‎Choix des oeuvres inédites de Servan, Avocat général au Parlement de Grenoble par X. de Portets.‎

‎A Paris: Chez les Editeurs, 1825 2 vol. in-8, 628 et 585 pages. Basane brune, dos lisses, pièce de titre, filets, dentelles et tomaisons dorés, tranches marbrées, petites usures, mors fendus sur 1 cm, autrement bon exemplaire. Le premier volume contient "De l'influence de la philosophie sur l'instruction criminelle" et "Commentaires historiques et critiques sur les deux premiers livres des Essais de Montaigne". Le 2ème volume contient "Des révolutions dans les grandes sociétés civiles, considérées dans leurs rapports avec l'ordre général" et "Extrait d'un portefeuille. Pensées diverses"‎

‎2 vol. in-8, 628 et 585 pages. Basane brune, dos lisses, pièce de titre, filets, dentelles et tomaisons dorés, tranches marbrées, petites usures, mors fendus sur 1 cm, autrement bon exemplaire. Le premier volume contient "De l'influence de la philosophie sur l'instruction criminelle" et "Commentaires historiques et critiques sur les deux premiers livres des Essais de Montaigne". Le 2ème volume contient "Des révolutions dans les grandes sociétés civiles, considérées dans leurs rapports avec l'ordre général" et "Extrait d'un portefeuille. Pensées diverses" [M.C.: droit, philosophie].‎

‎Discours sur l’administration de la justice criminelle, prononcé par Mr. S**, avocat-général‎

‎à Genève, [i.e. Grenoble ou Paris, Pierre-Étienne-Germain Durand] M. DCC. LXVII 1767 In-16 17 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 152 pp. Ex-libris Marquis Bons de Farges ? Coiffe de tête arasée, accroc en pied de dos, intérieur assez frais.‎

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‎édition originale de l’éloquent et courageux “Discours sur l'administration de la justice criminelle” remise en question de tout le système de la répression des crimes et des délits sous l'Ancien régime imprimée à Grenoble d'après Weller, plus vraisemblablement à Paris par Pierre-Étienne-Germain Durand, d'après la permission tacite accordée le 19 février 1767 (BnF, ms. fr. 21993, n° 67 ; ms. fr. 21982) et d'après les matériel et usages typographiques ainsi que le papier (Auvergne). Bon état d’occasion ‎

‎Discours de M. Servan, Avocat général au Parlement de Grenoble, dans la cause d'une femme protestante.‎

‎ 1767 Genève, Grenoble, Lyon, Jacquenod, Ruisand, 1767, in 12 broché, 112 pages ; à toutes marges ; couverture muette de parution. ‎

‎Demande de dommages et intérêts à un mari ancien protestant devenu catholique et remarié. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important‎

‎Genève, (s. n.), 1781. 280 g In-8, broché sous couverture d'attente, [2] ff., xxiv-234 pp.. Concerne l'affaire de M. de Vocance dont la famille a été empoisonnée. Plusieurs petits trous traversent le volume sans empêcher la lecture. . (Catégories : Droit, )‎

‎OEUVRES CHOISIES de M. Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble. Tomes 1-2 ‎

‎Limoges chez Jean-Baptiste Bargeas 1818 in 8 (21,5x13,5) 2 volumes reliures pleine basane fauve racinée de l'époque, dos lisses ornés, pièces de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, VIII, 521 pages et 6 pages, 570 pages. Joseph-Michel-Antoine Servan, 1737-1807. Bel exemplaire, reliures décoratives ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Oeuvres Choisies de M. Servan. Tome II : Partie du Barreau.‎

‎BARGEAS Jean-Bapt.. 1818. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 565 pages. Reliure romantique avec dorures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ancien avocat général au Parlement de Granoble. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Forcer le destin‎

‎BIRS. Oct 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 78 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"N° spécial du Bulletin d'Information Radical-Socialiste ""La dépêche de Paris"". Sommaire : Pour la 5ème fois; La France, terre de l'inégalité; Le logement à l'abandon, Une ""vérité"" affolante : l'industrie; Le sacrifice des jeunes et des vieux; L'Etat contre les Français; Le Défi des années 70. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎CIEL ET TERRE. MANIFESTE RADICAL.‎

‎DENOËL .. 1970.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 298 pages. Couverture de bibliothèque. Tampons de l'universite de Bordeaux sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Production Des Normes Entre État Et Sociéte Civile - Les Figures De L'institution Et De La Norme Entre États Et Sociétés Civiles‎

‎L'harmattan 2000 316 pages in8. 2000. Broché. 316 pages. Cet ouvrage rassemble les communications du troisième colloque de l'Association pour le Développement de la Socio-Économie tenu à Lille en décembre 1997. Il explore la production des normes à l'interface entre l'État et la société civile en abordant notamment les contraintes juridiques la structure des normes juridiques et le rôle de l'innovation‎

‎Bon état trace d'étiquette anti-vol sur le dernier plat intérieur propre‎

‎La mer & vous‎

‎Service d'information du secrétariat d'état chargé de la mer. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 9 dépliant de 8 à 12 pages, augmentées de quelques illustrations monochromme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des lois, n° 201. Ordonnance du Roi sur le service des officiers, des élèves et des maîtres, à bord des bâtimens de la Marine royale.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 11 décembre 1827 in-8, pp. 593-768, en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Édition du texte paru au Bulletin des lois, avant l'édition publique in-4 (de VIII et 423 pp.).Cf. Polak, 7188. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Actions notables et plaidoyez. À la fin desquels sont les arrests intervenus sur iceux. Dernière édition, reveuë, corrigée & augmentée de plusieurs plaidoyers dudit autheur, et d'une table alphabétique des matières‎

‎Paris, Étienne Richer, 1639 fort vol. in-folio, [8] ff. n. ch. (titre avec belle vignette de libraire, avertissement, poésies liminaires, table par matières), 956 pp., [] ff. n. ch. de table des matières, texte sur deux colonnes, vélin rigide, dos à nerfs, encadrements et rosace à froid sur les plats (reliure de l'époque). Manque le dos, coupes très abîmées, petites mouillures claires supra-paginales.‎

‎Dernière édition, la plus complète, donnée dès 1629, soit trois ans après la mort de l'auteur, puis en 1631, encore réimprimée en 1640. Elle reprend la matière des quatre recueils partiels, publiés respectivement en 1603, 1605, 1609 et 1613. Le recueil réunit en tout 127 pièces, ainsi distribuées : matières bénéficiales (pp. 1-388) ; matières royales et seigneuriales (pp. 389-816) ; matières des particuliers (pp. 817-956).Ex-libris manuscrit G. d'Arnhem. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plaidoyez de Mre Loys Servin (..). À la fin desquels sont les arrests intervenus sur iceuls‎

‎Paris, Jean de Huequeville, 1603 fort vol. in-8, [6] ff. n. ch. (titre, table des plaidoyers, poésie liminaire, privilège), [1104] pp. mal chiffrées 1114 (il y a saut de chiffrage de 880 à 891), des surcharges manuscrites occasionnelles au crayon gras, vélin souple, dos à nerfs, traces de lacets, (reliure de l'époque). Coin inférieur du plat supérieur rogné par humidité, avec en conséquence atteintes aux premières pages, et mouillures en bas des ff.‎

‎Édition originale du premier recueil (sur quatre, publiés respectivement en 1603, 1605, 1609 et 1613), contenant 22 plaidoyers, portant essentiellement sur des matières de droit public ecclésiastique (droit bénéficial, appel comme d'abus, spécialement le plaidoyer qui entraîna l'abolition du recours à l'épreuve juridique de l'ordalie par l'eau lors des procès en sorcellerie, etc.). À ce sujet, il est piquant de se souvenir que Louis Servin (1555-1626), élevé dans la religion réformée, avait abjuré le protestantisme sans doute à l'occasion de l'Édit de Nemours de 1585. En tout cas, il se montra dans sa période catholique un ardent défenseur du gallicanisme et un adversaire opiniâtre des Jésuites. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. CONSEILLER DU ROI EN SON CONSEIL D’ESTAT, & SON ADVOCAT GÉNÉRAL EN SA COUR DE PARLEMENT, avec les Plaidoyers de M.A. Robert Arnault, & autres À LA FIN DESQUELS SONT LES ARRESTS INTERVENUS SUR ICEULS; dernièreéd. corrigée et augmentée de plusieurs Plaidoyers de l’Autheur‎

‎, Rouen, Lovys Loudet 1629, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, dos muet, p. de tit. bicolore, bandeaux et lettrines, (mq. les fermoirs, plats et dos tachés, mq. environ 3 x 4 cm de vélin en bas du dos, 1er plat et 75 premières p. trouées avec manque de texte sur 1 seule colonne et 10 lignes s’amenuisant au fil des p., mq. à 2 coins, rares mouillures marginales), bon état malgré cet important manque, [4ff.]-634-[6ff.]-825p.‎

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‎Lettre ouverte à Messieurs les présidents des Cours de Justice.‎

‎ P., André Bonne, 1948, pt in-8°, 125 pp, broché, bon état‎

‎De l'illégalité juridique des arrêts rendus par les cours de justice depuis août 1944. — Servus Juris est le pseudonyme de Michel Brille (1895-1973). Mobilisé au cours de la guerre de 1914-1918, avec la classe 1915, il en revient mutilé à 85 %. Avocat de profession, il fait partie des animateurs des sections de jeunesse de l'Alliance démocratique. En 1936, lors des élections législatives qui voient la victoire du Rassemblement populaire, il est élu député de la Somme et siège au sein du groupe unifié de l'AD, l'Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants. Il vote, le 10 juillet, en faveur de la remise des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Il adhère aux idées de la Révolution nationale et devient, en janvier 1943, vice-président du Rassemblement national populaire de Marcel Déat et plaide pour celui-ci dans divers procès de presse. A la fin de la guerre, le Jury d'honneur, par sa décision du 19 décembre 1945, confirme l'inéligibilité qui le frappe en raison de son vote du 10 juillet 1940, favorable au projet de loi portant révision constitutionnelle. Poursuivanr son activité au barreau de Paris, il devient professeur de droit au Centre national d'enseignement par correspondance et collabore au journal L'Aurore. "A l'instar de nombre d'autres juristes, il estime que les condamnés de l'épuration n'ont pas « trahi » ; puisqu'ils n'en avaient pas l'« intention ». Plus d'un épuré, plus d'un avocat a retourné l'argument en rappelant qu'au début de l'Occupation, la France était quasi-unanime à approuver le maréchal Pétain quand il dénonçait le « traître » De Gaulle et ses félons." (Pierre Assouline, L'Épuration des intellectuels). Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Jurisprudence. Revised and Enlarged Edition.‎

‎Girgaon-Bombay, 1959. Orig. full cloth. with dustjacket. 689 pp. With dedication.‎

‎DROIT DES SÛRETÉS, 4èmeéd., Cours Dalloz Série droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., état neuf, 263p.‎

‎Das Autorrecht an literarischen Erzeugnissen. ‘Sammlung gemeinverständlicher wissenschaftlicher Vorträge’, 8 Serie, Heft 186. Hrsg. Rud. Borchow & Fr. v. Holzendorff.‎

‎Berlin, Carl Habel, 1873, in-8vo, 44 S., Original-Broschüre.‎

‎LA STRUCTURE INTERNE DES PARTIS POLITIQUES AMÉRICAINS, Cahiers de la fondation nationale des sciences politiques, n°42‎

‎, Paris, Lib. Armand Colin 1953, in-8, br., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], VIII-272p.‎

‎Coutumes du bailliage de Melun.-‎

‎(Sens. Tarbé. 1768). In-4 (187 x 251mm) dos lisse basane brune, pièce de titre vermillon, 472 pages. Dos râpé, coiffes abîmées, mors du 2e plat fendu sur 6cm. Exemplaire sans la page de titre, première feuille réparée, tachée et fripée, dernière feuille tachée sinon bon état intérieur, sans rousseurs.‎

‎Le racket du divorce - Couts, procedures et procedes‎

‎ Arnaud Franel, 2001. Format 14x22 cm , broche , 270 pages.Etat de neuf.‎

‎Die Bewilligung von Tanzanlässen im schweizerischen Recht. Diss. Uni. Freiburg.‎

‎Bern, Lang, 1983, gr. in-8vo, 153 S., Original-Broschüre.‎

‎Révolution Française et Droit Civil. ‎

‎Buxelles, Seynaeve Jacques, 1989. 15 x 21, 313 pp., broché, très bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎Envoi de l'auteur.‎

‎INSTRUCTION SUR LE BAIL PARTIAIRE, CONNU A MARSEILLE, SOUS LE NOM DE BAIL A MEGERIE, ET SUR LES DIFFERENS TRAVAUX QUI DOIVENT ETRE FAITS AUX TERRES DANS LE COURS DE L'ANNEE‎

‎Chez Jean Mossy, Marseille. 1833. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur bon état. 134 pages. Dos fendu verticalement.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎3e édition corrigée et augmentée d'un Calendrier pour le Jardin potager. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎INSTRUCTION SUR LE BAIL PARTIAIRE A MARSEILLE, SOUS LE NOM DE BAIL A MÉGERIE, et sur les différents travaux qui doivent être faits dans le cours de l'année. Seconde édition, corrigée et augmentée d'un Calendrier pour le Jardin potager.‎

‎Chez Jean Mossy, Imprimeur-Libraire Marseille 1812 In-12 ( 175 X 115 mm ) de XXXVI ( Avertissement de l'Editeur, suivi du Calendrier du Jardin potager pour le midi de la France] et 142 pages [1], broché sous couverture muette de papier marbré de l'époque, non rogné. 44 des 63 paragraphes de ce livre sont consacrés à la vigne et au vin. Bel exemplaire, rare.‎