‎[DROIT SUCCESSORAL]. ‎
‎Grande conspiration des aînés de famille contre les cadets. ou La Loi du 17 Nivôse justifiée dans ses effets rétroactifs‎

‎Paris, Roblot et chez les marchands de nouveautés, s.d. in-8, 20 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

Reference : 237020

‎Justification de la loi du 17 Nivôse an II [6 janvier 1794], mettant un terme à la primogéniture et ordonnant l'égalité de partage successoral entre les enfants d'une même famille et présentant une disposition rétroactive pour les successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Ceci dit, un décret du 15 mars 1790 avait déjà aboli les droits d’aînesse et de masculinité sur les biens nobles, et toutes les coutumes ne présentaient pas les mêmes dispositions à cet égard.Le problème majeur posé par ces nouvelles dispositions était sa rétroactivité : non seulement elle annulait toutes les dispositions contractuelles passées depuis la 14 juillet 1789, mais elle appelait les religieux à reprendre leur part dans des successions déjà partagées, et autorisait la réouverture de toutes les successions échues et liquidées.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎