‎Rapport fait au Grand Conseil sur le projet de loi sur le mariage civil.‎

‎ Lausanne, Marc Ducloux 1835, 190x125mm, 38pages, broché. Couverture muette. ‎

‎ Rousseurs marginales. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Preuve testimoniale dans l'affaire des syndics de la ville de Longueuil, demandeurs, vs. Isaïe Gingras, n.p., défendeur‎

‎Montréal Imp. W.F. Daniel ‎

‎[1897?], in-8, ii et 141p. Couverture rose imprimée. :: Interrogatoire des témoins entendus devant M.C. Desnoyers. juge des sessions de la paix pour le district de Montréal. :: Papier très fragile. Couverture et une dizaine de feuillets (début et fin) détachés. Complet. Agrafé. Tel quel: ‎

‎De l'autorité de Rabelais dans la révolution présente et dans la constitution civile du clergé‎

‎Librairie des Bibliophiles Relié 1879 In-12 (12,2 x 18,5 cm), reliure demi-chagrin, dos à 5 nerfs orné de dorures, tête dorée, gardes couleur, couverture conservée, IV-163 pages, ouvrage de 1791 réimprimé en 1879 avec un avertissement par Henri Martin ; légers frottements aux charnières, par ailleurs très bel exemplaire, bien relié. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎DE L'ÉLOQUENCE DU BARREAU ‎

‎Bordeaux Chez Herissant fils 1768 in 12 (17x10) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir beige, tranches teintées rouge, 336 pages [2]. Pierre Louis Claude Gin, 1726-1807, secrétaire du Roi, Avocat au Parlement. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide Signé par l'auteur ‎

‎Cours élémentaire d'histoire générale du droit français, public et privé, depuis les premiers temps jusqu'a la publication du code civil. Deuxième édition revue et corrigée.‎

‎ Paris, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurispirudence, 1890. In-8, rel. de l'époque, demi-chagrin noir, dos à nerfs, caisson de titre, plats granités, gardes marbrées, tranches finement mouchetées, VIII-760pp, table des matières. ‎

‎ Qqs. pâles rous. sans aucune gravité, ex. en bonne condition, bien relié. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Histoire du régime dotal et de la communauté en France.. (Mémoire couronné par la faculté de droit d'Aix)‎

‎Paris, Joubert, 1842 in-8, 384-III pp., demi-chagrin violine, dos à nerfs orné de filets dorés (reliure de l'époque). Qqs rousseurs et mouillures. Coins usés.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les vrais principes du gouvernement françois, démontrés par la raison et par les faits. Par un François. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée.‎

‎A Genève, et se trouve à Paris, Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, 1780. With engraved frontispiece. (4), xxiv, 427, (1) pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spine richly gilt in compartments with red label and gilt lettering, a beautiful copy. INED 2037 (1782 edition); not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi; not in Mattioli; Mornet, Les origines intellectuelles de la Révolution, pp. 217-8. Rare second edition, as the first not to be found in any of the reference works. The present work, which is primarily a defence of monarchic government against the theories of Montesquieu and Mably, is notable for a variety of observations on economic issues. Gin identifies the products of agriculture and manufacture as the basic forms of wealth, and condemns import on the grounds that they lead to a diminution in the population. 'Sociologie politique. De la monarchie, en général, et du gouvernement français en particulier. Plusieurs passages consacrés à des questions économiques. Réflexions sur les impôts et sur les richesses en général' (INED). 'Il y défend les lois fondamentales de la monarchie pure, réfute la théorie de la liberté politique ou de constitution de Montesquieu, celle de l'équilibre des pouvoirs et refuse de donner des limites à la puissance du monarque' (Mornet). ‎

‎Les minaurités en Europe. Droits linguistique et Droits de l’Homme. Avec une carte des langues d’Europe hors texte.‎

‎ Paris, Editions Kimé 1992, 240x145mm, 685pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Il concetto della natura e il principio del diritto - seconda edizione‎

‎Nicola zanichelli 1922 in8. 1922. Broché.‎

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‎garniture du dos abîmée en haut couverture ternie tachée de rousseurs bords frottés intérieur propre pages non-coupées‎

‎La Declaration des droits de l'homme et du citoyen dans la Revolution française - Traduit de l'italien par Antoinette Pellevant Gini‎

‎ Librairie generale de droit et de jurisprudence, 1968. Format 17x24 cm, broche, 110 pages. Quelques ratures au crayon de papier et cachets de tampon encreur. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion. ‎

‎Razionalità e storicità del diritto / università di Roma XXVIII‎

‎Dott. A. Giuffrè 1953 in8. 1953. Broché.‎

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‎couverture défraîchie intérieur propre pages non-coupés‎

‎Tractatus de alimentis plenissimus et omni hominum generi, praesertim in praxi et foro, utilissimus : in quo universa alimentorum materia, nempe cui & à quibus, quando, quomodo, qualiter, quandiu, ea praestari, peti, repeti, aut denegari debeant, vel durante lite, vel eadem cessante : additis cùm specialibus eaorundem privilegiis, tum praeceptis generalibus, 397 questionibus doctè & fideliter absoluitur. Authore D. Ioan. Petro Surdo ... Seorsim excusus Tractatus de sententiis praeiudicialibus seu prouisionalibus ... succinctè explicatur: authore D. Petro Rebuffo ...‎

‎ Lugduni : Sumptibus Horatij Cardon., M. DCII (1602).IN FOLIO plein veau raciné epoque,dos tres orne,reliure bon etat [12], 696, 40, [84] p. ; fol.Title vignette en partie manquante(restauration ancienne),marges courtes rognées au bord texte des notes,defauts aux dernieres pages de l’index; dans l’etat‎

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‎Cette édition lyonnaise est très rare. Marie-Anne Merland n'en localise qu'un exemplaire à la B.M. de Troyes à la date de 1602.An early legal treatise on the laws of alimony published first in Venice in 1594. The author, from northern Italy, was one of the most celebrated jurists of his time.Texte en latin. Traité de droit romain sur la famille, sur les pensions alimentaires (de "olere" un terme latin qui signifie nourrir et éduquer). Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Expositio juris pontificii juxta recentiorem Ecclesiae disciplinam in duas partes distributa [3 volumes]‎

‎Romae [Rome], apud Dominicum Ercole 1829-1830 Complete in 3 parts bound in 2 physical volumes: viii + 1126 + 5pp. (continuous pagination), with index, "Nova romana editio accuratior", 37cm., two uniform contemporary hardcover bindings (marbled boards, spines in white vellum with gilt lettering and decorations, corners bit bumped, small defect at lower end of spine of 2nd volume), text in Latin, text clean and bright with only few foxing and slight browning, good condition, R96210‎

‎L’HYMEN REFORMATEUR DES ABUS DU MARIAGE, OU LE CODE CONJUGAL.‎

‎DANS L’UNIVERS. L’AN 1764. IN-12 (9,5 X 15,5 X 1 CENTIMETRES ENVIRON) DE XXII + 42 PAGES, RELIURE POSTERIEURE DEBUT XIX° A LA BRADEL PLEIN CARTONNAGE VERT, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. ETONNANT CODE MATRIMONIAL DEDIE AU GENRE HUMAIN ET DIVISE EN 103 ARTICLES. RARE. PETITES TRACES D’USURE EXTERIEURE, SANS AUCUNE GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Culpabilité et silence en droit comparé.‎

‎L'HARMATTAN. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Logiques Juridiques"". Préface d'Alain Claisse Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎MANUEL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DES OCTROIS, formé Des Dispositions Sur La Perception et Le Contentieux En Vigueur Au 1er Janvier 1826‎

‎Paris J. Smith 1826 In-8 Demi-cuir Bon ‎

‎Relié d'époque, demi-vélin ; pièce de titre rouge ; plats papier bleu, traces de frottements et décollements ; XV+442pp+ un f éditeur ; deuxième édition améliorée par l'auteur (chef de bureau, rapporteur au contentieux de l'administration centrale) ; exemplaire signé par l'auteur ; intérieur assez frais ‎

‎Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs et d’octrois suivis de la jurisprudence y relative... Cinquième édition entièrement refondue et considérablement augmentée, par J.-B. Fromage.‎

‎Paris : à la librairie du Commerce, chez Renard, 1835. Un volume in-12, demi-basane.‎

‎TBE. [19285]‎

‎Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, suivis des dispositions concernant le contentieux de la régie et celui des octrois...[SUIVI DE] Deuxième supplément aux troisième et quatrième éd.‎

‎ P., Smith, 1822-1826. Pet. in-12, rel. demi-bas. fauve, dos lisse, tranches mouchetés, IV-248-2-42 pp. Une page manuscrite in-fine. ‎

‎La page manuscrite in-fine est une circulaire datée du 27 octobre 1820 - Liquide - Vins "à l'égard des droits, nous rappelons à M M les gardes magasins que conformément à l'instruction du 4 9bre 1817, ils ne sont pas assujettis à celui de consommation vu de détail sur les vins, qu'en conséquence et pour éviter de payer ce droit, ils doivent faire les distributions dans leurs magasins, et acheter directement des propriétaires ou du commerce en gros, sauf le cas ou la distribution n'est pas assez important pour autoriser un achat direct, c'est à dire pour consommer un hectolitre". Papier un peu bruni, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎LA VIE DES GENS MARIEZ ou les obligations de ceux qui s'engagent dans le mariage. Prouvées par l'Ecriture, par les Saints Pères & par les Conciles ‎

‎Paris Chez Alexis de la Roche 1738 in 12 (16,5x10,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné, caissons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, 9 faux-feuillets non chiffrés, 495 pages et 4 faux-feuillets non chiffrés. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Manuel des Contributions Indirectes et des Octrois. Suivi du : Premier Supplément.‎

‎Formé des dispositions sur la perception et le contentieux en vigueur le 1er janvier 1826, annotées des Arrêts de la Cour de Cassation, ainsi que des Décisions ministérielles et administratives.Deuxième édition. 5e tirage. Paris, A la Librairie du Commerce, chez Renard - 1836 - XVI, 442 pages.Suivi du : Premier Supplément par J.-B. Fromage, chef du Bureau du Contentieux de l'Administration Centrale. Paris, A la Librairie du Commerce, chez Renard - 1833 - vi, 2 ff. (Table chronologique), et 78 pages.Reliure demi basane de l'époque. Dos lisse orné de filets et fers dorés. Tranches marbrées. Quelques pages légèrement roussies. Petits frottements légers au dos. Bon état. Format in-8°(21x13).‎

8 Images

‎Manuel élémentaire de droit romain‎

‎Paris, Rousseau 1924 xiv + 1158pp., 7e édition revue et augmentée, 23cm., br.(dos restauré)‎

‎Les droits de la pensée. Question de presse : 1830/1864 -- EDITION ORIGINALE -- TRES BEL EXEMPLAIRE‎

‎P., Serrière, 1864, un fort volume in 8 relié en demi-basane, dos orné de caissons à froid et de fers dorés (reliure de l'époque), (2), 104pp., 620pp.‎

‎---- EDITION ORIGINALE ---- TRES BEL EXEMPLAIRE ---- "Emile DE GIRARDIN, publiciste français, fut nommé membre et président de la commission de révision générale des lois sur la presse. Il s'efforça d'en diriger les travaux dans le sens de sa thèse favorite de la liberté absolue". (Vapereau) ---- Le droit à l'imprimerie - La question de presse - Projet d'une législation transitoire (nov.1830) - 1831 : Note sur la presse périodique - 1834 : De la presse périodique et du commerce de la libraire - 1835 : Des subventions aux journaux - Sur la loi de 1835 contre la presse - 1837 : De l'augmentation du droit de poste et de l'abolition du droit de timbre; De la réforme de la presse périodique - 1838 : De la liberté de la presse et du journalisme - 1839 : De la responsabilité morale et de la responsabilité judiciaire - 1848 : De l'inviolabilité du droit de discussion - 1849 : Des délits de presse; De la censure publique; Syndacat de la presse quotidienne de Paris - De la liberté de la presse en France - 1850 : Du droit de tout dire - L'acquittement de la Gazette de France - L'acquittement de la Presse - La condamnation de la Liberté - 1852 : L'unité de presse - 1853 : Association internationale pour le progrès des sciences sociales - etc**23600/2360/Q2‎

‎L'Homme et la Femme.-‎

‎L'homme suzerain, la femme vassale. Lettre à M. A.Dumas fils. 3°éd. M.Lévy. 1872. In-12 br. couv.impr. lgt abîmée. 178pp. et 1ff.n.ch.‎

‎Même année que l'éd.originale. ‎

‎Opinion. sur la question de savoir si la faculté de retirer un Projet de Loi présenté aux Chambres, fait ou ne fait pas partie de la prérogative royale‎

‎Paris, Hacquart, 1819 in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ELEMENTS DE LEGISLATION OUVRIERE‎

‎ F. Alcan 1925, grand BROCHE F. Alcan 1925, grand et fort In-8 broché325 p. Bon état.‎

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