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‎[DROIT] - COLLECTIF - ‎

Reference : 201313874

‎Procèdure pénale. ‎

‎Paris, Dalloz, 1995; in-8, 898 pp., br. 16e edition.‎


‎16e edition.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR12.00 (€12.00 )

‎[DROIT] - COLLECTIF (-) - ‎

Reference : 201308515

‎Tous vos droits. ‎

‎Paris, Noyelles, 2012; petit in-4, 1150 pp., br. Ouvrage comme neuf.‎


‎Ouvrage comme neuf.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR12.00 (€12.00 )

‎[DROIT, COLMAR]‎

Reference : 201105384

‎Installation de M. Robert Mischlich premier président - audeince solennelle du 17 juin 1959. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1959; in-8, 30 pp., broché. Très bon état.‎


‎Très bon état.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT, COLMAR] - BONFILS-LAPOUZADE (M) - ‎

Reference : 201105382

‎Le tribunal supérieur d'alsace et de Lorraine 1918-1919. ‎

‎Colmar, Revue l'alsace francaise- cour d'appel de Colmar, 1933; grand in-12, 19 pp., broché. Très bon état - exemplaire dédicacé - audience de rentrée du 2 octobre 1932.‎


‎Très bon état - exemplaire dédicacé - audience de rentrée du 2 octobre 1932.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR18.00 (€18.00 )

‎[DROIT, COLMAR] - BOUDIER (M. HENRI) - ‎

Reference : 200913107

‎Audience solonnelle de rentrée du2 octobre 1936 installation. ‎

‎Colmar, COUR D'APPEL DE COLMAR, 1936; in-8, 40 pp., broché. Discours de rentrée prononcé par M. Henri Boudier avocat général sur VOLTAIRE, CRÉANCIER EN ALSACE - DÉDICACÉ DE L'AUTEUR.‎


‎Discours de rentrée prononcé par M. Henri Boudier avocat général sur VOLTAIRE, CRÉANCIER EN ALSACE - DÉDICACÉ DE L'AUTEUR.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT, COLMAR, GRAPHOLOGIE] - LÉVY (Félix) - ‎

Reference : 200808195

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT, COLMAR, GRAPHOLOGIE] - LÉVY (M. Félix) - ‎

Reference : 201112127

‎La graphologie - discours - audience solennelle du 3 mars 1965. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1966; in-8, 67 pp., broché. Très bon état -.‎


‎Très bon état -.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT, COLMAR] - GRIMAL (Pierre) - ‎

Reference : 200808196

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT, COLMAR] - GUTHMANN (Robert) - ‎

Reference : 201108368

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT, COLMAR] - LAPLATTE (Conseiller) - ‎

Reference : 201108202

‎Deux famille de robe : LES CHAUFFOUR A COLMAR - LES BOSSUET A METZ discours - audience solennelle de rentrée du 17 septembre 1962. ‎

‎Colmar, COUR D'APPEL DE COLMAR, 1963; in-8, 93 pp., broché. Très bon état.‎


‎Très bon état.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT, COLMAR] - MARGRAFF (Auguste) - ‎

Reference : 201105388

‎GOETHE Étudiant en droit à Strasbourg (1770-1771) discours - audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1969; in-8, 62 pp., broché. Très bon état.‎


‎Très bon état.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT, COLMAR] - MARGRAFF (Auguste) - ‎

Reference : 201105387

‎GOETHE Étudiant en droit à Strasbourg (1770-1771) discours - audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1969; in-8, 62 pp., broché. Très bon état - exemplaire dédicacé.‎


‎Très bon état - exemplaire dédicacé.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR20.00 (€20.00 )

‎[DROIT, COLMAR] - PFLEGER (M), NOACK (Eugene) - ‎

Reference : 201105385

‎Le soufflet symbole juridique dans le droit coutumier discourt - audience solennelle de rentrée 16 septembre 1960. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1960; in-8, 35 pp., broché. Très bon état - illustrations d'Eugène Noack - dédicacé de l'auteur.‎


‎Très bon état - illustrations d'Eugène Noack - dédicacé de l'auteur.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR20.00 (€20.00 )

‎[DROIT, COLMAR] - SEE (Louis-Ernest) - ‎

Reference : 200902747

‎JUS ROMANUM. De rebus auctoirtate judicis possidendis vel vendendis. DROIT FRANCAIS . De la condition civiledes Etrangers en France.Thèse pour la licence présentée a la faculté de droit de Nancy. ‎

‎NANCY, Université de France - Academie de Nancy, 1872; grand in-8, 108 pp., cartonn.pleine percaline, tranches dorées, bel etat, signé MOLL-WEIGEL Colmar.‎


‎.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR120.00 (€120.00 )

‎[Droit colonial], GRESLÉ (I.-P.)‎

Reference : 51005

‎ESSAI DE POLITIQUE INDIGÈNE‎

‎, Paris, Ernest Sagot & Cie 1919, in-8, rel. artisanale en cartonnage souple, couv. cons., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (1rede couv. insolée, papier jauni), 101p.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR50.00 (€50.00 )

‎[Droit colonial], RESTANY (Paul)‎

Reference : 2195

‎LES PLACEMENTS DE CAPITAUX FRANÇAIS DANS LES COLONIES FRANÇAISES‎

‎, Paris, Jouve 1924, br., (couverture fanée), intérieur frais, 212p.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR25.00 (€25.00 )

‎[DROIT COMMERCIAL] M*** Conseiller au Présidial d'Orléans [JOUSSE Daniel]‎

Reference : 4191

(1761)

‎Nouveau Commentaire sur les Ordonnances des mois d'Août 1669, & Mars 1673 : ensemble sur l'Edit du mois de Mars 1673 touchant les Epices. [A la suite] Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance du Commerce du mois de Mars 1673.‎

‎ 1761 Paris Debure l'aîné 1761 2 ouvrages en un volume in-8°, basane du temps, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin. ‎


‎Reliure usagée avec petits manques. ‎

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Phone number : 02 47 64 12 77

EUR60.00 (€60.00 )

‎[DROIT. COMMITTIMUS].-‎

Reference : ORD-12426

‎Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-‎

‎Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.‎


Phone number : 0494895924

EUR30.00 (€30.00 )

‎[DROIT] - CONNANI (Francisci) - ‎

Reference : 200902763

‎ARGVMENTIS TVM ATNTE SINGVLORVM LIBRORVM CAPITA. ‎

‎Hanoviae, Sumptibus Egenolphi Emmelij, bibliopol, 1610; grand in-8, PLEIN VELIN, dos muet, un manque sur le bout du 1er plat sur qlq cm ). Qlq pages bruni - 10 livres (juridiction civile du parlement de paris).‎


‎Qlq pages bruni - 10 livres (juridiction civile du parlement de paris).‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR700.00 (€700.00 )

‎[DROIT CONSTITUTIONNEL] ‎

Reference : 174954

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié. ‎


‎Le Projet est précédé d'"Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire".Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. ‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR150.00 (€150.00 )

‎[Droit constitutionnel] [Restauration]‎

Reference : 97371

(1819)

‎Les Cinq Codes, annotés des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat ordonnances du Roi, et instructions ministérielles, des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours Royales, de l'indication, des rapports de toutes les dispositions entre elles ou avec d'autres lois, de la date des lois rendues sur les mêmes matières depuis 1789, précédés de la Charte Constitutionnelle‎

‎Paris, Ménard et Desenne, Fils, Libraires 1819 In-8 20,5 x 13 cm. Reliure de l’époque demi-basane havane, dos à lisse orné de roulettes dorées, pièce de titre havane, [4]-XXIV-965 pp. notes en bas de page, table des matières.Reliure frottée, accrocs en tête et en pied de dos, intérieur assez frais.‎


‎Texte de compromis conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons, la Charte instaure une monarchie limitée ; son titre met en évidence le compromis, le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à la Révolution. Bon état d’occasion ‎

Librairie de l'Avenue - Saint-Ouen

Phone number : 01 40 11 95 85

EUR79.00 (€79.00 )

‎[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

Reference : 116970

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR100.00 (€100.00 )

‎[DROIT] - CONTE (Arthur) - ‎

Reference : 200819242

‎Sire, ils ont voté la mort. ‎

‎Geneve, Edito service - le cercle du biblliophile, 1971; grand in-12, 512 pp., cartonnage de l'éditeur. Préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎


‎Préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR10.00 (€10.00 )

‎[DROIT] - CONTE (Philippe), CHAMBON (Patrick Maistre du) - ‎

Reference : 201209420

‎Droit pénal général. ‎

‎Paris, Armand Colin/masson U, 1996; grand in-8, 340 pp., br. Broché bon état - 2e édition.‎


‎Broché bon état - 2e édition.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR12.00 (€12.00 )

‎[Droit]Coquille Guy‎

Reference : XRP-10216

‎Institution au droict des François‎

‎Paris,L'Angelier,1607.Relié plein vélin grand in-8,364pp.,édition originale; Relié à la suite Institutes coutumières ou manuel de plusieurs diverses reigles sentences et proverbes tant anciens que modernes du droict coustumier et plus ordinaire de la France. Paris, L'Angelier,1607,79 pp. Petites piqûres de vers, mouillures anciennes, les pages 345 à 348 sont manquantes, relâchement à certains cahiers.‎


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EUR350.00 (€350.00 )
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