‎Cour d'appel de Douai. Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1892. Maubreuil : Discours de rentrée prononcé par M. de Savignon, avocat général‎

‎Douai, L. Crépin Broché 1892 In-8 (15,7 x 23,2 cm), broché, 62 pages ; dos fendu sur la moitié inférieure, légère pliure dans le coin supérieur du premier plat, quelques rousseurs au quatrième plat, par ailleurs intérieur frais, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎TRAITE DE LA POSSESSION D'APRES LES PRINCIPES DU DROIT ROMAIN‎

‎SOCIETE BELGE DE LIBRAIRIE. 1840. In-12. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. convenable, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 463 pages. Titre, auteur dorés sur le dos cuir marron. Manque sur le dos. Petites épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traduit de l'allemand (sur la 6° édition) par Jules Beving. Notions de la possession, acquisition de la possession, Perte de la possession, des interdits, de la juris quasi possessio, modification qu'a subies le droit romain. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, 2eéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Ernest Thorin 1873, 2 vol. in-8, rel. en percaline noire, (tampon de la faculté de droit de Laval, mouillure sur la tr. inf. du t.II), excellent état, XII-448 / 506p.‎

‎LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand par C.Gérardin et P.Jozon‎

‎, Paris, Auguste Durand 1863, 2 vol. in-8, pl. rel. en maroquin aubergine, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets soulignants dorés et estampés à froid, plats encadrés d’un filet doré et d’une frise dorée, Livre de prix de la Faculté de droit de Nancy : « Concours de 1re année, Droit romain, 1erprix, M.Vainker Gaston, de Luneville (Meurthe), 1866-1867 », tr. mouchetées, (de légères épidermures, qq. impacts sur le t.II, qq. rousseurs et mouillures à l’int.), bel exemplaire et bon état, XII-438 / 484p.‎

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‎TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7eéd. publiée d’après les notes laissées par l’auteur et augmentée d’un appendice sur l’état actuel de la doctrine, par M.Ad.Fr.Rudorff, traduit de l’allemand par Henri Staedtler‎

‎, Paris, Auguste Durand 1866, in-8, pl. rel. en maroquin aubergine, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets soulignants dorés et estampés à froid, plats encadrés d’un filet doré et d’une frise dorée, Livre de prix de la Faculté de droit de Nancy : « Concours de 1re année, Droit romain, 1erprix, M.Vainiker Gaston, de Luneville (Meurthe), 1866-1867 », tr. mouchetées, (qq. épidermures, coins lég. émoussés), bel exemplaire et bon état, XXXI-782p.‎

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‎Le droit des obligations - deuxième édition - TOME PREMIER‎

‎Ernest thorin 1873 in8. 1873. Cartonné.‎

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‎Bon état de conservation intérieurs propres bonne tenue couvertures un peu défraîchies quelques rousseurs‎

‎Sistema del derecho romano actual - TOMOS: 1-2-3-4-5-6 - segunda edicion‎

‎Centro edotorial de Gongora in8. Sans date. Cartonné. 6 volume(s).‎

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‎bon état tâches aux abords des plats intérieurs sur quelques pages bonne tenue circa 1950‎

‎L'ASSASSINAT DE LA DUCHESSE DE PRASLIN. D'après les Documents d'Archives et les Mémoires ‎

‎Paris Louis-Michaud, éditeur 1905 in 12 (19x12) 1 volume reliure demi basane rouge, dos à nerfs orné d'un fleuron doré, lettres PV dorées en au dos en queue, couverture illustrée conservée, 192 pages. Collection Historique Illustrée. Albert Savine, 1859-1927. Bel exemplaire, bien relé ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎La vie au barreau souvenirs de Pierre-Nicolas Berryer annotés d'après les documents d'archives et les mémoires - Collection historique illustrée.‎

‎Louis Michaud. 1910. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. 188 pages - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte - renfort papier sur le dos - étiquette collée sur le dos - tampons sur le 1er plat - tampons sur quelques pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection historique illustrée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edict pour la récusation.‎

‎Chambéry, Etienne Riondet, s.d. (1679) in-4, 12 pp., armes de Savoie au feuillet de titre, en feuilles. ‎

‎Disposition de 24 articles prise par Marie-Jeanne-Baptiste de Savoie-Nemours (1644-1724), régente du duché pour son fils Victor-Amédée, réglementant dans quelles conditions les plaignants sont susceptibles de récuser un juge légitime dans un litige. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, L. Dufour & J. Gorrin, s.d. (1684) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. ‎

‎Du 27 juin 1684, sur les successions acceptées à bénéfice d'inventaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. Petite déchirure à une pliure. ‎

‎Des 2-3 décembre 1682. Sur la communication de tous les procès au procureur-général, avant les audiences. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎S.l. [Chambéry], s.d. (1697) placard in-4 (31 x 24 cm), armes de Savoie en tête. ‎

‎Sur la prestation du serment de la Saint-Martin (qui marque la rentrée judiciaire). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, J. Gorrin, s.d. (1700) placard in-4 (32 x 23 cm), armes de Savoie en tête. ‎

‎Sur l'insinuation [= enregistrement] des écritures de main privée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (45 x 35 cm), armes de France et de Navarre en tête. ‎

‎Du 2 mars 1678. - Sur l'interdiction de la vente de viande pendant le Carême. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, Etienne Riondet, s.d. (1681) placard in-folio (46 x 36 cm), armes de Savoie en tête, ‎

‎Sur la dénonciation des crimes de sang, en l'absence même de plainte des parties. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (51 x 41 cm), armes de Savoie en tête. Importantes mouillures. ‎

‎Sur le style de procédure en usage devant le Sénat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Crise du charbon, 1899-1900. Etude économique de ses causes. (Thèse).‎

‎ P., Giard et Brière, 1901, gr. in-8°, 118 pp, tableaux dans le texte, 4 cartes et un tableau dépliant hors texte in-fine, broché, bon état‎

‎Le régime électoral de la Belgique. (Extrait des Monat-Rosen.)‎

‎ Bâle, Imprimerie du “Basler Volksblatt” 1905, 230x155mm, 61pages, broché. ‎

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‎Discours prononcés ... sur le projet de loi, titre VI du code civil, relatif au divorce‎

‎ Ventôse, an XI (1803). In/12 broché (19 x 13 cm) cahier cousu, couverture d'attente portant le titre manuscrit à l'encre, page 277 à 326. Taches sur la couverture et sur le premier et dernier feuillet.‎

‎L’AGRICULTURE À TRAVERS LES ÂGES, Histoire des faits, des institutions, de la pensée et des doctrines économiques et sociales, Préface de M.le Marquis de Vogüé: t.I: Quelques problèmes d’économie sociologique, Prolégomènes; t.II: Première période, De Hammourabi à la fin de l’Empire romain; t.IV: l’agriculture du XVIIesiècle à la fin du XVIIIe [mq. t.III et V]‎

‎, Paris, E. de Boccard 1935/ 1935/ 1952, 3 vol. in-8, br., t.I et II: non coupé, t.IV: non massicoté, (couv. légt fanées), int. frais, XVI-667/ XVI-478/ 454p.‎

‎DROIT DE L’URBANISME, Coll. Themis‎

‎, Paris, P.U.F. 1981, in-8, br., bon état, 684p.‎

‎Droit public économique - Mementos Dalloz‎

‎Dalloz. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 118 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LA SÉCURITÉ SOCIALE EN AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface R. Filhol, Bibl. d’ouvrages de droit social, t.VII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et tachée), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], II-392p.‎

‎LE POUVOIR DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME, Extrait [de] L’année sociologique, Troisième série- vol.23/1972, Sixième section: Sociologie juridique et morale‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, in-8, fascicule agrafé, bon état, 29p.‎