‎Notice biographique sur M. Dupin.‎

‎Paris, Joubert, 1840 in-8, XV-276 pp., portr., broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Éléments de Droit Pénal. Pénalité - Juriditions - Procédure suivant la science rationnelle, la législation positive, et la jurisprudence, avec les données de nos statistiques criminelles. Troisième Édition revue et augmentée. En 2 volumes.‎

‎Paris, Henry Plon, 1863, in-8vo, 2 ff. + 606 p. + 1ff. / 2 ff. + 580 p. + 1ff., cachet “Roger Ischer, Avocat” et signature ms. “A. J. Martini” sur titre. reliure en d.-cuir d’époque‎

‎Affaire Deroulède & Marcel Habert : plaidoyer de Maître Oscar Falateuf, ancien bâtonnier, pour Paul Déroulède‎

‎Protat frères | Mâcon 1899 | 14 x 23 cm | broché‎

‎Edition originale non mise dans le commerce. Deux petites déchirures avec légers manques en tête et en pied du dos, légères déchirures sans manque et piqûres marginales sur les plats, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs.‎

‎ P., Fanchon, sans date (vers 1920), fort et grand in 8° relié demi veau vert, dos à nerfs, 940 pages ; dos insolé. ‎

‎Forme la 14e partie du cours de construction de G. Oslet, partie civile. PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Griefs et moyens d'apel [sic]. que propose en la Cour Louis Le Barq, valet de charrue, apellant de sentence rendue en la haute-justice de Canville, le février 1763 ; contre Charles Chédrue, couvreur en ardoise, intimé en apel‎

‎Rouen, Imprimerie de Machuel, s.d. in-4, 58 pp., typographie en petit corps, dérelié. ‎

‎Très rare mémoire d'avocat visant à recouvrer sur Charles Chédrue la somme de 1020 livres prêtée par Le Barcq le 26 juin 1759, et que le sieur Chédrue avait déclarée volée en novembre suivant.Aucun exemplaire au CCF. Pas dans Corda. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Almanach du juré François pour l'année 1793 ‎

‎ 1793 In16 - ( 13,5 x 9 cm ) - demi basane moderne - 129 pages + table et calendrier - Rapport présenté a l'assemblée Nationale sur la fonction de Juré . A noter " observation essentielle " qui demande au lecteur pour cette 2e édition de lire République et Commissaire du Procureur a la place des mots Royaume , roi et commissaire du roi ! Charles - Nicolas Osselin fut élu Député a la Convention Nationale en 1792 ; Après deux accusations distinctes il sera exécuté en Juin 1794 . Rare !‎

6 Images

‎Bon ‎

‎ÉTUDE DE JURISPRUDENCE SUR LA SIMULATION DANS LES DONATIONS ENTRE ÉPOUX, Thèse, Université de Lille-Faculté de droit, (Président: M.Boulanger; Suffragants: MM.Batiffol et Jeantet)‎

‎, Lille, Douriez-Bataille 1944, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», (marque de bibl., plat inf. légt gondolé), très bon état, 181p.‎

‎Revue historique vaudoise, n.° 118 / 2010: Justice et criminalité: Vaud, XVe - XXIe siècles.‎

‎ Lausanne, Antipodes 2010, 240x170mm, 367pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎Commentarius in decem Partes Constitutionum Societatis Jesu. Opus manuscriptum : composuit Augustinus Oswald, Soc. Jesu sacerdos.‎

‎1 vol. fort in-8 reliure demi-basane marron, dos à 4 nerfs orné, Typis Societatis Sancti Augustini Desclée de Brouwer et Socii, 1895, XX-848 pp.‎

8 Images

‎Etat satisfaisant (rel. frottée, anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote en garde)‎

‎Verfahrensrechtliche Aspekte der internationalen Amtshilfe in Steuersachen. AISUF 347 - Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz n.° 347, Herausgegeben von Peter Gauch.‎

‎ Zürich, Schulthess Juristische Medien AG 2015, 225x155mm, LXXV - 466Seiten, broschiert. Schönes Exemplar.‎

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‎Praktisches Handbuch des bürgerlichen Verkehrs verbunden mit dem theoretischen und praktischen Notariat für die Republik Bern mit Anweisung die im kantonsbürgerlichen Leben vorkommenden Rechtsgeschäfte und letzten Willensverordnungen nach den bestehenden Gesetzen abzuschliessen. Dienlich für Notarien und Geschäftsmänner, wie auch für Handels- und Gewerbsleute. Erster & Zweiter Theil. 2 Theile zus in 1 Bd. gebunden‎

‎Bern, Jenni, 1846-1847, in-8vo, Front. (Darstellung der Verwandschaftsgrade) + VIII + 302 S. + 1 Bl. ; XI + 543 S., Front. zusammengeklebt, vereinzelt leicht stockfleckig, Front. verso beschriftet, Pp. etwas fleckig und leicht lädiert.‎

‎Umfangreiches Kompendium über das bernische Notariatswesen erschienen unmittelbar vor der Gründung des Bundesstaates, das ausführlich die notariellen Aspekte des Personen- und Sachenrechts darbietet und mit Formularmustern ausgestattett ist. Nicht in Rennefahrt. ‎

‎Compendium iuris publici ecclesiastici‎

‎Vatican, Typis Polyglottis Vaticanis 1943 viii + 502pp., 23cm., 2nd edition, published by the "Pontificium Institutum Utriusque Iuris", original softcover, pages still uncut, text in Latin, good condition, J70434‎

‎LA DETERMINAZIONE DEI VALORI UNITARI MEDI D’IMPORTAZIONE E D’ESPORTAZIONE NELLA STATISTICA COMMERCIALE‎

‎, Torino [Turin], S.Lattes & C. 1912, in-8, br., non coupés, Ex-Libris manuscrit, (couv. et dos insolés), int. frais, 97p.‎

‎Jecti et Antecessoris, DE TUTELA VIARUM PUBLICARUM. Liber singularis. Cujus Pars I est de Diis Vialibus, II de Magistratibus Viocuris, et III de Legibus ad viarum securitatem pertinentibus.‎

‎ Apud Hofmans et Bosch,, Trajecti ad Rhenum, 1731 - In 8,broché,couvertures muettes pp. (14), 570, (8), gravure ht,con antip. incisa in rame. ‎

‎non rogne - De Iectus et de son prédécesseur, SUR LA PROTECTION DES VOIES PUBLIQUES. Un livre singulier. La première partie traite des dieux de la route, la deuxième partie des magistrats de la route et la troisième partie des lois relatives à la sécurité routière. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, D.E.S. économie politique, [Suivi du] RÉSUMÉ DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, Doctorat‎

‎, Paris, Les Cours de Droit 1935-1936, in-8, rel. en toile bleue, tit. doré sur pc. de tit. avec filets soulignants dorés, plats encadrés d’un filet estampé à froid, non massicoté, (usé, dos insolé, des soulignures au crayon), bon état, 434-59p.‎

‎Guide juridique 2006. Droits des salariés.‎

‎CFDT. Août 2005. In-16. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 335 pages. Quelques illustrations en bleu, noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Salariés du Privé. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎FERMAGE ET METAYAGE DANS LA LEGISLATION RECENTE‎

‎EDITIONS TECHNIQUES. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Papier jauni. 198 + XXVIII Pages. Quelques traces de stylo et au crayon à papier. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture... . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PARLEMENT DE TOULOUSE ET LES AFFAIRES DE L'EGLISE AU MILIEU DU XV° SIECLE ‎

‎ 1970, plaquette In-8 1970, plaquette In-8 brochée, 19 pages. Envoi autographe. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS‎

‎ELP. 1974. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 94 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎16. Avant d'emménager. Ma quittance... Couverture de Caroline Dillard. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le crime en Pays créoles. (Esquisse d'ethnographie criminelle).‎

‎Lyon, A. Storck - Paris, G. Masson, s.d. ( 1889). In-12 de II et 314 pages. Bon état intérieur. Percaline d'éditeur vert-olive, tranches rouges. Plusieurs tâches d'eau au dos et au second plat. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎

‎CAUSES CELEBRES CURIEUSES ET INTERESSANTES DE TOUTES LES COURS SOUVERAINES DU ROYAUME AVEC LES JUGEMENS (JUGEMENTS) QUI LES ONT DECIDEES‎

‎ 1788 reliure plein veau marbré (binding full calfskin) brun petit in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) décorés or (gilt decoration) - entre-nerfs à fleuron (floweret) avec des petits fers isolés en remplissage et des fleurettes exécutés aux filets courbes aux angles dans un encadrement à double filet - pièce de titre sur fond havane clair (label of title) et pièce de tomaison sur fond havane foncé (label of volume numbering), filet (gilt line) sur les coupes (manque de dorure - lack of gilt), tranches jaspées (marbled edges), marque-page en tissu (bookmark in tissue), illustrations : orné de (illuminated of) bandeaux (headpiece), 192+206+167 pages, 1788 à Paris Imprimerie de N. H. Nyon Imprimeur du Parlement,‎

‎Collection "Causes Célèbres" Tome CLVII - Cause DLXXI "accusation d'assassinat" - Cause DLXXII "domestique voleur et bigame" - Cause DLXXIII "alimens demandés par un père à ses fils" - Cause "" - Cause DLXXIV "fille naturelle qui demandoit un état" - Cause DLXXV "accusation de vol de marchandises" - Cause DLXXVI "testament attaqué par des collatéraux pour cause de démence et d'imbécilité de la testatrice" - Cause DLXXVII "séparation de corps" - Cause DLXXVIII "un curé peut-il exercer gratuitement la médecine ?" - Cause DLXXIX "les créanciers d'un usufruitier qui a disparu peuvent-ils continuer la jouissance de leur débiteur sans justifier de son existence ?" - Cause DLXXX "alimens demandés par un père réduit à la détresse à son fils riche" - Cause DLXXXI "assassins condamnés au supplice" - bon état général (good condition) ‎

‎CAUSES CELEBRES CURIEUSES ET INTERESSANTES DE TOUTES LES COURS SOUVERAINES DU ROYAUME AVEC LES JUGEMENS (JUGEMENTS) QUI LES ONT DECIDEES‎

‎ 1789 reliure plein veau marbré (binding full calfskin) brun petit in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) décorés or (gilt decoration) - entre-nerfs à fleuron (floweret) avec des petits fers isolés en remplissage et des feuillages exécutés aux filets courbes aux angles dans un encadrement à filet - pièce de titre sur fond havane clair (label of title) et pièce de tomaison sur fond havane foncé (label of volume numbering) - dorure très estompée (very blurred gilding) craquelures (cracks on the spine), tranches rouges (red edges), illustrations : orné de (illuminated of) bandeaux (headpiece), attaque de vers sur les premières pages (worm's attack), rousseurs (redness marks) et léger jaunissement du papier en fin d'ouvrage - sans conséquence pour la compréhension du texte (lightly yellowing of paper at end of book - no consequence for the understanding of the text), 178+164+96 pages, 1789 à Paris Imprimerie de N. H. Nyon Imprimeur du Parlement,‎

‎Collection "Causes Célèbres" Tome CLXXVIII - Cause DCXXXII "question de droit importante sur les dispositions d'un contrat de mariage" - Cause DCXXXIII " question de droit importante sur les dispositions d'un contrat de mariage - seconde partie" - Cause DCXXXIV "testament fait en pays de droit écrit par un père en faveur de son fils attaqué de nullité" - Cause DCXXXV "curé condamné aux galères" - Cause DCXXXVI "questions importantes sur les dangers et les abus des loteries" - Cause DCXXXVII " questions importantes sur les dangers et les abus des loteries " - Cause DCXXXVIII "accusation de parricide" - un peu défraîchi (fair condition) ‎

‎COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES ‎

‎ 1737 un volume, reliure d'époque plein veau brun moucheté (binding full calfskin) in-folio, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) et filets à froid (blind-stamping line decoration) - entre-nerfs - compartiments à fleuron au fer plein (floweret with full blocking stamp) - fers spéciaux (specials blocking stamps) - titre frappé or (gilt title) -- pièce de titre sur fond bordeaux (label of title) avec double filet or (label of title with double gilt line), coiffes supérieure légèrement manquantes (head of the spine lightly faded), plats muets, coins émoussés (corners blunt), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding) - toutes tranches rouges (all edges red) - gouttière rognée (fore-edge smooth), marque-page en tissu (bookmark in tissue), sans illustration (no illustration) excepté une vignette gravée sur bois en noir sur la page de titre + orné de bandeaux historiés et de lettrines (and illuminated of headpieces and dropped initials),4 ff.-396 pp.-384 pp.-47 ff. (tables) pages avec Approbation & Privilège du Roi Roy, 1737 Paris Chez Montalant Editeur, ‎

‎".... avec les commentaires de Maitre Louis le Grand, Conseiller au Présidial de Troyes. Dans lesquels il a conferé le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s'observe dans toutes les Provinces du Royaume; où il a marqué ce qui est en usage, et a consilié les dispositions particulières des Coutumes, qui paroissent contraires. Quatrième édition. Augmentée du Cahier des Coutumes du Balliage de Troyes, rédigé en 1494 & du Procès Verbal de 1496. Et de plusieurs Pièces des années 1507 & 1509 concernant les droits de Bourgeoisies & de Franc-Aleu en la Province de Champagne, lesquelles n'ont point encore été imprimées.....".... Important coutumier du pays de Troyes, régissant tous les domaines de la vie publique et économique.Ces textes faisaient foi dans les rapports entre l'état et les personnes, les droits des seigneurs féodaux, les droits et prérogatives Nobles, les droits de succession, les droits de mariage, les eaux et forêts, les conditions d'utilisation de la justice etc.Texte à deux colonnes.. Cfr. Camus 1288 (3); Gouron & Terrin 2094; Caswell & Sipkov, Coutumes of France in the Library of Congress, 480......... Bon exemplaire...en trés bon état malgré le petit défaut signalé (accident léger à la coiffe supérieure) (very good condition in spite of the small defect indicated). ‎

‎DIPLOME D'AVOCAT NANTES ATTRIBUE A LOUIS MOUTON DE KERGENTIL - GUERANDE 1706‎

‎ 1735 un document préimprimé et manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin, format : 15 centimètres de haut sur 28 centimètres de large, écrit en latin , attribué à Louis Mouton de Kergentil de Guérande, fait à Nantes le 7 aout 1735, signatures manuscrites, Péan recteur et Dayan, Ribaut et Charrier proffesseurs de l'Université de Nantes, cachet sec de l'Université de Nantes,‎

‎en bon état (very good condition). ‎

‎RECEUIL DES USAGES LOCAUX DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-INFERIEURE‎

‎ 1924 réunion de trois receuils en un seul volume broché in-octavo, dos gris- jaune, 1 ville de Nantes, 2 arrondissement de st Nazaire 3 arrondissement d'Ancenis, 211+152+86 pages, 1924 Nantes Imprimerie C. Mellinet, Jégo et Mas successeurs Editeurs, ‎

‎bon état. ‎