‎LOI qui autorise les Directoires de District à traites de gré à gré avec les preneurs de baux à vie, tant pour la résiliation des baux, que pour l'indemnité, aux conditions y énoncées. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, 1791 ; in-4°; en ff 2 pp. 1 f. blanc. - Bandeau typographique sur bois en-tête. Enregistrée au Directoire d'Alençon le 18 avril 1791.‎

‎Loi qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart, terrage, agrier & autres redevances en quotité de fruits, donnée à Paris, le 10 juillet 1791.‎

‎ Grenoble. Cuchet, 1791. In-4, 8 pages. Broché.‎

‎Loi relative au désèchement des Marais, donnée à Paris, le 5 janvier 1791.‎

‎ Grenoble. Cuchet, 1791. In-4, 10 pages. Broché.‎

‎15 articles de loi.‎

‎LOI RELATIVE AU RACHAT DES CI-DEVANT DROITS FÉODAUX. Donnée à Paris, le 9 Octobre 1791 ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1792 grand in folio (73x51) 1 affiche in folio (73x51, 2 feuilles assembles), non rognée, traces de plis. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative aux Adjudications d'immeubles et de Baux judiciaires, en vertu de jugemens des Tribunaux de Paris, tant anciens que nouveaux. Donnée à Paris le 15 mars 1791.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis La Cussonnière, successeur de veuve Malassis l'aîné, sa mère, Grande rue. 1791 ; in-4°, en ff. 3 pp., 1 p. blanche. En-tête sur bois aux armes de France. Enregistrée au Directoire d'Alençon le 2 avril 1791.‎

‎LOI Relative aux Administrations de département et à la manière de les completter. Donnée à Paris, le 14 mars 1792.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur, Place du Cours, 1792 ; in-4°; en ff 4 pp. Beau bois allégorique gravé en-tête. Enregistrée par le Directoire d'Alençon le 4 avril 1792.‎

‎LOI Relative aux Baux emphytéotiques, Baux à cens, rentes et autres. Donnée à Paris, le 27 avril 1791.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, place du Cours, 1791 ; in-4°; en ff 14 pp. 1 f. blanc. Très joli en-tête typographique avec vignettes sur bois. Transcrite au Directoire d'Alençon le 23 mai 1791.‎

‎LOI Relative aux Chambres des Comptes. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, place du Cours. 1791 ; in-4°, en ff. 2 pp., 1 f. blanc. En tête typographique avec la devise : La loi, Le Roi. Enregistré au Directoire d'Alençon le 31 janvier 1791.‎

‎Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1369‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (qq. rousseurs), 4p.‎

4 Images

‎Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n°733‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (papier lég. froissé), 7p.‎

‎Loi relative aux Hôpitaux, Maisons et Etablissements de secours des divers départements, donnée à Paris, le 22 Janvier 1792. ‎

‎Chaumont, Bouchard, 1792. 4 pp. in 4°.‎

‎****‎

‎LOI Relative aux patentes. Donnée à Paris le 9 octobre 1791.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur place du Cours, 1791 ; in-4°; en ff 18pp., 1 f. blanc. Loi en 19 articles enregistrées au Directoire d'Alençon le 31 octobre 1791. Suivie de modèles de : patente de colporteur marchand forain, modèle de registre, patente simple, demi-patente et patente supérieure.‎

‎LOI Relatives aux rectifications d'erreurs dans les Titres et Contrats des rentes viagères. Donnée à Paris le 15 Février 1792.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis Cussonnière, Grande Rue, 1792 ; in-4° en ff. 11 pp. Consignée par le Directoire de l'Orne le 16 mars 1792. 31 cas de rectifications, avec les noms des bénéficiaires. Bois gravé en-tête.‎

‎LOI Relative à la libre circulation des Grains dans l'intérieur du Royaume, et aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers. Donnés à Paris, le 3 février 1792.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis Cussonnière, 1792 ; in-4° en ff. 4 pp. - Bandeau typographique en-tête gravé sur bois. Enregistrée au Directoire d'Alençon le 16 Février 1792, Savary Président. Marges endommagées.‎

‎LOI Relative à la liquidation d'Officiers ministériels. Données à Paris, le premier Avril 1791.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne. 1791 ; in-4°, en ff. 19 pp. (1 p. blanche). Loi en 33 articles régissant les Tribunaux de France, avec les divers états des Tribunaux, hors-classe et classés.‎

‎LOI Relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.‎

‎, A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis La Cussonnière, successeur de veuve Malassis l'aîné, sa mère, Grande rue. 1791 ; in-4°, en ff. 8 pp. Registrée au Directoire de l'Orne le 18 mai 1791. Loi en 16 articles. Ornements typographiques en-tête.‎

‎Loi relative à l'organisation de la force publique. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.‎

‎à Paris, de l’Imprimerie nationale 1790 In-4 25 x 19,5 cm. En feuillets, 4 ff. Exemplaire en très bon état.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Lois-decrets et autres textes officiels concerant les mesures de prévention des maladies professionnelles dans les industries du batiment et des travaux publics‎

‎Organisme professionnel de prévention du batiment et des travaux publics 1952 180 pages in12. 1952. broché. 180 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Lois de la république du Valais. Vol. II.‎

‎A Sion, Chez Ant. Advocat, vers 1810. In-12 de126-[2] pages, cartonnage d'attente gris. ‎

‎Vignette de titre, tableau dépliant “Tarif du transit sur les animaux et bestiaux”. ‎

‎Lois et décrets du Canton de Neuchâtel. E.a. Communde du Locle. Environ 80 brochures. ‎

‎ ca. 1930, in-8vo, brochure originale.‎

‎Ce lot contient e.a. : 1) Contrat de travail à l'usage du personnel ouvrier des Services Industriels de la Ville du Locle./ 2) Impôt fédéral de guerre, Instructions pour les contribuables./ 3) Arrêté concernant les nappes d'eau souterraines./ 4) Loi sur le repos hebdomadaire / 5) Loi sur le Fonds cantonal des sapeurs-pompiers./ 6) Décret modifiant l'article 10 de la loi sur la perception d'un droit sur les successions et donations./ 7) Règlement de Police du feu./ 8) Status de l'Association suisse de navigation et de remorquage Rhin et Rhône à Bâle./ 9) Guide pour les titulaires de comptes./ 10) Rapport des Services Industriels à l'appui de la gestion et des comptes de l'exercice 1930. etc etc. etc... Image disp.‎

‎Lois sur les forêts. Code pénal du canton de Vaud.‎

‎ Lausanne, 1837-1843, 185x120mm, 95 + 176pages, demi-parchemin, titre manuscrit au dos. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Loi sur les communes et paroisses.‎

‎Fribourg, Imprimerie J.L: Schmid, 1848, in-8°, 47 p., (à la fin: Donné, sous le sceau du Conseil d’Etat à Fribourg le 5 Juillet 1848. Le Président: J. Schaller - Le Chancelier: Dr. Berchtold), brochure originale. Rousseurs.‎

‎Loi sur les communes et paroisses du 19 Mai 1894. Relié ensemble avec: Réglement concernant le Plan d’extension, les Constructions & les Trottoirs de la Ville de Bulle. Bulle, 1908, 15 p. / Règlement du 27 Mai 1890 sur la police du feu et les assurances contre les incendies. Fribourg, 1890, 86 p. / Règlement de police pour la ville de Bulle. Fribourg, 1858, 18 p. / Règlement conçernant la sanctification des Dimanches et Fêtes rière la territoire de la commune de Bulle. s.d., 3 p. / Règlement sur la police des trottoirs pour la commune de Bulle. 1891, 1 ff. dépliante / Règlement sur les artistes de passage. 1902, 1 ff. dépliante / Règlement sur l’organisation du service de sureté contre l’incendie. Bulle, 1905, 20 p. / Règlement des Foires et marchés de la ville de Bulle. Bulle, 1892, 2 ff. dépl. + 2 p. / Règlement et tarif des foires et marchés de la ville de Bulle. Bulle, 1892,‎

‎Fribourg, Imprimerie de l’oeuvre de Saint-Paul et autres / Bulle, Impr. commerciale, 1903, in-8°, reliure en demi-toile.‎

‎ Image disp.‎

‎Loi sur l’instruction publique primaire du Canton de Vaud du 31 janvier 1865.‎

‎ Lausanne, Impr. de L. Corbaz 1865, 180x120mm, 42pages, broché. Bon état. ‎

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‎Loi sur l’établissement des étrangers dans le Canton de Vaud.‎

‎ Lausanne, 1818, 175x110mm, 40pages, broché. Bon état. ‎

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