Deslinières 1896 in8. 1896. Reliure editeur. 318 pages. Bon Etat intérieur des légères rousseurs couverture usagée sur son bord recto et verso ( voir photo )
Couverture rigide. Pleine percaline de l'éditeur. 320 + 32 pages.
Livre. Magasins du Bon Marché, 1901.
A. DESLINIERES. 1896. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 348 pages - rousseurs naturelles sans conséquence réelle pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Paris Lamesle 1756 1 vol. broché in-8, broché, couverture de papier moderne, 61 pp. Pièces du procès qui oppose le receveur de taille à l'artisan plombier dans l'affaire de la réhabilitation des trois fontaine de la ville de Mantes. Document en très bon état.
Zürich, Juris, 1948, in-8vo, 110 S., mit hs. Widmung v. Verfasser, Original-Broschüre.
Phone number : 41 (0)26 3223808
1 vol. in-8 br., Publicaciones Cofamiliar - F. Alberto Rico R., Editorial Granamerica, Medellin, Colombia, 1965, 331 pp.
Etat très satisfaisant (fortes rouss. sur couv., bon état par ailleurs)
Angers, Germain et Grassin, 1901; in-8, 10 pp., broché.
LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS. 1930. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 166 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
4 E EDITION Classification Dewey : 340-Droit
BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS. 1931. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 212 pages - Annotations et traces de crayon dans l ouvrage -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
5 E EDITION - BIBLIOTHEQUE DU BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS Classification Dewey : 340-Droit
BUREAUX DES COURRIER DES EXAMENS. 1937. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 220 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
6 E EDITION - BIBLIOTHEQUE DU BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS Classification Dewey : 340-Droit
(København), Gyldendal, 1781. Senere hshirtbd. Håndskreven titeletiket på forpermen. 94 pp. Titelbladet lidt brunplettet.
Originaltrykket. Historisk gennemgang af kriminalprocesserne i København. - Bibl. Dan. I,674.
Paris, Simon, Paris, Simon1777 ; in-4, en feuilles 31 (1) pp.ÉDITION ORIGINALE de cet arrêt souvent cité dans les ouvrages de jurisprudence. Dans ce jugement en faveur du duc d’Orléans, la Cour du Parlement étudie longuement la législation existante afin de définir les limites d’un intérêt que le prêteur peut légitimement réclamer à son débiteur. “Un arrêt du 10 janvier 1777, rendu sur l'appel à minima interjeté par le procureur général, d'une sentence du bailliage d'Orléans, du 22 mai 1776, le parlement de Paris a condamné les nommés Jacques Boulleau , Claude Vidy, Nicolas Naudin , et Jeanne Lepage, femme de Jacques Frilion, au carcan , au bannissement pour neuf ans, et à mille livres d'amende chacun envers le duc d'Orléans, pour Usures par eux commises. Il a pareillement condamné, pour crime d'Usure, François-Jean-Laurent Bedanne, Marie Rousseau, Marie - Catherine Faucamberge, femme de Pierre Godefroi, Jean Bonin, Françoise Anseau, femme de François Fœmin. et Madelaine Jousset, à faire amende honorable au siège du bailliage d'Orléans, à être ensuite bannis, les quatre premiers pour neuf ans, Françoise Anseau pour cinq ans, et Madeleine Jousset pour trois ans, de l'étendue du ressort du bailliage d'Orléans, et de la ville, prévôté et vicomte de Paris, et à différentes amendes envers le duc d'Orléans; et cinq autres à faire amende honorable, et au bannissement pour neuf ans : il a en même temps été ordonné « que les ordonnances, déclarations du roi, arrêts et réglemens de la cour, seraient exécutés selon leur forme et teneur, notamment le capitulaire de Cbarlemagne de 1789; l'ordonnance de Philippe III, de 1274 ; les ordonnances de Philippe IV , des 3o janvier 1311 et 8 décembre 1312; l'ordonnance de Louis XII, de juin 1510; l'ordonnance d'Orléans, de janvier 1560 [...] En conséquence, il a été fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu'elles fussent, d'exercer aucune espèce d'Usure prohibée, même sous apparence de commerce, par elles-mêmes ou par personnes interposées : il a pareillement été fait défense de se servir des proxénètes, médiateurs ou entremetteurs de prêts et négociations illicites; le tout, sous les peines portées par les ordonnances et réglemens selon la gravité des cas ».Observez que, quand l'Usure ne consiste que dans la stipulation de l'intérêt de l'argent qu'on a prêté par promesse ou par obligation, et que cet intérêt n'excède pas le taux autorisé par la loi, dans le cas où l'argent peut produire des intérêts, les juges se contentent de déclarer une telle stipulation nulle et usuraire, et d'ordonner que les intérêts qui ont pu être payés en consequence, seront imputés sur le principal. (M. Guyot)” dit Merlin dans son Répertoire raisonné de jurisprudence p. 435 à la définition du mot “usure”.
Bruxelles, Bruylant 1997 183pp., br.orig., 23cm., cachet, bon état, dans la série "Les inédits de droit public", B79243
Gent, 1956 xiv + 414pp., signed with short dedication by author, text in english (with sanskrit passages), in the series "Gentse Orientalistische Bijdragen" vol.I, 28cm., softcover, good condition, X50593
Gent, 1956 xiv + 414pp. + 1p. theses, text in english (with sanskrit passages), 28cm., Doctoral Dissertation (Rijksuniversiteit Gent, Belgium), stamp at verso of title page, softcover, copy from the collection of the Belgian scholar Frans Olbrechts (with his signature and ex-libris tipped in), good condition, [added: typed letter by Frans Olbrechts to the author Ludo Rocher], X112193
MontrÃal 1961
in-8 illustrà (portraits, vues, fac-similÃs, reproductions : 4 bronzes de Lalibertà et 1 Clarence Gagnon), 211p. Cartonnage de l'Ãditeur, toile rouge. :: Publià à l'occasion du VI CongrÚs international du Notariat, Offert par la Chambre des notaires de la Province de QuÃbec (couverture). :: PremiÚre Ãdition (sera repris au PUL l'annÃe suivante). Bon Ãtat.
Autrement, coll. « Morales » 2002 In-12 broché. 215 pages. Très bon état d’occasion. Poids sans emballage : 300 grammes.
Très bon état d’occasion
, Paris, Dalloz [1925], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs, coiffes et dos frottés), intérieur frais, 148p.
Phone number : 01 43 29 46 77
EDITIONS DU PLAISANCIER. sans date. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de nombreux schémas et photographies en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Balisage des cotes de France - Règles de barre et de route - Feux et marques des navires - Signaux - Règles de navigation et de sécurité - Questionnaire - Epreuv pratique - Signaux divers... Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Thèse. Bordeaux. Durand. 1903. In-8 br.86pp.
L'auteur, né à Périgueux en 1879, était élève de l'Ecole principale du Service de Santé de la Marine.|La folie peut-elle être légitimement considérée comme une cause de divorce?
ESF éditions. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 238 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Collection le monde de la famille - Préface de Dominique Charvet. Classification Dewey : 345-Droit pénal
Couverture souple P , Creuset , 1957 , in8 broché , 356 pp . Moillure claire en haut des toutes dernières pages Langue: Français
Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, éditeur à Paris Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1899 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grise grand In-8 1 vol. - 376 pages
1ere édition, 1899 Contents, Chapitres : Introduction - 1. Intérêt de la question : Historique (Grèce, Rome, Ancien droit français, Période intermédiaire) - Nature du domaine public (Existence d'un droit de propriété) - 2. Critérium de la domanialité publique (Système de Ducrocq - Système qui voit le critérium de la domanialité publique dans l'affectation à l'usage public - Système de M. Gaudry - Système place le critérium de la domanialité publique dans l'affectation à l'utilité publique - 3. Application du critérium aux édifices publics (Formes de l'affectation et de la désaffectation - Edifices se rattachant au domaine public) - 4. Des églises (Propriété des églises - Du caractère domanial des églises) - 5. Des cimetières (Propriété des cimetières - Domanialité des cimetières - Concessions privilégiées - Conclusion legere trace de pliure au coin inférieur droit du plat supérieur, quelques petites taches discretes et minuscules sur les plats, la couverture reste en bon état, putot très bon, intérieur frais et propre, papier à peine jauni, exemplaire en grande partie non coupé, cela reste un bon exemplaire
Editions Du Progrès 1974 In-12 relié 18 cm sur 11. Jaquette en bon état marquée par les lectures. 467 pages. Bon état d’occasion.
Bon état d’occasion
, Paris, Marchal & Billard 1898, in-8, br. non massicoté, (couv. légt salie et partiellement désolidarisée), int. frais, 787p.
Phone number : 01 43 29 46 77