‎Rätt och Ära. Studier i Svensk Straffrätt. Akademisk Avhandling.‎

‎Uppsala, (1950). Orig. bogtrykte omslag. VII,438 pp. Med dedikation til Stephan Hurwitz.‎

‎Théorie de l'économie internationale.‎

‎ Les Cours de Droit 1989 1 vol. broché in-8, broché, 317-IX pp. Couverture un peu usée, tache au second plat. Sinon intérieur en très bon état.‎

‎Les Edicts et ordonnances des Très-Chrestiens Roys François I . Henry II . François II . Charles IX . Henri III. Henry IV. LouIs XIII & Louis XIV. Sur le faict de la Iustice & abbreviation des procès. Avec Annotations, Apostilles & Conferences sous chacun article. Divisées en trois livres - Nouvelle et Dernière Edition. Corrigée & Augmentee de plusieurs Edicts, Arrests & Reglemens par M.F.P.A.‎

‎ 1656 A PARIS, chez Edme Pepingue, dans la grand'Salle du Palais, du côté de la Cour des Aydes - npuvelle édition - 1656 - In-folio,|24 x 36 cms - Reliure frottée veau brun de l'époque, coiffes et coins usagés - Dos à 6 nerfs, orné de caissons fleuronnés & dorés - (1), Page de titre en 2 couleurs, Epitre dédicatoire à Mgr de Bellièvre, 1 er Président (4), Table (20), 1076 & Table générale des principales & plus importantes matières, contenues en ce présent livre (22) - Très frais intérieurement - Réf. 49358‎

‎Réimprimé et augmenté régulièrement depuis 1620, le Néron et Girard a connu un succès durable jusqu'au XVIIIe siècle. Le recueil classe les lois royales pour la première fois par ordre chronologique et sa maniabilité est accrue par une ample table des matières. (Dictionnaire historique des juristes français, 2007, p. 588). - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Complainte sur la Mort de Haut et Puissant Seigneur le Droit d'Aînesse, déconfit au Luxembourg, Faubourg S.-Germain, et enterré dans toute la France, en l'An de Grâce 1826.-‎

‎Accompagnée de notes et commentaires, et précédée d'une préface par Cadet Roussel et une Société de Publicistes, Jurisconsultes, et Gens de Lettres. Paris. Touquet. 1826. In-32 (63 x 98mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 31 pages, troisième édition pratiquement aussi rare que la première parue la même année. Vicaire VI, 62: D'après Quérard cette complainte est l'oeuvre de Félix Bodin, c'est aussi sous le nom de Félix Bodin qu'il est classé à la Bibliothèque nationale, Gérard de Nerval en aurait écrit deux couplets. Des rousseurs sinon bon état. Voir aussi Clouzot page 126.‎

‎Remontrances et Ouvertures de Palais, et Arrests Prononcez en Robes Rouges‎

‎Par Messire André de Nesmond, Seigneur de Chezac, premier Président au Parlement de Bourdeaux, Troisième Edition, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, filet doré d'encadrement en plats, dos 4 nerfs, Chez Pierre Cusset, Imprimé à Lyon, 1656, 40 ff., 592 pp.‎

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‎Dernière édition, la plus complète de cet ouvrage publié par André de Nesmond (1553-1616), seigneur de Chezac et premier Président au Parlement de Bordeaux. Etat satisfaisant (manque au premier plat en coupes sup., reliure un peu frottée, bon état par ailleurs).‎

‎Appel au bon sens, au droit et à l'histoire en réponse à la brochure Le pape et le congrès‎

‎Paris, Jacques Lecoffre et Cie, 1860. Petit in-12 broché, 72 p. Bon état.‎

‎Le code de la femme‎

‎Progrés civique. 19. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 136p, petit manque sur la coiffe en pied, couverture passée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le droit de la femme sur sa personne et sur ses enfants, les fiançailles, protection des biens de la femme mariée. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Der Ehe- und Erbvertrag im internationalen Verkehr. Eine rechtsvergleichende Studie im Gebiet des deutschen und auslàndischen materiellen und internationalen Privatrechts.‎

‎Leipzig, Deichert-Scholl, 1914, in-8vo, VIII + 388 S., Titelblatt mit Stempel und hs. Anmerkung im Bleistift, Original-Leinenband.‎

‎Die Leistungspflichten der Grundeigentümer im französischen Code Civil und im schweizerischen ZGB unter besonderer Berücksichtigung des Nachbarrechts: Eine rechtsvergleichende Arbeit, Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Würde eines Doctor iuris der Rechts- und Wirtschaftswissenschaftlichen Faultät der Universität Bern‎

‎, Zurich, Verlag P.G.Keller 1966, in-8, br., (couv. fanée et lég. salie), ENVOI en première de couv., intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XXI-567p.‎

‎Die Friedericianische Justizreform bis zum Jahre 1780‎

‎Göttingen, 1910 80pp., 22cm., doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktor-Würde der Georg-August-Universität zu Göttingen), softcover (frontcover is missing), smal stamp at verso of title page, text is clean and bright and in good condition, J111973‎

‎Die Obergerichte des Hochstifts Bamberg im 18. Jahrhundert‎

‎Coburg, 1939 60pp., 21cm., text in German, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation der juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J110413‎

‎Le trésorier-payeur général‎

‎Paris, librairie de droit et de jurisprudence, 1988 – in-8, 254 pp – broché, couv. jaune‎

‎Ouvrage universitaire spécialisé sur le trésorier-payeur général. A l'état de neuf. ‎

‎Mémoire pour la dame Comtesse de Sérent, Appelante d'un Jugement par défaut du Tribunal de Nevers, et Défenderesse; Contre Le Sieur Bertin, Intimé et Demandeur.‎

‎ A Nevers de l'Imprimerie de Lefebvre le jeune, 1816 ; factum in-4°, broché, sans couverture tel quel paru; (2)pp., 16pp.Rares piqûres, mouillure dans la marge interne, titre un peu poussiéreux.‎

‎Concerne les lieux le "Crot de Savigny" et le " Crot Senaut" sur la Loire.( S2) ‎

‎Den nye selskabslov.‎

‎DJØF, 2009. Orig. papbd. 494 pp.‎

‎Selskaber. Aktuelle emner.‎

‎København, 2013. Originalt papbind. 408 pp.‎

‎NATIONAL INSURANCE - INDUSTRIAL INJURIES - FAMILY ALLOWANCES, coll. Digest of British Social Insurance, foreword by The RT. Hon. James Griffiths, M.P. Minister of National Insurance, 3èmeéd.‎

‎, London, Stone & Cox, Ltd. 1948, in-8, rel. éd. skivertex noir sous jaquette, bon état, XXX-322p.‎

‎COURS D'INTRODUCTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT OU ENCYCLOPEDIE JURIDIQUE.‎

‎GUSTAVE THOREL. 1841. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 480 pages - couverture muette - 1er plat désolidarisé - fortes rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - coiffe en pied abîmée - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traduit de l'allemand sur la 4e édition et annoté par C.-A. Pellat. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les relations Adrique-Europe: domination ou interdependance? Tome I: Dates et Documents de la Politique de Colonisation et Décolonisation 1494 - 1966. Etudes Eurafricaines des Relations Internationales. Collection de Droit Public et Science Politique.‎

‎ Fribourg, Editions Internationales Pax-Sanaga & Rotex-Service 1985, 210x150mm, 286pages, broché. Dédicace et cachet de bibliothèque sur la page de garde supérieure. Bel exemplaire.‎

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‎Canonical analysis and evaluation of the function of religious institutes‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2009 284pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, ex-libris stamp on title page, text and interior are clean and bright (looks unread), text in English, good condition, R120344‎

‎La commune annamite. Etude historique, juridique et économique.‎

‎Recueil Sirey 1946 In-8 broché, non coupé, 230 pp. Bibliographie. Bon exemplaire.‎

‎Thèse de droit. Préface de M. Pierre Lampue. Bel envoi de l’auteur. Bon état d’occasion ‎

‎DROIT DE L’IMMIGRATION, coll. Thémis Droit, 1èreéd.‎

‎, Paris, P.U.F. 1986, br., neuf, ENVOI DES AUTEURS AU PRÉSIDENT LAROQUE, 352p.‎

‎"Droit de l'immigration - ""Thémis"" Droit"‎

‎PUF. 1986. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 352 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Du droit de cité romaine - études d'épigraphie juridique - première série des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain‎

‎L. Larose et Forcel 1885 in8. 1885. Broché.‎

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‎couverture ternie sous papier de soie tranche ternie présence de rousseurs avec hommage de l'auteur sur le faux titre‎

‎RECUEIL DE TEXTES USUELS DE DROIT INTERNATIONAL, Nationalité - Étrangers - Conflits de Lois - Traités de la France - Projets européens et panaméricains, avec Tables chronologiques, analytique et alphabétique: t. I: Législation interne - Traités bilatéraux de la France; t. II: Traités d’Union - Projets divers de Traités d’Union européens ou panaméricains - Tables; Supplément 1929‎

‎, Paris, Sirey 1929/ 1930, 3 vol. in-8, br., (couv. insolées, dos frottés, dos du t.I partiellement arraché, coins légt émoussés), int. assez frais , VIII-774/ 714/ 116p.‎

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‎Cours de droit international privé français - 2e édition‎

‎Sirey 1949 in8. 1949. Broché.‎

‎Etat Correct couverture très défraîchie intérieur jauni‎