‎Traité de la dépoüille des curez.. Dans lequel on fait voir, que selon les canons des Conciles, les libertez de l'Eglise Gallicane, les Ordonnances des Rois de France, les arrests de Parlement, les loix & les coûtumes du royaume, les archidiacres n'ont nul droit sur les meubles des curez décédez. Par un docteur en droit‎

‎Paris, Guillaume Desprez, 1683 in-12, [4] ff. n. ch. (titre, préface, privilège), 520 pp., basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Léger accroc en coiffe supérieure, mais bon exemplaire.‎

‎Edition originale. Combattu par la justice civile, et réduit dès le XVe siècle, le droit de dépouille des ecclésiastiques décédés ne subsistait plus qu'au profit des archidiacres sur les cures, et seulement dans quelques diocèses au XVIIe siècle. Mais c'était le cas de celui de Paris, fort vaste : les archidiacres avaient le droit de saisir le meilleur meuble et le meilleur animal, ainsi que la soutane et le bréviaire du défunt. Il était même considéré comme frais funéraire, et l'emportait sur le passif du mort.Cioranescu, XVII, 64 509. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LES ENTENTES ET LES POSITIONS DOMINANTES DANS LE DROIT DE LA CEE. Commentaire des articles 85 à 90 du Traité CEE et de leurs textes d’application, adapté de l’allemand par Raymond DUMEY, Préface de A. TOUFFAIT, coll. “Exporter”‎

‎, Paris, Éd. Jupiter / Éd. de Navarre 1974-1977, in-8, br., (accrocs et petit manque à la couv., soulignures), XXIII-872p.‎

‎Derniers momens des plus illustres personnages français,. condamnés à mort pour délits politiques, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à nos jours ; avec les lettres qu'ils ont écrites dans leurs prisons, recueillis et rédigés d'après les chroniques et journaux du temps, par M***. ‎

‎Paris, Alexis Eymery, Baudouin frères, 1818; in-8, [2] ff. n. ch., 344 pp., broché sous couverture d'attente de papier fauve. ‎

‎Vaste répertoire qui court de Jacques de Molay au maréchal Ney, en passant par Jeanne d'Arc, Thou, Calas, Louis XVI, Charlotte Corday, Lavoisier, et quantité de victimes de la Terreur.Léon Thiessé (1793-1854), fils d'un député aux Cinq-cents, menait alors une carrière de journaliste aux idées nettement libérales. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LES CHEMINS DE FER SUISSES après un siècle 1847-1947. TOME III (sur 5).‎

‎Neuchatel-Paris Delachaux et Niestlé 1957. Grand et fort in-8 621pp. Rel éditeur pleine toile grise bradel, pièce de titre basane rouge, petit ornement doré sur le 1er plat, sous jaquette illustrée. Avec 3 planches en couleurs, 112 planches hors texte totalisant 339 reproductions photographiques, 306 figures dans le texte, 6 documents repliés volants en annexe. Bel exp.‎

‎Tome III seul, complet pour le sujet traité (le matériel roulant des chemins de fer à voie normale et à voie étroite / législation, organisations, traité) de cet ouvrage commémoratif publié par l'Office Fédéral des Transports, avec le concours des Chemins de Fer Suisses et de nombreux spécialistes.‎

‎Traité élémentaire des institutions constitutionnelles en vigueur en Belgique.‎

‎Tournai, H. Casterman, 1864 10 x 17, 167 pp., reliure dos cuir (abîmée), état moyen‎

‎De la condition juridique des Ministres du Culte depuis la loi de Séparation. Thèse pour le Doctorat soutenue le samedi 22 juin 1918.‎

‎ 1918 br. in-8, 315pp., Dijon, 1918,‎

‎Responsabiblité civile du médecin. Principes jurisprudentiels du Tribunal fédéral.‎

‎ Lausanne, Payot sans date, 230x160mm, 15pages, demi-percaline. Couverture conservée. Plats papier marbré. Etiquette de titre imprimée au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Introduction historique au droit.‎

‎Champs Université / Flammarion. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 386 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Introduction historique au droit, 2e édition‎

‎Flammarion. 2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 385 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE LA LEGISLATION FRANCAISE SUR LES BREVETS D'INVENTION‎

‎In 8° relié demi veau, dos à 5 nerfs, cachet VI-217 pp ‎

‎COURS DE DROIT CIVIL, Tome 3‎

‎L. Larose & Forcel. 1893. In-12. Relié. Bon état, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur frais. 672 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Cours de Droit Civil. TOME II‎

‎LAROSE L. et FORCEL. 1892. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Manque en coiffe de tête, Quelques rousseurs. 663 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Annoté au point de vue de la doctrine & de la jurisprudence Belges et Françaises, par Georges Thiry. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Mémoire sur le bourg de Saint-Laurent, dit les-Mâcon, situé dans la province de Bresse.‎

‎S.l., s.n., s.d. (circa 1768) ; in-4 ; demi-veau havane (reliure moderne) ; 13 pp.‎

‎Document très important pour l'histoire locale ; l'auteur, hostile à la main-mise de Mâcon sur Saint-Laurent, appuie ses arguments sur de nombreuses références. Document rare, que Guigue ne cite pas dans ses références sur Saint-Laurent dans sa Topographie historique, absent de Sirand et Douglas. ‎

‎Observations sur divers objets relatifs à l'administration de la Justice, et à la Police.‎

‎Très rare opuscule sur l'organisation de la police et la justice, au début de l'Empire. Double de la bibliothèque de Carpentras (cachet). Plein papier caillouté, pièce de titre imprimée sur le plat supérieur. Reliure moderne. Très bon Avignon Seguin 1807 1 volume in-8°.‎

‎Le Duel et l'Eglise Catholique [ Edition originale ]‎

‎1 brochure in-8 reliure de l'époque bradel demi-percaline marron, Beau, Imprimeur Libraire, Versailles, s.d. [ octobre 1869 ], 47 pp.‎

8 Images

‎Rare brochure dans laquelle l'auteur (missionnaire apostolique, chanoine titulaire du chapitre de la cathédrale de Versailles), après quelques pages de considérations personnelles sur le duel, propose un recueil des "textes de la loi canonique touchant le duel promulgué dans l'Univers chrétien par l'Eglise catholique, apostolique, romaine". Bon état ‎

‎Les États provinciaux de la France centrale sous Charles VII..‎

‎Paris, Champion, 1879 2 vol. in-8, 371 pp. et 338 pp., avec une carte dépliante en couleurs en frontispice du tome I, broché. Usures sur les couvertures.‎

‎Unique édition. La seconde partie est constituée de pièces justificatives.Il s'agit de la version publique de la thèse soutenue par l'archiviste André-Antoine Thomas (1857-1935), originaire de Saint-Yrieix, et qui, de l'étude du Limousin, s'orientera petit à petit vers la philologie romane. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎VARIETES - COMPTES RENDUS‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 707 à 762 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Variétés : un document inédit sur la procédure accusatoire dans la châtellenie de Bellac au 14° siècle ; Notes sur la date d'apparition des exsecutores litium dans les textes législatifs du Bas-Empire ; Le régime des tenures en droit canadien-français parBernier Robert ; Comptes rendus ; Prinzipien des romischen rech ts ; les ministres plénipotentiaires dans les Pays-Bas autrichiens principalement Cobenzl ; la chambre des comptes de Paris au 15° siècle ; Colonial admiralty jurisdiction in the seventeenth century ; La ""Fides Facta"" aux époques mérovingienne et carolingienne ; Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Thomas A. Quemner,... Dictionnaire juridique. I. Français-anglais : Droit, finances, commerce, douanes, assurances, administration... Préface par Gilbert Gidel‎

‎ 1953 Page de garde coupée, très légère tâche au premier plat, sinon bon état d’occasion. ‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎On Law, Morality and Politics‎

‎Indianapolis, Hackett 1988 xxvii + 288pp., 23cm., softcover, ISBN 0-87220-031-0, previous owner's name on first title page, good condition, F101246‎

‎The Treatise on Law (being Summa Theologiae, I-II, QQ. 90 through 97)‎

‎Notre Dame, University of Notre Dame Press 1993 xvi + 367pp., 23cm., softcover, previous owner's name on first title page, good condition, ISBN 978-0-268-01881-2, [Edited with introduction, Latin Text, Translation and Commentary], F101245‎

‎Note sur la législation des professions médicales depuis le XVIIIe siècle, en Suisse Romande. (Cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Fribourg et Valais).‎

‎Genève, s. d., vers 1941, in-4to, 15 ff. (rectos seul), 1ère page avec ‘Hommage de l’auteur’ pour ‘Mr Bertrand pharmacien’, brochure sans couverture, dos renforcé de toile, ‎

‎Recherches Historiques sur les Droits du Roi aux XVIIe et XVIIIe siècles.‎

‎Paris, E. Dentu, no date (ab. 1895). (2), 162, (2) pp. Small 8vo. Contemporary half hard-grained morocco, marbled boards, raised bands with gilt lettering, very lightly rubbed at extremeties. First edition. Deals with the taxes to be collected on trade and manufactures: 'des droits de sortie et d'entrée, des droits d'acquits de paiement et à caution, et des certificats de descente, De la marque des toiles et autres étoffes dans les frontières des provinces de l'étendue de la ferme'; etc.In the 17th and 18th century France was divided into three different areas where different tax-regimes operated and which had different trading rights: the area called the Cinq grosses fermes, the Provinces étrangères, and the Pays étrangers. - Uncut and partially unopened, printed on 'vergé'. ‎

‎LES APPELLATIONS D ORIGINE - LEGISLATION ET JURISPRUDENCE‎

‎ADMINISTRATION DU RECUEIL GENERAL DES LOIS DECRETS ET ARRETES. 1932. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 30 pages - texte en 2 colonnes -. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎BROCHURE HONOREE D UNE SOUSCRIPTION DU MINISTERE DE L AGRICULTURE - INGENIEUR AGRONOME - INSPECTEUR DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎JUSTICE VOUS OSEZ DIRE JUSTICE?‎

‎EDITION N°1.. 1990.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 233 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le guide pratique des formalités 1982. Toutes les formalités administratives : impôts, emploi, logement, famille, sécurité sociale...‎

‎Edition n° 1. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 478 pp.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎