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COLLECTION DES DÉCRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE - tome 6e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792 ; in-4, 553 pp., demi-veau a nerfs un peu passé (trace d'un vers sur 1 cm bas du dos). Bon état - rousseurs - rédigée, suivant l'ordre des matières, ar M. Arnoult membre de cette assemblée. Tome sixième - table des livres : livre seizième - De l'administration des bois et forêts - Livre dix-septième - Des droits féodaux - Livre dix-huitième : Droit public et Loix civils - Livre dix-neuvième : Du Clergé.
Bon état - rousseurs - rédigée, suivant l'ordre des matières, ar M. Arnoult membre de cette assemblée. Tome sixième - table des livres : livre seizième - De l'administration des bois et forêts - Livre dix-septième - Des droits féodaux - Livre dix-huitième : Droit public et Loix civils - Livre dix-neuvième : Du Clergé.
Collection des décrets de l'assemblée nationale constituante - tome 5e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792 ; in-4, 648 pp., demi-veau a nerfs un peu passé (pt travail d'un vers sur une nervure sans gravité. Bon état, qlq pages tachées, rousseurs en marge texte état correct - TOME CINQUIEME. contient : LIVRE TREIZIEME : Des assignats ou papier monnoie - LIVRE QUATORZIEME : DES FINANCES. LIVRE QUINZIEME : Domaines de la couronne et bien nationaux.
Bon état, qlq pages tachées, rousseurs en marge texte état correct - TOME CINQUIEME. contient : LIVRE TREIZIEME : Des assignats ou papier monnoie - LIVRE QUATORZIEME : DES FINANCES. LIVRE QUINZIEME : Domaines de la couronne et bien nationaux.
Collection des décrets de l'assemblée nationale constituante - tome 4e.
A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792 ; in-4, 690 pp., demi-veau a nerfs un peu passé coiffe du haut un manque etat correct sans plus. Rédigée; suivant l'ordre des matières , par M. Arnoult, membre de cette assemblée/ TOME 4e - état correct qlq feuillet un peu taché sinon bon état intérieur. CONTIENT : LIVRE ONZIEME : Des contributions publiques - LIVRE DOUZIEME. Des monnaies.
Rédigée; suivant l'ordre des matières , par M. Arnoult, membre de cette assemblée/ TOME 4e - état correct qlq feuillet un peu taché sinon bon état intérieur. CONTIENT : LIVRE ONZIEME : Des contributions publiques - LIVRE DOUZIEME. Des monnaies.
Ubu loi.
Paris, Fayard, 2008 ; in-8, 284 pp., broché. Trop de lois tue la loi !
Trop de lois tue la loi !
Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lettres patentes du roi, en forme d'édit. portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Données à Paris, au mois d'octobre 1789
A Aix, Chez Gibelin-David, 1789 in-8 carré, 10 pp., en feuilles.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Principes de toute constitution, séance du 14 juillet 1789.
Paris, Chez Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, (1789) in-8, 6 pp., dérelié.
L'auteur adopte "avec de légères modifications" la Déclaration des Droits de Sieyès. Rabaut donne ici sa propre version en insistant sur les Droits naturels. Martin & Walter, IV, 28536. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Principes de toute Constitution, séance du 14 juillet 1789.
Versailles, Chez Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, (1789) in-8, 7 pp., dérelié.
L'auteur adopte "avec de légères modifications" la Déclaration des Droits de Sieyès. Rabaut donne ici sa propre version en insistant sur les Droits naturels. Martin & Walter, IV, 28536. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Traité des contrats de mariage, contenant un recueil des maximes les plus approuvées pour les règles & les dresser avec précaution, & les clauses différents dont ils peuvent être composé, suivant l’usage des coutumes de France & du Droit écrit pratiqué en ce Royaume.
A Paris, chez Valleyre fils, 1762. 2 volumes in/12 reliure plein veau du temps, dos à nerfs à caissons dorés, tranches jaspées, tome 1 : 37 f., 470 pages, 1 f., un feuillet grand format remplié - tome 2 : 1 f., 539 p., 2 f. Vol. 1 : une pièce de titre arrachée ; auréole sur l’ensemble du tome 1. Vol.2 : coiffe supérieure abîmée et petit manque sur le dos.
Une seul livraison par semaine pendant le mois d'août
LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCAIS.
Paris, Chez la veuve cavelier,& Fils, Libraires, rue S.Jacques, au Lys d'Or., 1778 ; in-4, 654 pp., cartonnage de l'éditeur. Suivant l'ordre de celles de justinien, accommodées à la Jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. ENRICHIES D'UN GRAND NOMBRE D'ARRESTS du Parlement de Toulouse. Troisième édition, revue et corrigée - bon état-plein veau , coiffe du haut restaurée.
Suivant l'ordre de celles de justinien, accommodées à la Jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. ENRICHIES D'UN GRAND NOMBRE D'ARRESTS du Parlement de Toulouse. Troisième édition, revue et corrigée - bon état-plein veau , coiffe du haut restaurée.
Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.
Ces premières observations de Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble, concernent exclusivement les tribunaux civils.Martin & Walter, 31467. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Le parti socialiste ses principes et ses taches lettres à brigitte.
Paris, Gallimard editions dee la bataille socialiste , 1933 ; in-8, 221 pp., broché, couverture illustr.
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Nous, les SEZNEC inédit : les pièces secretes de l'affaire.
Paris, Robert Laffont, 1998 ; in-8, 506 pp., broché, couverture illustr. Très bon état - édition définitive ultimes révélations - dédicacé de l'auteur.
Très bon état - édition définitive ultimes révélations - dédicacé de l'auteur.
SEZNEC LE BAGNE.
Paris, Robert Laffont, 2001 ; in-8, 298 pp., br. Broché, couverture illustr (UNE PLIURE SUR LE 1ER PLAT).
Broché, couverture illustr (UNE PLIURE SUR LE 1ER PLAT).
SEZNEC LE BAGNE.
Paris, Robert Laffont, 2001 ; in-8, 298 pp., broché, couverture illustr (UNE PLIURE SUR LE 1ER PLAT).
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Loi relative aux droits féodaux. Donnée à Paris , le 28 août 1792
Paris, Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1792 in-4, 8 pp.
"Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels..." (article 2). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Arrest de la Cour de Parlement, concernant les droits honorifiques.
Paris, Claude Girard, 1737 in-4, 7 pp., en feuille.
Du 11 janvier 1734. En sept points : 1.-2. Que la qualité de seigneur de la paroisse n'appartient qu'au seigneur haut-justicier, sur le fond duquel l'église paroissiale est bâtie. - 3. Ensemble les droits honorifiques attachés à la haute-justice, à l'exclusion des autres seigneurs haut-justiciers dans l'étendue de la paroisse. - 4. Nonobstant la possession de plus d'un siècle (...). - 5. Les droits honorifiques ne peuvent être cédés, ni la litre autour de l'église, donnés par inféodation, à la charge de rendre par aveu & dénombrement le droit de ceinture & litre funèbre. - 6. La haute justice ne peut être cédée pour faire deux dégrés de juridiction. - 7. Tous les gentilshommes ayant fief & justice en la paroisse, auront rang & séance en ladite paroisse. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Code de procédure civile annoté des dispositions ultérieures de la législation et de la jurisprudence. avec renvoi, pour l'indication des matières, ... qui ont été publiés dans la capitale. [Unknown Binding]
Coins rongés. Dos lisse, plats et coupes ornés de motifs dorés. Intérieur le plus souvent très propre (quelques taches, rousseurs, salissures, petite mouillure qui touche quelques pages sans atteinte au texte). Exemplaire large de marges.
Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.
Recueil général des Lois et des Arrêts.
Paris, 1809. Fort in-4, rel. de l'ép. plein-basane fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons dorés fleuris aux fers dorés, pièce de titre fauve, titre doré, tranches rouge, 464-412-12-8-12-64 pp., texte sur 2 colonnes, table chronologique des Lois et des Arrêts, table indicative des Articles des Codes sur lesquels il y a loi ou arrêt, table alphabétique des Noms des Parties entre lesquelles il y a décision, table alphabétique des Matières sur lesquelles il y a loi ou arrêt in fine. Ex-libris.
![Recueil général des Lois et des Arrêts.. [DROIT] SIREY (J.-B.)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TRA/598682_1_thumb.jpg)
Manque à la coiffe de tête, mors et coupes frottés, 2 coins un peu émoussés, bon ex. par ailleurs. -
Modernité.
Paris, L'harmattan - questions contemporaines, 2009 ; in-8, 230 pp., broché, couverture illustr (une pliure sur le 1er plat de reliure). État correct.
État correct.
NOTES D'ARRETS DU CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE - essay de recueil d'arrêts notables du conseil souverain d'Alsace.
A COLMAR, Ches J.H. Decker, Chez la Veuve de Jean Henry Decker, imprimeur juré, 1742-1740 ; in-8, 416-473 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Rare plein veau marbré (petit travail d'un ver sur un plat) tranches marbré bon état en 2 volumes.
Rare plein veau marbré (petit travail d'un ver sur un plat) tranches marbré bon état en 2 volumes.
Droit pénal général et procédure pénale.
Paris, Dalloz, 1968 ; in-12, 483 pp., br. Tome 1 droit pénal général surligné.
Tome 1 droit pénal général surligné.
FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br.
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FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE.
Mulhouse, L'alsace editions, s.d. ; in-8, 191 pp., br. Très bon état.
Très bon état.
Grande conspiration des aînés de famille contre les cadets. ou La Loi du 17 Nivôse justifiée dans ses effets rétroactifs
Paris, Roblot et chez les marchands de nouveautés, s.d. in-8, 20 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Justification de la loi du 17 Nivôse an II [6 janvier 1794], mettant un terme à la primogéniture et ordonnant l'égalité de partage successoral entre les enfants d'une même famille et présentant une disposition rétroactive pour les successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Ceci dit, un décret du 15 mars 1790 avait déjà aboli les droits d’aînesse et de masculinité sur les biens nobles, et toutes les coutumes ne présentaient pas les mêmes dispositions à cet égard.Le problème majeur posé par ces nouvelles dispositions était sa rétroactivité : non seulement elle annulait toutes les dispositions contractuelles passées depuis la 14 juillet 1789, mais elle appelait les religieux à reprendre leur part dans des successions déjà partagées, et autorisait la réouverture de toutes les successions échues et liquidées.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
