‎DROIT COMMERCIAL, LYCEES TECHNIQUES, CLASSES TERMINALES G1, G2, G3, FORMATION CONTINUE‎

‎Foucher. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 197 pages. Annotation en page de titre. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Droit du travail et droit social : Droit fiscal‎

‎FOUCHER. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Lycées techniques, classes terminales G1, G2, G3, Formation continue Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL, DROIT FISCAL, LYCEES TECHNIQUES, CLASSES TERMINALES G1, G2, G3, FORMATION CONTINUE‎

‎Foucher. 1979. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur bon état. 240 pages. Premier plat se détachant. Tampon de lycée en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT DES GENS OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE APPLIQUÉS À LA CONDUITE ET AUX AFFAIRE DES NATIONS ET DES SOUVERAINS ‎

‎Paris Chez Janet et Cotelle, Libraires 1820 in 8 (22x14) 2 volumes reliures à la bradel cartonnées rouge de l'époque, XXIII et 864 pages, pagination continue. Nouvelle édition augmentée, revue et corrigée, avec quelques notes de l'auteur et des éditeurs. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Le Droit des Gens, ou Principes de la Loi Naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des Nations & des Souverains (2 Tomes - Complet)‎

‎Edition précédée d'un Essai (de l'Auteur) sur le Droit Naturel, pour servir d'introduction à l'étude du Droit des Gens ; illustrée de Questions et d'Observations par M. le Baron de Chambrier d'Oleires, ancien Ministre ; Avec des Annexes nouvelles de M. de Vattel et de M. J.-G. Sulzer et un Compendium bibliographique du Droit de la Nature et des Gens et du Droit Public moderne par M. le Comte d'Hauterive, 2 vol. in-8 reliure demi-maroquin à petits coins vert, dos à 4 nerfs richement orné, papier gaufré bleu à motif floral en plats, Chez Rey et Gravier, Paris, 1838 - 1839, 2 ff., xxxix-477 ; 2 ff., 622 pp.‎

‎Bel exemplaire de cet ouvrage, l'un des titres fondateurs du droit international. Fils de pasteur, influencé par la philosophie de Christian Wolff et la morale de Leibniz, Emer de Vattel (1714-1767) y défend notamment la théorie de la protection diplomatique. Bel exemplaire (très petit mq. de papier au second plat du tome 2, qq. rouss., très bel état par ailleurs) de cette édition peu commune et enrichi d'importantes annexes.‎

‎Le Loisir Philosophique, ou Pièces diverses de Philosophie, de Morale et d'Amusement ‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau brun, dos à 5 nerfs orné, Chez Georg Conrad Walther, Dresde, 1747, 1 f. blanc, 5 ff., 312 pp.‎

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‎Juriste et philosophe, le diplomate suisse Emer de Vattel (1714-1767) a profondément marqué le droit international public ; il est notamment le père de la théorie moderne de la protection diplomatique. Le présent ouvrage aborde ces questions ("Essai sur le Fondement du Droit naturel & sur le premier principe de l'obligation, où se trouvent tous les hommes, d'en observer les Loix") et d'autres problèmes, de théologie ("Lettres sur les moïens de répondre aux Objections des Manichéens") ou de philosophie morale ("Essai sur l'utilité du Jeu", "Sur la nature de l'Amour", "Apologie de la Médisance", etc.). On y lira un amusant "Projet pour la Composition d'un Elixir de Livres" : l'auteur, ayant étudié la chimie, se trouve "en état de composer un Elixir qui fournira aux honnêtes gens qui cultivent le Jeu avec soin, un moyen de réparer tout le vuide que le défaut de lecture pourrait hisser dans leur esprit". Bon exemplaire (reliure vernissée lég. frottée, un feuillet blanc de renfort de la première garde volante faible, très bon état par ailleurs, ex-libris en garde). L'édition originale avait paru en 1746 de manière anonyme, chez Briasson, sous le titre de "Pièces diverses, avec quelques lettres de morale et d'amusemens". ‎

‎"Le Droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains Tome 2 (Collection ""Bibliothèque des Sciences Morales et Politiques"")"‎

‎Guillaumin et Cie. 1863. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 501 pages. Un tampon en page de titre. Papier de renfort au dos. Etiquette de classement sur la coiffe en-pied. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Bibliothèque des Sciences Morales et Politiques"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎PROJET D'UNE DIXME ROYALE.‎

‎ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON VAUBAN. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LVII + 157 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Présentation de Jean François Pernot. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎PROJET D'UNE DIXME ROYALE qui supprimant la Taille, les Aydes,les Doüanes d'une Province à l'autre, les Décimes du Clergé, les Affaires extraordinaires, & tous autres impôts onereux & non volontaires... ‎

‎Sans lieu 1708 in 12 (17x10,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, tranches teintées, portrait gravé en frontispice, XVI et 272 pages, avec 2 tableaux dépliants hors texte (1°/ Formulaire en Table pour servir au Dénombrement du peuple d'une paroisse, paroisse de Rochemelun; et 2°/ Formulaire qui peut servir tout un Pays, c'est à dire une Election, un Gouvernement, ou un Baillage....). Sébastien Le Prestre de Vauban, Chevalier des Ordres du Roy, Commissaire General des Fortifications, & Gouverneur de la Citadelle de Lille. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Recueil des actes de la préfecture du département de Vaucluse. Du 29 Décembre 1819 au 22 Décembre 1820‎

‎Avignon, Seguin, 1820 in-8, XV-426 pp., tableaux dépl., demi-vélin ivoire à coins (reliure de l'époque). Dos taché, titre manuscrit au dos.‎

‎42 livraisons composent ce périodique administratif pour l'année 1820, qui dessine sous tous ses aspects la vie sociale et politique d'un département. Complet en soi pour l'année 1820. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Usages locaux du Département du Vaucluse.-‎

‎Avignon. Imp. Millo. s.d. (vers 1910). In-8 (138 x 220mm) dos lisse chagrin rouge, plats marbrés, gardes moirées, XXI, 225 pages. Sans page de titre, qq. mots soulignés en rouge, cachet d'un ancien propriétaire, sinon bel exemplaire. Peu courant.‎

‎Usages classés par arrondissements et cantons. Table alphabétique des matières abordées. ‎

‎Der Landtschafft Waadt Satzung, und Statuten. Les loyx et statuts du pays de Vaud.‎

‎[Bern], [Abraham Weerli], 1616. Grand in-4 de [8]-591-[71] pages, plein vélin, dos lisse et muet, attaches. ‎

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‎Bien complet des deux grands planches, tableaux des parentelles, l'un en français, l'autre en allemand. Édition originale du code bilingue des lois bernoises en terre vaudoise. Exemplaire bien complet. Papier bruni, quelques rousseurs. Signature d'un ancien possesseur au XVIII ème: Courlat (signature p. 100, 227, 299, 352). Haller 6, No. 1962 ; VD17 23:628275F. HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.‎

‎Essai sur l'abolition du parcours.‎

‎Lausanne, A. Fischer, Luc Vincent, s.d. (1805) in-8, 47 pp., broché sous couverture grise d'attente. ‎

‎Très rare plaquette dirigée contre l'usage des communaux en Suisse et rédigée par l'avocat Nicod au nom de Pierre Vaudaux, citoyen très âgé (84 ans) d'Estavayer, dans le canton de Fribourg. Le modèle explicitement proposé est celui de l'Angleterre, qui avait alors presque entièrement fait disparaître ce mode d'exploitation collectif par le mouvement des enclosures.Seulement 3 exemplaires au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les loix et statuts du pays de Vaud.‎

‎Berne, Nic. Emanuel Haller, 1730. Petit in-8 de [336] pages (collation A-X8), plein parchemin, tranches teintées en rouges. Ex-libris manuscrit de Abram Daniel Tacheron, justicier par Brevet du 18 may 1742 & présenté le 31. ‎

‎ Abraham Daniel Tacheron, de Moudon, fut juge en sa ville natale. HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.‎

‎Nouvelles pages d'histoire vaudoise. Documenté (planches...). Une famille d'artistes : les KOËLLA . Et aussi : le testament de Jeanne de Monfort ; l'église de Saint-Pierre-des-Clages, un voyage en ITalie centrale à la fin du XVIIIe siècle ; les débuts des transports publics...‎

‎Lausanne, Bibliothèque Historique Vaudoise 1967. Bel exemplaire broché, couverture ornée d'éd., gd in-8, 383 pages + planches.‎

‎Le droit rural français (tome 1)‎

‎Paris, Alexis Eymery, libraire, rue Mazarine, n° 30 Relié 1823 "Rare. In-12 (13 x 20,5 cm), relié demi-basane à coins, titre et roulettes dorés au dos lisse, tranches marbrées, 565 pages, EO 1823, titre complet ""Analyse raisonnée des lois, des 60 coutumes générales, des 3oo coutumes locales de France, des usages non écrits, des règlemens, des décrets, des ordonnances, des avis du conseil d'état, des décisions préfectorales, des arrêts, des commentaires, soit anciens, soit modernes; et enfin de questions nouvelles tirées de la pratique ; formant un traité de la législation rurale et des attributions des juges de paix"" ; un manque d'1cm5 en haut du mors antérieur, mors plissés, bords frottés, intérieur frais, assez bon état par ailleurs. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎CODE FORESTIER ANNOTE CONTENANT LES ARRETS DES COURS, LES OPINIONS DES AUTEURS ET LES DIVERS DOCUMENTS QUI ONT PARU UTILES POUR L'INTELLIGENCE DE LA LEGISLATION ACTUELLE - 1ere PARTIE.‎

‎CHEZ L'HUILLIER. 1827. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 339 pages - 2eme plat desolidarisé - 1er plat partiellement desolidarisé - dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Duels célèbres. ‎

‎Préface par Aurélien Scholl, tirage limité à 650 exemplaires, un des 600 exemplaires sur papier vergé (exemplaire n°195), 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-maroquin à coins brun, dos à 5 nerfs, couverture conservée, Éd. Rouveyre et G. Blond, Éditeurs, Paris, 1884, XXXI-180 pp. avec couverture imprimée en couleurs, composée par Le Nanteuil de Bellecour ; titre rouge et noir, frontispice par Berni-Bellecour, en-têtes, lettres ornées et culs-de-lampe, dessinés et composés spécialement par Mesplès, et vingt-quatre dessins et portraits inédits par C. de Roxas, Jeanniot, E. de Liphart, G. Saint-Pierre, G. Roxas, F. Regamey, Mesplès, Du Paty, Paul Mervaert.‎

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‎Bel ouvrage consacré aux grands duels du XIXe siècle : Duel du Prince Dolgorouki ; Duel des Mignons ; Gendarme Susthendal ; Duel du capitaine Fracasse ; Duel Lagrené-Des Perrières ; Duel Carle des P. et A. M. ; Duel Des Perrières et Gaston du Lau ; Duel Hauer et Arcier ; Duel Xavier Feuillant ; Duel Izet-Bey et Spandony ; Duel Santa-Séverina ; Duel Asselin-Saint-Victor ; Duel de MM. de Marçay et Ordioni ; Duel du baron de Beville et du prince de Chimay ; Le duel Dichard ; Le baron Hardey-Hickey ; Duel de MM. Pierre et Giraud ; Duel de M. Ivan de Woestine ; Duel de Pène ; Les duels de Rochefort ; Duel Paul de Cassagnac ; Duel Rochefort-Baroche ; Duel Soutzko-Ghika ; Duel Casella-Basilone ; Duel Louis Davyl ; Le duel Clovis Hugues ; Duel Lepelletier, etc... Bon état (dos et coins lég. frottés, ex-libris Charles Fay )‎

‎SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)‎

‎, Paris, Albert Fontemoing 1900, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre de la «B.N.P.», portrait hors texte en N&B du récipiendaire, (rel. frottée avec lég. épidermures sur les pc. de tit., marques de bibl.), bon état, 956p. [pagination continue].‎

‎Traité des Prescriptions, suivant les Nouveaux Codes Français.‎

‎IMP. DE THIBAUD. 1822. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur frais. 611 pages. Pages cornées. Couverture muette. Charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RÉSUMÉ ET CONFÉRENCE DES COMMENTAIRES DU CODE CIVIL SUR LES SUCCESSIONS, Donations et testaments‎

‎, Clermont-Ferrand, Thibaud-Landriot 1834/ 1837/ 1837, 3 vol. in-8, demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs ornés de filets estampés à froid soulignants, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Riom», tr. mouchetées, (coins émoussés, rel. lég. usée, des rousseurs à l’int., marques de bibl.), VIII-556/ 552/ 470p.‎

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‎Sobre la propiedad de la tierra‎

‎Montevideo, A. Barreiro y Ramos 1918 303 + [2]pp., 25cm., reprint, uncut [text in Spanish]‎

‎Liberté de tester.‎

‎ Paris, E. Dentu, 1864. Un vol. in-8 (227 x 143 mm) de 1 f. bl. et 165 pp., broché.‎

‎ Edition originale. En qualité de député, et intervenant en 1863, 1864 et 1865 devant l'Assemblée sur ''l'épineuse question de des droits de succession afin de lutter contre l'émiettement de la propriété rurale qui en empêchait selon lui la modernisation, Veauce proposa alors la liberté de tester, à l'instar de Tocqueville aux Etats-Unis. Il s'agissait là de donner eu plus compétent des enfants, et non forcément à l'aîné, ses entreprises industrielles ou agricoles''. Plats à l'éclat légèrement altéré. Petit manque en tête et queue du dos. Du reste, belle condition. Exemplaire non rogné. ‎

‎TRACTATUS CANONICUS DE MATRIMONIO, ex opere cardinalis Ioannis Soglia, excerptus et ad usum parochorum et confessariorum accommodatus. Additis Appendicibus: de impedimentis civilibus matrionii; de formulis supplicum precum ac de caeteris sacramentis‎

‎, Taurini (Turin), Hyacinthe Marietti 1868, in-8, demi-toile frise, tit. dorés sur pc. bordeaux et verte, bon état, marques de bibliothèque, schéma généalogique et de consanguinité dépliant, 549p.‎

‎L’AVENIR DES BIENS. Comment l’assurer? Entre époux- aux héritiers, Leur transmission selon la loi. Dons et legs. Donations indirectes. Quelques articles parus concernant: Médecins- pharmaciens- dentistes, coll. Vulgarisation de droit civil‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1956, ptt in-8, br., non coupé, (couv. légt salie, dos frotté, rel. lâche), int. frais, 333p.‎