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REMONTRANCES du Parlement de Paris. sur les trois objets compris dans la Réponse du Roi, du 21 novembre dernier, savoir : la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance et l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres
S.l. (Paris), 1788 in-8, 16 pp., broché sans couv. Une déchirure angulaire sans gêne de la lecture.
Reference : 99861
Suite à une irrégularité de procédure, au cours de la séance du 19 nov. 1787, qui engagea le Parlement à refuser d'enregistrer l'édit "portant établissement d'emprunts graduels et successifs" pour les années 1787 à 1792, ce dernier entend ne pas abandonner son droit de suffrage. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Reference : 189630
REMONTRANCES du Parlement. sur les trois objets compris dans la Réponse du roi du 21 novembre dernier, savoir, la suppression de l'Arrêté pris après la déance du 19 du même mois, la séance, & l'improbation de l'usage des Arrêtés sur les registres. A Paris, le 11 avril 1788
S.l., (1788) in-8, 24 pp., dérelié.
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