‎Règlement du 31 mai 1811 concernant l'entretien des routes du Canton de Fribourg. Verordnung vom 31 May 1811, betreffend den Unterhalt der Strassen im Kanton Freyburg.‎

‎ Fribourg, Imprimerie de François-Louis Piller 1830, 180x110mm, 40pages, broché. Couverture muette. Déchirures au dos. ‎

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‎Règlement général de la cour de Parlement les chambres assemblées. Sur l'instruction des procés, taxes des voyages des parties, & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procés exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672. A la suite: Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées, sur l'instruction des procés aux juridictions subalternes. Du 16 novembre 1678. A la suite: Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Concernant la taxe de dépens des parties, & quelques points de formalitez sur l'instruction des procez. Du 12 may 1703.‎

‎ Aix, David, 1708, 1 pleine basane d'époque, dos à nerfs, tranches jaspées, plats et dos frottés, coins émoussés. in-8 de 62(4), (2)-44 et 64 pp., ex-libris "Gautier" ; ‎

‎ Réfutation des imputations calomnieuses contenues dans l'une des brochures indiquées ci-après : ("Sugli attentati militari e politici di alcuni Griggioni contro i popoli del dipartimento dell'Adda".) Tirée des actes diplomatiques. ‎

‎Coire : [s.n.], 1814, in-8vo, 9 p. (+1), brochure originale muet (Papier peint).‎

‎ Barth 5389. ‎

‎RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLAN COMPTABLE (à jour au 1eroctobre 1969)‎

‎, Paris, Imprimerie administrative centrale 1969, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1re de couv., Ex-Libris au tampon, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270p.‎

‎Réglement de l'assemblée nationale / instruction générale du bureau de l'Assemblée‎

‎ 1967 in12. 1967. Broché.‎

‎couverture défraîchie tranches légèrement fânées intérieur propre bonne tenue‎

‎RÉGLEMENT général pour la commune de Paris.‎

‎Paris, Imprimerie Seguy-Thiboust, 1790 in-4, 55-[4] pp., bradel demi-chagrin rouge (reliure moderne). Dos passé.‎

‎Édition originale de cet état des lois qui régissent la capitale française, au lendemain de la création des municipalités.Ce règlement a été donné par les députés "réunis à l'Archevêché".Les deux derniers feuillets forment un Aperçu des dépenses extraordinaires de l'année 1790, pour l'armée, les travaux des ponts et chaussées, et les négociations à l'étranger. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Répertoire des neuf premiers tomes du Recueil Officiel par ordre de matières.‎

‎ Berne, C.-J. Wyss 1870, 200x130mm, 161pages, reliure demi-basane. Dos muet. ‎

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‎Répertoire par ordre de matières des onze tomes de la première série du Recueil officiel des Lois et Ordonnaces de la Confédération Suisse. 1848-1874.‎

‎ Berne, C.-J. Wyss 1874, 195X135mm, 195pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré. ‎

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‎Répertoire provisoire de la législation fribourgeoise. Elaboré par la Chancellerie d'Etat. Septembre 1954.‎

‎Fribourg, 1954, oblong in-8°, 134 p., brochure originale.‎

‎Répertoire universel de la jurisprudence française (Table analytique)‎

‎Table analytique. Répertoire universel de la jurisprudence française : 1er semestre 19531er semestre 19562ème semestre 16561er semestre 1957Quatorzième table alphabétique de cinq années et répertoire universel de la jurisprudence française (1951 - 1955). Avec table chronologique des lois et décrets, jugements et arrêts. ‎

‎Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence. Tome premier A - B. (seul).‎

‎Paris, chez Garnery, 1812, in-4to, VIII + 888 p. à double col., bruni et rousseurs épars, Ex-Libris „ LIVRE appartenant à Alfred Dufour dont la jouissance a été par lui laissée à bien plaire à F. Blanc, avocat par convention du 20 Octobre 1879“ + le cachet de ‘Nico Blanc’, licencié en Droit 1700 Fribourg (Suisse), reliure en d.-cuir, pièce de titre et de tomaison au dos.‎

‎ image disp‎

‎Réponse au livre intitulé: Extraits des assertions dangereuses & pernicieuses en tout genre que les soi-disans Jésuites ont, dans tous les tems & persevéramment, soutenuës, enseignées & publiées dans leurs Livres, avec l’approbation des Supérieurs & Généraux; vérifiés & collationnées par les Commissaires du Parlement &c. Suite de la troisième partie. Justification de la Doctrine du Corps de la Compagnie de Jésus, Et de la plûpart des Théologiens de cette Compagnie, dénoncés dans la Collection des Assertions; Avec une Notice de ces mêmes Théologiens.‎

‎ Sans lieu, 1745, 270x215mm, broché. Couverture muette. Tranche non rognée. En attente de reliure. Mouillures sur le bas des deux première pages et empoussièrement sur les coins supérieurs et inférieures de quelques pages. ‎

‎ 726 + CIII (notice) pages, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎RÉPONSE AU MÉMOIRE JUSTIFICATIF DU DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME PAR LA MUNICIPALITÉ DE LORIOL ‎

‎Paris 1791 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, 18 pages, non rogné. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Résultat de l’instruction faite au châtelet sur la dénonciation du procureur Syndic de la Commune, du 18 novembre 1789.‎

‎ Paris, Imprimerie de Demonville 1790, 215x140mm, 44pages, broché. Couvertures manquantes. A faire relier. ‎

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‎Sachsenspiegel. Die Wolfenbütteler Bilderhandschrift COD.GUELF.3.1.AUG.20.‎

‎3 Bände. Graz, Akademische Druck- u. Verlagsanstalt, 2006. Folio. LXXXII Blatt mit farbigen Illustrationen, 397 (Text) und 413 Seiten (Kommentar). Ledereinband mit zwei Messingschließen im Holzschuber, Leinenbände.‎

‎Nr. 86 von 610 nummerierten und limitierten Exemplaren. Handschrift aus dem 14. Jahrhundert. Kein anderes Buch hat die deutsche Rechtsgeschichte so sehr geprägt wie der Sachsenspiegel. Codices selecti, vol. 111. – Tadellos erhalten.‎

‎Sammlung der Bindes- und Kantonsverfassungen. V. Auflage.recueil des Constitutions fédérale et cantonales. Ve édition.‎

‎ Berne, 1937, 215x150mm, 1211Seiten, Verlegereinband. ‎

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‎Sanitäts-Ordnung über das zu beobachtende Verfahren zu Sicherung des Gesundheitsstandes unter dem Hornvieh, so wie bei ansteckenden Krankheiten desselben.‎

‎[S.l.] : [s.n.], 1836, in-8vo, 59 S., ohne Umschlag (Ausgebunden).‎

‎[Savoie]. Stil et reglement sur le faict de la justice et instruction des procez, dressé par le souverain Sénat de Savoye. Confirme par S. A. R. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. In-4 de (4)-112 pp.Brief recueil des edicts de tres illustre prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery, sur le faict de la religion, justice, & politique. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. (8)-94 pp.Edicts et reglemens, de tres-illustre et serenissime prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye, &c. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre second. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. 56-(4) pp. Edicts de S. A. R. Charles Emanuel par la grace de Dieu, duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat, seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre troisiesme. Avec plusieurs edicts de nouveau imprimez. Chambery, Geoffroy Dufour, 1644. (7)-190 pp.‎

‎, , 1643-1644. Ensemble 4 pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin rigide à recouvrement, titre manuscrit sur le dos (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition sortie des presses de Geoffroy Dufour des édits et règlements de Savoie édictés entre 1560 et 1616. Le duc Emmanuel Philibert (1553-1580) considéré comme l'artisan de la restauration de l'État Savoyard au XVIe siècle, fit de Turin sa capitale. Il entreprit des réformes politiques et administratives, avec plus particulièrement la création du Sénat de Savoie à Chambéry, version savoyarde de l'institution française du Parlement. Rousseurs, feuillets brunis.Auguste Dufour, François Rabut, L'imprimerie, les imprimeurs et les libraires en Savoie du XVe au XIXe siècle, 1877, p. 86. ‎

‎Schriftenreihe zur Orts-, Regional- und Landesplanung. Nr. 9, 12 und 25. 3 Bände zus. / 9) Adler, Claudius: Rechtliche Voraussetzungen und Grundsätze der Baulandumlegung. 83 S. + 8 Taf.12) Geissberger, Werner: Landesplanerische Leitbilder der Schweiz. Teilleitbild: Staatspolitik. 177 S. 25) Imholz, Robert: Die Zuständigkeiten des Bundes auf dem Gebiete des Natur- und Heimatschutzes.176 S.‎

‎Zürich, Institut f. Orts-, Regional- und Landesplanung an der ETHZ, 1972-1975, in-8vo, Original-Broschüre.‎

‎Schuldbetreibung für den Kanton Schwyz. Vom 7. Juni 1867.‎

‎Schwyz, Buchdruckerei Eberle und Söhne, 1867, 8°. 75 S. Leinenband der Zeit.‎

‎Mit handschr. Besitzereintrag auf dem Vorsatz. Papier durchgehend stockfleckig.‎

‎Schweizerisches Recht / Droit Suisse / Diritto Svizzero. (Bibliographie d. Jahren:) 1954-1968. Hrsg. vom Schweizerischen Buchhändler- und Verleger-Verein.‎

‎Frauenfeld, Huber, 1969, in-8°, XV + 353 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Schweizerisches Staatsrecht. - Offizielle Sammlung der das Schweizerische Staatsrecht betreffenden Aktenstücke, der in Kraft bestehenden Eidgenössischen Beschlüsse, Verordnungen und Concordate, und der zwischen der Eidgenossenschaft und den benachbarten Staaten adgeschlossen besondern Verträge.‎

‎Zürich, Orell, Füßli, 1820, gr. in-8°, XII + 1 ff. + 407 S. + (1 S.), Original-H.-Lederband.‎

‎U.a. Arrangemens addïtionnels à l'art. de la déclaration du Congrès de Vienne touchant le Canton de Genève / Beschlüsse über das Eidg. Militär-Wesen usw. ‎

‎Septième Journée Juridique - 7 octobre 1967. 'Mémoires publ. par la Faculté de Droit de Genève', no. 23.‎

‎Genève, Georg, 1967, in-8vo, 80 p., timbre sur garde, brochure originale.‎

‎Avec les contributions de Alexander Berenstein (Loi sur le travail), Jacques-Michel Grossen (Pensions après divorce), Raoul Oberson (Impôt anticipé) et Alain Hirsch (Fonds de placement). ‎

‎Session de 1879. LISTE par ordre alphabétique et par départements de Messieurs les Sénateurs et de Messieurs les Députés avec l'indication de leurs adresses. suivie du tableau des jours d'audience de MM. les Ministres et chefs de service des ministères et de l'état des franchises postales‎

‎Versailles, Cerf et Fils, 1er mars 1879 in-12, 162 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Sexte de Boniface VIII (latin). 1541] Sextus Decretalium liber per Bonifacium VIII in concilio Lugdunensi aeditus: jam recens ex antiquissimis exemplaribus ad amussim castigatus.‎

‎Paris, Charlotte Guillard, 1541. Petit in-8 réglé de (8)-216 ff. (sign. aa8 a-z8 A-D8), index, vélin doré à recouvrement, dos lisse titré orné de filets et fleurons, double filet en encadrement, armoiries avec légende dans un médaillon au centre des plats, tranches dorées, traces de fermoir (reliure de l'époque). ‎

‎Très belle édition du Sexte de Boniface VIII, imprimée par Charlotte Guillard (1480?-1557), figure exceptionnelle de la Renaissance française.Il s'agit de la collection officielle de décrétales, en cinq livres, entreprise sur ordre du pape Boniface VIII, l’un des plus brillants juristes de son temps, promulguée en 1298 et publiée une première fois en 1465.Cette édition ornée de lettrines historiées fut établie sur celle donnée par Claude Chevallon en 1537, suivie des Constitutions de Clément V, des Extravagantes de Jean XXII et des Extravagantes communes ; l'épître au lecteur non signée (Candido lectori, S.) est attribuable à Claude Chevallon. Veuve tour à tour des imprimeurs Berthold Rembolt et Claude Chevallon, Charlotte Guillard administra seule l’atelier du Soleil d’Or pendant près de vingt ans, de 1537 à 1557. Installée depuis 1473 rue Saint-Jacques, cette officine typographique, fondée à la Sorbonne quelques années années auparavant, est la plus ancienne de Paris. Bel exemplaire réglé en vélin doré aux armes de Jean de Masso, seigneur de Saint-Laurent de Vaux, receveur général du taillon en lyonnais, échevin de Lyon pour les années 1576, 1577, 1582 et 1583 et député aux États de Blois pour le Tiers-État le 6 décembre 1576 ; il épousa Clémence Dallières et mourut en 1598.Des passages soulignés à l'encre du temps ; notice bibliographique latine manuscrite à l'encre du temps sur la garde supérieure (écriture cursive du XVIe) ; ex-libris manuscrit ancien « Amati Jacques p. » ; cachet « A. de La Fontaine ». Petits accrocs à la reliure avec manques (rabats).Rémi Jimenes, Bibliographie des livres publiés par Charlotte Guillard (1537-1556), n°40 ; Olivier, Hermal, Roton, planche 18. ‎