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LOI Relative à la libre circulation des Grains dans l'intérieur du Royaume, et aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers. Donnés à Paris, le 3 février 1792.
A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis Cussonnière, 1792 ; in-4° en ff. 4 pp. - Bandeau typographique en-tête gravé sur bois. Enregistrée au Directoire d'Alençon le 16 Février 1792, Savary Président. Marges endommagées.
Reference : 46400652
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