‎Les réquisitoires du tribunal des flagrants délires. ‎

‎Paris, Seuil - france inter, 2003; in-8, 176 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎ÉTUDES THÉORIQUES ET PRATIQUES SUR LE CODE CIVIL, Première série traitant 1°Des privilèges sur les immeubles; 2°De la transmission de la propriété par actes entre-vifs; 3°Et de la séparation des patrimoines [mq. le t.III]‎

‎, Paris, A.Marescq 1847, 2 vol. in-8, br., non coupé, (fané, très nb. rousseurs et mouillures à l’int.), 376/ 400p.‎

‎Natural Reasons: Personality and Polity‎

‎Oxford University Press 1992 480 pages in8. 1992. Broché. 480 pages.‎

‎Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre‎

‎COUP D'OEIL ANGLOIS SUR LES CEREMONIES DU MARIAGE avec des notes & observations historiques & critiques pour & contre les dames auxquelles on a joint les aventures de M. Harry & de ses sept femmes. Par Mrs.*** ‎

‎A Genève 1750 in 12 (16,5x10) 1 volume reliure reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleurons central, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées, XLIV [2] 168 pages [4]. Louis de Gaya. Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut. Bel exemplaire, reliure très fraiche ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎De principiis, de virtutibus et praeceptis [Pars I] & De Praeceptis [Pars II] (Notae ad praelectiones theologiae moralis. Ad usum privatum auditorum)‎

‎Romae, Pontificia Universitas Gregoriana 1948 2 volumes: 364 + 359pp., original softcover, 24cm., text in latin, few underlinings, G‎

‎De sacramentis - Notae ad praelectiones theologiae moralis (ad usum privatum auditorum) [together with:] De Sacramentis - Supplementum, De Nova Disciplina circa leiunium Eucharisticum (n.137 sqq. Et 237 sqq.)‎

‎Romae, Pontificia Universitas Gregoriana 1947-1953 2 volumes: 339 + 60pp., original softcover, 24cm., text in latin, VG‎

‎Evolution de la propriété foncière en Egypte dans l'antiquité‎

‎Montpellier, Impr. Serre et Roumégous 1899 232pp., 25cm., texte en français, reliure cart., 2 cachets, Thèse pour le doctorat à la Faculté de droit de Montpellier, texte frais,‎

‎ABRÉGÉ DES MATIERES BÉNÉFICIALES SELON L'USAGE DE L' ÉGLISE GALLICANE. Avec quantité de modèles d'expéditions en Cour de Rome & autres matières ecclésiastiques. Oeuvre très utile au public ‎

‎Toulouse Louis-Guillaume Colomiez, & Jerôme Posuel, Imprimeurs & March.Libr. 1683 in 12 (15x8,5) 1 volume reliure pleine basane fauve, dos à nerfs orné, [V] 189 pages, coiffes usées, plat inférieur fendu. Bon exemplaire ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Abrege des matieres beneficiales, selon l'usage de l'Eglise Gallicane - Avec quantite de modeles d'expeditions en Cour de Rome & autres matieres ecclesiastiques - Oeuvre tres utile au public ‎

‎ A Lyon, chez Benoit Bailly, rue Merciere, a la Verite, 1687, nouvelle edition augmentee. Format 10x16 cm, reliure plein cuir, (12)+255+(20) pages. La reliure est tres rapee, le papier presente dans les marges (le texte est intact) des trous de vers. Etat acceptable. ‎

‎Nouvelles études sur la pensée juridique‎

‎Paris, Dalloz, coll. philosophie du droit, 1974. In-8 (230x145mm) broché, 521 p. Quelques petites marques au crayon de papier (très facilement effaçables). Bon état général.‎

‎FACTUM SERVANT D’ADVERTISSEMENT ET D’ESCRITURES, Pour Philippes Aubery, Seigneur de Montbar, défendeur. Contre Maître Jacques Buisson Adjudicataire des Domaines de France & droicts y joints, Demandeur. OU IL ES TRAITÉ: I. Du Domaine de la Couronne: & s’il peut être tenu en Fief Lige d’un Vassal de la Couronne II. Des Fiefs Liges: Quand ils ont commencé d’avoir cours en France: de leur origine, nature, & conditions essentielles. III. Des Partages & Appennages accordez aux Enfans de France: 1. En propriété, par quotité, & en Souveraineté; 2. En propriété, mais non en Souveraineté ny par quotité; 3. Sous la clause de Retour à défaut d’hoirs indistinctement Masles & Femelles; 4. A défaut d’hoirs Masles limitativement & exclusivement pour les Femelles. IV. De l’Union Tacite au Domaine de la Couronne: si elle a été admise en France auparavant l’Ordonnance de 1566 et si jusques en ce temps nos Roys ont conjointement possédé deux fortes de Domaines distincts & separez, l’un propre & particulier, l’autre de la Couronne & de l’Estat. V. Des Donations faites par nos Roys de leur Domaine: en quel cas & pour quelles causes ils peuvent valablement donner non seulement celuy qui leur est propre & particulier, mais encore celuy de l’Estat‎

‎, Paris, V. Le Gentil 1677, in-folio, pleine basane brune, dos à 6 nerfs, (cuir du dos absente, coins émoussés avec de forts mq. sur les coupes, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, des mouillures sans atteinte au texte, premier feuillets effrités aux coins), 180p.‎

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‎LABOUR IN POLITICS‎

‎, London, Labour Publishing Company Ltd. 1925, in-8, br., (fané, petits accrocs), 128p.‎

‎COURS ELEMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, TOME I, LA PROCEDURE, LES PERSONNES, LES DROITS REELS, LES SUCCESSIONS ET DONATIONS (1re Année de Licence)‎

‎Recueil Sirey. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 761 pages. Nombreuses pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Publié par les soins de Raymond MONIER. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Etude philosophique et juridique de la conception de "Ming" et de "Fen" dans le droit chinois.‎

‎Couverture souple. Broché. 16 x 25 cm. 140 pages. Rousseurs. Couverture défraîchie. Petit trou dans le texte sur les 40 premières pages.‎

‎Livre. Préface de Jean Escarra. Editions Donat-Montchestien - F. Loviton et Cie (Collection : Etudes de sociologie et d'ethnologie juridiques), 1932.‎

‎Guide de la protection judiciaire de l'enfant- Cadre juridique, pratiques éducatives, enjeux pour les familles‎

‎Dunod. 2009. In-4. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 532 pages. Couverture souple.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Guide de la protection judiciaire de l'enfant + Guide de l'éducation spécialisée --- 2 livres‎

‎Dunod 1999 13x3 2x22 2cm. 1999. Broché. 2 volume(s).‎

‎proche du très bon état intérieurs propres bonne tenue‎

‎NOTARIUS BELGICUS OFT AMPT DER NOTARISSEN, VERDEELT IN THEORIE EN PRACTYQUE. MET BYVOEGINGE VAN D' AUTORITETEN VAN RECHTEN, DE PLACCAERTEN EN EDICTEN VAN SYNE MAJESTEYT. MITSGADERS DE FORMULIEREN VOLGENS DEN MODERNEN STIELE, EN HEDENDAESCHE OBSERVANTIE.‎

‎, Handzame, Familia et Patria, 1979, herdruk, Ingebonden in bruin leder met goudopdruk, 13,5x21,5cm., 475 pp.‎

‎Originele uitgave door Franciscus t' Serstevens te Brussel. In zeer goede staat.‎

‎Documents relatifs aux travaux du Palais de Justice de Paris et à la reconstruction de la Préfecture de Police. Planches et légendes. Impression votée par le Conseil municipal, dans sa séance du 1er février 1856; Par le Conseil général, dans sa séance du 5 octobre 1857.‎

‎Paris, Typographie Charles de Mourgues Frères, successeurs de Vinchon, Imprimeurs de la Préfecture de la Seine, 1858. In-Plano - 49 x 67 cm. Broché sous couverture (restaurée) ocre, dos en toile verte, impression en noir sur le premier plat. 2 p, 34 pl. Atlas comprenant 34 planches, dont certaines dépliantes et en couleurs : 4 plans historiques (Palais de Justice vers 1500, en 1754 d'après Delagrive, en 1772 d'après Jaillot et en 1790 d'après Verniquet), 4 planches pour l'état du Palais en 1838 et 27 planches correspondant aux divers projets de reconstruction et d'agrandissement de la Restauration au Second Empire. Rare exemplaire, répertorié seulement à la BnF et à la British Library. ‎

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‎Couverture restaurée (couverture recto originelle recadrée et contrecollée sur papier ocre, couverture verso et toile du dos neuves) mais plissée, quelques déchirures marginales sans gravité ni manques, traces de mouillures (saines) en début et fin d'ouvrage (dernière section), affectant les marges de tête, voire partiellement certaines planches, sinon bon état de ce rare ouvrage. Situé sur l'île de la Cité, le Palais de Justice fut le siège du pouvoir politique et administratif des rois de France du Ve au XIVe siècle. Modifié à de nombreuses reprises à l'époque moderne, notamment suite à plusieurs incendies, le bâtiment prend une nouvelle dimension politique sous la Restauration. En effet, sous Louis XVIII et Charles X, le débat judiciaire dispute la préférence au débat parlementaire, si bien que les locaux ne suffisent plus à accueillir le volume croissant des affaire judiciaires. Sont alors entrepris des travaux de restauration, puis, sous la Monarchie de Juillet, un vaste programme d’agrandissement, confié à Jean-Nicolas Huyot, est lancé. L'architecte de l'Arc de Triomphe de l'Etoile est chargé de faire du nouveau Palais un édifice majestueux permettant de recevoir tous les services judiciaires ainsi que la Préfecture de police. Le projet est accepté et sanctionné par l'ordonnance royale du 26 mai 1840. La Révolution de 1848 et la mort de Huyot retardent les travaux, qui reprennent durant le Second Empire sous la direction de Joseph-Louis Duc et Étienne-Théodore Dommey. Dommey et Duc présentent en 1852 un projet pour la nouvelle façade donnant accès à la cour d'assises. En 1867, l'architecte Honoré Daumet devient l'adjoint de Duc pour la construction de la façade occidentale du Palais de justice donnant sur la place Dauphine en 1867. Une fois encore, le Palais de justice est victime d'un incendie à la fin de la Commune de Paris, lors de la Semaine Sanglante : dans la nuit du 24 mai 1871, une grande partie du monument terminée deux ans auparavant est détruite (dont le tribunal de première instance, la police correctionnelle, les bureaux de l’État civil, les archives, le parquet général, le parquet du Procureur de la République, les cabinets des juges d’instruction, les deux salles des cours d’assises achevées, une grande partie de la Cour de cassation, la cour d’appel, etc.). Les travaux ne s'achèveront qu'en 1875. - Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. - Frais de port : -Colissimo France 25 € -Colissimo International (Union Européenne + Suisse : 45 €) (Reste du Monde : 150 €) ‎

‎Algemene normen van het Wetboek van Canoniek Recht, Liber I. De normis generalibus. Kerkelijke wetten en gewoonten, beschikkingen, gunsten en rechtshandelingen, fysieke en juridische personen, bestuursmacht, etc.‎

‎Leuven, Peeters 1993 370pp., in de reeks "Novum Commentarium Lovaniense in Codicem Iuris Canonici" Liber volume 1, 25cm., roodlinnen uitgeversband, stofwikkel, tekst in het Nederlands, zeer goede staat, J100525‎

‎HISTOIRE DU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DE PARIS AVEC LE JOURNAL DE SES ACTES - TOME 4 .‎

‎HACHETTE ET CIE. 1881. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 560 pages - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - plats désolidarisés - dos fendu.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES DERNIERES MERVEILLES - RENSEIGNEMENTS INDISPENSABLES - 1ER VOLUME‎

‎NOUVELLE LIBRAIRIE MODELE.. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 400 pages. Nombreuses illustrations et figures en noir et blanc dans le texte. Couverture de bibliothèque plastifiée. Une page découpée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique en affaires. Code de commerce. Code civil. Lois nouvelles. Connaissances usuelles. Mécecine pratique. Hygiène. Art vétèrinaire. Jardinage. Chasse. Renseignements pour les Entrepreneurs. Mécanique. Nouvelles inventions et découvertes. La conquête de l'air. Automobilisme de guerre. Russie contre Japon. A travaers nos Colonies, etc... . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels & fictifs. & abrogation des décrets volontaires ; et observations sur la déclaration du Roi, qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des terres incultes. Par M. R****‎

‎Avignon, & se vend à Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 in-12, [2] ff. n. ch. (titre, averissement), 310 pp., un f. vierge, 28 pp. (sur les défrichements), annotations manuscrites d'époque sur le dernier feuillet de garde (concernant uniquement les défrichements), basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Des mouillures claires, petits manques à la coiffe supérieure.‎

‎Le corps des conservateurs des hypothèques, dont la fonction suscitait bien des résistances sous l'Ancien Régime, ne fut créé par Louis XV en 1771, par un édit royal du 17 juin, dont notre texte se veut le commentaire, et, conservé par la Révolution, parvint jusqu'à nos jours.Il ne semble pas que notre commentaire anonyme soit une première version du Commentaire presque homonyme de Jean Grenier, dont la première édition remonte à 1785 ; mais la similtude troublante de l'intitulé et des dispositions laissent le doute permis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour royale de Douay. Précis pour la dame Pagard, veuve Mouton, appelante ;. contre le sieur Dromeray et Augustine Boussu, son épouse, intimés‎

‎Vervins, Imprimerie de Delongchamps, s.d. (1822), in-4, 8 pp., en feuilles. Petite fenêtre au titre, avec perte de lettre sur les deux côtés du feuillet.‎

‎Litige portant sur la transmission de propriété d'un bien faisant l'objet d'une saisie hypothécaire : "Le 12 juillet 1821, Nicolas Boussu, créancier de 1200 fr., suivant une obligation notariée, du 30 juillet 1811, fit à la veuve et héritiers Meurant, un commandement tendant à la saisie immobilière d'une maison, sise à Fourmies, hypothéquée à la sûreté de cette créance. Le 1er octobre suivant, la saisie immobilière a été pratiquée (...). Les saisis vendirent leur maison à la veuve Mouton, par acte notarié, du 18 octobre".Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'Ouvrier Libre, Numéro Spécial : 1944 - 1954, Où en est l'économie française ? par Lucien Laurat. Problèmes de notre temps.‎

‎PRESSE ET TRAV. 1954. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Revue de 31 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN AFRIQUE, Avec des études de cas portant sur l’Algérie et le Ghana, Préface de Roy Preiswerk, Bibl. africaine et malgache, t.XXXI‎

‎, Paris- Abidjan, L.G.D.J.- Nouvelles Éd.Africaines 1979, in-8, br., (légt fané, marques de bibl.), bon état, 331p.‎