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PAIGNON EUGENE M.
TRAITE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE LA POLICE DES CHEMINS DE FER
LACROIX-COMON. 19eme SIECLE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. XXIV + 402 pages - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 402 - rousseurs dans le texte sans consequence pour la lecture - 1 etiquette collée au dos - temoins conservés - plats salits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO20202835
Sommaire: construction des chemins de fer - expropriation: autorisation des travaux, designation des territoires et propriétés, formes, enquete et concession - extraction de materiaux et occupations temporaires de terrains: fouilles et extractions, indemnités, competences.. - reception des travaux - mise en regie et readjudication à folle-enchere - exploitation des chemins de fer: des tarifs, des transports... - de la police des chemins de fer: des mesures relatives à la conservation de la voie.... Classification Dewey : 340-Droit
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