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[INSTITUTIONS MUNICIPALES]
Edit du Roy. portant création de procureurs du Roy, & greffiers des villes & communautés. Donné à Versailles au mois de juillet 1690. Registré en Parlement le 26 octobre 1690
Rennes, Guillaume Vatar, 1739 in-4, 4 pp., en feuille, importante mouillure encadrante.
Reference : 208451
Sous les Bourbons, la création et la suppression de charges municipales en forme d'office étaient devenues un moyen de régulation financière, et nullement politique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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