‎LIVRE DES ANNALES - INCOMPLET‎

‎***. 1581. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 190 + 160 pages. Bandeaux et lettrines en noir et blanc. Passages de vers altérant la lecture. Manque les premières pages de la première partie et les dernières pages de la seconde partie.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contient du livre 1 au livre 16. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Vray Practicien François‎

‎Paris Nicolas Rousset 1633 In-12 Fort 556+79 pp, (.) Contenant les plus fréquentes et ordinaires questions de pratique, tant en matière civile que criminelle, que bénéficiale et profane, digérées par demandes et réponses. Avec un formulaire de plusieurs lettres royaux. Revu, corrigé et augmenté de nouveau en cette dernière édition, outre les précédentes impressions, à sçavoir, 1. Reiglement pour les practiciens, 2. Reiglement pour procéder au conseil privé du Roy, 3. De l'instruction du procez criminel, 4. Du parfait stile des sergents & autres practiciens, pour dresser et faire toutes sortes d'exploicts, & autres actes de justice, 5. La taxe des despens & liquidations d'iceux, 6. le traicté des lods & ventes. Est ajouté la Police générale du royaume, avec la façon de procéder en touts sortes de juridiction. Et les moyens d'appeler des sentences & jugements contradictoirement donnez & non contradictoirement, & de se pourvoir contre les arrests. Titre manuscrit à l'envers ; coins et une partie des coupes frottés ; quelques taches sombres sur un plat et en queue du dos ; faibles rousseurs‎

‎ Bel État relié Plein Velin‎

‎Le vray et nouveau practicen françois, contenant les plus fréquentes & ordinaires questions de Practique, tant en matière Civile, & Criminelle, que Bénéficiale & Prophane.-‎

‎Dernière édition, reveuë, corrigée & augmentée du Style de procéder en tous les Bailliages, Séneschaussées, & Sièges Présidiaux de ce Royaume. Et d'un grand nombre de Questions & Responses, & de plusieurs Chapitres. Avec une briesve annotation des Contracts que peuvent recevoir tous Notaires. Lyon. Guillaume Chaunod. 1657. Deux ouvrages en 1 fort volume in-12 (107 x 167mm) parchemin ivoire, dos lisse, titre manuscrit, 8ff.n.ch., 556 pages, 1f. blanc et Le Style de procéder... par M. M. SARDIER, Baillif de Chasteau-neuf, près S. Gervais, pays d'Auvergne. Dernière édition. Lyon. Chaunod. 1657. 4ff., 248 pages. Bon exemplaire. Peu courant.‎

‎Vincent Tagereau était originaire de l'Anjou. ‎

‎Notice sur la vie et les travaux de M. Berriat Saint-Prix.‎

‎Paris, Duverger, 1846 in-8, 36 pp., en feuilles. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Manuel de la révision de la liste électorale à l'usage des préfets, sous préfets, maires, de juges de paix, des commissions de révision de la liste électorale et des électeurs. 3ème édition.‎

‎ P., Bilbiothèque municipale et rurale, 1907, in 12 broché, XV-393 pages, non coupé ; couverture effrangée. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Le Livre des usaiges et anciennes coustumes de la conté de Guysnes, avec une introduction et des notes par Taillard, et un aperçu historique sur le comté de Guines, par M. Courtois‎

‎Saint-Omer, Typogr. de Chanvin fils 1856 lxxxiv + 225 + xlv pp.+ un grand plan dépliant de Guines, texte en français, 23cm., reliure cart. moderne, dos en toile avec titre doré, 3 cachets au verso de la page de titre et un cachet aux tranches inférieures, texte frais, bon état, peu commun, publication par la Société des antiquaires de la Morinie, J100920‎

‎Traité théorique et pratique des Dessins et Modèles d'Eugène Pouillet.‎

‎MARCHAL ET GODDE. 5ème édition. 1911. In-12. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Non coupé. 875 + 39 pages. Quelques manques sur le dos fendu.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formalités de dépôt, Publicité de dépôt, Prorogation de dépôt, Restitution de dépôt ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CE QU'IL FAUT SAVOIR DE LA LEGISLATION SUR LES LOYERS D'HABITATION‎

‎STOCK. 1929. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 128 pages. Couverture illustrée en couleur. Page de l'avant-propos partiellemnt déchirée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loi du 29 juin 1929 et la législation en vigueur, commentaires, jurisprudence et textes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De l'affranchissement des communes dans le nord de la France et des avantages qui en sont résultés.‎

‎Cambrai, 1837. xii, 397, (1) pp. 8vo. Modern half cloth, marbled boards, gilt lettering to spine. Sections on: Du développement des institutions communales en Flandre, et de la combinaison des divers principes dont elles procédent. - De la constitution intérieure des communes, et de l'organisation des pouvoirs communaux. Entirely devoted to the Middle Ages. ‎

‎Coutume générale des Pays et Duché de Bourgogne.‎

‎Avec le Commentaire de Monsieur Taisand. Conseiller du Roi, Trésorier de France et Général des Finances en Bourgogne et Bresse, ci-devant Avocat au Parlement de Dijon.Dans lequel cette Coutume est expliquée par le Droit Romain, les Loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le Commentaire de Monsieur de Chasseneuz, les Annotations de Monsieur Begat Président au Parlement de Dijon, du Sieur Avocat Despringles, et autres: A quoi on a joint les Notes de Me Charles du Moulin et ses Décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d'Arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France, et notamment du Parlement de Dijon, et La Conformité avec les autres Coutumes de France, et les Tables des Titres, des Articles, et des Matières.A Dijon, par Jean Ressayre, 1698. 18 et 872 pages. Exlibris D. Poinsot 1764.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches jaspées rouges. Titre imprimé en rouge et noir. Mors fendus aux 2 extrémités sur 5 cm. Coiffes éliminées. Quelques pages uniformément roussies. Bon état. Fort volume, format in folio (35x24).‎

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‎Coutume Générale des Pays et Duché de Bourgogne avec le commentaire de Monsieur TAISAND, Conseiller du Roi, Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant Avocat au Parlement de Dijon, dans lequel cette coutume est expliquée par le Droit Romain, les lois des anciens Bourguignons, par l'usage, le Commentaire de Monsieur de Chasseneux, les annotations de Monsieur Bégat, Président au Parlement de Dijon, du sieur Avocat Despringles, & autres : à quoi ont a joint les notes de Me Charles du Moulin & les décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d'arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France, & notament du Parlement de Dijon, etc. La conformité avec les autres Coutumes de France, & les Tables des Titres, des Articles, & des Matières.‎

‎ 1698 A Dijon, par Jean Ressayre, Imprimeur & Libraire ordinaire du Roi & de la Ville, à la Minerve, prez les Réverends Peres Jesuites, M.DC.XCVIII avec Privilège du Roi. (1698), reliure pleine peau d'époque, dos à 6 nerfs, titre et caissons dorés, in-folio ( 24x35x7 cm, 20+872 pages.‎

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‎Bon état. quelques pâles rousseurs (voir photos) ‎

‎Coutume générale des Pays et Duché de Bourgogne, avec le commentaire de Monsieur Taisand… dans lequel cette coutume est expliquée par le Droit Romain, les Loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le Commentaire de Monsieur de Chasseneuz, les Annotations de Monsieur Begat Pdt au Parlement de Dijon, du Sieur Avocat Despringles, & autres : A quoi on a joint les NOtes de Me Charles Du Moulin et ses Decisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d'Arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France, & notament du Parlement de Dijon, etc…‎

‎ 1698 basane brune, dos à nerfs (qq. accidents aux caissons sup. et inférieurs mais très bon état intérieur et couture solide). in-folio, (10ff.), 872pp., Dijon Jean Ressayre 1698‎

‎Nombreux poèmes français ou latins des confrères de P. Taisand en guise de préface. Une note indique que "Les Vers suivans font beaucoup d'honneur au Commentateur de la Coutume de Bourgogne, mais ils en font encore plus à ceux qui les ont faits, car ils marquent la beauté de leur esprit". ‎

‎Coutume générale des pays et duché de Bourgogne, avec le commentaire de Monsieur Taisand.‎

‎ 1698 Jean Ressayre, Dijon, 1698. Un volume in-folio plein veau du XVIIIe, dos à nerfs orné de caissons à fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, dentelle dorée sur les coupes, triple-filets à froid en encadrement, tranches rouges, page de titre, [9ff.], 872 pages. Quelques rousseurs, néanmoins bel exemplaire. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎INSTITUTIONS JUDICIAIRES‎

‎Dalloz. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 172 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Mémentos Dalloz. 3e édition. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La SARL, société à responsabilité limitée‎

‎Dunod. 1969. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 114P.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection La ve d el'entreprise, Dunod éonomie, constittion de la société. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎OBLIGATIONS ORDINAIRES, OBLIGATIONS CONVERTIBLES OU ÉCHANGEABLES (Régime juridique et fiscal), Ext. du Dictionnaire des Sociétés Anonymes, coll. Gide - Loyrette - Nouel‎

‎, Paris, Juridictionnaires Joly 1975, in-8, br., (couv. fanée, dos abîmé), intérieur frais, 344p.‎

‎Memorial de jurisprudence des cours royales de France. Avec un extrait des arrêts notables de la cour de cassation et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur le notariat, l'enregistrement, les établissements poblics, etc.‎

‎Toulouse, J.-M. Corne (1826-1827), Beellegarrigue (1828)1823 : année complète1824 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre1825 : année complète1826 : janvier, février, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1827 : année complète1828 : année complète1829 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, octobre, novembre, décembre1830 : année complète1831 : année complète1832 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, septembre, octobre, décembre1833 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1834 : année complète1835 : année complète1837 : janvier, mars, avril, mai, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1838 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1839 : avril, décembre33 n°, in 8°, environ 80 pp par n°, partiellement non rognés‎

‎Les n° sont inséparables‎

‎Esprit et conférences des lois d'intérêt général.‎

‎J.M. Douladoure. 1826. In-12. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 360 pages. Dos absent sauf coiffe en tête (dos inséré dans l'ouvrage, avec titre, filets et fleurons dorés). Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""...qui ont été rendues depuis la Restauration ou qui seront rendues à l'avenir"". Contenant le précis historique de la législation qui a précédé le projet dechacune de ces lois; l'exposé des motifs et les rapports des commissions des Chambres législatives chargées de l'examiner; l'analyse des débats sur l'ensemble du projet de loi; la discussion de chacun des articles dans les deux Chambres, avec l'indication des raticles correspondants de la Législation abrogée; la corrélation des articles de la loi nouvelle, avec l'exposé des motifs et le rapport des Commissions, indiquée en marge; enfin, les instructions ministérielles adressées aux diverses administrations, pour éclaircir les difficultés que l'exécution de ces lois aurait pu ou pourrait faire naître. Session de 1826. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Lineamenti di storia del diritto romano‎

‎Giuffrè 1989 770 pages 17x3 8x23 8cm. 1989. Broché. 770 pages.‎

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‎Bon état choc en haut du dos intérieur propre bonne tenue‎

‎DE L'ENGAGEMENT PAR VOLONTE UNILATERALE (THESE)‎

‎Faculté de Droit de l'Université de Toulouse. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 250 pages. 2e plat détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse pour le Doctorat en Sciences Juridiques à l'université de Toulouse. Jury: MM. Cézar-Bru, Fliniaux, Perreau. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Palais de Justice. Par Hervé Robert,Werner Szambien,Simona Talenti‎

‎Action Artistique Ville Paris ,2002, in-4 de 287 pages ,illustrations hors-texte ,Relié, jaquette illustrée ,Très bon état , .Isbn : 9782913246430.(4 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).‎

‎Projet de décrets sur l'instruction publique.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 petit in-8, 100 pp., dérelié, tranches rouges. ‎

‎Proposé par Talleyrand, comme suite à son Rapport sur l'instruction publique.Martin & Walter, IV, 32089. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎M. de Montalembert et le Père Hyacinthe. Histoire du procès intenté par la famille de Montalembert au père Hyacinthe et à la Bibliothèque universelle‎

‎Paris, E. Dentu, 1877 in-8, 200 pp., 8 pp., demi-percaline bouteille, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition des pièces d'un procès des plus intéressants sur le point de la propriété littéraire par rapport à un mandat testamentaire (et, accessoirement, sur la situation particulière de Charles Loyson - le Père Hyacinthe -, alors sous le coup d'une excommunication majeure). Charles de Montalembert était mort depuis mars 1870, mais il avait confié au Père Hyacinthe le manuscrit d'un écrit intitulé L'Espagne et la liberté, que l'ancien carme se crut autorisé à publier en 1876 dans plusieurs livraisons de la Bibliothèque universelle. Les héritiers de Montalembert intentèrent dans la foulée un procès à l'éditeur et à la revue ... C'est que les ayants droits du libéral comte ne partageaient nullement ses vues : son soutien à Isabelle II et à une monarchie constitutionnelle en Espagne ne pouvait agréer aux lecteurs de l'Univers. Quant à la personne du Père Hyacinthe, il devait leur donner l'image du diable en pire.Le vaudois Édouard Tallichet (1828-1911) était dans cet imbroglio rédacteur en chef de la Bibliothèque universelle de 1866 à 1909.L'ouvrage ne sera publié sous forme de livre qu'en 1896.Palau, 177 277. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par Monsieur le lieutenant civil. Du samedi 15 mai 1790‎

‎S.l., s.d. (1790) in-8, 7 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Antoine-Omer Talon (1760-1811) avait été nommé lieutenant civil au Châtelet en 1789, et ce fut le dernier à occuper cette magistrature. Il fut chargé, en octobre 1789, de l'instruction des procès contre les émeutiers ayant participé aux Journées des 5 et 6 octobre 1789 et de celui de Thomas de Mahy de Favras, qu'il convainquit de ne pas dénoncer ses complices pour échapper à sa peine. Il abandonna sa charge le 30 juin 1790, quatre jours après avoir rendu compte à l'Assemblée nationale des procédures du Châtelet. Seulement trois exemplaires au CCF (Grenoble, Poitiers, Senlis). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité de l'Autorité des Rois, Touchant l'Administration de l'Eglise. Avec quelques pièces qui ont du rapport à la matière.‎

‎Amsterdam, Chez Daniel Pain, 1700. In-8 (182 x 113 mm), frontispice, (1) f. titre, (6) ff. Préface, (3) ff. Avertissement du libraire, 209 pp., (10) ff. : Table des Matières, "Arrest, rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, Concernant les Franchises dans la Ville de Rome, & l'ordonnance rendue en conséquence le 26 du mois de Décembre dernier. Avec le plaidoyé de M. Talon avocat Général & Arrest" : .49-(1) pp., frontispice gravé. Reliure basane d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges, mors fendus, coiffe sup. arasée, 2 coins ouverts, reliure frottée, ex-libris manuscrit.‎

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