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Lois et décrets du Canton de Neuchâtel. E.a. Communde du Locle. Environ 80 brochures.
ca. 1930, in-8vo, brochure originale.
Reference : 73493aaf
Ce lot contient e.a. : 1) Contrat de travail à l'usage du personnel ouvrier des Services Industriels de la Ville du Locle./ 2) Impôt fédéral de guerre, Instructions pour les contribuables./ 3) Arrêté concernant les nappes d'eau souterraines./ 4) Loi sur le repos hebdomadaire / 5) Loi sur le Fonds cantonal des sapeurs-pompiers./ 6) Décret modifiant l'article 10 de la loi sur la perception d'un droit sur les successions et donations./ 7) Règlement de Police du feu./ 8) Status de l'Association suisse de navigation et de remorquage Rhin et Rhône à Bâle./ 9) Guide pour les titulaires de comptes./ 10) Rapport des Services Industriels à l'appui de la gestion et des comptes de l'exercice 1930. etc etc. etc... Image disp.
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