‎ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW, 1992, vol.16 compiled by The International Society of Family Law, and notes, vol.32, n°2, 1993-1994‎

‎, Louisville, University of Louisville 1994, in-8, br., impression en anglais, (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XII-[227-549]p.‎

‎Rentrée solennelle des facultés de Droit, des Sciences, des Lettres et de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Caen. ‎

‎ 1869 Caen, Le Blanc-Hardel, 1869. Une plaquette in-8 couverture grise, 68 pages. Couverture légèrement défraîchie, néanmoins bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎LES ANNALES DE CLERMONT-FERRAND, vol.32‎

‎, Clermont-Ferrand, Presses Universitaires de Clermont-Ferrand 1996, in-8, br., carte d’ENVOI DE FlorenceLarroche-Gisserot, (couv. lég. passée), bon état hormis le défaut souligné, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 468p.‎

‎Histoire des accidents du travail‎

‎Université de Nantes Broché D'occasion bon état 01/01/1975 150 pages ‎

‎Histoire des accidents du travail‎

‎Université de Nantes Broché D'occasion bon état 01/01/1975 150 pages ‎

‎Guide du doctorat : Doctorat en droit ès sciences économiques en science politique doctorat de l'Université de Paris mention droit‎

‎J. Joly Broché D'occasion état correct 01/01/1960 150 pages ‎

‎MELANGES OFFERTS A PIERRE VIGREUX‎

‎ (2 volumes). Toulouse, I.P.A., I.A.E.. 1981. Format : 24/17. XXXIX + 880 pages. Illustré de tableaux. Sommaire : voir photos. Défraîchi ‎

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‎Revue de Droit Canonique (année 1962 complète) : Tome XII n° 1-2 mars 1962 ; N° 3-4 Septembre --Décembre 1962 : La collection en deux livres (Cod. Vat. lat. 3832), Tome I. La forme primitive de la collection en deux livres, source de la collection en 74 titres et de la collection d'Anselme de Lucques ;‎

‎2 vol. in-8 br., Revue de Droit Canonique - Université de Strasbourg, Revue trimestrielle, MCMLXII (1962), 601 pp. au total.‎

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‎Bon état (exemplaire encore non-coupé). Prix pour l'ensemble. Peu courant‎

‎ Recherches sur le servage dans le Midi de la France‎

‎ V. Rivière, Libraire-Editeur. 1897. Format : 25/16. 153 Pages. Dos cassé ( à recoudre) intérieur défraîchi ‎

‎Rare. Thèse pour le doctorat par Aimé Combacal ‎

‎Costituzioni di Sua Maestà per l'Università di Torino. Constitutions de Sa Majesté pour l'Université de Turin‎

‎Turin, Imprimerie royale, 1772 2 parties en un vol. in-4, VIII pp., 142 pp., [3] ff. n. ch., 239 pp. [Regolamenti del magistrato della riforma per l'Università di Torino], texte bilingue sur deux colonnes (italien et français), basane fauve mouchetée modeste, dos à nerfs muet, tranches mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Petites épidermures au dos et sur les plats.‎

‎Seconde édition, actualisée (la première remonte à 1729). Le texte correspond à la révision des statuts de l'Université de Turin effectuée à l'initiative de Charles-Emmanuel Ier, roi de Sardaigne ("Nous avons déterminé de faire aux Constitutions de l'Université publiées en mil sept-cent vingt-neuf, les changements & les augmentations qui peuvent être les plus avantageuses [...]").L’Université de Turin avait été instituée dès 1404 à l'initiative du prince Louis de Piémont, sous le règne d'Amédée VIII, premier duc de Savoie. Elle devait prendre d'emblée une forme moderne, sur le modèle de l'université de Bologne, grâce à la réforme d’Emmanuel-Philibert, mais elle ne connut que peu de progrès jusqu'au règne de Victor-Amédée II (de 1675 à 1730) qui confia à Francesco d'Aguirre sa modernisation. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Diplôme manuscrit ‎

‎et enluminé sur velin ivoire (380 x 485 mm) en faveur de Petrus Ybod, reconnu comme docteur en droit, en date du 10 septembre 1622, sous l’autorité de Joanne Le More, son professeur et de Julius Pacius, premier docteur régent de la faculté de droit, sous la présidence de Petrus Andrea de Gelas de Léberon, évêque de Valence et de Die de 1600 à 1622 en sa qualité de Chancelier de l’Université. On peut noter que le jury était composé aussi de Paul Gaspard, Elie Millet et Jacques Crespe, docteurs en théologie et Antoine Galliot et Claude Rondet docteurs en médecine. Absence des lacs, signature autographe de Joannem Crose notaire du Roi et secrétaire du Dauphiné.‎

‎Grande lettrine gouachée en forme de cercle, avec fleurs, feuilles et fruits, les lettres majuscules formant le nom de Petrus Andrea De Leberon en couleurs et plusieurs noms, dont celui de l’impétrant en doré. Très beau document du premier quart du XVIIe siècle, rare. L’université de Valence, fondée vers 1450, eut une existence cahotique et cessa ses activités lors de la Révolution (cf. Nadal. Histoire de l’Université de Valence, 1861). Marque de plis. Très bon état général. ‎

‎Droit usuel du siècle ( dictionnaire pratique )‎

‎Deslinières 1896 in8. 1896. Reliure editeur. 318 pages. Bon Etat intérieur des légères rousseurs couverture usagée sur son bord recto et verso ( voir photo )‎

‎Droit usuel du siècle. Dictionnaire pratique. Nouveau guide en affaires, par un praticien docteur en droit.‎

‎Couverture rigide. Pleine percaline de l'éditeur. 320 + 32 pages.‎

‎Livre. Magasins du Bon Marché, 1901.‎

‎DROIT USUEL SU SIECLE - DICTIONNAIRE PRATIQUE - NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES‎

‎A. DESLINIERES. 1896. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 348 pages - rousseurs naturelles sans conséquence réelle pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire signifié pour Pierre Christophe Desmé, écuyer, receveur des Tailles de Mantes contre Jean Halbot, maître plombier, & se disant fontainier de la Ville de Paris...‎

‎Paris Lamesle 1756 1 vol. broché in-8, broché, couverture de papier moderne, 61 pp. Pièces du procès qui oppose le receveur de taille à l'artisan plombier dans l'affaire de la réhabilitation des trois fontaine de la ville de Mantes. Document en très bon état.‎

‎Der Rechtsanwaltskandidat.‎

‎Zürich, Juris, 1948, in-8vo, 110 S., mit hs. Widmung v. Verfasser, Original-Broschüre.‎

‎Bases del Cooperativismo. Con analisis doctrinario de la nueva legislacion Cooperativa Colombiana.‎

‎1 vol. in-8 br., Publicaciones Cofamiliar - F. Alberto Rico R., Editorial Granamerica, Medellin, Colombia, 1965, 331 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (fortes rouss. sur couv., bon état par ailleurs)‎

‎Un droit seigneurial. La Recommandation au Prône‎

‎Angers, Germain et Grassin, 1901; in-8, 10 pp., broché. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎EXPLOITATION TELEGRAPIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION‎

‎BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS. 1930. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 166 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4 E EDITION Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPLOITATION TELEGRAPHIQUE ( LEGISLATION - REGLEMENTATION )‎

‎BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS. 1931. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 212 pages - Annotations et traces de crayon dans l ouvrage -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎5 E EDITION - BIBLIOTHEQUE DU BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPLOITATION TELEGRAPHIQUE LEGISLATION REGLEMENTATION‎

‎BUREAUX DES COURRIER DES EXAMENS. 1937. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 220 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎6 E EDITION - BIBLIOTHEQUE DU BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Historisk Beretning om Inqvistions Commissionen i Kiøbenhavn.‎

‎(København), Gyldendal, 1781. Senere hshirtbd. Håndskreven titeletiket på forpermen. 94 pp. Titelbladet lidt brunplettet.‎

‎Originaltrykket. Historisk gennemgang af kriminalprocesserne i København. - Bibl. Dan. I,674.‎

‎Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Jacques Boulleau , Claude Vidy, Nicolas Naudin , et Jeanne Lepage, femme de Jacques Frilion, au carcan , au bannissement pour neuf ans, et à mille livres d'amende chacun envers le duc d'Orléans... du 10 janvier 1777.‎

‎Paris, Simon, Paris, Simon1777 ; in-4, en feuilles 31 (1) pp.ÉDITION ORIGINALE de cet arrêt souvent cité dans les ouvrages de jurisprudence. Dans ce jugement en faveur du duc d’Orléans, la Cour du Parlement étudie longuement la législation existante afin de définir les limites d’un intérêt que le prêteur peut légitimement réclamer à son débiteur. “Un arrêt du 10 janvier 1777, rendu sur l'appel à minima interjeté par le procureur général, d'une sentence du bailliage d'Orléans, du 22 mai 1776, le parlement de Paris a condamné les nommés Jacques Boulleau , Claude Vidy, Nicolas Naudin , et Jeanne Lepage, femme de Jacques Frilion, au carcan , au bannissement pour neuf ans, et à mille livres d'amende chacun envers le duc d'Orléans, pour Usures par eux commises. Il a pareillement condamné, pour crime d'Usure, François-Jean-Laurent Bedanne, Marie Rousseau, Marie - Catherine Faucamberge, femme de Pierre Godefroi, Jean Bonin, Françoise Anseau, femme de François Fœmin. et Madelaine Jousset, à faire amende honorable au siège du bailliage d'Orléans, à être ensuite bannis, les quatre premiers pour neuf ans, Françoise Anseau pour cinq ans, et Madeleine Jousset pour trois ans, de l'étendue du ressort du bailliage d'Orléans, et de la ville, prévôté et vicomte de Paris, et à différentes amendes envers le duc d'Orléans; et cinq autres à faire amende honorable, et au bannissement pour neuf ans : il a en même temps été ordonné « que les ordonnances, déclarations du roi, arrêts et réglemens de la cour, seraient exécutés selon leur forme et teneur, notamment le capitulaire de Cbarlemagne de 1789; l'ordonnance de Philippe III, de 1274 ; les ordonnances de Philippe IV , des 3o janvier 1311 et 8 décembre 1312; l'ordonnance de Louis XII, de juin 1510; l'ordonnance d'Orléans, de janvier 1560 [...] En conséquence, il a été fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu'elles fussent, d'exercer aucune espèce d'Usure prohibée, même sous apparence de commerce, par elles-mêmes ou par personnes interposées : il a pareillement été fait défense de se servir des proxénètes, médiateurs ou entremetteurs de prêts et négociations illicites; le tout, sous les peines portées par les ordonnances et réglemens selon la gravité des cas ».Observez que, quand l'Usure ne consiste que dans la stipulation de l'intérêt de l'argent qu'on a prêté par promesse ou par obligation, et que cet intérêt n'excède pas le taux autorisé par la loi, dans le cas où l'argent peut produire des intérêts, les juges se contentent de déclarer une telle stipulation nulle et usuraire, et d'ordonner que les intérêts qui ont pu être payés en consequence, seront imputés sur le principal. (M. Guyot)” dit Merlin dans son Répertoire raisonné de jurisprudence p. 435 à la définition du mot “usure”.‎

‎Institutions fondamentales de la Belgique‎

‎Bruxelles, Bruylant 1997 183pp., br.orig., 23cm., cachet, bon état, dans la série "Les inédits de droit public", B79243‎

‎Vacaspati Misra ; Vyavaharacintamani - A Digest on Hindu legal procedure (critically edited with introduction, annotated translation and appendices)‎

‎Gent, 1956 xiv + 414pp., signed with short dedication by author, text in english (with sanskrit passages), in the series "Gentse Orientalistische Bijdragen" vol.I, 28cm., softcover, good condition, X50593‎