‎LA LOI MUNICIPALE - TOME II - COMMENTAIRE DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 - 11ème EDITION‎

‎BERGER- LEVRAULT. 1952. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 557 à 1211.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi municipale - Commentaire de la loi du 5 Avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux Tome I : Organisation + Tome II Attributions‎

‎Librairie administrative Berger-Levrault et cie. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 779 + 705 pages. 4 pages désolidarisées. Queqlues rousseurs. Auteurs, titre et tomaison dorés aux dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi municipale - commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux- Tome II‎

‎Berger-Levrault. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 713 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi municipale . TI : Organisation - T II : Attributions. En 2 volumes.‎

‎Paris, Berger Levrault, 1896, in-8, demi-chagrin, plats papiers marbré, 575, 593 pages. Bel exemplaire. Quelques passages pointés au crayon papier. Mention de 5ème édition. ‎

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‎ NB. Les commandes et questions seront traitées dans les 48h et expédiées à partir du 7 octobre. Merci.‎

‎Das Staatsrecht des Königreichs Norwegen. Das öffentliche Recht der Gegenwart Band XIII.‎

‎ Tübingen, J.C.B. Mohr 1911, 260x180mm, V- 237Seiten, Verlegereinband. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES STATUTS ET COUSTUMES DU PAYS DE PROVENCE‎

‎ Aix, E. David, 1642. In-4 relié plein veau (rel. d'époque), double filet d'encadrement sur les plats, p. de t.-3 ff. n . c.-466 pp.-6 ff. n. c. de table. Ex-libris manuscrit sur la page de titre, restaurations au dos de la reliure, travail de vers dans les marges intérieures sur une quarantaine de pages sans atteinte au texte, papier un peu jauni, cependant exemplaire plus que correct. Première édition. ‎

‎ La librairie fermera ses portes en 2025. Des remises de 25 à 50 % peuvent s'appliquer au cas par cas.‎

‎LES STATUTS ET COUSTUMES DU PAYS DE PROVENCE. Commentées par M. Jacques MORGUES, Advocat à la Cour. Reveu de nouveau, corrigé et augmenté par le mesme autheur. - A la suite: Recueil de quelques coustumes du pays de Provence...‎

‎Charles David Aix 1658 In-8 ( 250 X 175 mm ) de ( 8 )-450 pp., 9 feuillets de table plein vélin ivoire, dos lisse titré à l'encre noire ( Reliure de l'époque ). EDITION ORIGINALE. Notes marginales anciennes, galerie de ver marginale affectant quelques feuillets, des cahiers légèrement brunis, dessins naïfs sur feuillets blancs.Jacques MORGUES ou MOURGUES, avocat et jurisconsulte d'Aix-en-Provence. Table: [. ) Qu'il n'y a aucun maqueraux ( proxénètes ) en Provence. - Tous jeux nuisibles sont prohibés. - Du ban donné aux vignes arrachées. - Statuts concernant les seuls citoyens d'Aix. - Le vin étranger ne sera aporté à la ville d'Aix si la millerolle ne s'y vend deux francs. Etc.Suivi de :BOMY Jean ( De ): Recueil de quelques coustumes du pays de Provence.Aix, Charles David, 1665. In-4, 71 pages. Galerie de ver marginale, mouillure claire en marge.‎

‎De l'empire allemand - Sa constitution, son administration.‎

‎Paris, Berger-Levrault 1886.Reliure demi-toile postérieure. Dos avec titre doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8° (24x16).‎

‎Les procès de haute justice au palais du Luxembourg - du maréchal Ney au général Noguès‎

‎France empire 1972 in8. 1972. Broché.‎

‎Bon état bords un peu frottés trache d'étiquette sur le 4e plat intérieur frais‎

‎MANUEL PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL‎

‎La Vie Communale et Départementale. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 553 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les Officiers de l'Etat Civil. Actes à inscrire sur les Registres. La Naissance. Le Mariage... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Principes essentiels du Droit Civil et de l'Organisation Judiciaire‎

‎PIGIER. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur bon état. 269 pages. Dos légèrement frotté. Accompagné d'une brochure.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avant-propos de P. de Belot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Codes Fran ais Vulgaris s. Class s Dans Un Ordre Nouveau S'Appliquant A Chacune Des Situations De la Vie Civile Judiciaire Publique Religieuse Militaire Commerciale Industrielle Financi re Agricole Lib rale. Guide Infaillible Pour G rer Et d‎

‎Code français vulgarises 1900 in8. 1900. Reliure editeur. 973 pages. Etat Passable‎

‎LES CODES FRANCAIS VULGARISE‎

‎CODE FRANCAIS VULGARISES. 1901. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 973 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classés dans un ordre nouveau s'appliquant a chacune des situations de la vie. Civile, judiciaire, publique, religieuse, militaire, commerciale, industrielle, finoncère, agricole, libérale. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CODES FRANCAIS VULGARISES CLASSES DANS UN ORDRE NOUVEAU‎

‎Librairie Contemporaine. 1897. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 967 pages. Gravure en noir et blanc en page de titre. Quelques gravures en noir et blanc en tête des grands chapitres. Reliure d'éditeur rouge avec titre, motif et filets dorés sur le dos. Motif décoratif (emblème) doré sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎S'appliquant à chacune des situations de la vie: civile, judiciaire, publique, religieuse, militaire, commerciale, industrielle, financière, agricole, libérale. Guide infaillible pour gérer et défendre soi-même ses intérêts. Conseiller pratique des affaires... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Codes Français Vulgarisés.‎

‎LIBRAIRIE CONTEMPORAINE. 1896. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 967 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte, en bandeaux. Relié pleine toile rouge. Titre, filets et fleurons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎S'appliquant à chacune des situations de la vie : civile, judiciaire, publique, religieuse, militaire, commerciale, industrielle, financière, agricole, libérale. Guide infaillible pour gérer et défendre soi-même ses intérêts. Conseiller pratique des affaires.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PLAIDOYER POUR LA DAME MARTHE-ADELAÏDE DUBLAN CONTRE LE SIEUR DUBLAN DE LAHET - COUR ROYALE DE BORDEAUX, 2e CHAMBRE.‎

‎ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1823. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 51 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA LOI CIVILE EN FRANCE‎

‎Dubuisson et Cie, Paris. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 191 pages. Etiquette de code sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎'Bibliothèque utile', XIV. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎RESUME POPULAIRE DU CODE CIVIL‎

‎LIBRAIRIE PAGNERRE - 3° EDITION. non daté. In-16. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages. Traces d'humidité.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Bibliothèque utile - 14 . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎De la Discipline des Cours et Tribunaux, du Barreau et des Corporations d'Officiers publics (2 tomes - complet ) [ Edition originale ]‎

‎2 vol. in-8 reliure demi-basane verte, dos lisse, Joubert, Paris, 1847‎

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‎Rare exemplaire en bon état dédicacé par l'auteur.‎

‎De la discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publics.‎

‎ P., Joubert, librairie de la Cour de Cassation,1847. 2 vol. In-8° rel., demie-basane, dos lisses, ornés de filets dorés et à froid, roulettes dorées, plats de papier mouchetés, garde de papier cailloutée, XXXII-510, 500 pp. ‎

‎1ère partie: organisation et règles propres à chaque institution. 2ème partie: règles communes ou mixtes et réflexions critiques. Rousseurs essentiellement concentrées sur qq. ff., bonne cond. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎Dictionnaire du droit criminel. Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence, en matière criminelle, correctionnelle et de police, contenant le résumé de toutes les lois, opinions d’auteurs et solutions de jursprudence, sur tout ce qui constitue le grand et le petit criminel, y compris les matières spéciales, telles que les contributions indirectes, les douanes, les eaux et forêts, etc., etc.‎

‎ Paris, A. Durand 1842, 240x160mm, VIII - 823pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Titre doré au dos. Plats frottés ‎

‎ Rousseurs marginales. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Journal du droit criminel,jurisprudence criminelle du royaume, recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles , correctionelles et de simple police, dixième année 1838‎

‎Paris 1838 au bureau du journal du droit criminel Half-Leather 1st Edition ‎

‎Journal du droit criminel,jurisprudence criminelle du royaume, recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles , correctionelles et de simple police, dixième année 1838 210 x 130 mm, demi cuir, 418 pp, quelques rousseurs, complet, bon état, rare ‎

‎Journal du droit criminel,jurisprudence criminelle du royaume, recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles , correctionelles et de simple police, dix-neuvième année 1847‎

‎Paris 1847 au bureau du journal du droit criminel Half-Leather 1st Edition ‎

‎Journal du droit criminel,jurisprudence criminelle du royaume, recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles , correctionelles et de simple police, dix-neuvième année 1847 210 x 130 mm, demi cuir, 384 pp, quelques rousseurs, complet, bon état, rare ‎

‎Journal du droit criminel,jurisprudence criminelle du royaume, recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles , correctionelles et de simple police, vingtième année 1848‎

‎Paris 1848 au bureau du journal du droit criminel Half-Leather 1st Edition ‎

‎Journal du droit criminel,jurisprudence criminelle du royaume, recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles , correctionelles et de simple police, vingtième année 1848 210 x 130 mm, demi cuir, 384 pp, quelques rousseurs, complet, bon état, rare ‎

‎Journal du droit criminel,jurisprudence criminelle du royaume, recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles , correctionelles et de simple police, vingtième année 1848‎

‎Paris 1848 au bureau du journal du droit criminel Half-Leather 1st Edition ‎

‎Journal du droit criminel,jurisprudence criminelle du royaume, recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles , correctionelles et de simple police, vingtième année 1848 210 x 130 mm, demi cuir, 384 pp, quelques rousseurs, complet, bon état, rare ‎