‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2021‎

‎PRAT EDITIONS 2020 369 pages 13x19 9x2 2cm. 2020. Broché. 369 pages.‎

‎Comme neuf - ouvrage issu de destockage jamais lu mais pouvant présenter d'infimes marques de stockage et/ou de manipulation - expédié soigneusement dans emballage adapté‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2021‎

‎PRAT EDITIONS 2020 369 pages 13x19 9x2 2cm. 2020. Broché. 369 pages.‎

‎Bon état - . légères marques de stockage sur couverture et coins mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france‎

‎Traité du régime dotal, sous la forme d'un commentaire sur les articles du Code civil qui gouvernent ce régime.‎

‎Précédé d'une introduction (36 pp.) sur les anciens usages de la matière dans les pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais. Lyon. Dorier, 1843. In-8, 36-516 pages. Demi basane aubergine, dos lisse orné de double et triple filets dorés. Reliure fin XIXème.‎

‎Index.‎

‎LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de PierreHébraud, Bibl. de droit privé, t.CXXV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VI-365p.‎

‎LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de PierreHébraud, Bibl. de droit privé, t.CXXV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, (couv. très légt fanée), int. frais, VI-365p.‎

‎LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de PierreHébraud, Bibl. de droit privé, t.CXXV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN YVON LOUSSOUARN, bon état, intérieur très frais, VI-365p.‎

‎UNE ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE DES DROITS DE L’HOMME, les chemins de l’océan indien, Préface de Abdou Diouf, Postface de David Annoussamy‎

‎, Paris, Éditions des archives contemporaines / A.U.F. 2009, in-8, br., (couv. très légt tachée), bon état, 266p.‎

‎Droit international de l'environnement‎

‎Dunod 2012 224 pages 17x1 4x24cm. 2012. Broché. 224 pages.‎

‎Comme neuf‎

‎CODE CIVIL OU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU MOIS D'AVRIL 1667. ‎

‎PARIS. DELAGUETTE. 1776. FORT IN-4 (20,5 X 26 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 779 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, DOUBLE FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. MAGISTRAT FRANCAIS, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL A AUTUN, FRANCOIS SERPILLON EST L'AUTEUR DE PLUSIEURS OUVRAGES JURIDIQUES ESTIMES. EX-LIBRIS MANUSCRIT SUR LA PAGE DE FAUX-TITRE. PETITE GALERIE DE VER EN MARGE INFERIEURE JUSQU’A LA PAGE 160, SANS ATTEINTE AU TEXTE. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR SUR LE MORS INFERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

12 Images

‎CODE CRIMINEL OU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU MOIS D'AVRIL 1670. CONTENANT LES REGLES PRESCRITES PAR LES ANCIENNES & LES NOUVELLES ORDONNANCES POUR L’INSTRUCTION DES PROCES CRIMINELS. PLUSIEURS QUESTIONS DE DROIT INCIDENTES AUX MATIERES CRIMINELLES. LES REGLEMENTS CONCERNANT LA COMPETENCE DES JUGES ROYAUX & SUBALTERNES. LES REGLES POUR L’INSTRUCTION CONJOINTE DES JUGES ROYAUX & ECCLESIASTIQUES, & LES REGLEMENTS CONCERNANT LES PRIVILEGES ECCLESIASTIQUES. UN COMMENTAIRE PARTICULIER SUR L’ORDONNANCE DE 1731, CONCERNANT LES CAS PREVOTAUX, AVEC UN TRAITE DES FONCTIONS, DROITS & PREROGATIVES DES OFFICIERS DE MARECHAUSSEE. LES REGLES POUR LE JUGEMENT DES PROCES CRIMINELS. UN RECUEIL DES PRIVILEGES & IMMUNITES DE MM. LES OFFICIERS DES PARLEMENTS, CHAMBRE DES COMPTES & DU DOMAINE, TRESORIERS DE FRANCE, & OFFICIERS DES BAILLIAGES & SENECHAUSSEE & SIEGES PRESIDIAUX. ENFIN PLUSIEURS REGLEMENTS SUR LES CAS ROYAUX, & LES DROITS CONCERNANT LES OFFICES DES LIEUTENANTS CRIMINELS & AUTRES OFFICIERS. PAR M. FRANCOIS SERPILLON, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL, & CONSEILLER HONORAIRE AUX BAILLIAGE, CHANCELLERIE & SIEGE PRESIDIAL D’AUTUN. ‎

‎A LYON. CHEZ LES FRERES PERISSE, LIBRAIRES. 1767. 4 PARTIES EN 2 VOLUMES FORT IN-4 (20,5 X 26,5 X 10,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 1632 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES MARBREES. ILLUSTRE D’UNE VIGNETTE SUR LE FAUX-TITRE DE LA PREMIERE PARTIE. MAGISTRAT FRANCAIS, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL A AUTUN, FRANCOIS SERPILLON EST L'AUTEUR DE PLUSIEURS OUVRAGES JURIDIQUES ESTIMES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

‎Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, contenant les règles prescrites par les anciennes et nouvelles Ordonnances pour l'instruction des procès criminels. Plusieurs questions de Droit incidentes aux matières criminelles. Les Réglemens concernant la compétence des juges royaux et subalternes. Les Règles pour l'instruction conjointe des juges royaux et ecclésiastiques, et les règlements concernant les privilèges ecclésiastiques. Un commentaire particulier sur l'Ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits et prérogatives des officiers de la maréchaussée. Les règles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privilèges et immunités de MM. les officiers des parlements, chambre des comptes & du domaine, trésoriers de France, et officiers des baillages et sénéchaussées et sièges présidiaux. Enfin plusieurs réglements sur les cas royaux, et les droits concernant les offices des Lieutenants criminels et autres Officiers.‎

‎ A Lyon, chez les Frères Perisse, 1767, in-4°, (1)-738 pp, lettrines, bandeaux, culs-de-lampe, reliure plein veau raciné, dos à 5 nerfs, titres et caissons dorés, coupes filetées, tranches rouges (rel. de l'époque), un mors fendu, petit manque de cuir au 2e plat, traces de mouillures anciennes, état correct. Edition originale‎

‎3e et 4e parties constituant le volume 2 du Code criminel. — Dernier traité ancien sur le très important code criminel de l'ancien régime laissé par Louis XIV. Serpillon, lieutenant général pour les affaires criminelles au présidial d'Autun, et doué d'une grande expérience, prend la défense d'une réforme radicale du code, considéré dans de nombreuses parties archaïque et inadapté. Cette critique aidera à la grande réforme du système pénal dans les années 1780, car en effet, la détention, l'emprisonnement, ne faisaient pas partie du code criminel. — "Fils d'un marchand-tanneur d'Autun, François Serpillon (1695-1772) devint avocat à Dijon, puis, en 1725, Lieutenant général criminel aux bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun. Magistrat très consciencieux dont la science est louée par Jousse, il a publié, en 1767, un Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, en 4 parties réunies en 2 volumes, qu'il commença d'écrire en 1755. Le deuxième volume comprend un « Recueil de divers règlements sur les matières criminelles » et des « Notes sur le Code criminel ». Il s'agit de son oeuvre la plus notable, un des principaux ouvrages de droit criminel du XVIIIe siècle. Serpillon a critiqué la torture et reproduit curieusement, à la fin de l'ouvrage, le discours téméraire prononcé en 1766, à Grenoble, par l'avocat général Servan." (A. Laingui, Dictionnaire historique des juristes français) ‎

‎Code du Faux, ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737. Avec des Notes sur chaque article, une Instruction pour les Experts, en matière de Faux ; plusieurs Questions de Droit concernant le crime de Faux ; & un Recueil des Edits, Arrêts & Règlements concernant les peines contre les Faussaires.‎

‎ 1774 1 Lyon, Gabriel Regnault, 1774, in-4° de VIII-IV-488 pages, relié plein veau moucheté, titre or sur dos à nerfs orné, tranches rouges, ptt manque au feuillet des pages 1 et 2 sans atteinte au texte. ‎

‎Agréable exemplaire. ‎

‎LES NOTIONS JURIDIQUES D'ATTENTAT,D'ATTROUPEMENT ET DE RASSEMBLEMENT, EN DROIT ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE‎

‎L.G.D.J.. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CONCURRENCE DELOYALE.‎

‎DALLOZ. 2001. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 133 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎THEMES ET COMMENTAIRES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’AVION-CARGO. UNE NOUVELLE DONNÉE ÉCONOMIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES‎

‎, Paris, Les Éditions Internationales 1948, in-8, br., non coupé, bon état, avec 5 photographies, 4 cartes et 8 schémas, 358p.‎

‎Contribution à l'étude de l'Individualité du Sang en médecine légale.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Cadoret. 1931. In-8 br.72pp. (1).‎

‎L'auteur, né à Saint-Cyprien (66) en 1906, était élève du Service de Santé de la Marine. ‎

‎LES ATTEINTES A LA NOTION MODERNE DE L'ETAT EN FRANCE AU DEBUT DU XXE SIECLE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE JEUDI 5 FEVRIER 1925 A 2H.‎

‎LES PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 151 pages - annotations sur le 1er plat - coins frottés - quelques marques de crayon de couleurs en marges à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - accroc sur le dos - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GRAND LIVRE DES DROITS DE L'ENFANT‎

‎Rue du Monde. 1999. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 92 pages. Illustré de nombreux dessins et photos en couleur et en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Avec le texte intégral de la Convention adoptée par l'ONU. Illustrations de PEF. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCOIS SUIVANT L'ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, ACCOMODEES A LA JURISPRUDENCE MODERNE, ET AUX NOUVELLES ORDONNANCES.Par M. C. Serres, Avocat et Professeur de Droit Francais, en l'Université de Montpellier‎

‎A Paris, chez Jean de Nullly, 1771, Avec Approbation et privilège du Roi, in 4°, pl. rel d'ep. , 550 pp.‎

‎Bon exemplaire d'étude, bien complet, de cet ouvrage fondamental de l'histoire du Droit français, mais dont la reliure d'époque est usagée. La coiffe sup. manque, manque de peau au 1er caisson, mors arrière fendu. Le dos est trés orné, la pièce de titre bien présente.Malgré les défauts de reliure signalés, l'exemplaire est sympathique. Intérieur trés frais.‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCOIS SUIVANT L'ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN ACCOMMODEES A LA JURISPRUDENCE MODERNE, ET AUX NOUVELLES ORDONNANCES‎

‎ 1771 reliure plein veau (binding full calfskin) havane in-quarto, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt)- entre-nerfs - compartiments or à fleuron fleurette (floweret) - pièce de titre (label of title) avec filet (gilt line) or sur fond rouge brun(piece of title), coiffes supérieures et inférieures manquantes (head and tail of the spine lightly faded),- plats avec coins écornés (corners dog-eared) - toutes tranches rouges (all edges red), 548 pages avec Approbation & Privilège, 1771 Paris Jean De Nully Editeur, ‎

‎"institutions dans le même goût que celles de monsieur de Boutaric mais en plus complet avec une quantité de nouveaux arrêts du parlement de toulouse.." en bon état général malgré le petit défaut signalé (good condition in spite of the small defect indicated). ‎

‎EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV (…) DONNÉE À VERSAILLES AU MOIS D’AOÛT 173 CONCERNANT LES TESTAMENTS. REGISTRÉE AU PARLEMENT DE TOULOUSE LE 23FÉVRIER 1737. Nouvelleéd., revue, corrigée & augmentée par l’Auteur‎

‎, Avignon, François Girard 1766, in-8, plein veau blond moucheté, tit. doré sur pc. noire, dos à 5nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (coiffes accidentées, plats et dos frottés avec des épidermures, coins et coupes émoussées avec des mq., des notes a l’encre sur les p. de garde), XII-388p.‎

‎EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV, roi de France et de Navarre, donnée au camp de la commanderie du Vieux Jonc, au mois d'août 1747. CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS. Par Me.*****, Avocat au Parlement de Toulouse ‎

‎Avignon Chez François Girard 1754 in 4 (23x18) 1 volume pleine basane fauve époque, dos a nerfs orné, pièce de titre de cuir beige, XII et 264 pages. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Explication de l'ordonnance de Louis XV. Roi de France et de Navarre, donnée au Camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d'Août 1747. Concernant les substitutions. ‎

‎ Avignon, François Girard, 1754 ; in-4. 1f. blanc-XII-264pp. Basane brune marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre fauve. Légers frottements, éraflure sur le plat inférieur. Ex-libris manuscrit sur la première garde : " Charles Alexandre Delacour l'Ainé. Le 21 avril 1780". ‎

‎"Le mot substitution qualifiait, en droit romain, trois genre de disposition rentrant en définitive dans une seule et tendant au même but, celui de ne pas mourir sans héritiers testamentaires... Nous ne pouvons plus aujourd'hui nous donner d'héritier, de continuateurs de la personne par testament..." ( Villequez; Etude historique sur les substitutions prohibées. Revue historique de droit français et étranger. Vol. 9 - 1863, pp 97-121). ‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCAIS,suivant l'ordre de celles de Justinien ‎

‎ 1753 Paris. 1753. In 4° pleine basane, dos à 5 nerfs ornés, pièce de titre rouge, 5 feuillets non chiffrés, 688 pages.‎

‎Coiffe supérieure manquante et charnière fendue sur 5 cm sinon bon exemplaire. ‎

‎Les institutions du droit francois, suivant l'ordre de celles de Justinien, accommodées à la jurisprudence moderne et aux nouvelles ordonnances.‎

‎Paris Jean de Nully 1771 Fort volume in-4°, [2] 558 pp. Reliure en basane marbrée d'époque, dos à nerfs orné d'une pièce de titre et de caissons fleuronnés dorés, tranches et gardes cailloutées. (manque de cuir aux coiffes, au dos et sur les coupes, coins émoussés, présence d'une cerne claire marginale sur la plupart des feuillets mais sans incidence sur le texte, quelques brunissures).‎