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[DROITS HONORIFIQUES].
Arrest de la Cour de Parlement, concernant les droits honorifiques.
Paris, Claude Girard, 1737 in-4, 7 pp., en feuille.
Reference : 244711
Du 11 janvier 1734. En sept points : 1.-2. Que la qualité de seigneur de la paroisse n'appartient qu'au seigneur haut-justicier, sur le fond duquel l'église paroissiale est bâtie. - 3. Ensemble les droits honorifiques attachés à la haute-justice, à l'exclusion des autres seigneurs haut-justiciers dans l'étendue de la paroisse. - 4. Nonobstant la possession de plus d'un siècle (...). - 5. Les droits honorifiques ne peuvent être cédés, ni la litre autour de l'église, donnés par inféodation, à la charge de rendre par aveu & dénombrement le droit de ceinture & litre funèbre. - 6. La haute justice ne peut être cédée pour faire deux dégrés de juridiction. - 7. Tous les gentilshommes ayant fief & justice en la paroisse, auront rang & séance en ladite paroisse. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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