‎LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE‎

‎INPI. 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Protection des inventions - des marques - des dessins et modèles industriels - Enveloppes dobles - registres nationaux des brevets et des marques - Transferts techniques internationaux - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Confrontation de la théorie générale de la responsabilité pénale avec les données de la criminologie . Travaux du colloque de science criminelle‎

‎Dalloz 1969‎

‎Bon état Ouvrage broché, Travaux du colloque de science criminelle (Toulouse 30, 31 janvier et 1er février 1969) Droit Science Criminelle - largeur/hauteur :16x24 cm - poid : 310 g - nombre de pages : 198 p. - langue : Français‎

‎Partenariats public-privé : Recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux collectivités locales‎

‎La Documentation Française. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 234 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE JURY CRIMINEL DU RHÔNE (Années 1970, 1971, 1972), Enquête de sociologie judiciaire, Enquête réalisée par la section de sciences pénales et de sociologie criminelle de l’Institut d’études judiciaires sous la direction de AndréDecocq, Cécile Barberger et Marie Cariou‎

‎, Lyon 1974, 2 vol. A4, enquête dactylographiée et thermocollée, ENVOI DU DIRECTEUR, présence de nombreux tableaux, (couv. fanée avec une lég. tache en 1recouv. du deuxième vol.), intérieur frais, [1ff.]-155/ [3ff.]-121ff.‎

‎"DU de droit comparé - décembre 2004 - La place du contrôle de constitutionnalité en France et en Allemagne : enjeu et intérêt d'un contrôle ""A posteriori"" - en France sur le modèle Allemand?"‎

‎Université Jean Moulin. 2004. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 75 pages. Reliure à spirale -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Institutes de l'Empereur Justinien, traduites en français par M. Hulot. et suivies d'une table générale des titres du Digeste et des Institutes par ordre alphabétique, tant en français qu'en latin, avec renvoi au volume et à la page de l'édition in 4°‎

‎Metz, Behmer, Lamort, Paris, Rondonneau, 1806 in-4 carré, [2] ff. n. ch., 335 pp., texte bilingue latin-français sur deux colonnes, demi-toile grise modeste, étiquette de titre au dos (reliure moderne). Coins abimés.‎

‎Il s'agit de la deuxième partie (et le huitième volume) du Corps du droit civil, traduit en français par MM. Bérenger fils, Berthelot, Hulot et Tissot (collection de 14 volumes parus en 1803-1811). Précédé d'une notice biographique sur Henry Hulot (1732-1775), qui fut le premier à traduire en français le Digeste et les Institutes de Justinien. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎INSTITUTES DE JUSTINIEN NOUVELLEMENT EXPLIQUÉES, 3ème éd. avec le texte (latin) en regard,‎

‎ 1825 Paris, Fanjat aîné Alex Gobelet 1825, in-8, demi-veau tabac, dos lisse charnières lég. fendues, 589 pp.‎

‎texte frais,Adolphe-Marie Du Caurroy (1788-1850), frère de l'orientaliste Antoine-Joseph, fut un professeur de droit romain des plus estimés, dont le scrupule était légendaire. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Edit du Roy. portant création de procureurs du Roy, & greffiers des villes & communautés. Donné à Versailles au mois de juillet 1690. Registré en Parlement le 26 octobre 1690‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1739 in-4, 4 pp., en feuille, importante mouillure encadrante. ‎

‎Sous les Bourbons, la création et la suppression de charges municipales en forme d'office étaient devenues un moyen de régulation financière, et nullement politique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Convention nationale. Rapport et projet de décret des livres élémentaires destinés à l'instruction publique.‎

‎Paris, Impr. nationale, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. Légère déchirure p. 5 sans atteinte au texte.‎

‎L'auteur souhaite la confection de nouveaux ouvrages, plus modernes et en conformité avec les progrès scientifiques et les Droits de l'Homme. Un ensemble de personnes qualifiées seront chargées par le Comité d'instruction publique de soumettre leur travail à l'approbation de la Convention. Il sera ouvert un concours pour la composition des livres des écoles primaires et secondaires. Martin & Walter, I, 450. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834.‎

‎Paris, Dépôt central de la librairie, 1835 in-8, [4]-179 pp., texte sur deux colonnes, broché. Sans couverture.‎

‎Une des éditions non officielles du réquisitoire. Manque le volume complémentaire comprenant les débats.Il s'agit de la version officielle des débats de la Cour des Pairs dans l'affaire des insurrections d'avril 1834 qui éclatèrent à Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Châlons, Arbois, Marseille, Epinal, Lunéville et Perpignan, et dont le point de départ, du moins à Lyon et Saint-Etienne, furent les restrictions apportées par la loi sur les associations à la défense mutuelle des ouvriers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834.. Compte rendu des audiences‎

‎Paris, Dépôt central de la librairie [Imprimerie et fonderie de Fain], 1835 grand in-8, [2] ff. n. ch., 333 pp., texte sur deux colonnes, avec 23 portraits lithographiés, sous serpentes (truffage provenant de l'illustration de l'édition Bourdin), demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets à froid, couverture jaune imprimée conservée (reliure de la fin du XIXe). Déchirure infra-paginale au f. 83-84, sans perte de lettre, rousseurs.‎

‎Bien moins fréquent que le volume renfermant le réquisitoire, l'ouvrage concerne toujours l'affaire des insurrections d'avril 1834 qui éclatèrent à Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Châlons, Arbois, Marseille, Epinal, Lunéville et Perpignan, et dont le point de départ, du moins à Lyon et Saint-Etienne, furent les restrictions apportées par la loi sur les associations à la défense mutuelle des ouvriers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834.. Acte d'accusation‎

‎Lyon, chez tous les libraires [Imprimerie de Dlle Perret], 1835 in-8, 327 pp., avec 4 portraits lithographiés hors texte (Charles Lagrange, Cavaignac, Eugène Baune, Guillard), demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de guirlandes dorées, pièce de titre noire, tranches marbrées, premières couvertures imprimées conservées (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins abîmés, rousseurs.‎

‎Rare, à la différence du procès de l'émeute parisienne concomitante. Contient les pièces du procès des émeutiers lyonnais du 9 avril 1834, organisée au départ par la Société des Droits de l’homme et le Conseil exécutif des sociétés ouvrières de secours mutuel, puis relayée par l’émeute des ouvriers soyeux. RELIÉ À LA SUITE : Procès des accusés d'avril 1834, devant la Cour des Pairs, suivi de celui des défenseurs. Catégorie de Lyon. Lyon, chez tous les libraires, 1835, 575 pp., 88 pp., pp. 577-582 (table), avec un portrait lithographié horstexte (Michel).Vignette ex-libris "Robinson Crusoé". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834.. Acte d'accusation‎

‎Lyon, chez tous les libraires [Imprimerie de D.-L. Ayné], 1835 in-8, [2] ff. n. ch., 327 pp., manquent les 4 portraits, demi-basane fauve à coins, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches marbrées (reliure de l'époque). Dos légèrement insolé, coins abîmés, rousseurs.‎

‎Rare, à la différence du procès de l'émeute parisienne concomitante. Contient les pièces du procès des émeutiers lyonnais du 9 avril 1834, organisée au départ par la Société des Droits de l’homme et le Conseil exécutif des sociétés ouvrières de secours mutuel, puis relayée par l’émeute des ouvriers soyeux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834.. I. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Faits généraux. - Faits particuliers de Lyon, Saint-Etienne, l'Isère, Châlons, Arbois, Marseille et Clermont-Ferrand. - Faits particuliers de Paris, Epinal, Lunéville et Perpignan. Compétence. - II. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1834 2 parties en 4 forts vol. in-4, [4]-502, [4]-422, [4]-435 et [4]-868-180 pp., brochés sous couvertures imprimées, dos muets. ‎

‎Réunit l'instruction et le réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834.. I. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Faits généraux. - Faits particuliers de Lyon, Saint-Etienne, l'Isère, Châlons, Arbois, Marseille et Clermont-Ferrand. - Faits particuliers de Paris, Epinal, Lunéville et Perpignan. Compétence. Annexes - II. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1834 6 parties en 3 forts vol. in-4, [2]-436-[2]-422, [2]-435-[2]-568 pp. et [2]-868-180 pp., demi-veau vert, dos lisse, filets dorés et à froid, fleurons à froid, tranches marbrées (reliure de l'époque). ‎

‎Rare complet.Réunit l'instruction et le réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834.. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1854‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1834 2 parties en un fort vol. in-4, [4]-868-180 pp., demi-veau vert, dos lisse orné de filets dorés et de larges fleurons à froid, pièces de titre noires, tranches marbrées Dos insolé, rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎Réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834.. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1854‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1834 2 parties en un fort vol. in-4 carré, [2] ff. n. ch., 868 pp., un f. n. ch., 180 pp., demi-toile chagrinée bouteille modeste, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Débats du procès d'Avril.. Première [- quarante-septième] livraison‎

‎Marseille, Mille et Senès, 1835 46 (sur 47) livraisons en un vol. in-8, 328 pp., puis pp. 337-371 en numérotation continue, 56 pp. [7 livraisons du Procès des défenseurs des accusés d'Avril], demi-basane aubergine à coins, dos lisse orné de filets dorés, guirlande dorée sur les plats, tranches jaunes mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Déchirure au f. 337-338, sans perte de lettre.‎

‎Très rare édition provençale du procès des accusés de l'insurrection d'avril 1834. Dans la numérotation des livraisons, il y a deux vingt-deuxièmes, sans manque. Manque en revanche la quarante-deuxième livraison (soit les pp. 329-336).RELIÉ À LA SUITE : Procès et condamnation du Réformateur. Marseille, Typographie de Feissat aîné et Demonchy, 1835, 20 pp. Aucun exemplaire de ce procès de presse au CCF. Il fut intenté au gérant du journal en raison d'un article du 23 mai 1835, intitulé Assommeurs législatifs.Cachet humide de F. André, de Pourrières (Var). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des Pairs. Procès des prévenus d'avril. suivi de celui des défenseurs. - Catégorie de Lyon‎

‎Lyon, chez tous les libraires [Imprimerie de D.-E. Ayné], 1835 2 parties en un fort vol. in-8, [2] ff. n. ch., 582 pp., un f. n. ch., 88 pp., avec 6 portraits lithographiés hors texte [Cavaignac, Kersausie, Baisne, Lagrange, Trélat, Michel de Bourges], cartonnage de papier marbré, dos lisse, pièce de titre brique, tranches mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Dos fendu avec manques importants, abondantes rousseurs.‎

‎Rare, à la différence du procès de l'émeute parisienne concomitante, et bien complet des deux parties.Contient les pièces du procès des émeutiers lyonnais du 9 avril 1834, organisée au départ par la Société des Droits de l’homme et le Conseil exécutif des sociétés ouvrières de secours mutuel, puis relayée par l’émeute des ouvriers soyeux. Au CCF, exemplaires seulement à Lyon, Strasbourg et Versailles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834.. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1834 2 parties en un fort vol. in-4, [3] ff. n. ch., 868 pp., un f. n. ch., 180 pp., broché sous couverture bleue imprimée. Importants manques de papier au dos, des mouillures claires "in fine".‎

‎Deux des 15 parties de ce procès des plus importants pour les débuts de la Monarchie de Juillet.C'est un réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session extraordinaire, ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l'ouest..‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs, s.d. (1832) in-8, 392 pp., demi-basane noire, dos lisse cloisonné et orné en long, coins en vélin vert, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs, parfois importantes, manque de papier au f. 391-92, avec perte de lettres.‎

‎Peu commun. Il s'agit du compte-rendu du procès mené contre 38 prévenus, accusés d'avoir participé aux mouvements insurrectionnels liés en 1832 à l'équipée ratée de la duchesse de Berry : les faits se sont déroulés dans le Maine-et-Loire (arrondissements de Segré, Saumur, Beaupréau et Angers), mais l'affaire a été dépaysée dans le Loir-et-Cher.Vachon, 21. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session extraordinaire, ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l'ouest..‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs, s.d. (1832) in-8, 392 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Peu commun. Il s'agit du compte-rendu du procès mené contre 38 prévenus, accusés d'avoir participé aux mouvements insurrectionnels liés en 1832 à l'équipée ratée de la duchesse de Berry : les faits se sont déroulés dans le Maine-et-Loire (arrondissements de Segré, Saumur, Beaupréau et Angers), mais l'affaire a été dépaysée dans le Loir-et-Cher.Vachon, 21.RELIÉ AVEC : Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session ordinaire, ouverte le 19 novembre 1832. Blois, Dézairs-Blanchet, 1832, 471 pp., ff. 467-68, 469-70 et 471 répétés. Au CCF, exemplaires seulement à Nantes et Blois (avec des collations différentes). Absent de Vachon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session extraordinaire, ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l'ouest..‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs, s.d. (1832) in-8, 392 pp., demi-veau brun, dos à nerfs orné de guirlandes et filets dorés (reliure de l'époque). ‎

‎Peu commun. Il s'agit du compte-rendu du procès mené contre 38 prévenus, accusés d'avoir participé aux mouvements insurrectionnels liés en 1832 à l'équipée ratée de la duchesse de Berry : les faits se sont déroulés dans le Maine-et-Loire (arrondissements de Segré, Saumur, Beaupréau et Angers), mais l'affaire a été dépaysée dans le Loir-et-Cher.Vachon, 21.RELIÉ AVEC : Procès de M. Berryer. Cour d'assises de Loir-et-Cher. Paris, Louis Janet, 1832, [2] ff. n. ch., 215 pp. (f. 135-36 sali). Lemière, p. 492 (édition à l'adresse d'Angers). Compte-rendu du procès du célèbre avocat Pierre-Antoine Berryer, intenté à la suite de ses contacts à Marseille avec la duchesse de Berry, et par lequel le nouveau pouvoir s'était couvert de ridicule : une fois arrêté, Berryer avait été conduit à Nantes de brigade en brigade et mis au secret. Il allait être traduit devant une commission militaire quand la protestation de l'ordre des avocats, par la voix de son bâtonnier, François Mauguin, le fit renvoyer devant les assises de Loir-et-Cher qui l'acquittèrent après une délibération d'une minute, ce qui constitue probablement un record. Des bravos accueillirent la lecture du verdict. Quand l'accusé était entré dans la salle d'audience, les avocats avaient ôté leurs toques et les jurés s'étaient inclinés devant lui. Exemplaire du comte Joseph de Montrichard, avec vignette ex-libris héraldique contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session extraordinaire, ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l'ouest..‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs, s.d. (1832) in-8, 392 pp., broché sous couverture noisette imprimée. Premiers cahiers détachés.‎

‎Peu commun. Il s'agit du compte-rendu du procès mené contre 38 prévenus, accusés d'avoir participé aux mouvements insurrectionnels liés en 1832 à l'équipée ratée de la duchesse de Berry : les faits se sont déroulés dans le Maine-et-Loire (arrondissements de Segré, Saumur, Beaupréau et Angers), mais l'affaire a été dépaysée dans le Loir-et-Cher.Vachon, 21. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎