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Opinion sur la théorie des lois relatives aux testaments. Prononcée le 5 avril 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 23 pp., broché.
Tronchet propose la légitimité des testaments en faveur de tous les héritiers en ligne directe, descendante ou ascendante, "laquelle ne pourra être moindre que les trois quarts de la portion héréditaire de chaque héritier". Martin & Walter, IV, 32897. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi qui fixe l’époque où la suppression de l’ancienne perception des Droits sur les Huiles et Savons, a dû avoir lieu.
Dôle, Joly, 1790. 3 pp. in 4°
Justifié pour copie conforme.
Sur la piste du TUEUR de MOURMELON.
Paris, Michel Lafon, s.d. ; in-8, br. Broché en bon état - 15 ans à traquer l'assassin du triangle maudit.
Broché en bon état - 15 ans à traquer l'assassin du triangle maudit.
Le coup d'état judiciaire.
Paris, Ramsay, 1998 ; in-8, 216 pp., broché, couverture illustr. Préface de julien Dray.
Préface de julien Dray.
Ces procès qui ébranlèrent la france.
Paris, Le cercle du nouveau livre d'histoire, 1966 ; in-8, 340 pp., cartonnage de l'éditeur. Exemplaire n°670.
Exemplaire n°670.
J ia choisi la defense.
Paris, La table ronde, 1964 ; in-8, 286 pp., broché (1er plat taché).
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Du cours naturel des eaux et des charges & avantages qui peuvent en résulter pour les héritages.
Dijon, J.-E. Rabutot, (1870). In-8 br., VII-152 pp., envoi manuscrit de l'auteur à M. d'Arbois de Jubainville.
Couverture défraîchie, petit manque en tête et en pied du dos, bon état par ailleurs. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)
Les facteurs institutionnels du développement.
, A la baconniere neuchatel, 1972 ; in-8, 198 pp., broché, couverture illustr.
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Les produits du sol et du sous-sol, l'industrie et les transports dans l'économie nationale de la Turquie.
Strasbourg, Librairie universitaire d'alsace - université de strasbourg faculté, 1936 ; in-8, 237 pp., broché. Bon état - thèse pour le doctorat d'université.
Bon état - thèse pour le doctorat d'université.
Les contributions en Alsace-Lorraine.
Metz, Rodolphe Lupus éditeur - bibliothèque populaire de jurisprudence, 1903 ; in-12, 45 pp., broché. A l'usage des contribuable.
A l'usage des contribuable.
Manuel élémentaire de droit constitutionnel.
Paris, Recueil Sirey, 1949. In-8 broché, 616 pp.
Couverture passée et poussiéreuse, déchirure de 17 cm au niveau du mors de la couv. inf., texte souligné et annoté, intérieur encore frais, bon ex. -
LE SALAUD LUMINEUX conversation avec Jean Louis remilleux.
Paris, Édition N°1 - Michel Lafon, 1990 ; in-8, 328 pp., broché, couverture illustr. Broché bon état.
Broché bon état.
LES SANGUINAIRES : un jour , ces((messieurs tout le monde)) sont passé a l'acte.
Paris, Michel lafon, 1992 ; in-8, 222 pp., broché, couverture illustr. Collection mystère du crime.
Collection mystère du crime.
Mon dieu, pardonnez-leur ….
Paris, MICHEL LAFFONT , 1995 ; in-8, 217 pp., broché, couverture illustr.
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LE DROIT DU SEIGNEUR AU MOYEN AGE.
Paris, Société générale de librairie catholique, 1878 ; in-12, 344 pp., br. Broché, tampons, état correct.
Broché, tampons, état correct.
Le droit du seigneur au moyen age.
Paris, Louis vives , 1854 ; in-12, 465 pp., cartonnage de l'éditeur. Tampon sur page de titre.
Tampon sur page de titre.
Traité pratique de la voirie vicinale, ou Exposé de la législation et de la jurisprudence sur les chemins vicinaux / par Eug. Guillaume,... 6e édition
Paris, Paul Dupont, Société anonyme d’Imprimerie et Librairie administrative et des Chemins de fer 1880 In-12 18 x 11 cm. Reliure demi-chagrin aubergine, dos à nerfs, 332-XXIII pp., appendice, table chronologique de l’appendice, table analytique et alphabétique des matières. Reliure légèrement frottée. Exemplaire en bon état.
Bon état d’occasion
Les hommes en noir.
Paris, Segep, 1953 ; in-8, 346 pp., br. Broché en bon état.
Broché en bon état.
Les hommes en noir.
Paris, Segep, 1953 ; in-8, 346 pp., cartonnage . Très bon état - demi-cuir a coins dos a nerfs très bon état -.
Très bon état - demi-cuir a coins dos a nerfs très bon état -.
Histoire secrete du terrorisme (les juges de l'impossible).
Paris, Plon, 1987 ; in-4, 315 pp., br. Broché bon état.
Broché bon état.
L affaire de la section spéciale.
Paris, Fayard, 1973 ; in-8, 394 pp., br. Très bon état.
Très bon état.
La formation de la pensée juridique moderne. Cours d'histoire de la philosophie du Droit. Nouvelle édition corrigée.
Paris, Montchrestien, 1975. In-8 broché, 718 pp.
Antiquité et Moyen-Âge. Le Franciscanisme et le Droit. Le seizième siècle, auteurs religieux. L'humanisme et le droit. L'époque de Descartes. Couv. un peu défraîchie, papier jauni. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)
Jurisprudence de l'architecture, l'entreprise et la propriété batie.
Paris, Librairie de la construction moderne editeur, 1929-1936 ; in-8, 416-408 pp., demi-toile noir . Les 2 volumes. Recueil juridique C.M. année 1929/1932 et 1932/1936.
Recueil juridique C.M. année 1929/1932 et 1932/1936.
Les FLICS sont-ils devenus incompétents ?
Paris, Max Milo, 2010 ; in-8, 250 pp., broché, couverture illustr. Comme neuf - le commissaire aux 40 000 gardes a cvue passe aux aveux.
Comme neuf - le commissaire aux 40 000 gardes a cvue passe aux aveux.
Les FLICS sont-ils devenus incompétents ?
Paris, Max Milo, 2010 ; in-8, 250 pp., broché, couverture illustr. Comme neuf - le commissaire aux 40 000 gardes a cvue passe aux aveux.
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