‎Russia Today./Hoever staat het met de Europese Unie?/ Savign?? s Legacy: Legal history, comparative law, and the emergence of a European legal science./ De Aarde, zij beweegt. De ontwikkeling van een inzicht tot in het ruimtetijdperk./ Simon Stevin: a European Scientist of the Renaissance./ Vooruitgang en traditie.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1998., Paperback, original wrappers, 26x18cm., 136pp, geillustreerd z/w, as new/ als nieuw!!!‎

‎Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Studia Europeae, centrum voor Europese cultuur, vol. V.‎

‎Place au droit: Première partie: La Révolution et l'Elysée - Seconde partie: La Royauté et Frohsdorf - Suite à Dieu le veut - 3e édition‎

‎Allouard et Kaeppelin 1850 in8. 1850. Broché.‎

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‎couverture ternie bords frottés tranche ternie quelques rousseurs à l'intérieur‎

‎De la famille agricole , de la famille industrielle et du droit d'ainesse‎

‎Paris Beaucé-Rusand 1826 In8 - en feuilles sans couverture - 27 pages ‎

‎Satisfaisant ‎

‎Il n'y a pas d'Usuriers dans Paris.‎

‎Extrait des Pensées de Victorien, revues, corrigées et augmentées de Nouvelles Idées, 1 brochure in-8, chez l'Auteur, Paris, 1844, 16 pp.‎

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‎Rare plaquette d'inspiration fouriériste. Etat satisfaisant (forte mouill. angulaire)‎

‎DE EVOLUTIE VAN HET ENGELS, ADMINISTRATIEF RECHT EN DE "COUNCIL ON TRIBUNALS".‎

‎Gent, onbekend, z/d originele uitgeversomslag, 24.8x15.8 cm., pp. 1063 tot en met pp. 1083.‎

‎Overdruk uit Liber Amicorum Baron Louis Fredericq.‎

‎OVERZICHT VAN DE VLAAMSE RECHTSLITERATUUR GEDURENDE HET GERECHTERLIJK JAAR 1961 - 1962.‎

‎, Antwerpen, Rechtskundig Weekblad, 1962., Originele uitgeversomslag, 15,5x24,5cm, 60pp.‎

‎Overdruk uit het Rechtskundig Weekblad.‎

‎De la juridiction directe du Conseil d'État. de ses attributions et de sa composition, selon le projet de loi du 1er février 1840, et les amendemens de la commission de la Chambre des députés‎

‎Paris, Dufey libraire, 1841 in-8, IV-287 pp., broché. Envoi de l'auteur.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Remarques sur les pouvoirs que reçoit le juge selon la procédure des legis actiones‎

‎ 1967 - In-4 - 112 pages‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Cours de droit criminel et de science pénitentiaire.‎

‎ Paris, Librairie Arthur Rousseau et Cie, éditeurs, 1928, septième édition refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Joseph MAGNOL, broché, 14,5x22,5 cm., 1125 pages.‎

‎Bon état. ‎

‎Cours De Droit Criminel et De science Pénitentiaire‎

‎Paris Arthur Rousseau 1910 Fort Petit In-8 VIII-1091 pp‎

‎ Bon Demi Basane ‎

‎Minorité pénale de 16 à 18 ans - Loi du 12 avril 1906 et mesures nouvelles adoptées par la jurisprudence à l'égard des mineurs - Modifications et additions au cours de droit criminel et de science pénitentiaire‎

‎Non Renseigné. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 24 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Principes fondamentaux de la pénalité dans les systèmes les plus modernes (Introduction philosophique à létude du droit pénal).‎

‎Paris, Arthur Rousseau, 1890, gr. in-8vo, 4 ff. + 637 p., timbre E. DUPRAZ Avocat sur page de garde et sur titre, reliure en d.-cuir originale.‎

‎LA SÉPARATION DES EGLISES ET DE L'ÉTAT A MADAGASCAR (1861-1968) ‎

‎Paris Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. R. Pichon et R. Durand-Auzias 1970 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 304 pages, non coupé. Collection '' Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit et sociologie politique '', Tome VI. Envoi autographe signé par l'auteur. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎LA SÉPARATION DES EGLISES ET DE L'ÉTAT A MADAGASCAR (1861-1968) ‎

‎Paris Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. R. Pichon et R. Durand-Auzias 1970 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 304 pages, non coupé. Collection '' Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit et sociologie politique '', Tome VI. Envoi autographe signé par l'auteur. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Bartole et les hommes illustres de son siècle, Suivi de Notice sur le comte Molé, dernier garde des sceaux de l'Empire, président du cabinet du 15 avril ‎

‎ PARIS, Dentu , feret et delaunay - 1856 - In-8 - broché - 63 & 18 pages - Exemplaire non coupé - Propre - Envoi rapide et soigné ‎

‎Bartole en latin Bartolus de Saxoferrato, Sassoferrato dans l'actuelle province d'Ancône, dans les Marches, 1313, Pérouse, 10 juillet 1356 -Jurisconsulte italien, professeur de droit, spécialiste du droit romain. Le mot Saxoferrato est son lieu de naissance et pas de famille, même s'il fut le premier juriste à avoir réintroduit l'usage dans le droit du nomen gentiliciumLouis-Mathieu, comte Molé de Champlâtreux, Paris, 24 janvier 1781, Château de Champlâtreux (Yvelines) 23 novembre 1855. Ministre de la Justice sous l'Empire, de la Marine et des Colonies sous la Restauration, des Affaires étrangères et président du Conseil (1836-1837) sous la monarchie de Juillet. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Eléments de Droit Commercial à l'usage des Classes de commerce des Maisons d'Education des Gens du monde et des Commerçants.‎

‎1 vol. in-12 reliure demi-basane verte, Brun, Lyon, Maresq, Paris, 1857, 360 pp.‎

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‎Bon état (papier un peu bruni)‎

‎L'EQUIVALENT DES AIDES EN LANGUEDOC ‎

‎Montpellier Ymprimerie Paul Déhan 1960 in 8 (23x16) 1 volume broché, 490 pages [1].Université de Médecine, Faculté de Droit. Thèse pour le doctorat. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché 1ère Édition ‎

‎Conferencia Naval de Londres - Disposiciones de su declaracion del 26 de febrero de 199 relativas al contrabando de guerra‎

‎Murcia, 1914 175pp., 22cm., softcover, text in Spanish, Doctoral Dissertation, pages still uncut, stamp at verso of title page, good, J110488‎

‎LAS NUEVAS FORMAS DE REPRODUCCIÓN HUMANA, Estudio desde la perspectiva del Derecho Civil español‎

‎, Madrid, Civitas S.A. 1988, in-8, br., carte d’ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 229p.‎

‎CODE PRATIQUE ANNOTE DE L ADMINISTRATION COMMUNALE‎

‎LIBRAIRIES TECHNIQUES. vers 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 552 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4ème édition à jour au 1er décembre 1973 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Voleurs, Physiologie de leurs moeurs et de leur langage.‎

‎Paris, chez l'Auteur, 1837. In-8 de 2 ff. (faux-titre et titre), 397 pages. Tome second seul. Percaline grise. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎

‎tome II : suite du dictionnaire (pp. 1 à 209), "Considérations sur les prisons, les bagnes et la peine de mort", (pp. 211 à 261), Dictionnaire français- argot, (pp. 263 à 339), &c. ‎

‎De l'assistance judiciaire. Etude du projet de réforme de la loi du 22 janvier 1851.‎

‎ Dijon, Imprimerie Darantière, 1900, broché, 16,5x25cm, 39 pages. ( rousseurs sur couverture, tranches, page de garde, page de titre)‎

‎Cour d'appel de Dijon, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1900. ‎

‎Des droits de la femme.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. VIEILLARD-BARON, Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1887. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1887, broché, 15,5x24 cm., 34 pages‎

‎Couverture très légèrement salie. ‎

‎Nouveau traité des Elections contenant l'origine de la Taille, Aides, Gabelles, Octrois et autres Impositions, leurs différences et comment elles se levent dans le Royaume…‎

‎ 1739 basane marbrée, dos à n. in-8, (8ff.), 617pp., (3ff.), P. Huart 1739‎

‎Important pour l'histoire des impots sous l'Ancien Régime. ‎

‎Nicolai Vigelii de Dreisa hessorum iurisconsulti - Dialectices Iuris Civilis Libri III. Iurisprudentiam omnibus rebuspublicis accomodatum continentes. Accessit de litis contestatione: item paradoxorum Libellus eiusdem authoris‎

‎Basileae [Basel], per Ludovicum Regem 1620 [2bl], xvi, 569, [xxxv], [2bl] pp.+ 2 folding plates, 17cm., text in latin, vellum (two clasps of which one is still present and intact, small defects at spine), underlinings & few annotations in pencil, G‎