‎Der Rechtswortschatz der Urteile des Ingelheimer Oberhofes‎

‎Giessen, 1988 xii + 303 + 125pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung des Doktorgrades der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Justus-Liebig-Universität Giessen), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111993‎

‎Quaestiones ethico-politicae.‎

‎Basileae Typis Georgii Deckeri Acad. Typogr 1659, in-4to, 8 Bl., Holzschnitt-Titelvign., Marg.-Riss in Bl. A3 (Papierbedingt), Mod. Pappband‎

‎COURS DE DROIT CIVIL– CONTRATS, Théorie générale- Quasi-contrats, coll. Droit fondamental‎

‎, Paris, P.U.F. 2014, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 477p.‎

‎Bewertung, Prüfung und Beratung in der Theorie und Praxis. Schriftenreihe der Treuhand-Kammer ‎

‎Zürich, Treuhand-Kammer, 1992, in-8vo, 573 S., Original-Leinenband mit Schmutzumschlag.‎

‎I Diplomatarisk Avtryck och normaliserad Text jämte Inledning och Kommentar utgiven av Bruno Sjöros.‎

‎Helsingfors, 1919. Lex8vo. Hshirtbd. XLIII,305 pp.‎

‎Udkast til Lov om Ægteskabs Indgåelse og Opløsning med tilhørende Bemærkninger. Udarbejdet af den ved Kgl. Resolutioner af 25. juli 1910 og 19. juni 1912 nedsatte Kommission.‎

‎1913. Originale omslag. 415 pp.‎

‎Tiens-toi droit ! L'enfant à l'école primaire au 19e siècle : espace, morale, santé. L'exemple vaudois. Richement documenté (héliogravures, figures) ‎

‎Lausanne, Ed. d'en bas 1988. Bel exemplaire broché, couverture ornée, in-8, 292 pages avec sommaire, préface, chronologie, introduction, .., bibliographie et documents.‎

‎LA démocratie rend elle l'éducation impossible? ‎

‎Paris, Parole et silence, 2004; in-8, 212 pp., br. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet d'éducation nationale. du 21 décembre 1792, l'an premier de la République‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché, couv. papier bleu postérieur ‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur l'éducation révolutionnaire, républicaine et militaire; et décret sur la formation de l'école de Mars.. Séance du 13 prairial, an II‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 16 pp., en feuilles. Auréoles sur l'ensemble de la brochure.‎

‎Chaque district devait envoyer six jeunes citoyens, sous le nom d'élèves de Mars, de 16 à 17 ans et demi, "pour y recevoir une éducation révolutionnaire et toutes les connaissances et les moeurs d'un soldat républicain". Le choix devait être fait par moitié, parmi les enfants des sans-culottes des campagnes, et l'autre moitié parmi ceux des villes. Les enfants des volontaires blessés y étaient admis de préférence. Cette école était située dans la plaine des Sablons. Elle fut dissoute peu après le 9 thermidor.Tourneux, III, 14388 a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Graduel romain a l'usage de la Province Ecclésiastique de Québec‎

‎Québec Typographie de Aug. Coté et Cie 1854 In-8 illustré de musique notée, 2f. (faux-titre et titre) pp. vii-xxiii, 456 et 200p., et 2f. (Supplément + Errata) (de 8f.) La Table des matières (6f.) est manquante à la fin. ‎

‎:: Dionne 1, 511. :: Reliure de l'époque, basane brune, dos lisse. Exemplaire manipulé, défraichi, coins très frottés, une charnière ouverte. Quelques feuillets lâches ou détachés. Exemplaire sans cachet ni étiquette. :: Timbre : Librairie catholique J.B. Rolland, Montreal. Ex-libris manuscrit : Joséphin Caron. ‎

‎Recueil [sur] matières diverses..‎

‎Paris, 1790 - 1802 26 pièces en un vol. in-8, demi-veau fauve, dos à nerfs, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure un peu postérieure). Un mors supérieur légèrement fendu.‎

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‎Le titre est celui qui figure sur la pièce du dos ; mais les matières traitées ici sont loin de présenter cette diversité commodément affichée : en fait, elles concernent pour la plupart l'élaboration du Code civil de 1804, d'abord à travers les tâtonnements du Directoire finissant (discussions sur le divorce, sur les enfants naturels), et ensuite au filtre des discussions du Tribunat sur les premiers chapitres du projet, et spécialement sur le premier chapitre concernant la publication, les effets et l'application des lois, qui fut globalement rejeté. La pièce XXII concerne, elle, la négociation du Concordat de 1802. I. PORTALIS (Jean-Étienne-Marie) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 Prairial dernier, relative au décret du 3 Brumaire an IV [25 octobre 1795], & à la loi du 14 Frimaire an V [4 décembre 1796]. Séance du 9 Messidor an V [27 juin 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 23 pp. Martin & Walter, 27 872. - II. SIMÉON (Joseph-Jérôme) : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart & Siméon ; sur la successibilité des enfans naturels. Séance du 18 Messidor an V [6 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 50 pp. - III. PORTALIS : Opinion sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques. Sénace du 7 Thermidor an V [25 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [août 1797], 14 pp. MW 27 868. - IV. PORTALIS : Rapport sur la résolution du 29 Prairial dernier, relative au divorce. Séance du 27 Thermidor an V [14 août 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V [septembre 1797], 40 pp. - V. FAULCON (Félix) : Opinions sur le divorce et sur les ministres des cultes. Paris, s.n., an V [1797], viij pp., 39 pp., typographie en petit corps. - VI. [BONALD (Louis-Gabriel-Ambroise de) :] Résumé sur la question du divorce. Par l'auteur du Divorce, considéré au dix-neuvième siècle. Paris, Le Clère, 1801, titre, 47 pp. Édition originale de cette synthèse brève des conclusions déjà exprimées dans Du Divorce. - VII. Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du premier Frimaire an X [22 novembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 20 pp. Contient un Exposé sur la situation de la République. - VIII. PORTALIS : Discours prononcé par le citoyen Portalis, orateur du gouvernement. Séance du 3 Frimaire an X [24 novembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 22 pp. Sur les travaux d'élaboration d'un Code civil. - IX. MAILLIA-GARAT (Jacques-Joseph Garat, dit) : Opinion sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 19 Frimaire an X [10 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 31 pp. - X. ANDRIEUX (François-Guillaume) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 Frimaire an X [14 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 16 pp. - XI. PORTALIS : Discours prononcé sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 Frimaire an X [14 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 34 pp. - XII. BOULAY DE LA MEURTHE (Antoine-Jacques-Claude-Joseph) : Discours sur le premier projet de loi relatif au Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 18 pp. - XIII. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume-Jean) : Discours prononcé sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 12 pp. - XIV. THIESSÉ (Nicolas-François) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 26 pp. - XV. BERLIER (Théophile) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 22 pp. - XVI. SIMÉON : Rapport sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 25 Frimaire an X [16 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 19 pp. - XVII. THIESSÉ : Rapport sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 27 Frimaire an X [18 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 31 pp. - XVIII. GRENIER (Jean) : Opinion sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 29 Frimaire an X [20 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 34 pp. - XIX. ROUJOUX (Louis-Julien Buxeuil de) : Opinion sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la perte des droits civils. Séance du premier Nivôse an X [22 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 20 pp. - XX. CHAZAL (Jean-Pierre) : Opinion contre le second projet de loi du Code civil, sur la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 Nivôse an X [24 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 19 pp. - XXI. PERREAU (Jean-Anne) : Opinion sur le projet de loi relatif aux actes civils. Séance du 5 Nivôse an X [26 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 14 pp. - XXII. PORTALIS : Discours au Corps législatif. Convention entre le gouvernement français et le Pape. - Articles organiques de la convention. - Tableau des archevêchés et évêchés, suivant la nouvelle circonscription. Paris, Le Clère, 1802 - an X, titre, 86 pp. - XXIII. HUGUET (Théodore-François) : Contre l'adoption, ou Réponse à l'imprimé du citoyen Challan, sur le même sujet. [Paris], Baudouin, Vendémiaire an X [octobre 1801], 11 pp. - XXIV. Sénatus-consulte organique de la Constitution. Séance du 16 Thermidor an X [4 août 1802]. Paris, Rondonneau, s.d. [1802], 15 pp. - XXV. Décret de l'Assemblée nationale, sur la contribution foncière, des 20, 22 et 23 novembre 1790. Accepté par le Roi, le 1er décembre 1790. S.l.n.d. [1790], 50 pp. - XXVI. Loi contre les émigrés, du 28 mars 1793. S.l.n.d. [Rennes, 1793], 36 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Invitation à MM. les électeurs des départements de l'Empire français. de former dans chaque département une liste de candidats, sur laquelle viendront s'inscrire tous les aspirants à l'honneur de défendre la patrie dans la prochaine législature‎

‎Paris, Provost, (1791) in-12, 4 pp., brochure sous couverture d'attente moderne de couleur rose. ‎

‎Garde national, né à Saint-Brieuc, sous-directeur de la fabrication des assignats, Ollivault-Duplessis adresse une circulaire électorale, en vue des élections à la Législative, mais sans spécialisation de collège.Tourneux, IV, 24601. Martin & Walter, III, 26034. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Le comte de Lauraguais proteste dans cette requête sur la procédure d'élection des députés aux Etats Généraux. Certains suppléants ont été élus en même temps que les électeurs. D'autres ont été élus dans leurs districts après l'ouverture de l'assemblée générale à Paris. Enfin, plusieurs listes ont été déposées dans l'urne du scrutin ce qui a pu entraîner des modifications. L'auteur demande l'annulation des élections.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Trois mots aux parisiens sur la nécessité de publier les noms de leurs candidats. sur leurs cahiers de doléances, et sur l'élection de leurs députés‎

‎S.l., avril 1789 in-8, 31 pp., dérelié. ‎

‎Tourneux, I, 799. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réclamation préliminaire contre la conduite de l'ancienne municipalité à son égard.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Déclaré inéligible, Louis-François Froudière, avocat au Parlement de Rouen, tente de faire la démonstration juridique que cette décision n'est pas valable.Inconnu à Martin & Walter, Tourneux et Monglond.Un seul exemplaire dans les collections publiques (Rouen). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ Code nouveau de la pêche fluviale. Annoté et expliqué d'après la jurisprudence, de la Cour de cassation & des cours d'Appel ‎

‎Leautey, 1897. Format : 15/10. Pages : 294 pages. Percaline très défraîchie, intérieur piqué‎

‎ Code nouveau de la pêche fluviale. Annoté et expliqué d'après la jurisprudence, de la Cour de cassation & des cours d'Appel piqué‎

‎A. Le Normand (Sans date fin XIXè) Format : 15/10. Pages : 299 pages. Cartonnage défraichi, intérieur ‎

‎DESID. ERASMI ROTERODAMICOLLOQUIA NUNC EMENDATORIA. ‎

‎ 1644 un volume, reliure plein veau brun marbré in-12 (binding full calfskin duodécimo), dos 4 nerfs, roulettes sur les nerfs (spine with 4 raised bands with fillets) presque plus d'or sur les fers (almost more gold on the stamps) - entre-nerfs à encadrement à double filets pleins, fleuron , rinceaux aux angles et petits fers en remplissage (between the raised bands with framing and with gilt full lines and beaded lines - floweret and with foliages carried out with the curved line in angles and small blocking stamp in filling) , pièce de titre comportant le titre abrégé de l'ouvrage sur fond grenat avec double filet or (garnet label of the title with the title abbreviated by the work with gilt line), rinceaux en pied (the foot of spine with foliages carried out with the curved line), manque de dorure (blurred gilding), dos craquelé, toutes tranches jaspées rouges (all red edges), marque de l'éditeur gravée sur bois en noir sur la page de titre, sans illustrations exceptés, les lettrines et culs-de-lampes gravées sur bois en noir (engraving wood), petites et légères cicatrices de mouillures en marge des trois premières pages, texte en latin, [XX (pièces liminaires) + 743] Pages, 1644 Amstelodami : apud J. Jansonium,‎

‎rare................en bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated). ‎

‎Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris. et toutes les provinces et villes du Royaume, franc de port. - Année 1789‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1790 fort vol. in-4, 4 pp. [titre et prospectus], pp. 5-40 de tables, toutes interfoliées (mais sans annotations manuscrites), puis pagination multiple, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise et noire, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.‎

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‎À la suite des deux tables liminaires (une thématique, une chronologique), se trouvent reliées 269 pièces, en pagination séparée et avec leur adresse propre, du 3 janvier au 31 décembre 1789.Ce recueil des plus commodes pour les juridictions inférieures parut depuis 1768 (pour 1767) par souscription Nyon (imprimeur du Parlement de Paris), et le dernier volume (pour l'année 1790) porte la date de 1791.Il regroupe les actes royaux (édits, lettres patentes, déclarations, arrêts du Conseil) et du Parlement de Paris, puis (à partir d'août 1789) de l'Assemblée nationale. Notre exemplaire, consacré à 1789, présente évidemment le plus grand intérêt pour cette année "de transition", identifiée postérieurement par l'historiographie classique comme celle du passage de l'Ancien régime au régime nouveau. Cependant, jusqu'à la fin de l'année, peu de choses sont modifiées dans la forme des actes émanant des différentes autorités, avec surtout l'apparition d'un acteur non prévu, l'Assemblée dite nationale.Parmi les dispositions les plus remarquables, il faut citer :I. [Pièce 12, du 24 janvier] Lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé (23 pp., 6 pp., 18 pp., 14 pp., 16 pp.). - II. [Pièces 23-27, du 7 février] Lettres du Roi et règlements particuliers pour les pays d'État (Alsace, Lorraine et Barrois Trois-Évêchés et Clermontois, Languedoc, Bourgogne). - III. [Pièces 32, 36-52 des 15 et 19 février ; 61 du 28 février ; 63-65 du 2 mars]. Règlements pour des pays d'États et autres (Auvergne, Roussillon, marches communes de Poitou & Bretagne, Franche-Comté, Principauté d'Orange, Flandre, Duché d'Albret, Chartres & Châteauneuf-en-Thimerais, Navarre, Soule, comté de Foix, Béarn, Rivière-Verdun, Cambrésis, Bigorre, Artois, Comminges, Hainaut, Bellême, Provence, Champagne, Angoumois). - IV. [Pièces 78, 81, 90-94, 96, 102 des 8-228mars] Règlements pour les bailliages ou sénéchaussées de Nîmes, Rouen, du Maine, de Clermont-en-Argonne, pour la Bretagne, pour la Corse, pour Paris). - V. [Pièce 131] Ouverture des États-Généraux, faite à Versailles le 5 mai 1789 (103 pp., [4] ff. n. ch). - VI. [Pièce 132] Liste, par ordre alphabétique, de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés aux États-Généraux, convoqués à Versailles le 27 avril 1789 (88 pp.). - VII. [Pièce 150] Séance tenue par le Roi aux États-Généraux, le 23 juin 1789 (15 pp.). - VIII. [Pièce 167] Discours prononcé le 30 juillet 1789, à l'Hôtel-de-Ville, par M. Necker, directeur général des finances, à l'assemblée des représentans des districts, & à l'assemblée générale des électeurs (8 pp.). - IX. [Pièce 169] Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4, 6, 7, 8 & 11 août 1789 (6 pp.). - X. [Pièce 185] Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, lû à l'Assemblée nationale, le 27 août 1789 (16 pp.). - XI. [Pièce 236, du 3 novembre] Lettres-patentes du Roi, portant sanction de plusieurs décrets de l'Assemblée nationale (59 pp.). - XII. [Pièce 265] Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités (24 pp.).Devant cette surabondance de textes réglementaires - deux textes tous les trois jours -, on remarquera deux publications le 14 juillet 1789 qui pourront nous paraître particulièrement décalées : Ordonnance du Roi, concernant le Conseil de Guerre (2 pp.), Ordonnance du roi, portant suppression de la punition des coups de plat de sabre dans ses troupes (2 pp.). Le signe sans doute que, quoiqu'il arrive, l'État continue.Vignette ex-libris armoriée de Warenghien de Flory, gravée par F. Danchin à Cambrai. Très probablement Louis-Joseph de Warenghien de Flory (1741-1824), alors conseiller au Parlement de Flandre, et ultérieurement procureur général près la Cour de Douai sous l'Empire, et député sous la Restauration. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789. et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.‎

‎L'administration de la justice est le principe qui entretient la vie politique des grands Etats. Après les convulsions qui ont marqué les relations entre le Souverain et les parlementaires, les juges approuvent avec ardeur la réunion des Etats Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recherches curieuses et instructives sur les Etats Généraux. qui donnent une juste idée des droits qui appartiennent aux différents ordres, et dans lesquels on trouvera les formalités qui sont en usage des lesdits états‎

‎Amsterdam et Paris, Chez Visse, rue de la Harpe, 1788 in-8, 49 pp., broché. Page de titre légèrement défraîchie.‎

‎La brochure se divise en deux parties : première partie (Mémoire sur les Etats Généraux) et seconde partie (Abrégé chronologique des Etats Généraux). Il s'agit davantage d'une histoire des Etats Généraux que d'une réflexion politique sur la place de chaque ordre dans la future Assemblée.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎