‎Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées‎

‎ Tome 4. Garnery, Libraire. 1808. Format : 20/13. 476 Pages. Sommaire : Opposition au mariage d'une mineure. Sursis illégal à l'execution d'un arrêt de mort. Mari accuse d'avoir assassiné sa femme. Mariage désavoué. Mariage d'un général francais avec une Égyptienne. Enfant désavoué par sa mère et par son père. Demande en divorce pour cause d'injures graves. Innocent condamné à mort par suite de faux témoignages. Faux monnayeurs. Intérieur piqué ‎

‎Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 19 pp., vignette. ‎

‎Ces décrets sont au nombre de 3 : - Décret des 25 août et 2 septembre 1790 - [Critères d'éligibilité pour les juges]- Décret des 30, 31 août, 1er et 2 septembre 1790 - [Traitements du personnel judiciaire pour les tribunaux de districts, directoires de districts et directoires du département, droits d'assistance, mode de paiement, frais de service, imposition]- Décret des 6 et 7 septembre 1790 - [Suppression des anciens offices et tribunaux]. ‎

‎Discours à l'Assemblée Nationale en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790‎

‎Paris, chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 22 pp., dérelié. ‎

‎Pour une réforme globale de la Justice et des Tribunaux. ‎

‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, paginé 17 à 24, dérelié. ‎

‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. ‎

‎Observations‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente. Chiffres écrits à la main en marge de la page de titre.‎

‎L'auteur est favorable au nouveau mode d'avancement des militaires. Les soldes vont être revues à la hausse, le mérite sera honoré, les peines seront modérées, "la clémence et la grâce seront possibles".Martin & Walter, Anonymes, 10901. ‎

‎Recueil de règlemens [règlements] dépendans [dépendants] des droits confiés à l'administration de la Régie générale.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie de Prault, 1783. Un fort vol. au format in-8 (207 x 133 mm) de 1 f. bl., 4 ff. n.fol., 628 pp., 1 tableau dépliant in fine et 6 ff. bl. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, titre doré sur fond ébène, large paette dorée en queue, tranches rouges.‎

‎ Edition originale rare ; complète de son tableau dépliant. Important recueil renfermant les droits relatifs aux cuirs et peaux, aux huiles et savons, aux amidons, aux papiers et cartons, aux marques d'or, d'argent et de fers, aux cartes, relatifs aux inspecteurs aux boissons, aux boucheries, aux droits sur les eaux-de-vie, etc. Colon, Le Siècle des Lumières, 83.569. Angles élimés. Manques superficiels en marge de chacun des plats ainsi qu'en tête du premier caisson. Rares et claires rousseurs dans le corps d'ouvrage. Discrète cerne en marge de quelques feuillets. Du reste, belle condition. ‎

‎3 PARCHEMINS ORIGINAUX : EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 21 JUILLET 1776, AFIN DE MAINTENIR LE SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS DANS LA POSSESSION ET JOUISSANCE DE DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIÈRE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY : ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON, QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTES AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS + LETTRE MANUSCRITE ORIGINALE DE LA DÉCISION DU ROY SIGNÉE PAR LE ROY LOUIS XVI DU 17 MARS 1777‎

‎versailles 1776 un Parchemin ORIGINAL de 32 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 21 Juillet 1776, [signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + Un Parchemin ORIGINAL de 4 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 17 Mars 1777,[signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], fait à Versailles, le 17 Mars 1777,‎

‎ARRÊT DU 21 JUILLET 1776 : Compte-rendu d'un Arrêt du Conseil d'Etat du Roy à la requète du Sieur de Bauffremont de Gorrevod, Prince de Listenois, contre l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 10 Juillet 1731, rendu contre le Sieur Abbé de Courtenay alors Propriétaire Usufruitier de la Terre de CEZY prés la ville de JOIGNY, portant suppression d'un droit de Coutumes et Péages établi au dit CEZY, faute par le dit sieur Abbé de Courtenay d'avoir justifié de Titres suffisants qui constatent l'origine de ces Droits et la possession non-interrompue d'iceux, ce faisant Ordonner que que les dits droits seront rétablis .... le Compte-Rendu se réduit donc à une suite d'énumération des pièces fournies en preuves depuis une lettre du comte de Joigny de 1265 avec la liste chronologiques ininterrompue de tous les propriétaires (sans oublier la Famille DE HARLAY) ayant possédé ce droit de coutumes et péages sur la terre de CEZY jusqu'en 1776, pièces reconnues et acceptée mais avec une contrepartie : Mr de Beauffremont se soumet d'entretenir et réparer un pont situé sur le ruisseau de Saint-Vrain et la digue qui contient les eaux de la rivière Yonne prés de son chateau de Cézy, ainsi que l'entretien des chemins de halage situés sur son territoire, acceptation par Guerrier de Bezance, Maitre de Requètes, procureur Général de sa majesté en cette partie, dernière partie : description du Droit de Péages et Coutumes(quoi taxer et à quel tarif) ....... DOCUMENT UNIQUE ......... trés intéressant pour l'Histoire Locale de CEZY et SAINT-AUBIN-SUR-YONNE mais aussi pour l'Histoire de la Batellerie de l'YONNE et Coches d'Eaux ....... en trés bon état (very good condition) + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTE AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS[DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIERE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN] PORTANT PRÉJUDICE AUX INTERETS DU SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS ...... ARRÊT DU 17 MARS 1777 : Le Roy étant informé que nonobstant une disposition de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi du 21 juillet 1776, par lequel sa Majesté aurait maintenu le Sieur de Bauffremont, Prince de Listenois dans la Possession et Jouissance de Droits de Péages ou Coutumes, tant sur la rivière d'Yonne à Cézy que par terre au Lieu de St Aubin. Divers Voituriers et Particuliers, et Notamment Les Fermiers des Coches et Messageries d'Auxerre et Lyon, Sous pretexte qu'il y a instance au Conseil pour Raison des Dits Droits, refusent de les acquitter, même de faire aucune déclaration des marchandises, sujettes au dits Droits, qu'ils transportent, ni de souffrir de la visite de receveurs ou préposés à leur perception à l'effet de vérifier la qualité et quantité des dites marchandises, que ce refus de la part dudit fermier des Messageries sont constatés par deux procés verbaux en date du 27 et 28 février dernier, faits contre les commis à la Conduite des Coches d'Auxerre montans et descendans la rivière Yonne, ce qui porte un préjudice réel aux intérêts du Sieur Prince de Listenois, Sa Majesté exige que le Sieur Laure, Fermier des Coches et Messageries par eau et par terre de Paris à Auxerre et Lyon, ses commis ou préposés seront tenus de Faire entre les mains du Receveur ou Préposé du Prince de Listenois, les déclarations exactes des Marchandises qu'ils transporteront tant par eau sur la rivière Yonne que par terre, par le lieu de Saint Aubin, a l'effet de constater le montant des droits qui seront dus au dit Sieur Prince de Listenois et de pouvoir en poursuivre la répétition, par toutes les voies du Droit, aprés le Jugement de ladite instance ....... en trés bon état (very good condition) + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], versailles, le 17 Mars 1777 ... DOCUMENTS ORIGINAUX vraiment trés lisibles pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Précis de droit usuel contenant des notions sur le Droit public, Droit civil, la Législation commerciale et industrielle, l'Economie politique.‎

‎Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel., 1889, 12x18cm, demi-reliure, 584 pages. Bon état. ‎

‎L'Escapade.‎

‎Paris, éditions du charme, 1941. In-8, demi chagrin légèrement postérieur, dos à nerfs, titre doré, initiales R.D.M dorées en pied, tranche supérieure dorée, 197 pp. Nombreuses illustrations in texte, en couleurs de Jean Droit. Tirage limité numéroté à 3180 exemplaires, celui-ci étant un des 3000 sur vélin Aussedat, portant le numéro 1075. Couvertures et dos conservés. Dos insolé, frottements sur la coiffe et le mors supérieur ainsi que les nerfs. ‎

9 Images

‎L'Escapade.‎

‎Paris, Editions du charme, 1941. In-8, demi chagrin à coins, dos à nerfs orné de filets et de triangles à froid, titre doré, tranche supérieure dorée. Faux-titre, titre, 197 pp. Tirage limité numéroté à 3180 exemplaires, celui-ci étant un des 3000 sur vélin Aussedat, portant le numéro 1010. Ouvrage illustré de nombreuses compositions in-texte et en couleurs par Jean Droit. Couvertures et dos conservés. 2 petites taches sur le plat supérieur, coins très légèrement frottés, sinon très bon état.‎

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‎L’Escapade. Illustrations de Jean Droit‎

‎Paris, éditions du Charme 1941 In-8 20,5 x 15,5 cm. Broché, couverture rempliée, titre en vert sur le dos et le premier plat illustré d’une vignette, 197 pp., illustrations dans le texte de Jean Droit, table des matières. Bon exemplaire sur vélin Aussedat.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎L'exploration pétrolière en mer et le droit - Droit maritime, droit de la mer‎

‎Technip. 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 197 pages - une photo en noir et blanc hors texte. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎HISTOIRE DES ÉTATS-UNIS, coll. que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1963, br., bon état, 127p.‎

‎Rapport sur la situation actuelle de la France fait au nom de la commission extraordinaire, du 30 juin1792‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 18 pp., cousu sous couverture d'attente. ‎

‎Pastoret adopta avec modération les principes de la Révolution. Ministre de l'intérieur, en 1790, il fut élu à la Législative et se prononça pour l'abolition de l'esclavage. Il appuya la déclaration de guerre à l'Autriche et présenta un rapport sur la laïcisation de l'état civil. Alors que nos frontières sont menacées par les Prussiens, Pastoret souligne la désorganisation et l'inexpérience de l'administration. L'unité de la Nation est plus que jamais nécessaire au moment où s'agitent les ennemis de l'intérieur (manoeuvres nobiliaires et troubles sacerdotaux).Martin & Walter, III, 26569. ‎

‎Coutumes et usages locaux à caractère agricole (loi du 3 janvier 1924) et usages urbains (décision du Conseil Général en date du 12 novembre 1935).‎

‎"Arpajon, Imprimerie et Journal ""La Gazette de Seine-et-Oise"", 1936." "16 x 24, 326 pp., broché, bon état (couverture insolée; cachet d'ex-propriétaire et d'ex-librairie)."‎

‎Documents relatifs à la guerre 1914-1915. Rapports et procès-verbaux d'enquête de la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (Décret du 23 septembre 1914).‎

‎Imprimerie Nationale. 1915. 2 volumes in-4° brochés. 252 & 72 pages. 24 documents photographiques hors texte.‎

‎Légères rousseurs à quelques pages. Bon exemplaire.‎

‎Loi tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme promulguée le 3 février 1873. Cognac. Impimerie Béraud. ‎

‎1 affichette 44 x 29 cm. Bordures un peu abîmées et une pliure sinon très bon état pour ce document ‎

‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958-1993, Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel‎

‎, Paris, Litec 1994, in-8, br., ENVOI DE M. FAVOREU, (couv. lég. passée), intérieur frais, 15-562-144-8-9-4-14p.‎

‎Extrait du registre des délibérations de la Chambre Municipale de la commune de la ville de Dijon, en fait de police. Du samedi 6 novembre 1790.‎

‎S.l.n.d. (1790); in-8, 4 pp., broché. ‎

‎Sur les interdictions des assemblées illicites et des réunions combinées.Inconnu à Martin et Walter et Monglond. ‎

‎RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA LETTRE PASTORALE DE MONSIEUR L’ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DU NORD D 2MARS AU 27AVRIL 1791‎

‎, [multiple], [multiple] 1791, fort in-4, rel. d’attente, nerfs apparents, plats cartonnés et couverts de parchemin, (rel. de dos manquante, coupes frottées, coins avec mq. et émoussés, qq. taches sur le premier plat, plusieurs acidifications du papier, des rousseurs et qq. piqûres, le tout restant très lisible), épaisseur: 7cm.‎

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‎Les dernières lois de la République.-‎

‎Supplément au tome neuvième du Bulletin des Lois de la République française, 3e série, contenant les N°357 à 362 et dernier. Paris. Imprimerie Impériale. Prairial an XII. In-8 (125 x 200mm) dos toile brune, plats verts lmouchetés de noir, X, (1), 90 pages (1) et 6 pages (table alphabétique). Reliure modeste mais correcte, bon exemplaire.‎

‎Les dernières lois sont datées de Saint-Cloud, le 27 Floréal (an XII). Le lendemain, 28 Floréal, le senatus-consulteconfiait le gouvernement de la République au Premier Consul avec le titre d'Empereur des Français. On notera 2 importants arrêtés concernant la Marine, l'un relatif à la Conduite accordée aux gens de mer naviguant pour le Commerce; l'autre concernant les Conseils de guerre maritimes spéciaux. ‎

‎Die Denkform der Alternative in der Jurisprudenz.‎

‎ Berlin, Springer 1969, 238x155mm, XII- 208Seiten, Verlegereinband mit Umschlag. ‎

‎Le problème Allemand. ‎

‎Payot,1945. 1945,, gr. in-8vo, 47 p., brochure originale.‎

‎Der interne und der internationale Schutz des Urheberrechts in den verschiedenen Ländern mit besonderer Berücksichtigung der Schutzfristen, Bedingungen und Förmlichkeiten.‎

‎Leipzig, Börsenvereins der Deutschen Buchhändler, 1901, in-4°, 43 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Der interne und der internationale Schutz des Urheberrechts in den verschiedenen Ländern mit besonderer Berücksichtigung der Schutzfristen, Bedingungen und Förmlichkeiten.‎

‎Leipzig, Börsenvereins der Deutschen Buchhändler, 1901, in-4°, 43 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.). Orig.-Umschlag aufgezogen.‎

‎Dazu: Gesetz über den Schutz intellektuellen eigentums in Argentinien. Papentanwaltsbüro: G. Sievers (mit Vermerk oben ‘WICHTIG’), 8 S. broschiert. ‎