 In 8 Collection " Pour ou Contre " . - 160 p. , 300 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎

‎LE CONSEIL PRESBYTÉRAL, extrait de la Revue de droit canonique, juin 1970, t.XX‎

‎, [non renseigné], Revue de droit canonique 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [19]p.‎

‎REMARQUES CONCERNANT QUELQUES PROBLEMES DE DROIT ET DE MOREALE / TOLERANCE CIVILE ET MATURATION DE L'HISTOIRE / NATURE JURIDIQUE DES 'ATTRIBUTIONS'‎

‎Collectif. 1986-1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 plaquettes réunies. Env. 60 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons de bibliothèque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mélanges Père Bouchet, ICT. Chronique de l'Institut Catholique de Toulouse. Revue Trimestrielle de Droit Civil. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La représentation successorale en droit coutumier breton - Bretagne - Thèse pour le doctorat du 18 mai 1945 de NAUT, Yves VITRE, imp; Radenac - 1945 - In-8 - Edition Originale - Broché - 173 pages - Très propre - Réf. 11505‎

‎ VITRE, imp; Radenac - 1945 - In-8 - Edition Originale - Broché - 173 pages - Très propre - Réf. 11505‎

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‎Arrêté du Parlement de Navarre. du 7 mars 1788‎

‎S.l., 1788 in-8, 2 pp. ‎

‎Contre un "plan combiné d'écarter la vérité du trône". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎AGONIE DE L’INDOCHINE (1953-1954) avec 8 cartes dans le texte‎

‎, Paris, Plon 1956, in-8, br., non coupé, (jauni), 335p.‎

‎DU DROIT MARITIME ET DES RELATIONS COMMERCIALES DES PEUPLES considérés dans leurs rapports avec les affaires d'Orient ‎

‎Paris Chez Amyot, Libraire 1840 in 8 (21x14) 1 fascicule broché, couverture muette de papier marbré ancien, 90 pages [1]. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎De la charité légale, de ses effets, de ses causes et specialement des maisons de travail et de la proscription de la mendicité. Tome 1. (de 2)‎

‎P., P. Dufart, 1836, in-8vo, XXII + 1 ff. + 407 p. + 4 dépl., non rogné, taché d'eau vers la fin, brochure originale. (Couverture taché).‎

‎LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES REQUÊTES INDIVIDUELLES DEVANT LA COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (étude de jurisprudence), dans la cadre des Essais sur les droits de l’homme en Europe (3ème série), Préface R. Pelloux, Bibl. européenne publiée sous les auspices de l’Institut universitaire d’études européennes de Turin, t. VII‎

‎, Torino / Paris, G. Giappichelli / L.G.D.J. 1966, in-8, br., bon état, VII-144p.‎

‎Traité de Droit Canonique.6 livres en 4 volumes.‎

‎Letouzey & Ainé.4 vols.in-8 br.Tome I: Livres I et II: Introduction,Règles générales des Personnes.787 p. non coupées.Tome II: Des Sacrements:441 p.non coupées.Tome III: Lieux et Temps sacré.Culte divin.Magistère.Bénéfices.Biens:282 p.non coupées.Tome IV: Livres IV et V:833 p.+ Index.BE.Légères taches sur les couvertures.‎

‎LA PROCEDURE DES ACTIONS EN N ULLITE DE MARIAGE D'APRES L'INSTRUCTION DE LA S. CONGREGATION DES SACREMENTS DU 15 AOUT 1936.‎

‎ Letouzey Paris Letouzey 1938, In-8 broché de 254 pages. Trés bon état.‎

‎Etude précédée d'une préface de S. Exc. Mgr. DURIEUX, Archevéque de CHAMBERY. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LA DISPENSE SUPER MATRIMONIUM RATUM ET NON CONSUMMATUM d'après les REGULAE de la S. Congrégation des Sacrements du 7 mai 1923 et du 27 mars 1929. - ETUDE D'HISTOIRE ET DE PROCEDURE. Suivie du texte des REGULAE et d'un formulaire.‎

‎Librairie Letouzey Et Ané Paris 1940 In-8 ( 225 X 145 mm ) de 196 pages, broché sous couverture imprimée. Edition originale. Très bel exemplaire.L'étude de cette procédure en nullité du mariage pour une union non consommée remonte jusqu'à l'empereur romain Gratien et cela pour montrer l'évolution de ce droit de dispense réservé au Souverain Pontife, et qui s'oppose parfois au droit de certaines nations modernes. Au sommaire : La théorie de Gratien sur la formation du lien matrimonial, Le pouvoir Pontifical de dissoudre le lien du mariage, La non-consommation du mariage, L'enquête sur le fait et les motifs de la non-consommation, Preuves de la non-consommation, Clôture de l'enquête, La non-consommation du mariage en droit français, Regulae de la S. Congrégation des Sacrements, Formule, Liste des formules , Table alphabétique des Formules‎

‎TRAITE DE DROIT CANONIQUE. 5 livres en 4 tomes. ( Série complète ).‎

‎Letouzey Et Ané, Editeurs Paris 1954 5 livres en 4 volumes in-8 ( 240 X 160 mm ) de 787, 441, 282 et 834 pages, brochés sous couvertures imprimées. Série complète en très bel état.- Tome I: Introduction règles générales des personnes. - Tome II: Lieux et temps sacrés - Cultes divins - Magistère - Bénéfices ecclésiastiques - Biens temporels de l'Eglise.- Tome III: Les sacrements. - Tome IV: Des procès des délits des peines .‎

‎Histoire du Droit Public Ecclésiastique François.‎

‎2 tomes reliés en un volume par René Louis de Voyer de Paulmy d'Argenson (1694-1757).T1° Histoire du Droit Public Ecclésiastique François, où l'on traite de sa nature, de son Etablissement, de ses Variations et des Causes de sa décadence (480 pages). Avec la Vie d'Alexandre VI et la Vie de Léon X (92 pages). L'ouvrage vise à démontrer les libertés de l'Église de France, dans la tradition du gallicanisme.T2° Histoire du Droit Canonique et de Gouvernement de l'Église (225 pages) avec une Dissertation sur le Droit des Souverains pour servir à l'Histoire du Droit Public François (102 pages) et une importante Table des Matières (38 pages).Nouvelle Édition corrigé et augmentée par Monsieur D. B. (Du Boulay). A Londres, non nommé, non daté (1737).Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné de fleurons dorés. Pièce de titre maroquin rouge. Tranches rouges. Glose. Signet. Titre en rouge et noir orné. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-4°(26x20).‎

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‎La bibliothèque de l'abbaye de Saint-Victor de Marseille, XIe-XVe siècle.‎

‎Paris CNRS éditions 2005 Un volume in-4 cartonnage d'éditeur paille, 337 pages, iconographie en n&b. Bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Compte Général des Revenus et des Dépenses fixes, Au 1.er de Mai 1789. Remis par M. le Ministre des Finances à MM. du Comité des Finances de l'Assemblée Nationale.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789, 1 volume in-4 de 265x210 mm environ, 1 feuillet de titre, 201 pages, demi reliure moderne en chagrin bleu nuit, titres dorés sur dos lisse orné de petits fleurons, feuillets non rognés. Bon état.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Examen de la Constitution de l'an III, extrait du dernier ouvrage de M. Necker, publié au commencement de l'an V.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie de Carpelet, [1800]. In-8 de VII-(1)-93-(1) pp., demi-basane fauve, dos à nerfs, chiffre M.P. en pied, couverture de l'époque avec pièce de titre manuscrite à l'encre du temps conservées, non rogné (reliure moderne). ‎

‎Édition originale. Necker donna sa démission en septembre 1790 et retourna en Suisse au milieu d'une indifférence générale qui confinait à l'hostilité. Honni aussi bien par les royalistes que par les révolutionnaires, il fut totalement dépassé par les événements qu'il avait très largement provoqués. Il attaqua néanmoins dès 1792 (Du pouvoir exécutif dans les grands États) le principe de la séparation des pouvoirs et tendait à réhabiliter l'exécutif discrédité par les agissements de Louis XVI : il défendit cette thèse contre Mounier et les Monarchiens. Il critiqua le même principe réaffirmé dans la Constitution de l'an III : pour que les différents pouvoirs restent à jamais divisés, il ne faut point les séparer entièrement. Cette idée fut d'un grand intérêt puisqu'on la retrouva dans les principes de la Charte de Louis XVIII et de l'Acte additionnel de 1815. Einaudi, II, 4101. ‎

‎SUR LE COMPTE RENDU AU ROI EN 1781. NOUVEAUX ÉCLAIRCISSEMENS. ‎

‎ 1788 Lyon, Chez Bernuset & Compagnie rue Merciere, 1788. In-8 (131 X 205 mm) demi-veau fauve à petits coins de vélin ivoire, dos lisse orné de filets dorés en place des nerfs, fleuron doré dans les compartiments, pièce de titre ocre, tranches mouchetées (reliure de l'époque) ; VIII-455 pages, (1) f. d'errata.‎

‎ÉDITION LYONNAISE parue la même année que l'édition originale éditée à Paris, Hôtel de Thou, au format in-quarto. Cet ouvrage est un compte-rendu financier. Il s'agit d'une violente critique de l'administration financière de Calonne, à propos d'un mémoire de ce dernier publié en 1787, et dirigé contre Necker. À proprement parler, ce traité constitue une riposte violente de Necker contre Calonne et ses justifications. BEL EXEMPLAIRE en reliure d'époque, frais. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎SUR LE COMPTE RENDU AU ROI EN 1781. NOUVEAUX ÉCLAIRCISSEMENS. ‎

‎ 1788 Paris, Hôtel de Thou, 1788. In-quarto (220 X 275 mm) broché, couverture d'attente papier marbré bleuté moderne ; VIII-284 pages. ‎

‎ÉDITION ORIGINALE de ce compte-rendu financier. Il s'agit d'une violente critique de l'administration financière de Calonne, à propos d'un mémoire de ce dernier publié en 1787, et dirigé contre Necker. À proprement parler, ce traité constitue une riposte violente de Necker contre Calonne et ses justifications. (Ined, 3373). SÉDUISANT EXEMPLAIRE broché, non rogné, conservé dans un pastiche de couverture d'attente de l'époque. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎De la Morale naturelle, suivie du Bonheur des Sots [ Edition originale ] [ Suivi de : ] Principes Mathématiques de la Loi naturelle [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 cartonnage de l'époque à dos vert : De la Morale naturelle, suivie du Bonheur des Sots, S.n., A Paris, 1788, 166 pp. avec portrait en frontispice [ Suivi de : ] Principes Mathématiques de la Loi naturelle, Chez Froullé, à La Haye, et se trouve à Paris, 1779, 1 f. blanc, 48 pp.‎

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‎Si le premier ouvrage est assez commun, le second titre est bien plus rare. Il est l'oeuvre de Jean-Baptiste Julien Taitbout (1714-1777) greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Paris et également auteur d'un "Abrégé élémentaire d'astronomie, de physique, d'histoire naturelle, de chymie, d'anatomie, de géométrie et de méchanique" et d'un "Essai sur l'île d'Otahiti". "T. envisage assez curieusement l'ordre naturel. En effet, c'est pas des calculs géométriques qu'il traduit la puissance de la première loi naturelle, dont le droit, qu'il appelle naturel, est le produit. Toutes les autres lois dérivent de cette première loi. Le législateur qui ignore les vrais principes (ainsi expliqués) de la loi natyrelle, provoque la corruption du système législatif" (INED, 4266). Etat très satisfaisant (mouill. au frontispice, petit mq. à la première garde volante en queue, bon état par ailleurs, ex-libris ms. et ex-libris collé en garde) pour cet exemplaire provenant de la bibliothèque d'Alidor Delzant, qui fut secrétaire et exécuteur testamentaire des Goncourt et de Paul de Saint-Victor, avec sa signature et la mention autographe : 'Biblioth. de Parays (Lot et Garonne). Barbier, III, 1038‎