‎Accusation de complot et attentat contre le gouvernement. Compte-rendu exact et littéral des débats qui ont eu lieu devant la Cour d'assises de Montbrison. à l'occasion du procès dirigé contre MM. de Saint-Priest (duc d'Almazan), de Kergorlay père, de Ménars, de Kergorlay fils, de Bourmont fils, Sala, de Lachau, de Bermond, de Candolle, Laget de Podio, Esig, Ganail, Mlle Lebeschu, et divers accusés absens ; rédigé sur des notes sténographqiues mises en ordre par deux rédacteurs de la Gazette du midi. I. Débats. - II.-III. Défense‎

‎Marseille, Marius Olive, Aix, Aubin, 1833 3 vol. in-8, [2] ff. n. ch., pp. 401-407 (table des matières des trois volumes, reliée ici volontairement), 411 pp. ; [2] ff. n. ch., 395 pp. ; [2] ff. n. ch, 400 pp. (la table reportée au volume I), avec une planche dépliante lithographiée (plan de la salle des assises), demi-basane fauve, dos lisses ornés de filets dorés, coins en vélin, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Rare compte-rendu du procès de l'insurrection de Marseille du 30 avril 1832. Que du beau monde parmi les prévenus, en l'absence de la principale, fille de France et duchesse de Berry, dont le sort avait été réglé à part. Il faut dire que c'est le débarquement de la princesse à l'aube du 29 avril 1832, sur une plage déserte de Marseille (Séon Saint-Henri), à partir du Carlo-Alberto, qui occasionna ce mouvement légitimiste dans une Provence encore très blanche. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Diritto canonico e teologia morale : Evoluzione storica e prospettiva interdisciplinare in relazione con la 'quaestio fori'‎

‎Roma, Pontificia Universita Gregoriana 2021 487pp. + 4 large folding tables, 24cm., softcover, in the series "Tesi Gregoriana. Serie Diritto Canonico" volume 120, text in Italian, text is clean and bright, very good condition, R116425‎

‎Les dessous de l'Affaire LE GRAND SCANDALE.‎

‎Julliard Paris 1963 In-8 ( 205 X 135 mm ) de 293 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL, 2èmeéd., coll. Droit sciences économiques‎

‎, Paris, Masson 1989, in-8, br., neuf, 312p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL, 3èmeéd., coll. Droit sciences économiques‎

‎, Paris, Masson 1990, br..‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL, 4èmeéd. revue et mise à jour, coll. Droit sciences économiques‎

‎, Paris, Masson 1994, in-8, br., neuf, 328p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL, 5eéd. revue et mise à jour, coll. U‎

‎, Paris, Armand Colin 1996, in-8, br., très bon état, 328p.‎

‎TOUS VOS DROITS POUR GAGNER, SE DEFENDRE, REUSSIR‎

‎PRAT EDITIONS. 2007. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1143 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tous vos droits, édition 2004, Pour gagner, se défendre, réussir‎

‎Prat. 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1128 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire à consulter pour la ville de Salins, au sujet des droits de propriété qui lui appartiennent dans les forêts voisines‎

‎ Paris, Impr. E. Duverger - 1826 - Broché - In-8, 22 x 14 cm - 108 pages - Sans couverture - Très frais - Exemplaire non coupé ‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Recueil complet des lois et des ordonnances du Royaume,. avec notes historiques et critiques, et conférence perpétuelle des lois antérieures, depuis l'origine de la monarchie ; (...). Accompagné de tables chronologique et alphabétique des matières, et d'une dissertation sur le caractère des lois secondaires. Année 1818 (...).‎

‎Paris, Imprimerie de Moreau, 1821; fort vol. in-8, [2] ff. n. ch., lvj pp., 644 pp., veau fauve raciné, dos lisse orné de filets, guirlandes et larges fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison cerise et bouteille, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées (reliure de l'époque). ‎

‎Un des 17 volumes de la Collection Isambert, parue de 1820 à 1828, et dont le propos était de réunir l'ensemble de la législation en usage depuis 1814, avec une rétrospective sur l'ancienne législation.L'avocat libéral François-André Isambert (1792-1857) était passionné par l'histoire des disciplines juridiques ; il a réuni plusieurs collections de sources du droit.Dupin (1832), 1841. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité de la Voirie Rurale et Urbaine, ou Des Chemins et Des Rues Communaux, d'après la loi du 28 juillet 1824, conférée avec les lois et règlements antérieurs, et les statuts anglais.‎

‎Constantin Editeur ; Lecointe et Durey, 1825 1829 2 volumes in-12, demi-basane ép., dos lisse, filets dorés, XII- 687- VII- [1]- 400 pp. Reliure défraîchie, charnières fendillées fragiles, accrocs de cuir aux dos, coins usés. Intérieur frais. En l’état.‎

‎Rare complet. Avocat et député, François-André Isambert (1792-1857) est plus connu pour sa lutte incessante contre l'esclavage. Mauvais état d’occasion ‎

‎TRAITE FORMULAIRE DE PROCEDURE PRATIQUE, EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE - CONTENANT POUR CHAQUE JURIDICTION, DEPUIS LA JUSTICE DE PAIX JUSQU'A AL COUR DE CASSATION : L'EXPOSE DE CHAQUE PROCEDURE, LES FORMULES....‎

‎GIARD ET BRIERE. 1895. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos très frotté, Papier jauni. 1300 pages - Auteur, titre et filets dorés - Dos a 4 nerfs - Plat s et coins frottés voire rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... LES FORMULES Y RELATIVES, L'ETAT DES FRAS EN TROIS COLONNES / QUATRIEME EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE PRATIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE (…), 4eéd.‎

‎, Paris, V. Giard & E. Brière 1895, fort in-8, demi-chagrin brun, dos lisse,, tit. doré sur pc. brune, (rel. fatiguée, un mors fendu, épidermures, éraflures et accrocs aux coiffes, 2 f. détachés), XX-1300p.‎

‎Das Freiburger Münster St. Nikolaus und seine Baulast. Rechtsgeschichte einer Kirche. ‘Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von Kirche und Staat’, 10.‎

‎Freiburg, Universitätsverlag, 1955, in-8°, 128 S. + 4 Tafeln, broschiert. (BCF 2681).‎

‎Festschrift für Eugen Isele zum 70. Geburtstag. ‎

‎Fribourg, Uni.-Vlg., 1973, in-8vo, Front.-Portr. + 228 S., O.-Lwd. mit goldgepr. Rückentitel. - Vergriffen‎

‎Mit Beiträgen von Louis Carlen (Kanonisches Recht in Freiburg im Mittelalter), Jean Darbellay (La notion de natur chez Aristot et les origines du droit naturel), Max Gutzwiller (Religiöse Vereine und Genossenschaften), Antoine Favre, Bernhard Schnyder, Felix Wubbe u.a. ‎

‎Thesen des schweizerischen Städtetages in Basel vom 26. September 1903, mit Erläuterungen vom Autor. Die Grundlage städtischer Baugesetzgebung.‎

‎Winterthur, Ziegler, 1903, in-8vo, 62 S., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Eingriffe in das Grundeigentum aus Gründen des Heimatschutzes speziell nach kantonal-zürcherischen Verhältnissen. Diss. Zürich.‎

‎Zürich, Juris, 1949, in-8vo, 122 S., mit hs. Widmung vom Verfasser, Original-Broschüre.‎

‎OTAN (1949-1954): Les cinq premières années.‎

‎Hollande, 1954. 18 x 27, 297 pp., quelques cartes et figures, broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎Thèse our la Licence présentée et soutenue…‎

‎ 1880 br. in-8, 33pp., Aix Nicot (ca. 1880)‎

‎COMPTE RENDU LE PROCES : L'ACCUSATEUR PUBLIC CONTRE ISORNI‎

‎LA TABLE RONDE. 1965. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos plié, Papier jauni. 236 pages - ACHEVE D'IMPRIMER 22 avril 1965 - Annotations à l'encre sur la page de garde. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ENIGME RUE DES CHRYSANTHEMES.‎

‎FLAMMARION. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 202 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La fièvre verte.‎

‎Paris, Flammarion, 1975 14 x 20, 244 pp., broché, bon état‎

‎Les cas de conscience de l'avocat‎

‎Librairie Académique Perrin Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1965 Book condition, Etat : Bon relié, cartonnage éditeur, pleine toile grise, titre en rouge, illustré d'une photographie d'Isorni en plaidoirie, sous jaquette rhodoid In-8 1 vol. - 315 pages‎

‎ 1ere édition, 1965 Contents, Chapitres : 1. Le crime et la conscience : L'affaire Bernardy de Sigoyer - La peine de mort - L'affaire Ledru - Et de quelques autres - 2. Le serment et la conscience - 3. Les personnes et la conscience - 4. Les crimes politiques et la conscience : Deux conceptions - Une affaire personnelle - Le maréchal Ney - Les affaires d'Algérie - Dreyfus - Brasillach - Philippe Pétain - 5. Le déicide et la conscience : La défense de Jésus - Jésus et les juifs - Le procès fait aux juifs - Remerciements - Jacques Isorni (né le 3 juillet 1911 à Paris et mort le 8 mai 1995 dans la même ville) est un avocat, homme politique et écrivain français. Il est notamment connu pour avoir été le défenseur du maréchal Pétain lors de son procès pour intelligence avec l'ennemi et haute trahison, tenu en juillet-août 1945 à la Libération. (source : Wikipedia) infimes petits manques sur la jaquette rhodoid transparente sans gravité, sinon bel exemplaire, frais et propre‎

‎Quand j'avais l'âge de raison.‎

‎Paris, Flammarion, 1966. 12 x 18, 316 pp., broché, bon état (tranches légèrement défraîchies).‎