‎Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667, relatives aux usages des Cours de Parlement et principalement de celui de Toulouse.‎

‎ Dupleix Laporte et Compagnie A Toulouse chez Dupleix, Laporte et Compagnie 1777, In-4 relié pleine basane marbrée, dos lisse très orné, tranches marbrées. VIII + 621 pages. Mors supérieur du second plat fendu avec manque de cuir, coins émoussés, épidermures et frottements, petite étiquette en dos, corps de l'ouvrage en très bon état. Malgré les défauts signalés, bon exemplaire‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎QUESTIONS sur L'ORDONNANCE de LOUIS XIV, Du mois d'Avril 1667. Relatives aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse.‎

‎Avignon chez J.J. NIEL 1784 un volume in-4°, [5] ff. 621 pp. Reliure de l'époque en plein veau raciné, dos à nerfs orné d'une pièce de titre et de caissons fleuronnés, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges. (reliure légèrement frottée, il manque la coiffe inférieure et le premier feuillet blanc, rares salissures, présence de rousseurs soutenues).‎

‎Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667. Relatives aux usages des cours de parlement et principalement de celui de Toulouse. Nouvelle édition corrigée et augmentée.‎

‎ Toulouse, Dupleix, Laporte & Compagnie, 1769, 1 volume in-4 de 260x195 mm environ, (1) f., vi-(page de titre, préface), (2)-(table)-621 pages, (1) f., pleine reliure d'époque en basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges. Erreur de pagination : 184 suivi de 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152 au lieu de 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, rétablissement p. 193, sans manque de page (confirmé par les réclames et signatures), tache p. 429, mouillures dans la marge des dernières pages, des épidermures et petites taches d'encre sur les plats. ‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎QUESTIONS SUR L'ORDONNANCE DE LOUIS XIV, DU MOIS D'AVRIL 1667, RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE. NOUVELLE EDITION, CORRIGEE & AUGMENTEE. ‎

‎TOULOUSE. DUPLEIX, LAPORTE & COMPAGNIE. 1777. IN-4 (21 X 26,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE VIII + 621 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS DONT ERAFLURES SUR LE PLAT INFERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE, TRES BEL ETAT INTERIEUR. ‎

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‎QUESTIONS SUR L'ORDONNANCE DE LOUIS XIV, DU MOIS D'AVRIL 1667, RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE. NOUVELLE EDITION, CORRIGEE & AUGMENTEE. ‎

‎TOULOUSE. DUPLEIX, LAPORTE & COMPAGNIE, LIBRAIRES. 1777. IN-4 (21 X 27 X 7 CENTIMETRES ENVIRON) DE VI + (2) ET 621 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU BRUN, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN BRUN, TRANCHES ROUGES. EXEMPLAIRE EN PARTIE REGLE, AVEC DE TRES NOMBREUSES PAGES BLANCHES DESTINEES A RECEVOIR DES NOTES INTERCALEES DANS LA PAGINATION PAR LE RELIEUR. TRES NOMBREUSES NOTES MANUSCRITES D’EPOQUE, CERTAINES EN MARGE, LES PLUS IMPORTANTES SUR LES PAGES BLANCHES DESTINEES A CET EFFET. IL NE NOUS A PAS ETE POSSIBLE D’IDENTIFIER LE JURISTE AUTEUR DE CES NOTES TRES FOUILLEES ET TRES ERUDITES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS DONT MORS SUPERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE, BON ETAT INTERIEUR. ‎

‎La responsabilité civile 1952‎

‎Rousseau et cie 1952 in8. 1952. Relié.‎

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‎bon état de conservation bonne tenue intérieur propre‎

‎DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’INDIVISIBILITÉ‎

‎, Paris / Toulouse, A. Durand / Jougla & Gimet 1852, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré avec filet encadrant doré sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À LA BIBLIOTHÈQUE DE LA PRÉFECTURE DE POLICE, (légères épidermures sur les nerfs, coins émoussés), bon état, IV-424p.‎

‎EXPOSITION RAISONNÉE DES LOIS DE LA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE; 2eéd. revue et corrigée; (manque le . III)‎

‎, Toulouse, ss nom 1855-1858, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles dorées, bandeau et cul-de-lampe, (plats frottés et épidermurés, coiffe de queue manquante, coupes et coins émoussés avec mq., qq. piqures et mouillures éparses notamment sur la p. de tit., 5 ff. de la table des matières partiellement détachés, annotations minuscules au crayon sur dernière p. et p. de garde, t. III manquant p. 441 à 476, la table des matières est numérotée de 477 à 491), IV-422-440p.- [8ff.].‎

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‎TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX RELATIVEMENT À LEURS BIENS, 2èmeéd., t. III (sur 3 au total)‎

‎, Paris, Delamotte 1869, in-8, demi-basane noire, dos lisse orné de triples filets dorés, tit. et tom. dorés, (rel. lég. frottée, coupes et coins élimés, rousseurs), 836p.‎

‎Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens. Ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales. ‎

‎Paris Delamotte 1865-1869,3 volumes in-8,VII-608+(2)-588+(2)836 pages. Demi veau blond époque, des rousseurs.‎

‎Seconde édition augmentée dans la proportion d'un tiers. La première édition de 1847 est en 2 volumes.‎

‎Droit social de l'Union Européenne. 2e édition‎

‎L.G.D.J.. 2002. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 668 pages. Exemplaire de bibliothèque. Un tampon sur chaque tranche et un sur la gouttière. 2 tampons sur la page titre. Une étiquette au dos.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎"Droit civil - 1re année - ""Travaux pratiques"""‎

‎Sirey. 1956. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 263 pages. Quelques passages soulignés au crayon de couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT COMMERCIAL, 3eannée, 2eéd., coll. Travaux pratiques‎

‎, Paris, Sirey 1962, in-16, br., (couv. très lég. fanée, papier jauni), intérieur frais, 212p.‎

‎"Droit commercial - Effets de commerce, contrats commerciaux, faillites (8e édition) - ""Précis Dalloz"""‎

‎Dalloz. 1978. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 444 pages. Légères traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. 2e plat taché.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT COMMERCIAL: Effets de commerce - Contrats commerciaux - Faillites, 5ème éd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1970, in-8, br., (couv. passée), intérieur frais, 384 p.‎

‎Droit Maritime - Précis Dalloz - 7e édition.‎

‎Dalloz. 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 589 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre - tampon + annotation sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎INTRODUCTION AU DROIT COMPARÉ, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1979, in-16, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN LOUSSOUARN, bon état, 161p.‎

‎LA RESPONSABILITA’ DELLE AGENZIE DI VIAGGIO, estratto dalla Rivista del diritto commerciale, annoLVII (1959), n.3-4, parteI‎

‎, Milano [Milan], Casa editrice Dr.FrancescoVallardi 1959, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, impression en italien, (couv. fanée), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1ff.]-[81-94]p.‎

‎LA TUTELLE DES MINEURS, Étude de droit comparé en vue d’une réforme du droit français, Institut des hautes études de Tunis, Bibl. juridique et économique, t.I‎

‎, Paris, Sirey 1950, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et insolée), int. frais, 393p.‎

‎Législation de l'Afrique du Nord en guerre. 8 novembre 1942 - 8 novembre 1943. (Droit privé et droit criminel).‎

‎In-8 broché, La maison des livres, Alger, sans date, 188 pp. Un peu frotté, piqué et écorné, quatrième plat un peu taché, usure d'usage, exemplaire de lecture. Tampon du Consulat britannique à Alger sur la page de garde. Rare. Poids 160 g. Frais d'envoi 3,40 euros sur la France, 5,50 euros UE et Suisse, 6,50 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres sur Paris, n'hésitez pas à me contacter avant de passer commande. Twitter : @Pontneuf06.‎

‎LES TRANSPORTS DES PERSONNES DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n°1‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1973, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], X-164p.‎

‎les corporations ouvrieres a Rome depuis la chute de l'empire romain Tome premier uniquement‎

‎MJ. tome 1 uniquement, edition Picard et fils 1894, reliure cartonee, frontispice couleur, non coupe, en francais, format : 35,5 cm X 27 cm, 478 pages, queques taches de rousseur sur les pages d avant garde, photos possibles Agriculture, alimentation, commerce du vin, fourniture ménagères, industrie du batiment, commerce et transport, fabrication des tissus et habillement, industries de luxe, arts libéraux....''''‎

‎Les frais de port suivant le pays, livraison possible sur Paris‎

‎Instituciones de derecho privado romano - historia y sistema‎

‎Madrid 1927 in8. 1927. Relié.‎

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‎cuir frotté s'effrite intérieur propre charnière du premier plat fragilisée‎

‎TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES FRANCAISES ET ETRANGERES - EN 2 VOLUMES : TOME 1 + TOME 2 / CONTENANT UNE ETUDE DU REGIME FISCAL ET SUIVI DE FORMULES ANNOTEES REPONDANT A TOUS LES ACTES DE LA VIE SOCIALE / CINQUIEME EDITION.‎

‎ROUSSEAU ET CIE. 1921. In-4. Relié toilé. Etat passable, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 871 + 1014 pages - Auteur, titre, tomaison, Editeur et filets dorés / Tome I : Coiffes en tete et pied abimées / Tome II : Quelques tachess d'encre sur la tranche inférieure.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Dictionnaire theorique et pratique de procedure civile, commerciale, criminelle et administrative avec formules de tous les actes - 8 volumes : du Tome 1 au Tome 7 + tome 1 du supplément alphabetique formant le repertoire complet de la legislation ...‎

‎ARTHUR ROUSSEAU / LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1896. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 812 + 648 + 648 + 622 + 651 + 747 + 744 + 787 pages - contreplats et gardes jaspés - titre, auteur, tomaison et roulettes dorés au dos - coins frottés - 3 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 1, A-AR + tome 2, AS-COM + tome 3, COM-DES + tome 4, DES-EXT + tome 5, FAIL-JUS + tome 6, LEG-ORG + tome 7, PAIE-SUR + tome 1er du supplément alphabétique A-E (tome neuvieme du dictionnaire) - supplément alphabetique formant le repertoire complet de la legislation , de la doctrine et de la jusrisprudence des dix dernieres annees en matiere de procedure et la table generale du recueil periodique de 1885 a 1895 Classification Dewey : 340-Droit‎