‎Contre-Enquête Sur Trois Assassinats : Érignac , Rossi , Fratacci‎

‎Paris Denoël 2001 Grand In 8 Collection " Impacts " . - 176 p. , 400 gr.‎

‎Couverture rigide Comme neuf 1ère Édition‎

‎COLECCION DE FUENTES DE DERECHO MUNICIPAL ARAGONES DEL BAJO RENACIMIENTO‎

‎, Zaragoza 1970, in-8, br., (dos frotté, couv. partiellement désolidarisée, qq. annotations au crayon), 661p.‎

‎Etudes biographiques pour servir à l'histoire de l'ancienne magistrature‎

‎Amyot, Paris 1858, 15x23cm, relié.‎

‎Edition originale. Reliure en demi-maroquin framboise à coins, dos à 5 nerfs. Une mouillure affectant la reliure et le texte, petit manque de papier au deuxième plat. Envoi de C.A. Sapey à [Etienne Denis]Pasquier. - Photos sur www.Edition-originale.com - ‎

‎" Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflection faite sur les dittes pièces... que le Sieur Saphore a fait une erreur de soixante dix-neuf livres un sol au préjudice du Sieur Douat à l'article de recette de Herauso de Saint Sebastian et autre erreur de dix livres huit sols ..." [ Arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, homologué par arrêt du 21 may 1754 ] Avec le détail des recettes faite par moy Jean Saphore, dans le Royaume d'Espagne, pour compte de Monsieur Jean Baptiste Douat, negociant à Bayonne, pourveü de sa Procuration, retenüe par Maître Liguesarry Notaure Royal en la présente ville en datte du 28 Janvier 1752 ‎

‎Un document manuscrit in-folio de 7 pp. contenant : pp. 1-3 : détail des recettes et remise de Jean Saphore, faites à Saint Jean de Luz, San Sebastian, Tolosa, Villareal, Segueitio, Santander, Llanes, Louanco, Gijon, Vittoria, Bega(avec les noms des acheteurs) ; sentence arbitrale pp. 4 et 5 ; déclaration de l'arbitre et conclusions postérieures du Sieur Douät. pp. 6 et 7, copie du règlement arbitral p. 8‎

7 Images

‎Intéressante pièce manuscrite d'un arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, sentence arbitrale homologuée par arrêt du 21 may 1754. Le Sieur Saphore demandait notamment une somme indéfinie, à fixer par les arbitres (ce que conteste le Sieur Douät), à titre de récompense "des peines qu'il a prises, des dangers de perdre la vie auxquels il s'est exposé dans sa tournée en Espagne..." (papier fort. bruni par endroit avec petits usures sur la pliure).‎

‎DROIT 1RE STG‎

‎NATHAN TECHNIQUE. 2009. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 237 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs dans le texte - mouillures sans incidence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION EQUILIBRE Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Begriff und Theorie des Rechtsstaats (in der deutschen Staats- und Rechtsphilosophie) vom aufgeklärten Liberalismus bis zum Nationalsozialismus‎

‎Saarbrücken, 1991 viii + 407pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Dissertation zur Erlangung des Grades eines Doktors der Rechts- und wirtschaftswissenschaflichen Fakultät der Universität des Saarlandes), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111979‎

‎Giovanni Antonio Farina vescovo di Treviso e il capitolo della sua cattredrale. Aspetti giuridico-pastorali di una decennale vertenza (1850-1860). Studo sulla "Causa Tarvisina Jurium Capitularium" definita il 22 settembre 1860 presso la S. Congregazione del Concilio‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 1998 248pp., 24cm., text in Italian, softcover, Doctoral Dissertation, stamp at verso of title page, text is clean and bright (looks unread), good condition, R109675‎

‎LE SOUDAN EGYPTIEN, étude de Droit International Public.‎

‎Paris Emile Larose 1913. In-8 broché 150pp. Illustré d'une carte hors texte. Envoi signé. Exp sur papier vergé.‎

‎Le Soudan avant et pendant l'occupation égyptienne, la fin de l'occupation. La question de Fachoda, le traité de 1899 et l'occupation anglo-égyptienne, la situation économique. Les pages 45 à 79 traitent de la révolte mahdiste, du Général Gordon et de la chute de Khartoum.‎

‎L'Affaire Ben Barka.‎

‎LA TABLE RONDE. 14 avril 1966. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 233 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Vérité Justice"". Préface de Me Jean-Marc Varaut. Interventions de Me Roland Dumas et de Me René Hayot. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le Crime Des Puissants : L'affaire Mis et Thiennot‎

‎Paris France Loisirs 1995 In 8 En Brenne , en 1946 ; huit jeunes gens innocents sont accusés du meurtre d'un garde-chasse au service des Lebaudy , puissants industriels du Nord qui règnent sur 3000 hectares . Ils sont condamnés après avoir avoués sous la torture . Cette enquête démontre leur innocence et révèle les vrais coupables . - 320 p. , 500 gr.‎

‎Couverture souple Parfait État . Jaquette en parfait état 1° Édition Chez Cet Éditeur‎

‎"Conseil d'Etat; Répertoire des arrêts et avis de la Section d'Administration, 1954-1958."‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1962. 16 x 25, 884 pp., reliure carton moderne, tranches légèrement mouchetées, très bon état.‎

‎Le matérialisme historique dans l'étude du droit.‎

‎DU PAVILLON. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 310 pages. Quelques petites taches sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Maurice Bouvier-Ajam Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Droits des souverains défendus contre les excommunications et les interdits des Papes. Par Fra Paolo, religieux servite, consulteur de la République de Venise. Dédiez aux très-illustres seigneurs les Inquisiteurs d'État en 1606‎

‎La Haye, Henri Scheurleer, 1721 2 vol. in-12, [11] ff. n. ch. (titre, dédicace, préface), 531 pp. ; titre, 359 pp., [73] pp. n. ch. de table des matières et de catalogue, texte bilingue (italien et traduction française en regard), avec un portrait-frontispice par Houbraken, basane fauve granitée, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre cerise, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Charnière supérieure du vol. I entièrement fendue, coiffes rognées, dos très frottés, épidermures.‎

‎Édition originale de la première traduction française de deux des opuscules produits par le théologien servite Paolo Sarpi (1552-1623) pour défendre la Sérénissime dans le conflit qui l'opposa au pape Paul V à partir de 1605 et qui devait voir une des derniers interdits locaux (et non seulement personnels) fulminés par un Souverain Pontifice contre une collectivité (ce ne fut cependant pas le dernier, qui est attribué au très éclairé Pie X en plein XXe siècle). La République entendait en effet soumettre le clergé au contrôle de l'État dans une position régaliste avant la lettre. Ainsi, le 10 janvier 1604, le Sénat vénitien interdit-il la fondation d'hôpitaux religieux, de monastères, d'églises et autres lieux de cultes sans l'autorisation de la Seigneurie. Le 26 mars 1605, il interdit l'aliénation de biens possédés par des laïcs à des ecclésiastiques et limita les compétences des tribunaux ecclésiastiques. Le 10 décembre 1605, le pape exigea formellement l'abrogation des deux lois. Nommé théologien de la République par le doge Leonardo Donà le 28 janvier 1606, Sarpi s'employa à défendre la position de Venise par de nombreux écrits. Le pape Paul V frappa alors la république d'interdit, le 17 avril 1606, ce qui eut pour conséquence immédiate l'expulsion des Jésuites, des Capucins et des Théatins le 9 mai 1606. Quérard VIII, 452.Édition originale de la première traduction française de deux des opuscules produits par le théologien servite Paolo Sarpi (1552-1623) pour défendre la Sérénissime dans le conflit qui l'opposa au pape Paul V à partir de 1605 et qui devait voir une des derniers interdits locaux (et non seulement personnels) fulminés par un Souverain Pontifice contre une collectivité (ce ne fut cependant pas le dernier, qui est attribué au très éclairé Pie X en plein XXe siècle). La République entendait en effet soumettre le clergé au contrôle de l'État dans une position régaliste avant la lettre. Ainsi, le 10 janvier 1604, le Sénat vénitien interdit-il la fondation d'hôpitaux religieux, de monastères, d'églises et autres lieux de cultes sans l'autorisation de la Seigneurie. Le 26 mars 1605, il interdit l'aliénation de biens possédés par des laïcs à des ecclésiastiques et limita les compétences des tribunaux ecclésiastiques. Le 10 décembre 1605, le pape exigea formellement l'abrogation des deux lois. Nommé théologien de la République par le doge Leonardo Donà le 28 janvier 1606, Sarpi s'employa à défendre la position de Venise par de nombreux écrits. Le pape Paul V frappa alors la république d'interdit, le 17 avril 1606, ce qui eut pour conséquence immédiate l'expulsion des Jésuites, des Capucins et des Théatins le 9 mai 1606. Quérard VIII, 452. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours Dogmatique et Politique, Sur l'origine, la nature, les prétendues immunités, et la véritable destination des Biens Ecclésiastiques. Ouvrage posthume de Fra-Paolo. Traduit de l'Italien (par F.M. de Marsy).‎

‎A Avignon, Chez Alexandre Girard, 1750. (6), 248 pp. 12mo. Contemporary half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, label with gilt lettering, two corners very lightly bumped. Conlon 50:875; Catalogue de l'Histoire de France, v, p. 218. First French edition. Paolo Sarpi (1552-1623), Venetian statesman and historian. Sarpi was a member of the order of the Serviti, but was nevertheless very critical of the papacy and the church. He succeeded in defending the rights of the state against papal attack. In his Istoria dell'interdetto di Venezia (1624) he advocated a policy of rigorous jurisdiction over everything pertaining to the temporal interests of the church, anticipating in some respects the doctrine of the separation of the two powers. Sarpi ranks with Machiavelli and Guicciardini as one of the great historical writers of the sixteenth century.The current work is a learned historical exposition dealing with the possessions of the Church, how these were acquired and how they are used: Sarpti points to the fact that originally the gifts received by the church aimed at supporting the church and clergy and to provide aid for the poor: he denounces the misuses and corruption and the extreme wealth of the church. - Stamp of Edmond Vallée on first blank. ‎

‎- Discours dogmatique et politique, sur l'origine, la nature, les prétendues immunités, & la véritable destination des Biens Ecclésiastiques. Ouvrage posthume de Fra-Paolo, traduit de l'italien.- BRUNET. Dissertation sur le droit des Souverains, touchant l'administration de l'Eglise, revûe et corrigée.‎

‎ 1750 basane brune, dos à n. (sans la coiffe sup.). in-12, (3ff.), 248pp. et titre, 118pp., Avignon Alexandre Girard 1750‎

‎Le deuxième ouvrage est attribué aussi à Delpech de Merinville. ‎

‎La personnalité juridique du Saint-Siège ( essai juridico-théologique ). Introduction à une Etude générale sur la Papauté Souveraine.‎

‎ Toulouse, Espic, 1936. In-8, 300 pp. broché.‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe de l'auteur. ‎

‎MANUEL THEORIQUE ET PRATIQUE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX CIVILS DE PREMIERE INSTANCE, DES JUSTICES DE PAIX ET DES COURS D'APPEL‎

‎L. Larose. 1894. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 892 pages. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos taché. Bords des plats frottés. Quelques feuillets abîmés, annotés et se détachant. Pages de Table en fin d'ouvrage abîmées et parfois ajustées avec du scotch et du papier collé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Des greffiers. Registres et envois périodiques. Actes sur registres. Actes sur feuilles volantes... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Barreau de Rouen hier et aujourd'hui (1788-1898). Discours prononcé le mardi 29 novembre 1898, dans la séance d'ouverture de la conférence des avocats stagiaires‎

‎Rouen, Brière, 1899 gr. in-8, 134 pp., front., ill. in-t., broché.. Petits manques à la couverture, dos factice.‎

‎ - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ÉTUDE HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES MINISTRES VIS À VIS DE L’ÉTAT‎

‎, Bordeaux, Impr. Y. Cadoret 1901, in-8, br., non rogné, (couv. fanée, lég. accroc en couv., feuilles jaunies), intérieur très frais, [1ff.]-192p.‎

‎RAFFINERIE DE SUCRE . Société en commandite par actions . STATUTS.‎

‎ P , Paul Dupont, 1878 , in8 br , 22 pp Langue: Français ‎

‎LE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES EN FRANCE (Industrie et Transpports), Avant-propos de André Marchal, Bibl. d’économie Politique, t.VI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, (très légt fané), [5ff.]-274p.‎

‎Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemin de fer‎

‎CHAIX A. 1874. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 635 pages. Titre doré.Dos à nerfs.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Enchiridion canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum codicem I.C. datae iuxta canonum codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio VIII (1917-1947)‎

‎Romae [Rome], Pontificium Athenaeum Antonianum 1947 xii,378,[i] pp., 23cm., text in Latin, in the series "Bibliotheca Pontificii Athenaei Antoniani" volume 2, publisher's softcover, most pages still uncut, good condition, R95992‎

‎Enchiridion canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum Codicem I.C. datae iuxta Canonum Codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio V valde aucta (1917-1935)‎

‎Vicetiae, Ex typographia commerciali 1935 337pp., 17cm., softcover, text in Latin, good condition, R98673‎

‎Reichs-Vicariatisches Staats-Recht.‎

‎Augsburg, Ignatz Wagner sel., 1790, in-8°, 4 Bl. + 296 S. + 4 Bl. (Reg.), sehr schöner in Kupfer gest. herald. Exlibris ‘Ex Bibliotheca ecclesiae Collegiata Lateranensis ad S. Nicolaum propre Passavium’ und den Initialen ‘. F. II. P. S. N.’, Bibl.-Stempel, Original-Halblederband mit Ecken, Ecken bestossen, Deckel in braunem Buntpapier, Rücken mit gold. Blumenvignetten, Bibl.-Etikett “Jus.“ sowie Titel u. Autor in Gold auf gelb. Schildchen, vo. u. hi. sehr hübsche, bunte Vorsatzbl. mit Blumenranken.‎

‎Joseph Edler von Sartori war Bibliothekar an der Univ. Erlangen, 1799 Hrsg. der «Wiener Zeitung» und 1800 Bibliothekar an der Theresianischen Ritterakademie in Wien. “Seine litterarische Thätigkeit ist vorzugsweise dem Staatsrechte gewidmet, umfaßt aber auch damit zusammenhängende Punkte; ... Stinzing-L. III/1, Noten 8.275; Allgemeine Deutsche Biographie XXX/378. ‎