‎Schweizerisches Bundesstaatsrecht. Ein Grundriss. 4. Aufl.‎

‎Zürich, Schulthess, 1998, gr. in-8vo, L + 637 S., O.-Lwd. - Anstatt CHF 86.-‎

‎Das militärische Beschwerderecht insbesondere gegen Disziplinarstrafen in der Schweiz unter Berücks. ausländischer Regelungen. Diss.‎

‎Meiringen, W. Loepthien-Klein, 1923, in-8°, 143 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Handkommentar zum Schweizerischen Strafgesetzbuch und Bundesgesetz über den unlauteren Wettbewerb. 2., volls. neubearb. Textausgabe mit Erläuterungen und Verweisungen unter Berücksichtigung der Rechtssprechung.‎

‎Bern, K.J. Wyss, 1951, kl. in-8°, XXIII + 271 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband.‎

‎G. CHRONIQUE DE DEFENSE SOCIALE, LE CONGRES EUROPEEN DE DEFENSE SOPCIALE DE WUPPERTAL (MARS 1984) (TIRE A PART)‎

‎Sirey. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. Plaquette tirée à part paginée de 884 à 889. Annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎In 'Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal comparé', N° 4, Oct.-Déc. 1985. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Chambre des députés. Session 1844. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à la translation du domicile politique. séance du 21 juin 1844‎

‎[Paris], A. Henry, juin 1844 in-8, 11 pp., en feuilles. ‎

‎Le projet de loi visait à éviter la prise en compte de domiciles de complaisance pour exercer le droit de vote à l'intérieur d'une localité donnée. Le magistrat Michel-Pierre-Alexis Hébert (1799-1887) fut député de l'Eure de 1834 à 1848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les articles organiques devant l'histoire, le droit et la discipline de l'Eglise‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, dos à 4 nerfs, Librairie Jacques Lecoffre, Lecoffre et fils successeurs, Paris, 1870, XII-548 pp.‎

7 Images

‎Etat satisfaisant (anciens cachets et étiq. d'instit. relig., des rouss., état très satisfaisant par ailleurs)‎

‎LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30octobre 1935, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 83p.‎

‎Pratique criminelle des cours et tribunaux - Droit pénal, 2 tomes - T1 : Principes généraux, contraventions prévues par le code pénal - T2 : Crimes et délits prévus par le code pénal et les lois qui l'ont modifié‎

‎Librairies Techniques. 1954. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Non coupé. 247 + 558 pages + 10 pages de table alphabétique. 1er plat du tome 1 taché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎6e édition complètement refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence par Jean Brouchot et François Brouchot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PORTÉE SOCIALE DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME. Le rôle du juge et ses limites, t.1‎

‎, Nantes, Ministère de l’équipement et du logement/ G.U.R.D.U.A. Faculté de droit de Nantes 1975, in-8, br., présence de tableaux et cartes, bon état, 172p.‎

‎Le vote de la soustraction d'obédience en 1398. (Tome I)‎

‎Editions du C N R S Format : 28/22cm. 318 Pages + environ une centaine de pages de fac-similés. Sommaire : Introduction Editions des cédules Index des votants Concordances Fac-similés ‎

‎Charnière du haut abimée (voir photos) sans manque sinon bon état Reliure cartonnée. RARE‎

‎Maria Chapdelaine‎

‎Titre : Maria Chapdelaine Auteur : Hémon Louis Illustrateur : Droit Jean Éditeur : L'Édition d'Art H. Piazza Lieu de publication : Paris Collection / Mention : Contes de France et d'ailleurs Date de publication : 1932 Langue : Français Format : Broché (in-8) Description : Édition illustrée de Maria Chapdelaine de Louis Hémon, publiée à Paris par L'Édition d'Art H. Piazza en 1932, dans la collection « Contes de France et d'ailleurs ». Introduction d'Edmond Pilon. Illustrations en couleurs de Jean Droit, spécialement réalisées pour cette édition. Achevé d'imprimer le 3 octobre 1932 sur les presses de Coulouma, maître imprimeur à Argenteuil. Tirage limité à 3 500 exemplaires, celui-ci portant le n° 1806 (sur papier chiffon). Un bel hommage à la vie rurale du Canada français et à l'esprit pionnier de la région du Lac Saint-Jean. État du livre : Bon état général, couverture légèrement usée, dos et intérieur solides, belles illustrations propres. Reliure cartonnée marbrée de protection. Exemlaire numéro 1806‎

7 Images

‎Maria Chapdelaine, récit du Canada français. Introduction d’Edmond Pilon. Illustrations par Jean Droit‎

‎L’édition d’Art H. Piazza, impr. Presses de Coulouma, maître imprimeur à Argenteuil, coll. « Contes de France et d’Ailleurs » 1932 In-12 19 x 13 cm. Reliure demi-chagrin bleu à coins, dos à nerfs, tête dorée, couverture et dos conservés, X-247 pp. Exemplaire sur papier chiffon, élégamment relié en très bon état, infimes frottis.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Institutions judiciaires, 5eme édition‎

‎Sirey. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 288 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme.. Prononcé à la séance du 4 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur était député de l'Ardèche.Martin & Walter, 29257. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 24527. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎GUIDE FORMULAIRE À L’USAGE DES AGENTS CONSULAIRES‎

‎, Paris, A.Pedone 1900, in-8, demi chagrin grenat, tit. doré sur pc. de maroquin brunes, filets soulignants et frises dorés, (coins lég. émoussés), bon état , 340p.‎

‎Loi de 1838, discussions des députés et des pairs [5 volumes]. Reprod. en fac sim. de "Législation sur les aliénés et les enfants assistés", t. 2 et 3, de l'éd. de Paris, Berger-Levrault, 1881-1884‎

‎Paris, Theraplix, coll. « Analectes » 1989 5 volumes sous étui. In-4 25 x 18 cm. Brochés, couvertures argent, titre en noir sur les dos et les premiers plats illustrés, 400 pp. en pagination continue. Exmplaires en très bon état.‎

‎édition hors commerce strictement réservée au corps médical. Très bon état d’occasion ‎

‎L'état et la justice : les problèmes éthiques et politiques dans la philosophie anglo-saxonne, John Rawl et Robert Nozick.‎

‎ J. Vrin, Histoire des Idées et des Doctrines, 1988, 172 p., broché, bords de la couverture frottés, forte odeur d'humidité, bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Institutionen des Römischen Rechts.‎

‎Tübingen, Laupp'schen Buchhandlung, 1877. Contemp. hcalf. Gilt spine, titlelabel with gilt lettering. A small tear at upper part of fronthinge. Corners bumped. Slightly rubbed. XVI,273 pp. Internally fine and clean.‎

‎First edition.‎

‎Betrugs-Lexicon, Worinnen die Meisten Betrugereyen in allen Standen. Zweyte vermehrte edition. ‎

‎Coburg, Pfotenhauer, 1721. 8vo. In contemporary half calf. Small paper-label pasted on to top of spine. Wear to extremities, internally nice and clean. (14), 459, (5) pp. ‎

‎Second improved edition, first sensored, of this taxonomy of swindlers and other criminal types, arranged alphabetically. The book went through seven editions in all, the last in 1761.‎

‎Skatte- og afgiftsprocessen.‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 640 pp.‎

‎Tilbudsloven‎

‎København, 2013. Orig. papbind. 308 pp.‎

‎3. udgave.‎

‎Totalentreprise. Almindelige betingelser for totalentreprise. 4. udgave.‎

‎København, 2017. Originalt papbind. 340 pp.‎

‎4. udgave.‎

‎Das Grundkapital und die Aktie im amerikanischen Recht.‎

‎Heidelberg, L. Hahn, 1922, in-8°, 114 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎DE ELOCUTIONIS IMITATIONE ac apparatu Liber unus‎

‎Parisiis, G. Iulianum, 1575. petit in-16o, 6 f.bl.+429+18+6f.bl., tranches dorees, reliure plein veau contemporaine avec estampes dorees sue les plats, coiffe usee. ‎

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