‎Loi sur l’établissement des étrangers dans le Canton de Vaud.‎

‎ Lausanne, 1818, 175x110mm, 40pages, broché. Bon état. ‎

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‎LOIX CIVILES, Des, relativement à la propriété des biens. Ouvrage traduit de l'italien par M.S.D.C. (Monsieur Seigneux de Correvon). Augmenté de quelques Remarques par M. de Félice.‎

‎Yverdon, 1768. viii, 231, (1)pp. 8vo. Contemporary half calf, marbled boards, label with gilt lettering. Not in Camus; not in Conlon. First published in 1766, this is the last and best edition augmented with comments by De Félice. The translation is sometimes attributed to François de Seigneux, but he did not carry the name "De Correvon", his brother Gabriel did as he became "Mitherr" through marriage and hence was named Seigneux de Correvon. The present work was translated from the Italian by Seigneux de Correvon, the author of the work has remained unknown upto today. It is a learned treatise on property and civil law. ‎

‎Loix et constitutions de Fribourg -Ensemble de 10 brochures dans un classeur. 1) Constitution canton fribourg (du 7 mai 1857). Edition 1961. / 2) Votation cantonale du 16 mai 2004 ‘Une nouvelle Constitution à savoir... / 3)Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 / 4) Constitution votation 16 mai 2004 Projet adoptée / 5) Loi du 25 septembre 1980 sur les communes * Règlement... / 6) Loi du 22 mai 1975 sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’État Règlement d’exécutiion du 30 déc. 1975 / 7) Amtsblatt d. Kantons Freiburg n° 34 ‘Arrêté du 8 juillet 1988 d’application de la loi fédérale sur l’asile + 8) diverse cahiers e.a. Loi de 1975 sur les préfets ...sur l’exercise des droits politiques 1966. ‎

‎ 1961 - 2004, in-8vo, brochures / brochés dans une classeur.‎

‎ Image disp.‎

‎Loix et Constitutions de sa Majesté le Roi de Sardaigne‎

‎ 1771 Chez Le Jay, Paris, 1771. 2 volumes in-12 demi-basane (postérieure). (4 ff), 459, (viii) pages; (2 ff), 526, (1 ff), (viii) pages. Traduit de l'Italien par Joseph Donjon. Première édition française sur l'édition originale Italienne‎

‎Charles-Emmanuel III était roi. Le Royaume de Sardaigne était morcelé, d'où cette tentative d'unification des droits.Très bon exemplaire. Ex-libris manuscrits ‎

‎L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence et à l'usage du Parlement de Toulouse. Ouvrage divisé en trois Parties. Avec l'explication exacte de tous les termes de pratique, & des moindres formalités qui font en usage : on donne par tout la Formule de tous les Actes en rapportant les préjugés qui s'y appliquent naturellement. ‎

‎ Toulouse, Chez Dalles et Moulas, 1759 ; in-4. XIII-475pp.-1f. Basane marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre blonde. Trois coins frottés, coiffe inf. arasée. Traces d'humuidité affectant le dernier tiers du volume. ‎

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‎"La Pratique, suivant M. Ferrière dans son Dictionnaire, est la science de bien instruire un procès en dressans les actes, & observant les formules qu'exigent les ordonnances, édits, déclarations, coutumes & réglemens". ‎

‎L'organisation syndicale et corporative italienne.‎

‎Rome, Impr. de la Chambre des députés de Charles Colombo, 1930, in-8vo, 298 p., timbre sur titre, demi-toile (bibl.)., couverture orig. conservée.‎

‎Contient e.a.: Les principes de l'organisation sociale fasciste. - Valeur juridique et réalisation de la Charte du travail. - La liberté syndicale et le syndicat unique de droit publique. - Encadrement des associations dans l'organisation syndical national. - Fonctions sociales et économiques du contrat collectif dans le système italien. - Organisation syndical et organisation corporative. - Organisation syndicale et organisation corporative. ‎

‎Lot manuscrits civils actes notariés avec timbres Royaux, 1830-1840‎

‎Lot de manuscrits civils comprenant des actes notariés avec timbres Royaux, 1830-1840 format 20x15 cm environs, écriture bien lisible d'autres lots en vente, groupez les achats. lot1‎

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‎[Louis XVI - Assemblée nationale]. Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne. ‎

‎Édition originale de cette proclamation royale sanctionnant les décrets complémentaires à la grande loi d'organisation judiciaire des 16 et 24 août 1790, l'acte fondateur de l'ordre judiciaire français moderne, dont l'article 13 posant la séparation des ordres judiciaire et administratif reste en vigueur. La loi des 16-24 août 1790 avait profondément réorganisé la justice française : élection des juges par le peuple, institution du juge de paix, création d'un tribunal de cassation, et surtout séparation stricte des fonctions judiciaires et administratives, « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs. » La présente proclamation du 11 septembre 1790 en publie les articles complémentaires, dont certains, omis dans la première proclamation du 24 août, avaient dû être rappelés par un décret du 23 septembre suivant. ‎

‎L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE. Guide de l'étudiant année scolaire 1937-1938.‎

‎Marseille Imprimerie Marseillaise 1937. In-8 broché vignette appliquée sur le 1er plat 264pp. Nombreuses publicités hors texte, 11 photographies hors texte, 1 plan dépliant. Petits manques sur le 2e plat.‎

‎L'Université et la région, renseignements communs à toutes les facultés, particuliers à chacune, le personnel, les cours, conférences et travaux. (2512)‎

‎L'USAGE DE SAINTONGE ENTRE MER ET CHARENTE ‎

‎Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 20 pages, traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎LYON - ARREST de la Cour des Aydes, concernant le Privilège de l’exemption des Tailles des Habitans de la ville de Lyon. Du 29 juil. 1679‎

‎Lyon, Jullieron, 1679 ; plaquette in-4, non relié 7 pages‎

‎LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918-31 déc.1918) [complet]; Table générale des volumes I à XII‎

‎, Paris, Lib. de la Société du Sirey 1914 et s., 12 t. + table en 4 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets dorés soulignants et de frises dorées et estampées à froid, tr. mouchetées, (trous de vers non traversants sur deux vol., qq. traces d’usure au dos), bon état, int. frais .‎

‎Législation de la guerre de 1914. Lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires ministérielles (28 juillet 1914. - 15 janvier 1915).‎

‎ Paris, Recueil Sirey sans date, vers 1915, 235x165mm, 364pages, demi-percaline. Etiquette collée au dos. ‎

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‎Législation fédérale relative à l'agriculture. Publiée par le département fédéral de l'agriculture.‎

‎Berne, K.-J. Wyss, 1887, pt. in-8°, 119 p. + 6 dépliants, demi-toile (bibl.).‎

‎Législation fédérale relative à l’agriculture. Publiée par le département fédéral de l’agriculture.‎

‎ Lucerne, H. Keller 1909, 170x110mm, 266pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Législation fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et ses objets usuels. Publiée par le Service sanitaire fédéral.‎

‎ Berne, K:J: Wyss 1909, 200x135mm, 208pages, demi-percaline. ‎

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‎Législation militaire de la Confédération Suisse. Recueil de la feuille officielle militaire 1954.‎

‎ Berne, Département Militaire Fédéral 1955, 210x150mm, 1312pages, reliure de l’éditeur. Bel exemplaire.‎

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‎L’épée d’académicien de Monsieur le Premier Président Marcel Rousselet 7 Mai 1960.‎

‎ Paris, 1960, 235x185mm, 32pages, broché. ‎

‎ photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎MAGASIN PITTORESQUE-JUIN 1838‎

‎8 PAGES FORMAT 19 CM X 30 CM-LA PORTE DU PALAIS A BORDEAUX,1P,GRAVURE-LES MARBRES,LES GRANITES ET LES PORPHYRES,2P-LE DROIT DES GENS,2P-EPISODE DE LA VIE DES JUIFS AU MOYEN AGE,2P-SIGALON,4P,PORTRAIT‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

‎MAISON POUR TOUS Revue pratique de l'habitation et du foyer. Volume IV (du N°24/15 janvier 1929 au N°31/15 décembre 1929)‎

‎Paris : Hachette, 1929. Demi-reliure éditeur, dos toilé marron, titre et tomaison dorés. 324 pages abondamment illustrées en noir + VII-XIV Cahier publicitaire. ‎

‎Eau / Aménagement, décoration / Ameublement / Architecture de jardins, terrains de jeux / Dépendances de la maison / Détails d'architecture / Droits et usages ruraux / Équipement ménager / Bricolage / Matériaux de construction / Modèles de maisons / Économie / Fiscalité / Urbanisme et lotissement. [15 mars 1929 au 15 décembre 1929 + 1 numéro spécial Janvier 1929 en début de reliure] ‎

‎Manifest des Landt-Raths Beyder Religionen, im Toggenburg. Den 12. Aprel. A. 1712. Lands-Cantzley Toggenburg‎

‎ Einblattdruck: Gefalt. Folio-Blätt = 8 S.‎

‎Manuel de droit des conflits armés‎

‎Ministère de la défense 2000 140 pages in8. 2000. broché. 140 pages.‎

‎Etat de Neuf date estimée vers '2000‎

‎ Manuel des agents et adjoints municipaux , suivi d'un recueil chronologique des lois, arrêtés, instructions et lettres ministérielles concernant leurs fonctions ‎

‎ Rondonneau 1798 In-8, pleine basane havane époque, dos lisse, filets, dentelles et fleurons spéciaux, 440 pp. Dos passé. Coiffes et coins et charnières émoussés. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Manuel des Chambres Fédérales.‎

‎ Berne, Publié par la Chancelerie Fédérale 1929, 145x100mm, 327pages, reliure percaline. Titre au dos doré. Bel exmplaire. Eyempaire de Léon Savary avec son timbre et sa signature. ‎

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‎Manuel des experts en matières civiles ou traités d'après les codes Napoléon de procédure et de commerce.‎

‎A Paris chez Arthus Bertrand, libraire. 1811 470p+4ff 1 volume IN8. Reliure d'époque en demi veau blond à coins. Dos lisse orné avec pièce de titre. Seconde édition revue et considérablement augmentée. Ouvrage contenant plusieurs modéles de rapports et qui est indispensable aux personnes attachées à l'ordre ‎